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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 185B RH Convention mise a disposition Bourg de Bigorre
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 185B RH Convention mise a disposition Bourg de Bigorre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 19
- suffrages exprimés : 18
- pour : 18
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2021/185 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER et Laurent LAGES.
Objet : Ressources humaines - Mise à disposition d'un agent de service polyvalent à la commune de Bourg de Bigorre - Renouvellement de la convention pour 2022
Madame Régine Sarrat ne participe pas au vote.
Monsieur le Président demande de l'autoriser à signer la convention de mise à disposition de l'agent de service polyvalent avec la commune de Bourg de Bigorre, à compter du 1°" janvier 2022 pour 8 mois ainsi que tout document afférent.
Cet agent assume l'ensemble des activités liées à l'entretien des locaux et aux différents temps de la vie scolaire.
La commune remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les frais liés à
cette mise à disposition.
LE BUREAU
# # d
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent de service polyvalent avec la
commune de Bourg de Bigorre à compter du 1°" janvier 2022 pour une durée de 8 mois, ainsi que tout
document afférent.
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 28 NOV. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à comptè é aBpifIcarIon. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-185B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021