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Déliberation - del2025 003 fixation des loyers des logements de la maison belet exe
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 003 fixation des loyers des logements de la maison belet exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 002-DE
| ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES
UY DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ILE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Maire — Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme
Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints — Mme Christianne COGNEE, M. Cyril
PETRARU, Mme Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU-
CADIC, M. Philippe MAURICE (jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX, Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE
(donne pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
DOTE Nombre de Nombre de DYLUEnEe Vote Vote è AN
SON RUE E DANS UOTE SLÉPES POUR CONTRE en exercice exprimés
19 15 2 17 17 0 0
OBJET :
DEL2025-002-AFFAIRES GENERALES ;
Dénomination des trois cimetières communaux
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal,
VU l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales concernant la police des funérailles et des cimetières,
CONSIDÉRANT que la dénomination d’un équipement communal relève de la compétence du conseil municipal et contribue à l’identification du site par les habitants et les usagers, et Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 002-DE
dans la perspective de l’amélioration de la gestion des trois cimetières communaux, un groupe de travail, composé de plusieurs membres du Conseil Municipal, s’est constitué.
Lors de sa dernière rencontre, le 20 octobre dernier, il a considéré qu’il était important d’attribuer une dénomination officielle pour chaque cimetière afin de faciliter leur identification.
Il propose :
e Pour l’ancien cimetière, situé à proximité de la place de l'Eglise : Cimetière Saint- Nicolas
e Pour le nouveau cimetière, situé rue de la cure : Cimetière de la Cure
e Pour le cimetière paysager, situé rue du Prau : Jardin de la Martinière.
Sur proposition du groupe de travail Cimetière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE la dénomination des trois cimetières communaux sous les noms suivants :
© Pour l’ancien cimetière, situé à proximité de la place de l'Eglise : Cimetière Saint-Nicolas
© Pour le nouveau cimetière, situé rue de la cure : Cimetière de la Cure
© Pour le cimetière paysager, situé rue du Prau : Jardin de la Martinière.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le — Au registre sont les signatures 7 AVR. 2025 Pour copie conforme, En mairie, le — 7 AVR. 2095
Le Maire, La secrétaire de séance,
Louis GIBIER Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC