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Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2020 2020 08 12 Delib CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN DU 12 AOÛT 2020
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 23
Le douze août deux mil vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 6 août 2020, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BESSE, Premier Adjoint au Maire de la commune de SAINT-SAVIN.
ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, MANSUY Marine, DIAZ Edwige, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, COFFINET Fabrice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (6) : Mmes RIVES Magali a donné pouvoir à M. LUBAT Claude, MABILLEAU Angéline a donné pouvoir à PASCAUD Franck, QUINTARD Sophie a donné pouvoir à FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie a donné pouvoir à GRAVELAT Claude, WASTIAUX Carine a donné pouvoir à RUBIO Julie, MM. RENARD Alain a donné pouvoir à BESSE Jean-Luc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RUBIO Julie
Objet : Election des délégués et des suppléants de la commune pour les élections sénatoriales de la série 2 du 27 septembre 2020
Délibération n° 85/2020
Vu l’arrêté préfectoral portant convocation des conseils municipaux en vue de l’élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants à élire ou à désigner pour les communes à l’occasion des élections sénatoriales de la série 2 du 27 septembre 2020 en date du 4 août 2020 ;
La délibération n° 68/2020 relative à l’élection des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs en date du 10 juillet 2020 est annulée suite à la décision du tribunal administratif ;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de SAINT-SAVIN
Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ; Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec une application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire, Il comprend en outre :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Le bureau est ainsi composé comme suit :
- Monsieur Jean-Luc BESSE, Premier Adjoint au Maire, président ;
- Monsieur Jean-Claude RECAPPE, conseiller municipal ;
- Monsieur Claude GRAVELAT, conseiller municipal ;
- Madame Marine MANSUY, conseillère municipale ;
- Madame Edwige DIAZ, conseillère municipale ;
Deux listes des candidats ont été déposées avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
- Liste présentée par « Agissons ensemble pour SAINT-SAVIN »
o Mme RUBIO Julie, déléguée
o M. BESSE Jean-Luc, délégué
o Mme FRADON Muriel, déléguée
o M. LUBAT Claude, délégué
o Mme RAIMBAUD Candis, déléguée
o M. PASCAUD Franck, délégué
o Mme RIVES Magali, déléguée
o M. VIDAL Jacques, suppléant
o Mme GOASGUEN Sylvie, suppléante
o M. GRAVELAT Claude, suppléant
o Mme MANSUY Marine, suppléante
- Liste présentée par « Unissons nos forces pour SAINT-SAVIN »
o Mme JOINT Frédérique, déléguée
o M. COFFINET Fabrice, délégué
o M. RECAPPE Jean-Claude, suppléant
o Mme JACQUEMIN Hager, suppléante
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous4 contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés. Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
➢ Liste présentée par « Agissons ensemble pour SAINT-SAVIN » :
18 suffrages obtenus soit 6 mandats de délégués et 3 mandats de suppléant.
➢ Liste présentée par « Unissons nos forces pour SAINT-SAVIN » :
5 suffrages obtenus soit 1 mandat de délégué et 1 mandat de suppléant.
Sont élus délégués :
- Mme RUBIO Julie,
- M. BESSE Jean-Luc,
- Mme FRADON Muriel,
- M. LUBAT Claude,
- Mme RAIMBAUD Candis,
- M. PASCAUD Franck,
- Mme JOINT Frédérique.
Sont élus délégués suppléants :
- M. VIDAL Jacques, suppléant
- Mme GOASGUEN Sylvie, suppléante
- M. GRAVELAT Claude, suppléant
- M. RECAPPE Jean-Claude, suppléant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus
Pour le Maire,
Par délégation de fonction,
Jean-Luc BESSE.