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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 1
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :40 Pouvoirs : 11
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Thérèse PARISSEAUX, Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Gayant Expo
3.1 – Délibération de principe sur le choix d’un mode de gestion pour Gayant Expo Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants portant sur les délégations de service public ;
Vu l’article L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales disposant que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le principe de toute délégation de service public à une société publique locale ou à une société d'économie mixte à opération unique, le cas échéant après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport qui présente le document contenant les caractéristiques des prestations déléguées. » ;
Vu l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique ;
Vu l’article L. 1413-1 du CGCT relatif à la CCSPL ;
Vu l’avis favorable en date du 21 juin 2018 du Comité technique sur le projet envisagé par la Communauté d’agglomération de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions concerts Gayant expo ;
Vu l’avis favorable en date du 27 juin 2018 de la Commission consultative des services publics locaux sur le projet envisagé par la Communauté d’agglomération de délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions concerts Gayant expo ;
Vu le rapport de présentation sur le choix du mode de gestion et le principe de recours à une délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions, établi au titre de l’article L. 1411-19 du C.G.C.T. ;
La Communauté d’agglomération doit se prononcer sur le choix du mode de gestion le plus approprié pour la gestion du centre des expositions concerts Gayant expo.
La délégation de service public est définie à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales comme suit : « une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Le délégataire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages, de réaliser des travaux ou d'acquérir des biens nécessaires au service public. ».
En conséquence, les membres du Conseil communautaire doivent se prononcer sur le principe du recours à une délégation de service public relative à la gestion du centre des expositions concerts Gayant expo, au vu du rapport de présentation sur le choix du mode de gestion et le principe du recours à une délégation de service public communiqué, avec la convocation à la présente réunion du Conseil communautaire, à l’ensemble de ses membres. Ce rapport dresse notamment une analyse des modes de gestion envisageables et présente les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le Délégataire.
Il ressort de ce rapport que le choix de la Communauté d’agglomération de recourir à un mode de gestion déléguée du service public relatif à la gestion du centre des expositions concerts Gayant expo est justifié par rapport à la gestion directe en raison notamment de ce qu’il permettra à la Communauté d’agglomération de transférer à un opérateur le risque d’exploitation du service.
La Communauté d’agglomération envisage de conclure cette délégation de service public avec la SPL Gayant dont elle est actionnaire majoritaire. Ainsi, la convention pourra être qualifiée de quasi-régie au sens de l’article 16 de l’ordonnance n°2016-86 et la Communauté d’agglomération sera dans une relation « in house » avec la SPL Gayant, le contrat sera donc dispensé du respect des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Il est attendu que la SPL Gayant gère le centre des expositions concerts Gayant expo dans le respect des conditions qui seront fixées dans le contrat.
La SPL Gayant n’aura aucune charge d’investissement.
Ainsi, parmi les différents modes de gestion déléguée, celui qui apparaît à ce jour le plus adéquat au regard du projet de la Communauté d’agglomération est ainsi une convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage avec la SPL Gayant.
La SPL Gayant assurera l’exploitation du service à ses risques et périls financiers puisqu’elle se verra transférer un risque lié à l’exploitation du service. La SPL Gayant se rémunérera substantiellement par la perception de redevances sur l'usager. Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service.
Les principales caractéristiques des prestations qui seraient demandées dans le cadre de cette délégation de service public, sous forme d’affermage, seraient notamment les suivantes :
- Accueil des usagers dans le respect a minima des dispositions légales et règlementaires et dans le respect des conditions fixées au contrat
- Gestion des relations avec les usagers et perception des redevances auprès des usagers
- Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service
Le Délégant conserve le contrôle du service délégué dans les conditions prévues au contrat.
La durée de cette convention sera de 5 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au Délégataire. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le principe du recours à une délégation de service public avec la SPL Gayant relative à la gestion du centre des expositions concerts Gayant expo pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au Délégataire,
- d’autoriser le Président à lancer une procédure de passation d’une délégation de service public telle que définie ci-dessus et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.
M. Freddy KACZMAREK, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Alfred BOULAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, Mme Fatima LESPAGNOL et M. Dominique RICHARD ne prennent pas part au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 2
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :43 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Prospective et financements extérieurs
4.1 – ERBM - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) Article 17 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Article 1383 F du code général des impôts (CGI)
L’article 1383 F du code général des impôts prévoit qu’à compter du 1er janvier 2019, les entreprises nouvellement installées dans un bassin urbain à dynamiser, défini à l’article 44 sexdecies du code général des impôts, bénéficient d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant sept années. Cette exonération est égale à 50% de leur base nette imposable. Après cette période de sept ans, la base nette anciennement exonérée fait l’objet d’un abattement dégressif sur trois ans (75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième).
Pour compenser la perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales et leurs groupements, un prélèvement sur les recettes de l’Etat est institué. Le montant de la compensation est égal à la perte de TFPB, calculée sur la base des taux adoptés en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre peuvent également, par une délibération prise avant le 1er octobre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la part non exonérée, ces entreprises.
La délibération sera valable pour une durée d’une année.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) la part non compensée par l’Etat,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 3
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :44 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Prospective et financements extérieurs
4.2 – ERBM - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des immeubles situés dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) Article 17 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Article 1463 A, 1466 B et 1586 ter du code général des impôts (CGI)
A compter du 1er janvier 2019, l’article 1463 A du code général des impôts prévoit que les entreprises nouvellement implantées dans un bassin urbain à dynamiser bénéficient d’une exonération de CFE pendant sept années. Cette exonération est égale à 50% de leur base fiscale nette. Après cette période de sept ans, la base nette anciennement exonérée fait l’objet d’un abattement dégressif sur trois ans (75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième).
Aux termes de l’article 1586 ter du code général des impôts, les entreprises bénéficiant de cette exonération de CFE sont également exonérées de 50% du montant de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour compenser la perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales liée à cette exonération obligatoire, un prélèvement sur les recettes de l’Etat est institué. Pour chaque commune et EPCI à fiscalité propre, le montant de la compensation est égal à la perte de CFE, sur la base du taux adopté par la commune ou l’EPCI en 2017, et de CVAE.
En application de l’article 1466 B du code général des impôts, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante, exonérer ces entreprises de CFE pour la part ne bénéficiant pas de l’exonération obligatoire prévue par la loi. Dans ce cas, à la demande de l’entreprise, la part restante de CVAE pour la fraction taxée au profit de la commune ou de l’EPCI peut également être exonérée en application du I de l’article 1586 nonies du code général des impôts.
La délibération sera valable pour une durée d’une année.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’exonérer les entreprises implantées dans un bassin urbain à dynamiser de CFE et de CVAE pour la part ne bénéficiant pas de l’exonération obligatoire prévue par la loi,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 4
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :44 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Prospective et financements extérieurs
4.3 – ERBM - Convention de délégation des aides à la pierre 2017-2022 – Avenant 2018-2 – Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier La Communauté d’Agglomération a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location- accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Le 7 mars 2017, L’Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas- de-Calais (ERBM) a été signé entre l’État, la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais et les huit intercommunalités du bassin minier.
Il prévoit d’accélérer la rénovation des anciens logements miniers en mobilisant les dispositifs de droit commun de financement du logement social à hauteur de 100 M€ et en favorisant l’émergence d’un partenariat global.
Les crédits correspondants seront délégués aux EPCI dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre.
Les subventions, en aides déléguées, prendront la forme de primes à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) conformément aux articles R323-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les aides seront obligatoirement identifiées et spécifiques.
L’avenant 2018-2 intégrera les objectifs quantitatifs (listes des cités prioritaires, le nombre de logements concernés et l'échéancier prévisionnel) ainsi que la dotation prévisionnelle pour 2018.
Cette dotation sera communiquée lors de la plénière du CRHH le 11 juillet 2018. La signature de l ’avenant permettra d’engager les subventions pour les dossiers de financement des réhabilitations déposés au cours du dernier trimestre 2018.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m'autoriser , ou mon délégué, à signer l’avenant 2018-2 à la convention de délégation de compétence des aides à pierre,
- de m'autoriser , ou mon représentant délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 5
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :43 Pouvoirs : 13
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Transports
2.1 - Définition de la stratégie de mobilité de la CAD Le Conseil communautaire sera sollicité afin de définir, dans les termes suivants, la stratégie de mobilité de la CAD :
En matière d’aide à la mobilité, deux documents de référence sont identifiés : - le « Guide mobilité » édité par le S.M.T.D,
- « A nous de parler » - Journal des allocataires RSA du Douaisis – n° 16 – (Avril 2018).
Concernant le ferroviaire, la volonté de la communauté est la suivante : - Maintien de la ligne Douai-Cambrai par l’Arleusis,
- Maintien des dessertes TGV à Douai,
- Valorisation de la gare de Sin le Noble,
- Développement des cadences TER en général,
- Soutien pour la gare de triage de Somain,
- Etude sur l’amélioration de la desserte TER par la Région,
- Engagement sur le Pôle Gare de Douai,
- Vigilance sur le réseau express Grand Lille qui est envisagé.
Concernant les « Modes doux», la Communauté souhaite :
- l’amélioration qualitative (revêtement, signalétique, liaisons) de notre réseau de circuits de randonnée pouvant avoir un caractère utilitaire,
- un Plan de développement des pistes cyclables urbaines et entre villes et villages :
→ s’appuyer sur le schéma départemental en cours d’actualisation,
→ participer au financement en complément du Département et des communes, voire de l’Etat via la DETR,
→ favoriser la sécurité des cyclistes
→ utiliser la partie de nos chemins en site propre comme pistes cyclables, → mettre en place une aide à l’achat de vélos électriques et de trottinettes électriques pour les habitants de la CAD (sur le territoire de la CAD).
La Communauté envisage, suivant les résultats de l’étude, une réflexion portant sur l’Entrée Nord A21/RD917
Concernant les investissements, la Communauté souhaite prioriser : - l’amélioration de la desserte des zones rurales sud et nord de la CAD, - la mise en œuvre de la ligne B : Auby-Place de Gaulle-EcoQuartier-Hôpital (voir annexe),
- la desserte de Gayant Expo,
- les parkings relais de covoiturage à l’entrée des principales zones de centralité urbaine.
Concernant la gratuité des transports, la Communauté ne souhaite pas l’instauration d’une gratuité généralisée (priorité aux investissements à réaliser). Elle est en revanche favorable à la gratuité pour les collégiens et lycéens en temps scolaire avec possibilité d’acheter une carte annuelle à prix réduit. Le PDU devra prendre en compte la stratégie développée ci-dessus.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la politique communautaire définie ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 6
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :43 Pouvoirs : 13
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Transports
2.2 – Participation financière de la CCCO au SMTD La CCCO a manifesté le souhait d’adhérer au SMTD. La CAD considère que cette adhésion permettra de favoriser la mobilité des habitants du territoire et développer ainsi l’accès aux services publics et à l’emploi.
Afin de permettre un développement équilibré de l’offre de mobilité sur ce futur périmètre, il est proposé que la participation financière de la CCCO au SMTD soit basée sur le principe du critère unique du nombre d’habitants, ce qui correspond à la répartition usuelle de deux tiers CAD et un tiers CCCO.
La contribution financière de la CAD au SMTD étant de 5 millions d’euros par an, le montant de la participation annuelle de la CCCO devra donc être fixé à 2,5 millions d’euros.
Toutefois, il est proposé d’atteindre ce montant de participation de manière progressive : - 1ère année : 2 millions d’euros
- 2ème année : 2,15 millions d’euros
- 3ème année : 2,3 millions d’euros
- 4ème année et suivantes : 2,5 millions d’euros
La participation financière de la CAD au SMTD restera fixée à 5 millions d’euros afin de garantir à nos habitants un niveau de service de qualité.
Pour mémoire, cette participation versée par la CAD depuis 2013 a permis de réaliser des travaux importants sur le territoire de la CCCO et de créer une nouvelle offre de mobilité, notamment la ligne 1 qui relie Douai à Aniche.
Il est à noter également que, sur le montant du versement transport perçu par le SMTD qui est de l’ordre de 23 millions d’euros pour l’année 2017, plus de 20 millions d’euros proviennent du territoire de la CAD, conséquence directe de son dynamisme et de ses investissements en matière de développement économique.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les dispositions présentées ci-dessus relatives aux modalités d’adhésion de la CCCO au SMTD,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 7
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :43 Pouvoirs : 13
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean- Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean- Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Transports
2.3 - Représentation de la CAD au SMTD – Modification Il vous est proposé deux changements de représentants au sein du Syndicat Mixte des transports du Douaisis (SMTD) :
- le 1er changement fait suite à la démission de M. Christian HATU, conseiller municipal de Lambres lez Douai,
- le 2ème changement concerne M. Alain SEGOND.
Titulaires Suppléants
M. Damien FRENOY M. Gérard DEROULERS
Mme Marylise FENAIN M. Pascal GEORGE
M. Didier TASSEL M. Jean-Marc RENARD
M. Francis FUSTIN Mme Patricia DENIZE
M. Jean-Claude DHALLUIN Mme Brigitte WIDIEZ-GUYOT
M. Alain SEGOND Mme Caroline BIENCOURT
M. Michel LEBLOND Mme Natacha BROUCK
Mme Colette CAPA Mme Anna LEARDI
M. Jacques LECLERCQ M. Laurent ILSKI
M. Christian POIRET M. Bernard OLIVIER
M. Christian HATU M. Thierry GOEMINNE
M. Joël THOREZ M. Patrick MERCIER
M. Robert STREZLECKI M. Jean-Jacques PEYRAUD
M. Didier CARREZ M. Henri JARUGA
M. Christophe DUMONT M. Pascal DAMBRIN
M. Henri COQUELLE M. François DEBSKI
M. Henri DERASSE M. Christian DORDAIN
M. Alain KLEE Mme Nacéra SOLTANI
M. Thierry FAIDHERBE Mme Reine DEFRANCE
M. Denis LAMY M. Jean-Baptiste MORTREUX
Mme Claudine PARNETZKI Mme Marie-Pascale SALVINO
Mme Maryline LUCAS M. Freddy KACZMAREK
M. Jacques ELIAS Mme Isabelle LESTIENNE
M. Dominique RICHARD M. Jacques MICHON
M. Romuald SAENEN Mme Odile HAGE
Mme Véronique LEGRAND M. Bruno BARCA
M. Jean-Luc DEVRESSE M. Jean-Marie DUPIRE
Mme Nadia BONY Mme Corinne AMADEI
M. Arnaud PIESSET Mme Avida OULAHCENE
M. Jean-Michel SZATNY Mme Claudine HOUDET
M. Frédéric CHEREAU M. Hocine MAZY
Il vous est donc proposé :
- de remplacer messieurs HATU et SEGOND au sein du SMTD, - et de procéder à ces changements par de nouvelles élections aux fins de désignation des nouveaux représentants, le vote ayant lieu pour chacune des élections à bulletin secret, sauf unanimité du Conseil communautaire pour un vote à main levée. Après avoir décidé, à l’unanimité, de voter à main levée, pour chacune des élections, le Conseil a procédé aux opérations de vote.
Au terme des procédures d’élection, ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, au 1er tour :
- M. Claude HEGO, représentant titulaire, en remplacement de M. Alain SEGOND,
- Mme Caroline BIENCOURT, représentant titulaire, en remplacement de M. Christian HATU,
- M. Yves-Marie BLOCQUET, représentant suppléant de M. Claude HEGO, en remplacement de Mme Caroline BIENCOURT.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 8
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.1 - Comptes administratifs et de gestion 2017 La CAD disposait en 2017 d’un budget général et de 10 budgets annexes :
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Les comptes se rapportant à la gestion de ces budgets pour l’exercice 2017, sont présentés dans les documents joints.
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces comptes.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les comptes administratifs 2017 établis conformément aux comptes de gestion édités par le Receveur,
- d’approuver les comptes de gestion 2017 du Receveur,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
En dehors de la présence de M. Christian POIRET, Président, et sous la Présidence de Monsieur Martial VANDEWOESTYNE, Président de séance élu à l’unanimité par le Conseil,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 9
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.2 - Comptes administratifs et de gestion 2017 – Affectation des résultats A la suite de l'approbation des comptes administratifs 2017 de la CAD, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les affectations de résultats suivantes :
Budget général :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 36 520 399.82 €
- Excédent d’investissement de clôture de 13 355 957.28 €
Il vous est proposé de reporter ces deux excédents.
Budget annexe Développement économique :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 2 066 154.89 €
- Excédent d’investissement de clôture de 6 596 527.13 €
Il vous est proposé de reporter ce déficit et cet excédent.
Budget annexe Loisiparc :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 915 618.12 €
- Déficit d’investissement de clôture de 372 183.07 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2017 tant en dépenses qu’en recettes, il vous est proposé d’affecter une somme de 563 607.98 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 372 183.07 euros en dépenses d’investissement.
Budget annexe Eco-quartier du Raquet :
- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.
- Déficit d’investissement de clôture de 9 696 903.48 €
Il vous est proposé de reporter ce déficit d’investissement.
Budget annexe Archéologie préventive :
- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.
- Excédent d’investissement de clôture de 349 134.74 €
Il vous est proposé de reporter cet excédent d’investissement.
Budget annexe Arkéos :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 2 214 530.49 €
- Déficit d’investissement de clôture de 1 120 481.66 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2017 tant en dépenses qu’en recettes, il vous est proposé d’affecter une somme de 1 712 524.29 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 1 120 481.66 euros en dépenses d’investissement.
Budget annexe Assainissement :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 719 086.74 €
- Excédent d’investissement de clôture de 418 500.21 € Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2017 tant en dépenses qu’en recettes, il vous est proposé d’affecter une somme de 1 592 934.68 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. L’excédent d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 418 500.21 euros en recettes d’investissement.
Budget annexe Eau Potable :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 324 658.30 €
- Déficit d’investissement de clôture de 138 225.81 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2017 tant en dépenses qu’en recettes, il vous est proposé d’affecter une somme de 1 324 658.30 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 138 225.81 euros en recettes d’investissement.
Budget annexe Déchets :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 4 915 726.26 €
- Déficit d’investissement de clôture de 58 595.77 €
Compte tenu des engagements non soldés au 31 décembre 2017 tant en dépenses qu’en recettes, il vous est proposé d’affecter une somme de 210 089.07 euros au compte 1068 en recettes d’investissement. Le déficit d’investissement hors engagements non soldés est repris à hauteur de 58 595.77 euros en dépenses d’investissement.
Budget annexe zone ECOPARK :
- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.
- Déficit d’investissement de clôture de 5 682 384.31 €
Il vous est proposé de reporter ce déficit d’investissement.
Budget annexe zone ERMITAGE 2 :
- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.
- Déficit d’investissement de clôture de 6 694 112.77 €
Il vous est proposé de reporter ce déficit d’investissement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 10
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.3 - Bilan des acquisitions et cessions de l’exercice 2017 Conformément à l’article L5211-37 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la CAD en 2017 doit être soumis à délibération du conseil et annexé au compte administratif correspondant.
Le bilan en question est joint.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ce bilan foncier,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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05/07/2018 - 11
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.4 - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) – Parcs d’activités : EcoPark - Ermitage I Ermitage II – EcoQuartier du Raquet Suite aux remarques émises par la Chambre Régionale des Comptes sur la nécessité de suivre l’évolution financière des parcs d’activités et de lotissement, il a été décidé d’éditer chaque année un compte rendu annuel de la collectivité sur la gestion de ceux-ci.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau, le compte rendu concernant trois parcs d’activités les plus récents : EcoPark, Ermitage I et Ermitage II, ainsi que l’EcoQuartier du Raquet.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.5.1 - Décisions modificatives budgétaires n°1 – Exercice 2018 – Amendement – Subvention de fonctionnement à l’association Douaisis Initiative Depuis sa création en 1987, le fonctionnement de l’association Douaisis initiative a été porté essentiellement par la CCI, notamment par la mise à disposition gracieuse de collaborateurs, la mise à disposition de salles ainsi que par la prise en charge de divers coûts administratifs et comptables.
Devant les fortes baisses de ressources fiscales rencontrées par le réseau consulaire, la CCI ne peut plus assumer seule, la prise en charge totale de ces frais de fonctionnement. Pour cela, l’association Douaisis Initiative a sollicité la CAD et la CCCO afin de contribuer à ce financement.
Nos deux collectivités conscientes de l’utilité de cet outil dans le domaine du développement économique sur le Douaisis souhaitent participer financièrement aux frais de fonctionnement selon les clés de répartition suivantes :
→ 1/3 coûts de fonctionnement continuera à être pris en charge par la CCI, sur les 2/3 des coûts de fonctionnement restants, 2/3 seront à la charge de la CAD et 1/3 sera à la charge de la CCCO
L’ensemble étant estimé pour l’année 2018 à 73 535 €, la CAD prendra donc en charge 32 683 € sous la forme d’une subvention.
Aussi, conformément à l’article L 1511-7 du Code Général des collectivités territoriales, il vous est proposé :
- d’autoriser le versement de la subvention à l’Association DOUAISIS INITIATIVE,
- de prévoir les crédits correspondants au budget par décision modificative budgétaire,
- de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement la convention de subvention qui doit être passée avec l’Association,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.5.2 - Décisions modificatives budgétaires n°1 – Exercice 2018 Les décisions modificatives budgétaires n°1 présentées en annexe concernent les budgets suivants :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les décisions modificatives budgétaires n°1 présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.6 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suite à DM budgétaires n°1 - Exercice 2018 Les décisions modificatives budgétaires n°1 de l’exercice 2018 entraînent des modifications sur les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) votés pour le budget général et le budget annexe ARKEOS.
Ces modifications sont présentées en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les modifications relatives aux AP/CP du budget général et du budget annexe ARKEOS présentées en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 15
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.7 - Modification des virements de crédits inter-budgets suite à DM budgétaires n°1 - Exercice 2018 Suite aux décisions modificatives budgétaires n°1 de l’exercice 2018, des virements inter-budgets votés par le Conseil Communautaire le 30 mars 2018, sont à modifier comme suit :
La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Suite aux décisions modificatives budgétaires n°1 de l’exercice 2018, les changements suivants sont à opérer :
1) Virements du budget général pour le budget annexe concernant
Arkéos :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Arkéos, il vous est proposé un virement d’un montant de 606 320.08 € en lieu et place du montant initial de 686 420.80 €.
2) Virements du budget général au budget annexe en archéologie
préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant l’archéologie préventive il vous est proposé un virement d’un montant de 381 302.98 €. En lieu et place du montant initial de 304 452.98 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 16
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.8 - Part 4 de DSC – Transferts en fonds de concours 2018 La Communauté d’Agglomération du Douaisis a institué une quatrième part de DSC afin de promouvoir l’accueil de parcs d’activités par les communes.
Lors du rapport d’orientations budgétaires et le vote du budget 2018, il a été décidé de transférer 50% des parts 4 de DSC vers des fonds de concours en investissement. Le calcul s’opérant en fin d’année, il est nécessaire de se baser sur l’année précédente soit 2017 en l’espèce.
50% des sommes versées en 2017 seront déduites de la part 4 de DSC qui sera calculée pour 2018. Le solde sera reversé sous forme de dotation.
Le but est d’optimiser le CIF de la communauté.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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05/07/2018 - 17
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.9 - Taxe de séjour - Taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements non classés ou sans classement - Article 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
- Articles L.2330.30, L.2333-34 et L.2333-41 du code des collectivités territoriales (CGCT)
La réforme de la taxe de séjour de 2015 a permis d’améliorer la prise en compte de la variété des types d’hébergement et de mettre en place une taxation proportionnée à la capacité contributive des assujettis. Les articles L.2333-33 et L2333.-41 du code des collectivités territoriales (CGCT) obligent la collectivité à fixer les tarifs pour dix catégories d’hébergements au sein desquelles sont inclus les hébergements non classés ou en attente de classement.
Toutefois, dans le but de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements, et afin de résoudre les difficultés liées à la notion « d’établissements présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes » incluse dans chaque catégorie tarifaire du barème de la taxe de séjour, le législateur instaure, à compter du 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement. Dès lors, les mentions « et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes » sont supprimées du barème tarifaire.
Après le 1er janvier 2019, les hébergements non classés ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, seront taxés entre 1% et 5%. Ce taux s’appliquera au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de fixer le taux à 4%, applicable au coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Communauté,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.10 - Taxe de séjour – Modification des tarifs applicables aux emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristique Les emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristique sont taxés entre 0,20 € et 0,80 €.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2017, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a fixé le tarif pour ce type d’hébergement à 0,80 €.
Dans un souci d’équité par rapport notamment aux terrains de camping au regard des critères de confort, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 prévoit que ces hébergements pourront être taxés entre 0,20 € et 0,60 € à compter du 1er janvier 2019.
Cette modification oblige les collectivités à modifier les tarifs de la taxe de séjour avant le 1er octobre 2018 pour une application au 1er janvier 2019.
Les collectivités devront veiller à respecter la disposition du 4ème alinéa des articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du CGCT. En d’autres termes, le tarif applicable aux emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristique devra être inférieur au tarif applicable à la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile et village de vacances 1, 2 et 3 étoiles. Concernant cette catégorie d’hébergements, le tarif actuellement en vigueur est de 0,80 €.
Par conséquent, il vous est proposé, après avis favorable du bureau : - de fixer le tarif applicable aux emplacements dans les aires de camping- cars et dans les parcs de stationnement touristique à 0,60 € (hors taxe additionnelle départementale),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.11 - Régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour - Complément Par délibération en date du 15/12/2017, le Conseil communautaire a décidé d’instituer une régie comptable de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour, à la suite de l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12/12/2017.
Il convient de préciser que :
La régie encaisse également la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (elle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute). Les montants correspondants à cette taxe sont reversés à la fin de la période de perception ou en début d’année suivante au Département.
Suivant la demande du comptable public assignataire en date du 28/05/2018, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter expressément par délibération cette disposition,
- d’autoriser le Président ou on représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 20
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.12 - Durées d’amortissement des biens de la CAD applicables à compter du 1er janvier 2018 Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2321-2 et suivant, R2321-1) impose aux EPCI dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants l’amortissement de leurs biens.
Il vous est proposé les durées d’amortissement suivantes :
Durées d'amortissement
Intitulé
Instruction
budgétaire et
comptable
M4 et M49
Instruction
budgétaire et
comptable
M.14
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre 10 10 Frais d'études, de recherche et développement, et frais d'insertion 5 5 Subventions d'équipement versées (bâtiments et installations)
(sauf fonds de concours aux communes et FCIS 30) 15 ans 15 ans Fonds de concours versés aux communes et FCIS 30 ans Subventions d'équipement versées (biens mobiliers, matériel et études) 5 ans 5 ans Subventions d'équipement versées (projets d'infrastructures nationales) 30 ans 30 ans Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, sites internet, droits et valeurs similaires 3 ans 3 ans Progiciels 5 ans 5 ans Agencements et aménagements de terrain, plantations d'arbres et
d'arbustes 5 ans Non amorti Construction et acquisition de bâtiments, d'immeubles ou autres
installations en dur (y compris sur sol d'autrui) hors musée Arkéos et centre aquatique productifs de revenus (1)
30 ans 30 ans
Construction et acquisition de bâtiments, d'immeubles ou autres
installations en dur (y compris sur sol d'autrui) hors musée Arkéos et centre aquatique non productifs de revenus
30 ans Non amorti
Construction musée Arkéos 50 ans Construction centre aquatique 50 ans Installations générales, agencements et aménagements des
constructions (y compris sur sol d'autrui) 15 ans Non amorti Installations générales, agencements et aménagements des
constructions (y compris sur sol d'autrui) productifs de revenus 15 ans 15 ans Travaux relatifs aux réseaux de voiries (parking, clôtures, passerelles, signalétique…) 30 ans Non amorti Travaux relatifs aux réseaux d'eau 60 ans Travaux relatifs aux réseaux d'assainissement 75 ans Travaux relatifs aux réseaux câblés et/ou d'électrification et/ou
télécommunication 30 ans Non amorti Travaux relatifs aux bassins de rétention d'eau pluviale 30 ans Non amorti Station d'épuration -ouvrages génie civil 40 ans Matériel industriel, matériel et outillages techniques et autres
installations (y compris frais d'installation) 5 ans 5 ans Matériel de distribution d'eau 60 ans Matériel de transport et divers matériels roulants 5 ans 5 ans Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 5 ans Défibrillateur 10 ans 10 ans Mobilier 10 ans 10 ans Autres immobilisations corporelles 5 ans 5 ans Biens de faible valeur (dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € HT) 1 an 1 an (1) y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage public ou à un service public administratif.
Les durées d’amortissement sont proposées pour tous les budgets (général et annexes) de la Communauté pour chaque type de biens selon l’instruction budgétaire et comptable appliquée.
A noter que les biens de faible valeur (<500 € HT) seront amortis sur un an. Il est rappelé que les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition ou d’une affectation doivent être amorties sur les mêmes durées que les immobilisations propres à la Communauté.
Les subventions d’investissement reçues (recettes d’investissement) feront l’objet d’une intégration au compte de résultat (amortissement) au même rythme que l’amortissement du bien financé, les autres cas seront amortis sur 20 ans.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les rythmes d’amortissement linéaires aux biens amortissables acquis à compter du 1er janvier 2018 ainsi qu’aux subventions associées
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 21
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.13 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (3 dossiers déposés) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017 – 31/03/2017 – 30/06/2017 - 13/10/2017 – 15/12/2017) – 30/03/2018, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par d’autres communes bénéficiaires du FCIS : FECHAIN – FERIN – HAMEL.
Le fonds sera attribué et versé à ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Enfin, il est rappelé que conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 13/10/2017, la date limite de liquidation des dossiers de subventions FCIS 2015- 2017, est la suivante :
→ 31 décembre 2018 pour qu’un dossier de subvention soit engagé au titre de cette enveloppe.
Pour apprécier ce critère, la CAD se référera à la date de l’ordre de service de démarrage des opérations investissements bénéficiant du FCIS. Au-delà de cette date, les fonds seront remis en arbitrage budgétaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de FECHAIN – FERIN – HAMEL,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 22
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.14 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2018-2020 - Affectation et tirage (4 dossiers déposés) Par délibération en date du 30 mars 2018, le Conseil communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire (FCIS) d’un montant de 3 120 000 euros sur la période 2018-2020. Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 325 000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 130 000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 130 000 euros sur 3 ans (2018, 2019, 2020).
Les Conditions générales de versement sont les suivantes :
- Versement suivant production des factures.
- L’OS de démarrage de l’opération objet du fonds de concours doit exister au plus tard le 31/12/2020 sous peine de caducité.
Le tableau joint en annexe présente des propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par des communes bénéficiaires du FCIS : BRUNEMONT – ERCHIN – ESTREES - HAMEL
Le fonds sera attribué et versé à ces communes selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant des communes de BRUNEMONT – ERCHIN – ESTREES – HAMEL, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 23
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.15 - Fonds de concours aux communes – Année 2018 – Affectation (10 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2018, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2018, comptes 020 657341 et 020 2041412.
Il convient d’instruire les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par 10 communes membres : CUINCY – ERCHIN – ESTREES – FLERS EN ESCREBIEUX – FLINES LES RACHES – GUESNAIN – HAMEL – LALLAING – RACHES – WAZIERS.
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de CUINCY – ERCHIN – ESTREES – FLERS EN ESCREBIEUX – FLINES LES RACHES – GUESNAIN – HAMEL – LALLAING – RACHES – WAZIERS,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 24
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.16 - Attribution d’un complément de subvention de fonctionnement à l’Office de tourisme Intercommunal de la CAD Par délibération en date du 30.03.2018, le Conseil communautaire a attribué, au titre de l’exercice 2018, à l’EPIC Office de Tourisme intercommunal de la CAD, une subvention de fonctionnement de 475 165 euros ayant pour objet de répondre aux contraintes particulières de fonctionnement de l’EPIC (article L2224-2 du CGCT) ; subvention à verser à l’EPIC en une seule fois.
Au regard des contraintes de fonctionnement de l’EPIC résultant du développement des activités fluviales, il vous est proposé de majorer le montant de subvention de fonctionnement de la CAD de 27 424 euros et de porter ainsi son montant à la somme de 502 589 au titre de l’exercice 2018.
Ce complément de subvention sera versé à l’EPIC en une seule fois.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de verser à l’EPIC Office de Tourisme intercommunal de la CAD, ce complément de subvention de fonctionnement de 27 424 euros au titre de l’exercice 2018,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 25
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.17 - Attribution d’une subvention d’investissement à l’Office de tourisme Intercommunal de la CAD La Communauté d’Agglomération de Douai est sollicitée par l’Office de tourisme intercommunal de la CAD afin de prendre en charge certaines des dépenses d’équipement à hauteur de 154 012 € au titre de l’exercice 2018. La prise en charge financière de ces dépenses par la Communauté d’agglomération du Douaisis est nécessaire au maintien des activités dont l’Office de tourisme intercommunal de la CAD à la charge.
Le budget de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Douaisis n’avait pas fait l’objet d’investissement en 2017.
Les investissements prévus sur 2018 reflètent à la fois la nouvelle stratégie de développement de l’Office de Tourisme Intercommunal ainsi que les besoins d’équipements liés à la création de postes et d’activités :
- Le renouvellement de la téléphonie et du matériel informatique des bureaux de la place d’Armes (obsolètes et problèmes de réseau)
- L’acquisition d’un outil logiciel incluant des modules de gestion de la caisse (conforme à la nouvelle loi), de boutique/billetterie, réservation groupes et affaires afin de traiter la comptabilité et la gestion des stocks de manière fiable, efficace (gain en temps pour le personnel).
- Une imprimante pour les bureaux de l’Arsenal
- Des casques audio pour les visites groupes (confort des visiteurs et des guides qui peuvent prendre en charge des groupes plus nombreux)
- L’acquisition de tablettes pour le personnel afin de prendre des notes et consulter leur messagerie en mobilité
- L’acquisition d’un véhicule
- Le remplacement de 3 moteurs pour les barques avec batteries
- La création d’un site internet
- L’acquisition d’un véhicule pour développer un accueil hors les murs - L’acquisition de vélos électriques
- L’acquisition de panneaux pour la mise en valeur des éléments Unesco du Bassin minier de la CAD.
Conformément à l’article L2224-2 du CGCT, le versement d’une subvention de 154 012 € est justifié par la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent pas être financés exclusivement par la taxe de séjour.
La Communauté d’agglomération du Douaisis règlera le paiement de cette subvention en 1 ou plusieurs versement(s) sur présentation d’état(s) récapitulatif(s) des dépenses acquittées par l’Office de tourisme intercommunal de la CAD au titre des équipements financés ; état(s) certifié(s) conforme(s) par le représentant de l’Office de tourisme intercommunal de la CAD et visé(s) par le Comptable Public. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer une subvention d’investissement de 154 012 € à l’Office de tourisme intercommunal de la CAD, au titre de l’exercice 2018,
- de verser cette subvention selon les modalités exposées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 26
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.18 - Transfert des voiries des budgets ECOPARK, ERMITAGE 2 et DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE vers le budget GENERAL Des transferts de voiries figurant aux Budgets EcoPark, Ermitage 2 et Développement économique vers le Budget Général sont prévus en Décisions modificatives budgétaires n°1 (DM1) de l’exercice 2018.
Ces voiries étant des équipements publics, ces dépenses doivent figurer au sein du Budget Général. A noter également, que cela permettra à la CAD de bénéficier du FCTVA.
Vous trouverez en annexe les écritures en DM1 au sein des différents budgets concernés.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ces dispositions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.19 – Assujettissement à la TVA des spectacles vivants à LEGENDORIA Dans le cadre de l’organisation de spectacles vivants à LEGENDORIA, et conformément à l’article 281 quarter su Code Général des Impôts (Loi n° 2012- 1510 du 29 décembre 2012 – art 68 (V), il est proposé d’assujettir ces prestations à la collecte et à la récupération de TVA.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter ces dispositions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Personnel
6.1 - Modification du tableau des effectifs - Suppressions de postes et création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
- Suppressions de postes suite au Comité Technique du 30 novembre 2017
Grades Nombre de postes
Adjoint administratif 2
Rédacteur 1
Total 3
- Suppressions de postes suite au Comité Technique du 5 avril 2018
Grades Nombre de postes
Adjoint administratif 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1
Adjoint technique 4
Adjoint technique principal de 2ème classe 3
Agent de maîtrise 1
Agent de maîtrise principal 1
Assistant d'études de fouilles (grille INRAP) 1
Attaché 5
Directeur territorial 1
Ingénieur 1
Ingénieur en chef 1
Ingénieur principal 1
Rédacteur 1
Rédacteur principal de 2ème classe 1
Technicien principal de 1ère classe 1
Total 25
- Création d’un poste relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux destiné au recrutement d’un instructeur « ADS » au service Actions Foncières et Urbanisme de la Direction Administrative et Juridique La rémunération correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut un agent contractuel.
- Création d’un poste relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des animateurs territoriaux destiné au recrutement d’un chargé d’animation « éducation à l’environnement et à l’alimentation durable » à la Direction du Développement Territorial
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des animateurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut un agent contractuel. - Création de 4 postes de droit privé, pour l’exploitation du restaurant « Arkéos Café » (service public industriel et commercial)
- Création d’un poste de régisseur des équipements culturels relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des techniciens territoriaux affecté au Pôle des Equipements Culturels.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut un contractuel.
- Création d’un poste de chargé d’affaires pour l’animation économique du territoire relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux affecté à la Direction du Développement Economique.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut un contractuel.
- Le poste d’ingénieur hydraulique initialement créé au cadre d’emploi d’ingénieur, par délibération du 14 mai 2013 et laissé vacant, sera pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade d’ingénieur principal. Il convient donc de créer un poste d’ingénieur principal afin de régulariser ce recrutement.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Personnel
6.2 - Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 - 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) La Communauté d’Agglomération du Douaisis est amenée à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face soit à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnier, soit à un accroissement temporaire d’activité.
Ces recrutements sont destinés à renforcer les services de la CAD lors des périodes estivales, lors d’évènements ou encore lors d’une surcharge de travail ne pouvant être assurée par les agents en place.
Il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° et son article 3 – 2.
A ce titre, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de créer 55 emplois non permanents pour l’année 2018.
Ces emplois sont créés dans les catégories hiérarchiques A, B et C et appartiennent aux filières administratives, techniques et culturelles. Dans la mesure où il est difficile d’anticiper les grades sur lesquels les agents contractuels pourront être recrutés, l’Autorité Territoriale sera chargée de la constatation des besoins de recrutement et selon la nature des fonctions, déterminera le grade, la catégorie hiérarchique et la filière sur lesquels les agents contractuels seront recrutés.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 30
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Personnel
6.3 - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3 – 1 de la loi n° loi n° 84-53 du 26/01/1984) La Communauté d’Agglomération du Douaisis est amenée à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser l’autorité territoriale à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
L’autorité territoriale sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 31
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement économique
7.1 – Politique « Friches commerciales de centres-villes» de la CAD– Attribution de fonds de concours à la commune de Lallaing pour l’acquisition d’immeuble La CAD souhaite participer aux projets communaux de résorption des friches commerciales des centres-villes par le versement de fonds de concours aux communes concernées.
Cette volonté s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe conférant à la CAD, au 01/01/2017, une compétence portant sur le soutien à l’activité commerciale, et dont l’intérêt communautaire doit être défini.
L’intérêt communautaire de la CAD en matière de «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales» a été défini comme suit par délibération du conseil du 29 novembre 2016.
→ «Actions de soutien ponctuel à l’animation commerciale des centres-villes».
Cette compétence étant définie, la CAD peut alors, hors sa compétence propre, définir une politique de fonds de concours (article L5216-5 du CGCT), favorisant la réalisation des projets communaux de résorption des friches commerciales de centre-ville. L’objectif de la CAD est ainsi de participer à rendre de l’attractivité à ces derniers et ainsi les redynamiser.
Le régime cadre de soutien financier communautaire aux communes au moyen de fonds de concours a été défini par délibération du conseil en date du 29 novembre 2016.
C’est dans ce cadre que la ville de Lallaing a sollicité la CAD afin d’intervenir pour l’acquisition d’un bâtiment éligible à ce régime dans un premier temps :
→ 20 rue Joseph Morel Lallaing, cadastré AH 110 pour 255 m2 dont 176 m² de surface bâti
(plan de situation en annexe).
La maîtrise de ce bien foncier revêt une importance stratégique et emblématique pour la mise en place de la politique de résorption des friches commerciales sur la place centrale de Lallaing.
Ce bâtiment comprend un commerce et un logement.
Prix de vente : 119 500 € hors frais de notaire.
Modalités du fonds de concours :
→ Ce fonds de concours est, en application de l’article L5216-5 du CGCT, d’un montant de 50%
du prix d’achat de l’immeuble, soit 59 750 euros.
→ L’octroi de ce fonds de concours donne lieu à la souscription d’une convention. Cette convention reprend l’ensemble des conditions définies dans le régime cadre défini par délibération communautaire en date du 29 novembre 2016, à savoir :
- le but du projet est de rendre à la friche sa destination commerciale, - le projet de réhabilitation des commerces doit prévoir l’aménagement dans l’immeuble d’une entrée indépendante et dédiée à l’accès aux logements, - le fonds de concours ne reprend pas en compte la réhabilitation des logements.
D’autre part :
- si la commune propriétaire donne à bail l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié des loyers perçus, à concurrence du montant du fonds de concours versé par la CAD,
- si la commune vend l’immeuble, elle devra reverser à la CAD la moitié du prix de cette vente.
Le fonds de concours est payable à la signature de la vente, sur production d’une copie de l’acte de cession emportant transfert de propriété ainsi que sous réserve :
- de la vérification de la nature éligible des travaux,
- de l’effectivité de leur paiement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les dispositions présentées,
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 32
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Développement économique
7.2 – Attribution d’une subvention à l’association Douaisis Initiative L’Association DOUAISIS INITIATIVE a pour objet de mener des opérations favorables à la situation de l’emploi dans la région de Douai, notamment par le soutien aux initiatives porteuses d’emploi et à la création d’entreprises nouvelles.
Le territoire d’intervention, auprès des Entreprises, de l’Association DOUAISIS INITIATIVE a été modifié lors du dernier Conseil d’Administration.
Dorénavant, seuls les porteurs de projet qui créeront leurs entreprises sur les territoires de la CAD et de la CCCO pourront solliciter un prêt d’honneur auprès de l’association DOUAISIS INITIATIVE.
En tant que membre adhérent de l’Association, la CAD souhaite aider cette dernière et lui accorder une subvention qui lui permettra d’octroyer des aides financières non rémunérées.
Son montant est calculé sur la base de 0,35 cts d’euros par habitant soit 53 000 €, comme demandé par la CCCO.
Aussi, conformément à l’article L 1511-7 du Code Général des collectivités territoriales, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement à l’Association DOUAISIS INITIATIVE d’une subvention de 53 000 €,
- de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement la convention de subvention qui doit être passée entre la CAD et l’association,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 33
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Trame verte
8.1 – Lac de Cantin – Renouvellement des conventions de partenariat avec le Plongée Club de Douai, le Pleurote Sinois, le GON La Communauté d’Agglomération du Douaisis est propriétaire du site du lac de Cantin. Ce pôle de nature de 80 hectares est géré, au titre de la trame verte et bleue communautaire.
Pour préserver cet espace naturel, une gestion conservatoire des milieux, définie dans un plan de gestion, est mise en œuvre.
Pour atteindre les objectifs fixés, des conventions de partenariat ont été établies avec les associations locales présentées ci-dessous :
1. Le Groupement Ornithologique et Naturaliste du Nord – section locale la Gorge Bleue
Le GON a pour mission l’observation, l’étude, la valorisation, la conservation et la protection de la faune sauvage régionale.
Depuis 2009, le GON réalise les inventaires ornithologiques du site. Un suivi naturaliste régulier est mené par les adhérents de l’association permettant à la CAD de disposer des données actualisées. Le bilan annuel est présenté au comité consultatif de gestion.
2. Le plongée Club de Douai
Le plongée Club de Douai a pour objectif la pratique raisonnée d’activités sportives et de loisirs subaquatiques (plongée, orientation, biologie, photographie, vidéo).
Il est le seul partenaire associatif permettant à la Communauté d’Agglomération du Douaisis de disposer de données qualitatives sur la richesse aquatique du lac et la qualité de l’eau.
3. Le Pleurote Sinois
Le pleurote sinois est une association locale créée en 1985. Elle organise régulièrement des inventaires et des sorties découvertes destinées à la reconnaissance des champignons.
Depuis quelques années, le Pleurote Sinois contribue à l’opération SE13 du plan de gestion (inventaire des champignons). La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’inventaires actualisés dont le bilan est présenté, par les membres de l’association, au comité de gestion. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion du site, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de renouveler les conventions de partenariat avec ces 3 associations (conventions jointes),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 34
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Développement rural
9.1 - Signature de la charte d’engagement Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » La Communauté d’agglomération du Douaisis est engagée pour la promotion d’un environnement sain, entre autres à travers son intervention sur la trame verte et bleue et les espaces naturels, la gestion des déchets, la surveillance de la qualité de l’air externe et interne, le développement rural, la production d’eau potable, la politique en faveur d’une alimentation saine, locale et durable, accessible à tous, ou encore la politique de développement durable qui continue de se développer, notamment à travers la définition d’un Agenda 21 pour la CAD.
Cet engagement de la CAD au service du mieux-vivre des habitants peut être conforté par le renforcement des actions visant à réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
En effet, les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002). Ils sont donc considérés comme un facteur environnemental majeur dans la santé des individus, auquel il est nécessaire d’apporter des solutions.
A titre d’exemple, le Projet Alimentaire Territorial de la CAD ainsi que le Schéma Trame Verte et Bleue contribuent d’ores et déjà à lutter contre l’exposition des habitants de la CAD aux perturbateurs endocriniens en :
- accompagnant les exploitants agricoles dans leurs démarches de réduction voire d’abandon des produits chimiques de synthèse ;
- accompagnant les agents communaux et communautaires dans la gestion différenciée et au naturel des espaces naturels et espaces verts publics ; - faisant la promotion des pratiques de jardinage au naturel auprès des habitants ;
- accompagnant l’évolution des habitudes alimentaires vers la consommation de produits bio, et des pratiques qui réduisent la possible ingestion de produits dits « toxiques » ;
- accompagnant le développement de filières alimentaires écologiquement performantes (ex : réduction du transport dans la chaîne alimentaire, valorisation écologique des déchets agricoles, promotion des techniques de basse cuisson, etc.) ;
- concentrant ses efforts sur les publics fragiles quant à l’exposition aux perturbateurs endocriniens, et en particulier aux femmes enceintes et aux enfants de 0 à 2 ans (public cible du programme d’actions ALIMCAD) ; - choisissant les perturbateurs endocriniens comme focus annuel du programme ALIMCAD sur l’année scolaire 2018-2019.
La Charte « Ville et Territoire sans Perturbateurs Endocriniens » (document joint) permet aux collectivités d’officialiser leur engagement pour éliminer l’exposition de leurs habitants et des écosystèmes locaux aux perturbateurs endocriniens, et d’annoncer la mise en œuvre d’un plan d’actions concrètes pour y parvenir. A l’échelle de la CAD, ce plan d’actions sera construit sur la base des pratiques et attentes des acteurs locaux – agents communaux et communautaires, agriculteurs et habitants – et donnera lieu à un programme de formation adapté aussi bien aux objectifs visés qu’aux réalités et pratiques locales (à l’instar de la méthodologie mobilisée pour la gestion différenciée).
Pour conforter l’engagement de la CAD dans la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, il vous est proposé, après avis favorable du bureau : - d’autoriser le Président à signer la Charte « Ville et Territoire Sans Perturbateurs Endocriniens »,
- d’autoriser le Président ou son délégué à solliciter toutes les subventions mobilisables pour la mise en œuvre du programme d’actions qui sera défini pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 35
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – GEMAPI/Hydraulique
10.1 – Retrait du SIARB du SMAHVSBE – Avis de la CAD Par délibération en date du 15 mars 2018, le comité syndical du SIARB (syndicat intercommunal d’aménagement de la Région d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry du Hainaut et Petite Forêt) a sollicité son retrait du SMAHVSBE (Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut) à compter du 15 mars 2018, en considérant que cette demande est justifiée par le fait que les missions et compétences GEMAPI sont dorénavant exercées par la CAPH (Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut) et la CAVM (Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole)
Au vu de cette demande, le comité syndical du SMAHVSBE a émis, par délibération en date du 26 avril 2018, un avis favorable au retrait du SIARB du SMAHVSBE aux conditions exposées dans la présente délibération jointe.
Suivant les dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales, la CAD, en qualité de membre du SMAHVSBE a été invité par ce dernier à émette son avis sur la demande de retrait du SIARB.
Considérant que la demande de retrait du SIARB du SMAHVSBE est justifiée par le fait que les missions et compétences GEMAPI sont dorénavant exercées par la CAPH pour la commune de Raismes et par
la CAVM pour les communes de Beuvrages, Aubry du Hainaut et Petite Forêt.
Et à la condition que la commune de Raismes soit affectée, dans le domaine de compétences GEMAPI à la CAPH et que les communes de Beuvrages, Aubry du Hainaut et Petite Forêt soient affectées à la CAVM,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable au retrait du SIARB du SMAHVSBE, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Bâtiments et Voirie
11.1 - Travaux de construction d’une halle de marché à Arleux – Fonds de concours de la CAD à la Commune La commune d’Arleux est l’une des 54 communes retenues dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt national « centre-bourgs ». Le dossier de candidature avait été déposé conjointement par la CAD et la commune d’Arleux. Ce projet a pour objectif de revitaliser le centre-bourg autour de trois axes : - bien vivre ensemble,
- vieillir ensemble,
- tout en confortant son centre-bourg.
Le projet de revitalisation du centre-bourg d’Arleux est un projet ambitieux qui dépasse l’échelle du centre et s’articule autour de polarités ouvrant sur les communes limitrophes et l’intercommunalité. Ce projet passe par une valorisation du bâti et une animation concertée et dynamique des commerces et des services afin de garder sa position de pôle structurant du Douaisis conformément aux préconisations du SCOT.
Dans le cadre de ce projet, la Commune d’Arleux souhaite construire une halle de marché.
Le coût total de l’opération de construction de la halle de marché est estimé à 500 000 € HT, hors aménagements extérieurs (parking, voies et cheminements divers, espaces verts et tous les réseaux associés), hors fouilles archéologiques, hors dévoiements des réseaux HT/BT électriques existants ; il est réparti comme suit :
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 400 000 € HT
- Frais d’étude (maîtrise d’œuvre et autres études) : 100 000 € HT
Afin de financer ces travaux dont l’estimation s’élève à 500 000 € HT, la CAD et la commune ont convenu de faire application du dispositif des fonds de concours visé à l’article L5216-5VI du CGCT ; dispositif suivant lequel la CAD peut verser à la Commune d’Arleux un fonds de concours égal à la part du financement assurée, hors subvention, par la Commune.
Pour ce faire, les Conseils de la CAD et de la commune d’Arleux doivent prendre des délibérations concordantes fixant le montant ou le pourcentage du fonds de concours et ses modalités de versement :
- le montant exact du fonds de concours sera finalisé sur la base du coût des dépenses HT réglées par la Commune, déduction faite de toute subvention perçue par la Commune. Il représentera 50 % du coût HT restant à la charge de la Commune,
- la Commune présentera à la CAD le décompte correspondant et les justificatifs de paiement des sommes acquittées et éventuellement perçues puis émettra le titre de recette correspondant au fonds de concours à percevoir. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus relatives au financement des travaux de construction de la halle de marché d’Arleux,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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05/07/2018 - 37
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Electrification
12.1 – Electrification urbaine - Commune de Bugnicourt – Travaux d’enfouissement de réseaux électrique rue du Bois – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la Commune (Plan de financement) La Commune de BUGNICOURT a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la rue du Bois ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
TRAVAUX D’EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION RUE DU BOIS - BUGNICOURT
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
MONTANT DES TRAVAUX HT : 82 731.41 € (Montant HT Travaux Réseau Basse Tension : 70 197.00 € Montant HT Travaux Tranchées BT et Maîtrise d’œuvre après répartition 12 534.41 €) MONTANT DE LA TVA : 16 546.28 € ___________
TOTAL TTC 99 277.69
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 33 092.57 € Récupération TVA : 16 546.28 € Participation (minimum) de la Commune 49 638.84 € (au titre des travaux d’enfouissement) :
___________
TOTAL TTC 99 277.69 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser à solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tout document s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
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Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Electrification
12.2 – Electrification urbaine - Commune d’Hamel - Travaux d’enfouissement de réseaux rue de la Croix et rue Delplanque – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la Commune (Plan de financement) La Commune d’Hamel a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement les rues de la Croix et Delplanque ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
TRAVAUX D’EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION RUES DE LA CROIX ET DELPLANQUE- HAMEL
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
MONTANT DES TRAVAUX HT : 63 491.02 € (Montant HT Travaux Réseau Basse Tension : 50 358.50 € Montant HT Travaux Tranchées BT et Maîtrise d’œuvre après répartition : 13 132.52 €) MONTANT DE LA TVA : 12 698.20 € ___________
TOTAL TTC 76 189.22 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 25 396.41 € Récupération TVA : 12 698.20 € Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 38 094.61 € ___________
TOTAL TTC 76 189.22 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser à solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tout document s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 39
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Equipements culturels
13.1 - ARKEOS - Musée - Parc archéologique Arkéos - Opération de communication et de promotion - Saison 2018 – « Lancement d’une enquête policière » Dans le cadre de nouvelles offres d’animations au musée-parc archéologique Arkéos, la CAD souhaite mettre en place une enquête policière s’appuyant sur la collection permanente du musée : « Koréas » (anagramme d’Arkéos).
Cette enquête se base sur le principe suivant : « Un cyber activiste menace de couper le courant dans le monde entier, dans le but de provoquer une panique mondiale, afin de démontrer que l’homme est devenu l’esclave de la machine… »
Pour éviter ce désastre, le groupe de joueurs a une heure pour résoudre cinq énigmes dont les réponses sont cachées dans la collection permanente.
Afin d’assurer un confort optimum durant la partie, il est souhaitable que l’exposition permanente soit fermée au grand public. Plusieurs créneaux de jeu pour 3 à 8 joueurs ont été identifiés avec le souci d’offrir des plages horaires pour tout type de public.
Il vous est proposé de valider les créneaux d’ouverture suivants :
- chaque dimanche matin
- un vendredi soir par mois
- le mardi, pour les entreprises (jour de fermeture habituel du musée)
Il vous est proposé d’adopter le tarif du droit d’entrée fixé à 10 euros TTC par personne.
Le bon déroulement du jeu doit être assuré par la présence d’un animateur. Son rôle est de préparer la mise en place de la session, d’accueillir les joueurs et de leur expliquer le fonctionnement de la partie. Présent durant toute la session, il aura aussi pour mission de guider si nécessaire les participants vers les bonnes solutions, de conclure le jeu et de ranger le matériel. Pour cela, deux heures de présence par session sont nécessaires. Il vous est proposé de valider le fait qu’il sera fait appel à des vacataires pour assurer ces missions.
Activités proposées dès l’âge de 12 ans avec accompagnement d’un adulte.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 40
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Equipements culturels
13.2 – ARKEOS - Tarifs de la billetique du musée ARKEOS – Complément A la suite des délibérations du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013, du 28 mai 2014, du 26 septembre 2014, du 16 octobre 2015, du 14 octobre 2016, du 16 février 2018 et 18 mai 2018 sur la tarification des entrées, manifestations et animations du musée Arkeos, il convient de compléter la grille tarifaire en fonction de besoins nouveaux et d’instaurer les dispositions ci-après.
La programmation culturelle 2018-2019 de spectacles vivants dans l’auditorium Arkeos (hors programmation scientifique et culturelle du Musée-Parc Arkeos) a été déterminée selon les dates suivantes :
- Orchestre de Douai (1er octobre 2018)
- Jean Paul Farré (9 novembre 2018)
- Bernard Pivot (6 décembre 2018)
- Pascal Amoyel (11 janvier 2019)
- Sirbat Octet (8 mars 2019)
- Orchestre de Douai (1er avril 2019)
- Orchestre de Douai (20 mai 2019)
- Kiki de Montparnasse (28 juin 2019)
Il est proposé d’appliquer le tarif selon les modalités suivantes :
- Entrée individuelle, tarif plein : 10,00 € TTC (TVA applicable de 2,10 %) - Entrée individuelle, enfants de moins de 17 ans : 8,00 € TTC (TVA applicable 2,10 %)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 41
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Equipements culturels
13.3 – ARKEOS – Régie de recettes - Complément lié à la manifestation pour la fête médiévale pour le Musée ARKEOS les 21, 22 et 23 septembre 2018 En raison de la fête médiévale, un point de vente pour la régie de recettes Arkéos sera installé du :
- 1er au 10 septembre 2018 sur le stand de la CAD à Gayant expo (pour la prévente de billets).
- 21 au 23 septembre 2018 à Gayant expo (pour la vente de billets).
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé exceptionnellement à 50 000 € pour la période du 21 au 23 septembre 2018.
En cas d’annulation de l’événement le remboursement des billets sera imputé sur le compte 6718.
Compte tenu, des dispositions complémentaires adoptées pour le fonctionnement du musée ARKEOS, la régie est appelée à percevoir des nouvelles recettes :
- Droit d’entrée pour le musée : article 706
- Droit d’entrée pour le parc : article 706
Au vu de l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 19 juin 2018, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 42
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Equipements culturels
13.4 – LEGENDORIA - Fixation des nouveaux tarifs pour la saison culturelle 2018/2019 La volonté de la CAD est de présenter des spectacles professionnels dans les salles de LEGENDORIA avec des productions dont la notoriété des acteurs doit faire évoluer les tarifs de la billetterie.
Il est proposé d’appliquer un tarif spécial de 10 euros TTC pour le spectacle « on ne voyait que le bonheur » qui aura lieu le vendredi 25 Janvier 2019 destiné à un public adulte dû à la notoriété des comédiens. (Grégory Baquet - Molière de la révélation masculine 2014.)
Par ailleurs, il convient de fixer des nouveaux tarifs d’entrée « Tout Public » et les tarifs « Jeune public » pour les spectacles à LEGENDORIA.
Les tarifs proposés sont de 5 euros TTC pour les adultes et de 3 euros TTC pour les enfants jusqu’à 17 ans. (TVA applicable 2,10 %)
Ces tarifs seront appliqués dans les 2 salles de spectacles, la salle du Dragon et la salle des Fées.
Maintien de la gratuité pour les enfants de moins de 3 ans.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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05/07/2018 - 43
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Equipements culturels
13.5 – ARKEOS – LEGENDORIA - Convention d’accueil de collaborateur occasionnel bénévole dans le cadre des équipements culturels de la CAD - Délégation d’attribution au Président Dans le cadre de la mise en place des activités, évènements et spectacles de ses équipements culturels (notamment le Musée-parc archéologique ARKEOS et LEGENDORIA), la Communauté d’Agglomération souhaite, pour assurer certaines des activités, faire appel à des collaborateurs occasionnels bénévoles.
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein du service des Equipements culturels :
1- Accueil du public
2- Accueil des artistes ou intervenants extérieurs
3- Démonstrations historiques ou artistiques
4- Aide pour le service des repas des artistes
5- Promotion et communication / Diffusion des affiches et des flyers 6- Installation des loges artistes
7- Participation à la mise en place logistique des spectacles et événements
Afin d’accueillir ces collaborateurs occasionnels dans les meilleures conditions, il convient d’adopter une convention d’accueil de collaborateur occasionnel bénévole (convention cadre en annexe), et de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire cette convention avec les collaborateurs occasionnels (les décisions prises en la matière par le Président relèvent du cadre des délégations d’attributions visées à l’article L5211-10 du CGCT.)
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d'adopter les dispositions proposées ci-dessus,
d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes
s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 44
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.1 – Programmation de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) : Validation de l’opération « Quartiers#Douai3.0 » Vu la délibération n°20150924 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 avril 2015, décidant le lancement de l’appel à candidatures pour la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du PO FEDER/FSE Nord – Pas de Calais 2014-2020,
Vu la délibération N° 29-05-2015-10, de la CAD en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville et délégation de signature du contrat et de ses avenants à Monsieur le Président,
Vu le dossier de candidature de la CAD déposé le 15 septembre 2015,
Vu la délibération N° 16-10-2015-22 de la CAD en date du 15 octobre 2015, portant approbation de la candidature de la Communauté d’Agglomération du Douaisis dans le cadre de l’appel à projet Investissement Territorial Intégré (ITI) du Programme Opérationnel régional Nord Pas de Calais - Volet européen du Contrat de Ville de la CAD 2015-2020 et délégation de signature de la candidature à Monsieur le Président,
Vu la délibération n°20152759 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 novembre 2015 décidant de mettre en œuvre les 13 ITI sur la période 2014-2020 et de leur réserver un montant maximal de FEDER de 81 000 000 euros réparti par ITI et par priorités d’investissement,
Vu la délibération n°14-10-2016-35 de la CAD en date du 14 Octobre 2016 portant sur la signature de la convention de délégation avec la Région pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) sur la CAD dans le cadre de la contractualisation européenne et de la politique de la ville
Vu la délibération n°13-10-2017-53 de la CAD en date du 13 Octobre 2017 portant sur la validation du principe de programmation ITI en plusieurs phases
Vu la présentation de la programmation ITI lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville 2018 en date du 15 Mars 2018
Vu la présentation spécifique du projet « Quartiers#Douai3.0 » aux élus de la CAD lors d’un Comité de Pilotage en date du 15 Mai 2018
Il est proposé la validation des éléments de programmation ITI suivants :
→ L’opération « Quartiers#Douai3.0 » portée par l’Association des Centres Sociaux de Douai
Contexte :
Le projet « Quartiers#Douai 3.0 » réunit les 5 centres sociaux de Douai et plus largement les centres sociaux du Douaisis, et vise à développer des solutions numériques en réponse aux besoins des habitants et des enjeux des territoires.
Sa mise en œuvre est guidée par des méthodes collaboratives et agiles dans un objectif d’innovation ouverte. Elle doit aboutir en 2020 à la livraison de 10 prototypes génériques de solution numérique (déclinés en multiples réalisations) en lien avec les piliers d’intervention des centres sociaux (lien social, pouvoir d’agir, éducation-parentalité…) et les évolutions territoriales et sociétales auxquelles ils sont confrontés (précarité, difficultés d’accès aux droits…). La Fédération des Centres Sociaux du Nord est partenaire du projet avec l’ambition de capitaliser l’ensemble des expérimentations menées et de faciliter l’essaimage des solutions testées localement auprès des centres sociaux à toutes les échelles territoriales (Région Hauts de France, France).
En répondant aux demandes des habitants (Comment faire mes démarches sur ce site ? Comment je peux agir sur la vie de mon quartier via les réseaux ? Comment j’utilise l’internet/Comment je pense l’utiliser ? Comment accompagner mes enfants ?), le projet vise à leur offrir une compréhension, une maîtrise et une autonomie dans le numérique ; « ce que j’apprends, je le partage / les tutos de l’auto…nomie ». Cette opération vise également à impulser le partage des acquis.
Le projet « Quartiers#Douai 3.0 » place les parties prenantes des centres (habitants, équipes des centres et partenaires) au cœur des actions. Elle s’inscrit ainsi dans une démarche collaborative et participative d’inclusion numérique sur les thèmes suivants : Insertion socio professionnelle
Accompagnement périscolaire
Expression citoyenne
Accueil, administration et communication
L’opération se traduira par 6 actions structurantes (cf. Fiche projet en annexe) : 1. Action collaborative et transversale d’accompagnement à la transition numérique des centres
2. Accompagnement pédagogique autour du numérique – Collège 11-17 ans 3. Projet d’expression pour les 11-17 ans autour de la vidéo - Festival du film court 4. Dans la rue numérique : Prévention et accompagnement des 11-17 ans sur l’utilisation de l’internet et des réseaux sociaux
5. Accompagnement pédagogique autour du numérique – Primaire 6-10 ans 6. Action participative des adultes autour des usages du numérique
Objectifs :
Dématérialiser les activités de gestion et de communication des centres ; Amélioration des transmissions d’information, de savoirs et de services dans les quartiers et entre les centres ;
Introduction du numérique dans l’ensemble des activités d’accompagnement des centres ;
Mettre en place des nouveaux moyens d’apprentissage par le numérique, des méthodes pédagogiques et éducatives innovantes ;
Apporter aux habitants (adultes, adolescents, enfants) des quartiers de nouvelles compétences numériques ;
Sensibiliser les habitants (adultes, adolescents, enfants) aux opportunités et dangers d’internet ;
Proposer des espaces de parole, d’échanges et de débats ;
Faire évoluer les pratiques et promouvoir un usage averti et citoyen d’internet et de la vidéo ;
Inciter les jeunes à utiliser les outils numériques dans une logique de création ; Favoriser l’éducation aux médias et aux nouveaux moyens de communication ; Renforcer les liens avec les jeunes ;
Proposer des espaces de paroles, d’échanges, de débats ;
Expérimenter des premiers outils livrables développés à l’interne. L’objectif est également de partager les résultats des différentes actions avec l’ensemble des acteurs du territoire grâce à leur diffusion sur une plateforme, pour une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de l'action sociale locale. Ce partage s’effectuera à la fois au niveau de la CAD en associant les centres sociaux dans le cadre des réunions mensuelles du collectif des centres sociaux du Douaisis, mais aussi régional, via la Fédération des Centres Sociaux et le projet « Centres Sociaux Connectés », en partageant les informations entre les différents territoires.
Maquette financière prévisionnelle :
Le FEDER - ITI subventionne cette action à hauteur de : 344 180,00 € La participation du FEDER – Droit commun s’élève à : 255 675,00 € La participation de la CAF du Nord s’élève à : 82 088,00 € La participation de l’ACSD s’élève à : 317 816,00 € Le coût total de l’opération s’élève à : 979 759,00 €
Il est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le démarrage de l’opération « Quartiers#Douai 3.0 » portée par l’Association des Centres Sociaux de Douai dans le cadre de la priorité 2 C de l’ITI, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’ensemble des documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 45
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.2 – Actions cofinancées dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Réponse à l’appel à projets 2018 Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Celles-ci sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017, publiée par circulaire du 1er ministre en juillet 2013. Elle fixe les orientations prioritaires sur cette période, au moyen de trois programmes d’actions ciblées sur :
- les jeunes exposés à la délinquance, avec une approche de suivi individualisé ; - la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes ;
- l’amélioration de la tranquillité publique (vidéo protection, faisant l’objet d’une procédure distincte).
Selon la circulaire FIPD du 3 Mai 2018, la programmation 2018 du FIPD constitue une année de transition. En effet, la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 sur la base de laquelle sont bâtis les plans départementaux et les plans locaux arrêtés dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance au cours des dernières années doit être actualisée dans le courant de l’année, à la lumière des résultats obtenus et de l’évolution de la délinquance.
Dans le cadre de l’appel à projets FIPD 2018, 3 actions sollicitent un cofinancement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis. La totalité de la subvention allouée sera affectée en deux versements :
- Un acompte de 65 % lors du démarrage de l’action. Cet acompte devra être sollicité par écrit accompagné d’une attestation de démarrage, visée en original par le représentant légal de la structure, ainsi que d’un RIB.
- Le solde sera versé après : réception d’un bilan qualitatif et financier de l’opération pour laquelle une participation est accordée, d’une attestation distincte de réalisation de l’action, visée en original par le représentant légal de la structure. Toute demande de paiement devra être effectuée avant le 30 Novembre 2019.
1. Action reconduite « Recueil et valorisation du parcours de vie » -
ARLEQUIN :
L’action consiste en un recueil des parcours de vie des détenus. Elle repose sur des interviews des détenus afin de faire le point sur leur parcours, de leur restituer afin que le contenu soit validé. Enfin, le recueil est présenté officiellement aux personnes choisies, et notamment le professionnel chargé de l’accompagnement, afin de leur permettre une prise de recul.
Objectifs :
- Permettre aux détenus, par leur valorisation, de prendre du recul sur leur parcours, de mettre du sens sur leur histoire et leurs parcours ;
- Permettre la remobilisation et la mise en marche des détenus vers un changement ; - Permettre aux professionnels qui accompagnent les détenus de modifier leur regard sur ceux-ci. Maquette financière prévisionnelle :
Le coût global est de : 7 900 € La participation de la CAD est de : 3 950 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de: 3 950 €
2. Action reconduite « Accompagnement individualisé par le biais des
mesures de réparation et de mesures de travail d’intérêt général » - Centre social
Waziers :
L’action vise à permettre la mise en œuvre des mesures de réparation et de travail d’intérêt général en y associant un accompagnement individualisé avec pour objectif une prise en charge des difficultés vécues par le mineur.
Elle vise également :
1. à permettre au mineur de comprendre l’existence de la loi, la prise en compte de la victime à travers l’activité proposée et des rencontres programmées. 2. la mise en relation avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Mission Locale, le MRAP, une association d’accompagnement de victime, un élu.
3. à impulser des rencontres régulières avec le travailleur social.
Objectifs :
Objectif n° 1 : Mise en relation du mineur et du travailleur social ainsi que l’accompagnement individualisé du mineur à travers :
- Exploration de la situation du mineur
- Mobilisation des ressources familiales et de l’environnement du mineur - Rencontre avec l’éducateur référent de la PJJ
- Rencontre avec les partenaires : Mission Locale, CMP, Education Nationale, CCAS - Remobilisation de la famille et des structures
-Permettre par l’obtention du permis de conduire une réinsertion plus facile
Objectif n° 2 : Réalisation de l’activité proposée aux mineurs
- Recherche d’une activité réparatrice ou d’un travail permettant de réinscrire la personne comme acteur de la société
- Travailler l’existence de la loi, la prise en charge de la victime
- Participer à une rencontre avec une association de prise en charge et d’accompagnent de victime
Objectif n° 3 : Mise en œuvre d’actions citoyennes et d’insertion
- Accompagnement vers les structures d’insertion
- Activités permettant une mise en situation professionnelle (boutique solidaire, chantier d’insertion)
- Rencontre avec un élu
- Rencontre avec une association de lutte contre les discriminations.
Maquette financière prévisionnelle :
Le coût global est de : 18 000 € La participation de la CAD est de : 8 000 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de: 10 000 € 3. Action nouvelle « Éloignement des auteurs de violences conjugales et/ou intrafamiliales » - SIJADIS
L’action consiste à placer et accueillir toute personne faisant l’objet d’une décision judiciaire d’éloignement préventif dans le cadre de la gestion du traitement des violences intrafamiliales. Six personnes au maximum seront accueillies dans cette structure. Cet accueil prendra une dimension semi-collective au sens où les résidents seront logés dans les chambres personnelles tout en bénéficiant d’un cadre collectif (cuisine collective, lieu de vie ou espace commun). L’encadrement des personnes accueillies sera réalisé par deux personnels recrutés sur la base d’un temps partiel en horaire de jour et plus spécifiquement dans les créneaux du matin, midi et début de soirée. Un règlement intérieur très strict s’imposera à chaque résidant, objet même du contrat le liant à la structure dès la décision prise par la juridiction.
Objectifs :
- Pérennisation des dispositifs concernant l’éloignement préventif des auteurs de violences conjugales et/ou intrafamiliales sur le ressort juridictionnel de Douai en adéquation avec la loi du 4 Avril 2006 ;
- Mise à disposition d’un encadrement socioéducatif des résidents ;
- Mise en place d’une structure d’accueil de type semi collective.
Maquette financière prévisionnelle :
Le coût global est de : 45 760 € La participation de la CAD est de : 24 360 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de: 20 000 € La participation des bénéficiaires s’élève à : 1 400 €
La participation totale de la CAD pour la Programmation FIPD 2018 s’élève à 36 310 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les participations financières CAD précédemment présentées pour les actions à retenir dans le cadre du présent appel à projets,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 46
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.3 – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Signature du protocole de préfiguration Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Douaisis 2015-2020, approuvé par le conseil communautaire du 29 mai 2015 et dont le présent protocole de préfiguration constituera le volet urbain,
Vu le règlement général de l’Anru relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en vigueur,
Vu le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU en vigueur,
Vu la délibération du Conseil régional des Hauts-de-France n°20161396 en date du 13 octobre 2016 relative au cadre d’intervention régional en faveur des quartiers de la Politique de la Ville pour la période 2017-2021 – Principes, cadrage et modalités de mise en œuvre,
Vu l’avis du Comité d’Engagement du 10 juillet 2017 formulé par l’Anru et ses recommandations pour la poursuite de l’élaboration du projet,
Considérant que dans le cadre du NPNRU et à la différence du premier Programme de Rénovation Urbaine, les intercommunalités ont été désignées par l’Anru comme chef de file de la démarche,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a exercé ce rôle de chef de file dans l’élaboration du protocole et l’exercera dans la mise en œuvre de ce protocole, en étroite collaboration avec les villes concernées ainsi qu’avec les différents partenaires du renouvellement urbain,
Considérant les quartiers annoncés comme retenus au titre du NPNRU par l’Anru,
Considérant le travail mené dans l’élaboration du protocole de préfiguration afin de déterminer les quartiers sur lesquels la CAD et les villes concernées souhaitent effectivement voir se tenir le NPNRU,
Considérant que les quartiers effectivement retenus par la CAD dans le cadre du NPNRU sont les Epis à Sin-le-Noble au titre des Quartiers d’Intérêt National (QIN) et Dorignies / Pont de la Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux au titre des Quartiers d’Intérêt Régional (QIR),
Considérant que la CAD a élaboré, dans le cadre d’une démarche partenariale, un dossier de présentation pour préparer le protocole de préfiguration,
Considérant que ce dossier de présentation était composé d’une présentation du territoire et d’un diagnostic des quartiers, des orientations pour l’avenir des quartiers, l’organisation du pilotage du programme, un programme de travail et des financements sollicités,
Considérant que ce dossier de présentation a fait l’objet d’une étude par l’Anru et ses partenaires, Considérant que, lors du Comité d’Engagement de l’ANRU du 10 juillet 2017, le projet de NPNRU pour le Quartier d’Intérêt National, Les Epis, a été présenté par les élus de la CAD aux représentants de l’Anru et ses partenaires,
Considérant que, suite à ce Comité d’Engagement, l’Anru a émis un avis et des recommandations pour la poursuite de l’élaboration du projet,
Considérant que la CAD a pris en compte cet avis et ces recommandations pour la finalisation de la rédaction de son protocole de préfiguration des projets de renouvellement cofinancés par l’Anru dans le cadre du NPNRU,
Considérant que les premiers objectifs en matière de renouvellement urbain sont identifiés comme étant les suivants :
Quartier d’Intérêt National : Les Epis à Sin-le-Noble :
La stratégie territoriale reste à préciser dans ses dimensions urbaines et sociales, l’étude urbaine et sociale prévue au programme de travail visera à la définir finement.
A ce jour, les enjeux suivants sont identifiés :
- Pour améliorer l’habitat : réhabiliter la résidence des Couronnes (Norévie) pour des publics spécifiques et repenser l’offre de stationnement, traiter le patrimoine privé (démolition du bâtiment O dans un projet d’aménagement comprenant le parking du bâtiment S de Norévie, intervenir sur les tours Alexia I, II et III avec un phénomène de paupérisation déjà identifié).
- Pour amoindrir les effets d’enclavement :
o En articulation avec les aménagements réalisés dans le cadre de la première convention de rénovation urbaine, contrôler les impacts de la nouvelle hiérarchie viaire, intégrer le tracé du futur Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), mesurer les impacts du développement du Raquet,
o Finaliser les aménagements publics (autour des Salamandres, parking bâtiment S, les espaces extérieurs dont la place Duclos (dalle au-dessus du parking souterrain des copropriétés des Alexias), hiérarchisation des voies)
- Pour développer l’emploi et améliorer la vie quotidienne :
o La réouverture du bureau de Poste s’est faite après 2 ans de fermeture. Sa présence doit être confortée en lien avec les autres aménagements et constructions à réaliser dans le quartier. La destination du local attenant au bureau de Poste mérite également une réflexion.
o Reconfigurer la salle de sports Jean-Jacques Rousseau,
o Diversifier l’habitat.
Quartier d’Intérêt Régional – Dorignies et Pont de la Deûle à Douai et Flers-en- Escrebieux :
La stratégie territoriale reste à préciser dans ses dimensions urbaines et sociales. L’étude urbaine et sociale réalisée dans le cadre du protocole de préfiguration visera à la définir finement. A ce jour, les enjeux suivants sont identifiés sur le quartier de Pont-de-la- Deûle/Dorignies :
- Aménagement du territoire :
o Donner un signal urbain fort et cohérent en entrée de quartier qui constitue une des entrées de la CAD,
o Mettre en valeur l’histoire des cités minières (visites, panneaux sur site, parcours touris- tiques et panneaux d’information...), de la batellerie (à Dorignies) et l’identité des quartiers,
- Orientations sur les activités et équipements :
o Implanter un/des services et/ou équipements à rayonnement inter-communal sur Pont- de-la Deûle/Dorignies (ex : projet de ressourcerie porté par le Symevad), o Renforcer la mixité sociale et fonctionnelle à Pont de la Deûle et Dorignies en articulation également avec Asturies/Belleforière,
o Renforcer l’offre commerciale de Pont-de-la-Deûle (Rue Roger Salengro et Marceau Martin),
o Requalifier les sites mutables avec notamment la reconfiguration des archives de radio minières (nord de l’autoroute), friche Sadchar, friches et délaissés à proximité de la voie ferré…
o Redistribuer l’offre de stationnement et réaménager le parvis de la halte SNCF et de la salle des fêtes pour un ensemble plus cohérent,
- Orientations portant sur l’amélioration de l’habitat :
o Améliorer la qualité résidentielle, valoriser le patrimoine bâti
o Travailler sur le peuplement et le devenir de deux secteurs d’intervention identifiés comme prioritaire sur le parc social : la tour Château Delattre (Norévie) et la Cité des Corons Verts (Maisons et Cités),
o Réaliser une opération d’habitat exemplaire sur Dorignies
o Créer une charte de qualité architecturale et patrimoniale pour les rénovations de mai- sons minières et les constructions neuves pour intégration au patrimoine minier et in- former sur les aides existantes pour l’amélioration du bâti,
o Restructurer les coeurs d’îlots,
- Orientations portant sur la mobilité/désenclavement :
o Faciliter les liaisons piétonnes entre quartiers (conforter plusieurs liaisons douces existantes),
o Sécuriser la gare et l’accès aux voies, aménager un passage à niveau, o Améliorer les voies de desserte internes au quartier (renforcer les perméabilités tous modes confondus au niveau de la voie ferré).
Considérant que le protocole de préfiguration détaille également le programme de travail et ses modalités de financement, les modalités d’association des habitants et des usagers aux projets de renouvellement urbain ainsi que l’organisation de la gouvernance du projet et de la conduite de projet,
Considérant que le budget prévisionnel du programme de travail s’élève à 740 000 € HT pour la durée du protocole, soit 4 semestres, avec 387 000 € prévus pour le Quartier d’Intérêt National et 353 000 € prévus pour le Quartier d’Intérêt Régional,
Considérant que la part à charge de la CAD s’élève à 161 500 € HT, soit 21,8 % du coût total du programme de travail, Considérant que les communes interviennent également en cofinancement de ce programme de travail, conformément au détail présenté en annexe 7 du protocole de préfiguration et qu’elles auront à verser leur contribution à la CAD selon un rythme et des modalités qui seront définis ultérieurement, pour un montant prévisionnel de 84 250 € pour la ville de Sin-le-Noble, 32 875 € pour la ville de Douai et 32 875 € pour la ville de Flers-en-Escrebieux,
Considérant le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération du Douaisis cofinancés par l’Anru dans le cadre du Npnru et ses annexes,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau:
- d’approuver le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain et ses annexes,
- d’approuver le plan de financement de ce protocole de préfiguration, - d’autoriser le Président à solliciter les cofinancements afférents et à signer tout document relatif à ces cofinancements,
- d’autoriser le Président à signer ce protocole de préfiguration et tout document ou avenant y afférent,
- d’autoriser la mise en œuvre du programme de travail défini dans ce protocole selon les modalités décrites et notamment autoriser le lancement des études.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 47
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.1 – Adoption de la Convention intercommunale d’attribution (CIA) du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID) Nous sommes actuellement dans la dernière phase du processus de validation de la Convention Intercommunale d’Attribution et du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Ces documents, élaborés sous l’égide de la Conférence Intercommunale du Logement, fixent la politique intercommunale en matière de peuplement, d’information des demandeurs et gestion de la demande locative sociale.
Pour rappel, suite à leur présentation en CIL et leur validation par les instances communautaires fin 2017, les projets de convention et de plan partenarial ont été transmis à l’ensemble des membres de la CIL pour avis. Après cette phase de consultation, le projet de CIA modifié et le plan partenarial ont été validés par le conseil communautaire le 30 mars 2018. Par la suite, les documents ont été transmis par courrier en date du 20 avril 2018 au représentant de l’Etat dans le Département. Le préfet peut demander, dans un délai de deux mois suivant sa saisine, des modifications aux documents.
Monsieur le préfet, dans son courrier en date du 19 juin, fait état d’un avis favorable sur les deux documents produits. L’avis est accompagné d’une annexe technique présentant les adaptations ou compléments à prendre en compte dans les documents. Monsieur le préfet propose que la CIA soit révisée un an après son adoption, soit au cours de l’année 2019. En effet, alors que la loi permet de moduler les objectifs de mixité sociale par bailleur et par commune, le choix a été fait que chaque commune et opérateur participe à part égale à l’objectif commun de rééquilibrage territorial des ménages les plus modestes. Réviser la CIA en 2019, permettra au regard du bilan des attributions 2017 et 2018, de se reposer la question de la modulation de l’objectif par commune et par bailleur, ainsi que celle de l’intensification de l’effort du rééquilibrage. L’ensemble des demandes d’adaptation seront intégrées au document au moment de la révision.
Suite à son adoption, les partenaires de la CIL seront invités à signer la convention, qui sera annexée au contrat de ville.
- Vu la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ; - Vu la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; - Vu la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
- Vu la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'exclusion (MOLLE) ;
- Vu la loi du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
- Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
- Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- Vu le décret du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social ; - Vu la délibération du 29 mai 2015 portant sur l’engagement de la CAD dans politique de la ville et la signature contrat de ville CAD 2015-2020 ; - Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2015 relative à l’installation de la conférence intercommunale du logement et engageant la procédure d'élaboration du plan partenarial ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant création et composition de la Conférence Intercommunale du logement ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 approuvant le Programme Local de l’Habitat de la CAD ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur, le document cadre de la CIL, l’Accord Collectif et la Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial de la CAD ;
- Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2017 d’approbation de la convention intercommunale d’attribution, avant consultation des membres de la CIL et du comité responsable du PDALPD ;
- Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2017 d’approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs avant consultation des communes membres de la CAD appelées à délibérer et des autres membres de la CIL ;
- Vu la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2018 d’approbation de la convention intercommunale d’attribution avant soumission pour avis au préfet ; - Vu la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2018 d’approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs avant soumission pour avis au préfet ;
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention intercommunale d’attribution et le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs,
- d’autoriser le Président ou son représentant à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de ces documents,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 48
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.2 – Politique foncière en matière d’Habitat – Convention de portage foncier CAD/Commune de Lallaing pour l’acquisition de parcelles sur Lallaing La Communauté d’Agglomération a délibéré sur le cadre d’intervention en matière de politique foncière, par délibération du 29 novembre 2016, définissant ainsi les règles et critères de l’accompagnement qu’elle souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à la CAD d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier.
La commune de Lallaing, sollicite la Communauté d’Agglomération pour une acquisition, hors participation de l’EPF, selon les modalités de l’article 2.2 de la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016, afin de mettre en oeuvre un projet de programme de logements locatifs sociaux.
En effet, la commune souhaite pouvoir bénéficier, dans ce cadre, de l’appui de la CAD, afin de pouvoir maitriser un site enjeux pour la redynamisation du cœur de ville.
Accompagnée par le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, la ville de Lallaing a engagé en 2017 une étude d’aménagement durable pour le quartier de la Scarpe (environ 22 Hectares) dans la cadre du dispositif Territoire à Energie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Les principes d’aménagement choisis pour le quartier ambitionnent la construction d’environ 100 logements pour diversifier l’offre d’habitat, la réorganisation des espaces de nature (création liaison douce, proposer un éclairage raisonné, mise en valeur de l’ancien tracée de la Scarpe...), une requalification de l’espace public et des équipements communaux, la recherche d’une mixité fonctionnelle (ex : tiers lieu). La ville souhaite aussi mener en parallèle des actions concourant à la redynamisation commerciale du cœur de ville.
Dans cette perspective la commune demande l’acquisition par la CAD des parcelles AL98, 99, 100, 102, 103, 106, 110, 259, 265 et 57 représentant une surface totale de 13 274 m² dont la valeur est de 90 000 € TTC.
La CAD accompagne la commune depuis plusieurs années afin de créer les conditions de réalisation des objectifs du Programme Local de l’Habitat. Les principes d’aménagement retenus vont dans ce sens. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tous les documents
relatifs à la mise en œuvre de la convention de portage foncier pour la commune de Lallaing,
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tout document relatif à
l'exécution de cette décision dans le cadre de sa compétence habitat et du programme local de l’habitat.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 49
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.3 – Politique foncière en matière d’Habitat – Commune de Bugnicourt La Communauté d’Agglomération a délibéré sur le cadre d’intervention en matière de politique foncière, par délibération du 29 novembre 2016, définissant ainsi les règles et critères de l’accompagnement qu’elle souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à la CAD d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier.
La commune de Bugnicourt, sollicite la Communauté d’Agglomération pour une participation financière permettant d’atteindre un équilibre d’opération, en complémentarité de l’EPF, selon les modalités de l’article 1.2 de la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016 :
« Sortie de portage foncier : Les conditions financières de la rétrocession, à un tiers désigné par la commune, du foncier acquis pour le compte de cette dernière par l’EPF ne permettent pas toujours de dégager un prix d’équilibre au profit du tiers.
Dans ce cas, et uniquement en cas d’épuisement des capacités d’intervention de l’EPF en matière de minoration du prix de vente, la CAD peut, après examen, intervenir financièrement afin de parvenir au prix d’équilibre de l’opération et permettant la sortie du portage ainsi que la réalisation du projet par un tiers. »
L’opération permet de traiter la friche « Ferme Poidevin » située sur l’artère principale de la commune, et de revaloriser le cœur de bourg, mais également de développer l’offre de logements locatifs sociaux, concourant ainsi à la réalisation des objectifs du Programme Local de l’Habitat.
Elle se compose de 14 logements locatifs sociaux acquis améliorés et neufs de type 2 et type 3. L’aile Ouest de la ferme est conservée. Ce bâtiment en R+1 réhabilité accueillera 4 logements. Respectant l’esprit de cette ancienne bergerie, une construction neuve en R+1 de 10 logements sera réalisée à l’Est du site.
L’ensemble des logements en rez-de chaussée sera adapté PMR.
Le cœur de la ferme sera aménagé afin de permettre l’accès aux logements aux personnes à mobilité réduites (coursives et places de stationnement). 13 stationnements sécurisés seront réalisés à l’arrière de la ferme.
L’EPF a acquis à la demande de la ville la Ferme Poidevin en 2008. En 2017, le bailleur social Habitat du Nord a élaboré un programme définitif de 14 logements qui a fait l’objet d’une programmation de la CAD en 2018. L’opération a aussi été lauréate de l’appel à projet du Département « Innovation sociale dans l’habitat pour le Nord » accompagnant le développement de petit programme locatif en milieu rural. Depuis ces accords de financement des évolutions récentes, ont entrainé une modification de l’économie du projet : augmentation de la TVA, baisse des loyers imposée par l’Etat.
Le coût d’opération réactualisée est de 1 956 870.7 €
Les prêts sollicités auprès de la CDC sont de 1 202 865 €.
Les subventions octroyées s’élèvent à 204 510 € dont 120 000 € du Département dans le cadre de l’appel à projet, 45 000 € par la CAD au titre des aides pour le développement du parc locatif social et 39 510 € par l’Etat au titre des aides à pierre.
Les fonds propres engagés par Habitat du Nord sont de 489 496 € soit près de 35 000 € par logements et 25 % du plan de financement.
La minoration de prix de l’EPF maximum permet une cession du foncier de l’ordre de 66 000 €.
Malgré les efforts consentis par l’EPF, l’obtention de 204 510 € de subventions ainsi qu’un apport conséquent de fonds propres par Habitat du Nord, une subvention d’équilibre à hauteur de 60 000 € reste à trouver.
Cette participation à l’atteinte du prix d’équilibre se fait à part égale avec la commune concernée et constitue le montant maximal de subvention qui serait octroyée.
A contrario, si le coût de l’opération était réévalué à la baisse à la livraison du programme, la subvention serait proportionnellement réduite.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accorder une subvention d’équilibre d’opération à hauteur de 30 000 € à Habitat du Nord,
- d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 50
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.1 – Mise à disposition de la commune de Douai du parking 1200 de Gayant Expo - Organisation des marchés déplacés en raison des fêtes de Gayant Comme les années précédentes, la ville de Douai nous sollicite pour bénéficier d’une autorisation d’occuper le parking 1200 de Gayant Expo pour y déplacer le marché de la place du Barlet en raison de l’organisation des fêtes de Gayant.
La Communauté est donc sollicitée pour une mise à disposition de son domaine public qui sera ponctuelle et limitée dans le temps, puisque l’occupation du site ne se fera qu’à deux dates précises : les 7 et 14 juillet 2018 entre 6h et 14h.
Il vous est donc proposé d’autoriser la commune de Douai à occuper ce parking à ces deux dates, pour y installer le marché en question.
La mise à disposition du site se fera sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public ; cette occupation se fera à titre gracieux, en considération de l’intérêt général de la manifestation. Il s’agit ici de permettre la bonne exécution d’un service public communal, dont l’objet n’est en rien incompatible avec l’affectation qui doit être faite du domaine public communautaire.
Par ailleurs, il est rappelé ici que cette autorisation est conditionnée au respect d’un certain nombre de règles :
- aucune atteinte au domaine public, notamment par voie d’emprise permanente, ne sera admise,
- la commune sera tenue de laisser les lieux occupés en bon état d’entretien (le nettoyage du parking sera assuré par le service municipal du nettoiement), - l’occupant aura l’obligation de se conformer au respect des normes de sécurité en vigueur pour l’exercice de ses activités sur le site mis à disposition.
La commune de Douai devra faire parvenir à la CAD avant le début de l’évènement l’ensemble des pièces justifiant les assurances contractées pour l’organisation de ce marché.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de vous prononcer favorablement sur le déplacement du marché de Douai sur le parking 1200 de Gayant Expo,
- d’octroyer pour ce faire à la commune de Douai une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, les 7 et 14 juillet 2018, pendant les horaires et dans les conditions convenus ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 51
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.2 – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public CAD/M. Arnaud GUENEZ pour l’alimentation électrique d’un drive fermier – Commune de Goeulzin Nous sommes sollicités par M. Arnaud GUENEZ, agriculteur à Cantin, qui a ouvert un Drive fermier à proximité immédiate du refuge communautaire du Lapin des Champs situé sur Goeulzin.
Celui-ci souhaiterait installer l’électricité définitivement dans son local car il travaille actuellement grâce à un groupe électrogène, ce qui n’est pas très pratique compte tenu de son activité.
Cette situation ne peut perdurer et il s’est donc rapproché de la CAD afin d’étudier la possibilité de se raccorder au poste EDF situé juste devant la clôture à l’entrée du refuge, sur un terrain communautaire.
Pour ce faire, M. GUENEZ se propose de réaliser à ses frais les travaux d’enfouissement des réseaux électriques en sous-sol depuis son Drive situé à plus de 50 m du poste EDF jusqu’au compteur électrique qui sera installé par EDF à quelques centimètres dudit poste et relié à celui-ci par un branchement réalisé par l’opérateur.
Comme vous pouvez le visualiser sur le plan joint en annexe, les réseaux souterrains seront installés en grande partie (en bleu) sur les terrains occupés actuellement par M. GUENEZ et pour quelques mètres (en rouge) sur le domaine public de la CAD.
La limite de propriété entre ces deux emprises est marquée par le fossé qui les sépare.
Le terrain de la CAD que M. GUENEZ souhaite occuper est une dépendance du domaine public communautaire car constitue un accessoire du domaine public voisin du Refuge communautaire. Ce terrain est délimité au plan joint par un rectangle rouge.
Il vous est par conséquent proposé d’autoriser l’occupation de cette parcelle de 10 m² environ afin que M. GUENEZ y pose un compteur électrique et y implante des réseaux souterrains d’électricité, et d’approuver la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’agriculteur.
Cette occupation va s’accompagner de la réalisation de travaux puisqu’il va y avoir implantation d’ouvrages souterrains par M. GUENEZ. Cette autorisation donnée par la CAD de passage de réseaux en sous-sol concerne donc des ouvrages qui créent une emprise sur le domaine public.
Cette mise à disposition de cette portion du domaine public communautaire concerne un fonds immobilier de 10 m² environ.
L’occupation se fera moyennant le paiement d’une redevance annuelle 153 euros. Les parties signeront une convention d’occupation du domaine public pour fixer les conditions et modalités de la mise à disposition du terrain, notamment celles- ci-dessous énoncées :
- Le titulaire de l’autorisation pourra donc occuper l’emplacement nécessaire à l’installation des réseaux et du compteur électrique, à titre précaire et révocable, afin de lui permettre d’apporter l’électricité dans son local commercial. - L’autorisation est accordée pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année. Cette mise à disposition n’est en aucun cas permanente. - Le titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à leur occupation.
- La convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté d’Agglomération, après mise en demeure préalable, en cas d’inexécution par l’occupant de l’une quelconque de ses obligations ou à tout moment pour un motif d’intérêt général.
- Le titulaire aura l’obligation de se conformer au respect des normes de sécurité en vigueur pour l’occupation du site mis à disposition, notamment lors des travaux d’implantation des réseaux.
- Le titulaire sera entièrement responsable dès la prise de possession des lieux de la sécurité des personnes intervenantes et des biens dont il a la charge. - Le titulaire s’engage concernant le terrain mis à disposition à en jouir paisiblement et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance dans le cadre de son occupation.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter l’occupation de ce terrain par M. GUENEZ pour permettre l’implantation d’un compteur électrique à proximité immédiate de notre bloc électrique et la réalisation de travaux d’installation de réseaux souterrains ; - d’approuver la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec cet agriculteur, ou toute autre personne morale s’y substituant, dans les conditions fixées ci-dessus et moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 153 euros ;
- de m’autoriser ou mon délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision, et notamment ladite convention.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 52
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.3 – Délégation au Président pour : l’attribution et la signature de marchés (marchés n° 18BG021 - 18AS032 – 18AS034 – 18RA0057 – 18EP050 – 18LO067 - 18SK066 et 18BG068) et la cession de terrain à la société SOMABO (Parc d’activités des Prés Loribes) 1. Délégation au Président pour l’attribution et la signature de marchés (marchés n° 18BG021 - 18AS032 – 18AS034 – 18RA0057 – 18EP050 – 18LO067 - 18SK066 et 18BG068)
Des consultations ont été lancées pour des marchés urgents dont l’attribution relève de la compétence du Bureau en raison de leurs montants.
En l’absence de réunion de bureau avant le 13 septembre 2018, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire ces marchés urgents présentés ci-après. Numéro
marchés Tableau récapitulatif des marchés lots estimation € HT
18BG021 Accord cadre pour réfection et pose de clôtures, portails, barrières, etc -
Montant minimal : 5 000 € HT/an
Montant maximal : 100 000 €
HT/an durée : 1 an renouvelable
3 fois, soit 4 ans
18AS032
Accord-Cadre à bons de commande pour des travaux
de mise en sécurité des stations de pompage
d'assainissement ou autres ouvrages sur les
différentes communes de la Communauté
d’Agglomération du Douaisis
-
Montant minimal : 50 000 €
HT/an
Montant maximal : 400 000 €
HT/an
durée : 1 an renouvelable 3 fois,
soit 4 ans
18AS034 Attribution du marché de travaux d’assainissement rue Edouard Vaillant à Sin le Noble - 120 661.86 E H.T.
18EP050
Attribution du marché de travaux de renouvellement du
réseau d’eau potable et reprise de branchement-Quai
Devigne à Douai
- 230 325 € H.T.
18SK066 Attribution du marché de travaux d’aménagement du Parc Arkéos – Phase 2 (marché alloti) Enveloppe prévisionnelle : 2 200 000 € HT
18RA057
Autorisation de signature du marché de travaux
de RAQUET (AOO) 14 229 709,38 € HT = 4 lots
Travaux de terrassement, voirie et aménagement
minéral, assainissement, trottoirs, borduration,
ouvrages en béton, génie civil des réseaux de
téléphone et de fibre optique
1 8 583 814,25 €
Travaux d'aménagement paysager, cheminement
piétonnier, mobiliers urbains et passerelles 2 3 569 787,13 €
Travaux d’eau potable 3 497 520,00 €
Travaux d’éclairage public 4 1 578 588,00 €
18LO067
Attribution du marché de travaux de construction de la
piscine de Loisiparc (MAPA)
1 747 400 € HT (base hors
option) = 9 lots
Gros Œuvre, Fondations profondes 1 342 400,00
Bassin Inox, couverture thermique 2 553 000,00 € Charpente, Couverture, Bardage 3 44 500,00 € Menuiserie extérieure, Serrurerie métallique 4 51 000,00 € Aménagement intérieur 5 29 800,00 € Carrelage, Faïence, Etanchéité 6 29 900,00 € Electricité Cfo, Cfa 7 38 900,00 €
Chauffage, Ventilation, Plomberie, Traitement d’Eau 8 257 900,00 € VRD BASE 9 400 000,00 €
18BG068
Attribution du marché de travaux d’aménagement d’une
voie d’accès du RD 643 au RAQUET – Communes de
Lambres lez Douai - 500 000,00 € Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces procédures est la suivante :
- Appel d’offres ouvert, articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, pour le marché n°18RA057, - Procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés n°18BG021 - 18AS032 – 18AS034 – 18EP050 – 18LO067 - 18SK066 et 18BG068.
Les dépenses correspondantes sont prévues aux articles :
- n°2315 du budget général pour le marché n°18BG021 et le marché n°18BG068 - n°2313 du budget annexe Loisiparc pour le marché n°18LO067
- n°6050 du budget annexe Raquet pour le marché n°18RA057
- n° 21532 et 2315 du budget annexe assainissement pour les marchés n°18AS032 – n°18AS034
- n°2315 du budget annexe eau potable pour le marché n°18EP050
- n°2313 du budget annexe ARKEOS pour le marché n°18SK066
2. Délégation au Président pour la cession de terrain / Société SOMABO – Parc d‘activités des Prés Loribes à Flers en Escrebieux
En l’absence de réunion de bureau avant le 13 septembre 2018, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité de déterminer les modalités de la cession de terrain urgente liée à l’implantation de la Société SOMABO – Parc d‘activités des Prés Loribes à Flers en Escrebieux
L’objet de cette cession vous est présenté ci-après.
La SAS SOMABO installée actuellement sur Seclin (59113) – 10 rue du Rouge Bouton et spécialisée dans le négoce de matériel pour les artisans boulangers, pâtissiers et traiteurs)
souhaite désormais investir dans un local en rapport avec son activité croissante et s’éloigner des axes routiers saturés de la métropole lilloise (les perspectives en terme d’emplois sont de 5 embauches qui viendront s’ajouter aux 33 salariés existants).
A cet effet, elle souhaite procéder à l’acquisition d’une parcelle située sur le Parc d’Activités des Prés Loribes sur la commune de Flers-en-Escrebieux (la superficie totale de ce terrain est de 4 100 m² environ et le bâtiment qui y sera édifié devrait avoir une surface approximative de 1 500 m²)
Le prix du terrain est fixé à 18,50 € HT/m², soit 75 850 € HT (4 100 m² x 18,50 € HT) au total pour l’ensemble immobilier - sous réserve d’arpentage définitif. A ce prix s’ajoutera le montant de la TVA immobilière qui devra être versé par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique de vente. Conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de déléguer au Président l’attribution et la souscription des marchés visés ci-dessus,
- de déléguer au Président le soin de déterminer les modalités de la vente de terrain à la société SOMABO – ou toute autre personne morale s’y substituant,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2018
05/07/2018 - 53
Date de la convocation : 29 Juin 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents :38 Pouvoirs : 12
Le Jeudi 5 Juillet 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Gilles POULAIN, M. Christian COURTECUISSE, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, M. Jean-Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Pascale SALVINO (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Patrick MERCIER), M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à Mme Nacéra SOLTANI), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Claudine PARNETZKI (pouvoir à M. Dominique RICHARD), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Guy CANNIE, Mme Monique PARENT, M. Alain SEGOND, Mme Françoise PROUVOST, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Olivier MORANCAIS, Directeur des Equipements Culturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.4 – Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Douai La Ville de Douai et la CAD se sont engagées ensemble dans le programme « Action Cœur de Ville » (inscription de Douai parmi les 222 villes françaises retenues dans le dispositif Action Cœur de Ville)
Pour aller au-delà et conforter efficacement et durablement son développement, le cœur de ville de l’agglomération de Douai appelle une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l’Etat et les partenaires financeurs, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à mobiliser.
Le programme s’engage dès 2018 par la signature d’une convention cadre et les premiers investissements des signataires.
La présente convention cadre (document joint) a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme dans la commune de Douai. Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET