Déliberation - CM 2020 2020 05 28 Delib CM

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Déliberation - CM 2020 2020 05 28 Delib CM Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2020 2020 05 28 Delib CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Le vingt-huit mai deux mil vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 25 mai 2020, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire de la commune de SAINT-SAVIN.

ETAIENT PRESENTS (23) : Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, RAIMBAUD Candis, RIVES Magali, MABILLEAU Angéline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, MANSUY Marine, DIAZ Edwige, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, COFFINET Fabrice.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame RUBIO Julie.

Mise en place de commissions communales et désignation des membres - Délibération n° 45/2020

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal, peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Monsieur le Maire propose de créer 9 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- Commission Finances

- Commission Urbanisme, sécurité et relations aux intercommunalités

- Commission Jeunesse, écoles et citoyenneté

- Commission Voirie, aménagement foncier, réseaux

- Commission Information, animation locale, associations

- Commission Patrimoine, bâtiments

- Commission Politiques de l’âge, action sociale, santé

- Commission Cimetière

- Commission Admission en non-valeur

Il propose que chaque commission soit composée de 8 membres maximum, 6 de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » et 2 de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin », sauf pour la commission Cimetière il propose qu’elle soit composée de 6 membres, 4 pour la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » et 2 de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » et pour la commission Admission en non-valeur, il propose qu’elle soit composée de 5 membres, 3 de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » et 2 pour la liste « Unissons nos forces pour Saint- Savin ».

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne au sein des commissions : Intitulé de la commission Membres

Finances - BESSE Jean-Luc

- RUBIO Julie

- LUBAT Claude

- FRADON Muriel

- PASCAUD Franck

- RAIMBAUD Candis

- DIAZ Edwige

- RECAPPE Jean-ClaudeUrbanisme, sécurité et relations aux intercommunalités - BESSE Jean-Luc

- RIVES Magali

- VIDAL Jacques

- ONOO Cédric

- MIGNER Philippe

- FRADON Muriel

- DIAZ Edwige

- COFFINET Fabrice

Jeunesse, écoles et citoyenneté - RUBIO Julie

- MABILLEAU Angéline

- QUINTARD Sophie

- WASTIAUX Carine

- RAIMBAUD Candis

- PASCAUD Franck

- JACQUEMIN Hager

- JOINT Frédérique

Voirie, aménagement foncier, réseaux - LUBAT Claude

- RIVES Magali

- MIGNER Philippe

- BESSE Jean-Luc

- GRAVELAT Claude

- ONOO Cédric

- RECAPPE Jean-Claude

- COFFINET Fabrice

Information, animation locale, associations - FRADON Muriel

- LUBAT Claude

- MABILLEAU Angéline

- GRAVELAT Claude

- IBANEZ Rodrigue

- MANSUY Marine

- JACQUEMIN Hager

- JOINT Frédérique

Patrimoine, bâtiments - PASCAUD Franck

- ONOO Cédric

- GOASGUEN Sylvie

- IBANEZ Rodrigue

- WASTIAUX Carine

- RUBIO Julie

- RECAPPE Jean-Claude

- JACQUEMIN Hager

Politiques de l’âge, action sociale, santé - RAIMBAUD Candis

- VIDAL Jacques

- GRAVELAT Claude

- QUINTARD Sophie

- GOASGUEN Sylvie

- MANSUY Marine

- JOINT Frédérique

- JACQUEMIN Hager

Cimetière - BESSE Jean-Luc

- RAIMBAUD Candis

- PASCAUD Franck

- FRADON Muriel

- DIAZ Edwige

- COFFINET Fabrice Admission en non-valeur - RUBIO Julie

- RAIMBAUD Candis

- RIVES Magali

- RECAPPE Jean-Claude

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner :

- Un délégué Défense

- Un délégué Tempête, Plan Communal de Sauvegarde

- Un délégué au Conseil d’administration de l’hôpital de Blaye

- Un délégué au CNAS

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

- M. ONOO Cédric, délégué Défense

- M. MIGNER Philippe, délégué Tempête, Plan Communal de Sauvegarde

- M. VIDAL Jacques, délégué au Conseil d’administration de l’hôpital de Blaye - Mme RUBIO Julie, déléguée au CNAS

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Absentions : 0

Délibération désignant les membres de la commission d’appel d’offres - Délibération n° 46/2020

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Sachant que le Maire est membre d’office, il convient d’élire trois membres titulaires et trois membres suppléants ; Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €.

L’élection des membres se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 3 membres titulaires appelés à y siéger, soit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » et 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin ».

Sont candidats au poste de titulaire :

- MM. PASCAUD Franck, LUBAT Claude, Mme DIAZ Edwige

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. BESSE Jean-Luc, Mmes RUBIO Julie, JOINT Frédérique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

Sont élus membres de la CAO :

- Monsieur Alain RENARD, Maire

- Monsieur Franck PASCAUD, membre titulaire

- Monsieur Claude LUBAT, membre titulaire

- Madame Edwige DIAZ, membre titulaire

- Monsieur Jean-Luc BESSE, membre suppléant

- Madame RUBIO Julie, membre suppléante

- Madame JOINT Frédérique, membre suppléante

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale - Délibération n° 47/2020

Vu le Code électoral ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Monsieur le Maire informe que la Commission de Contrôle de la liste électorale doit être composée de :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans

l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation, quelle qu’elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d’une

délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membre de la commission de contrôle.

Après consultation des conseillers municipaux, en respectant l’ordre du tableau des élections du conseil municipal,

sont nommés membres de la Commission de Contrôle de la liste électorale :

- Madame RIVES Magali

- Monsieur VIDAL Jacques

- Madame MABILLEAU Angéline

- Madame DIAZ Edwige

- Madame JOINT Frédérique

Vote : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération désignant le nombre et les membres du Centre Communal d’Action Sociale Délibération n° 48/2020

Vu l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles ;

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS qui comprend au maximum 8 membres élus à la représentation proportionnelle et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au dernier alinéa de l’article L.123-6 du code précité.

Il propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 10, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal :

- Décide de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

- Procède en son sein à l’élection de membres appelés à siéger au sein de cette instance à la représentation proportionnelle, à main levée à l’unanimité :

Sont candidats :

- Mmes RAIMBAUD Candis, QUINTARD Sophie, JOINT Frédérique, MM. GRAVELAT Claude, VIDAL Jacques.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

- Monsieur Alain RENARD, Maire, Président de droit

- Madame Candis RAIMBAUD

- Madame Sophie QUINTARD

- Monsieur Claude GRAVELAT

- Monsieur Jacques VIDAL

- Madame Frédérique JOINT

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Désignation des représentants de la commune auprès des différents organismes - Délibération n° 49/2020

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner les représentants de la commune aux différents syndicats comme suit :- Syndicat Intercommunal du Collège de Val de Saye : 2 titulaires et 2 suppléants - Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires de Blaye : 2 titulaires et 1 suppléant - Syndicat des Eaux du Blayais : 2 titulaires

- Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac : 2 titulaires

- Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary : 2 titulaires et 1 suppléant - Syndicat Départemental d’Energie Electrique de Gironde : 2 titulaires

Le Conseil Municipal :

- Procède à l’élection des représentants aux différents organismes, à main levée à l’unanimité :

Sont élus :

- Syndicat Intercommunal du Collège de Val de Saye :

o Mmes WASTIAUX Carine, QUINTARD Sophie titulaires et Mmes MABILLEAU Angéline, RUBIO Julie suppléantes.

- Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires de Blaye :

o Mmes GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine titulaires et M. IBANEZ Rodrigue suppléant. - Syndicat des Eaux du Blayais :

o MM. RENARD Alain, LUBAT Claude titulaires.

- Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac :

o MM. LUBAT Claude, BESSE Jean-Luc titulaires.

- Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary :

o MM. PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude titulaires et M. BESSE Jean-Luc suppléant. - Syndicat Départemental d’Energie Electrique de Gironde :

o MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, MM. RECAPPE, COFFINET)

Délibération d’autorisation d’ester en justice - Délibération n° 50/2020

Vu la délibération n° 44/2020 du 23 mai 2020 relative aux délégations de fonction du conseil municipal au Maire ; Monsieur le Maire suggère que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l’exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction pénale. Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, 16°, et L 2122-23 ; Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés ; ➢ DONNE POUVOIR au Maire d’ester en justice :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales. Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - Délibération n° 51/2020

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Indemnités de fonction des élus - Délibération n° 52/2020

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de Monsieur le Maire de SAINT-SAVIN en date du 28 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème :

- De 1 000 à 3 499 habitants : 51,6 % taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Par ailleurs,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Le barème :

- De 1 000 à 3 499 habitants : 19,80 % taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, vote à main levée, décide :

- De fixer avec effet au 23 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- De fixer avec effet au 23 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à :

o Monsieur BESSE Jean-Luc, 1er Adjoint à 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Madame RUBIO Julie, 2ème Adjointe à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Monsieur LUBAT Claude, 3ème Adjoint à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Madame FRADON Muriel, 4ème Adjointe à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Monsieur PASCAUD Franck, 5ème Adjoint à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Madame RAIMBAUD Candis, 6ème Adjointe à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

VOTE : Pour : 18 Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JACQUEMIN, JOINT, MM. RECAPPE, COFFINET)

Affiché le 2 juin 2020

Le Maire,

Alain RENARD.