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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 043B Convention location local Bourg de Bigorre
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 043B Convention location local Bourg de Bigorre)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 14 Lannemezan
- suffrages exprimés : 14 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2020/043 |
L'an deux mille vingt et le neuf mars à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOIS, Jean-Claude CLARENS, Joël DEVAUD, Michel SICARD,
Roger LACOME, Laurent LAGES, Jean-Paul COMPAGNET
Absents et excusés : Fabienne ROYO, Monique MARTIN, Jean-Pierre CABOS, François DABEZIES,
Nathalie SALCUNI, Bruno FOURCADE
Objet : convention de location pour faciliter la tournée du facteur - local de Bourq de
Bigorre
La poste sollicite la communauté de communes pour permettre aux facteurs de déjeuner sur le local communautaire de Bourg de Bigorre lors de la pause méridienne en tournée de distribution, et d'équiper l'espace alloué du nécessaire.
Monsieur le Président donne lecture du projet de convention.
Une redevance annuelle de 1200 € serait appliquée et la convention serait conclue jusqu'au 31 décembre 2021, suivant les conditions fixées dans la convention.
Le Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D'autoriser monsieur le Président à signer une convention avec la Poste pour permettre aux facteurs de déjeuner sur le local communautaire de Bourg de Bigorre lors de la pause méridienne en tournée de distribution, et d'équiper l'espace alloué du nécessaire, aux conditions exposées ci-dessus,
- De charger Monsieur le Président d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer toutes pièces utiles.
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1211: 2079
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini$t compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200309-2020-043B-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020