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Document publié le Vendredi 30 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 30 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 1
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.1 - Rapport sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2017 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les thèmes à aborder au sein du rapport sont mentionnés à l’article D2311-16 du CGCT cité ci-après
Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la communauté en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente les politiques menées par la communauté sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la communauté. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la communauté, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Le rapport de l’année 2017 sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 – 2
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Personnel
3.2 - Modification du tableau des effectifs – Création et suppression de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
→ Création de 2 postes relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux destinés au recrutement d’un livreur et d’un animateur du tri à la Direction des Déchets.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Les postes pourront être pourvus par des fonctionnaires ou à défaut des contractuels.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie C et du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux destiné au recrutement d’un assistant administratif et comptable à la Direction des Finances.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux destiné au recrutement du directeur de la Direction des Déchets. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux destiné au recrutement d’un(e) assistant(e) administrative pour la plate- forme Proch’Emploi.
En raison de la durée de financement de 3 ans et de l’absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, ce poste est à pourvoir sous forme d’un contrat à durée déterminée, pour une durée maximale de 3 ans en application de l’article 3.3.1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
La rémunération correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Suppressions de postes suite au CT du 30/11/2017 :
- Un poste d’assistant(e) Eau Potable sur le grade d’adjoint administratif - Un poste d’assistant(e) sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe - Un poste d’instructeur des autorisations d’urbanisme, de catégorie C
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 3
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Développement durable
4.1 - Rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable – Année 2017 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un outil de dialogue local.
Il retrace de manière synthétique les actions, politiques publiques et programmes de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1 du code de l’environnement :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent, - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, - l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la transition vers une économie circulaire.
Le rapport de l’année 2017 sur la situation de la CAD en matière de développement durable vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 4
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.1- Majoration du seuil minimal de fonds de concours communautaire Les communes de la CAD bénéficient de l’attribution de fonds de concours communautaires afin de financer des opérations d’investissement sur leur commune.
Le seuil minimal de ce fonds de concours, avait été porté une première fois à 12 000 euros par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2010.
Afin de renforcer la solidarité financière vis-à-vis des communes ayant le montant le plus faible de fonds de concours et ainsi de réduire les écarts de reversements entre les communes de la CAD, ce seuil minimal a été porté une seconde fois à un montant de 20 000 euros suivant délibération du Conseil communautaire en date du 25 mars 2016.
Afin de renforcer encore la solidarité financière communautaire, il est proposé de porter ce seuil minimal à 30 000 euros pour toutes les communes se situant sous ce seuil.
Le coût supplémentaire par rapport à 2017 est de 246 011 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de porter la dotation minimale en fonds de concours communautaires à 30 000 euros,
- d’autoriser le Président ou représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 5
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.2 - Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) – Enveloppe 2018-2020 Il est proposé de créer une enveloppe de fonds communautaires d’investissement solidaire d’un montant de 3 120 000 euros sur la période 2018- 2020. Cette enveloppe est destinée aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
Objectifs :
- Aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - Développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 325 000 € sur une période de 3 ans, soit un fonds de concours potentiel de 130 000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 130 000 euros sur 3 ans (2018, 2019, 2020).
Conditions générales de versement :
- Versement suivant production des factures.
- L’OS de démarrage de l’opération objet du fonds de concours doit exister au plus tard le 31/12/2020 sous peine de caducité.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la création de l’enveloppe 2018-2020 du Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) telle que définie ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 6
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.3 – Création d’une nouvelle part de Dotation de Solidarité Communautaire (7ème part) Afin de renforcer la solidarité financière des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Douaisis et conformément à l’article 1609 nonies C - VI du Code Général des Impôts, il est proposé de créer une nouvelle part de DSC calée sur les critères de population et de potentiel financier.
Pour l’année 2018, ce montant est ainsi de 1.677.815 € et réparti sur les 35 communes conformément à l’annexe ci-jointe.
Il vous est proposé :
- d’adopter la proposition présentée ci-dessus et en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 7
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48.Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Cosette MARQUETTE (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
1 – Parc des expositions Gayant Expo
1.1 - Création de la Société Publique Locale (SPL) Gayant Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment celles des articles L. 1531-1, L. 1521-1 à L. 1525-3 ;
Vu les dispositions du livre II du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique ;
Vu le projet de statuts de la société publique locale Gayant ci-annexé ;
Considérant que la Communauté d’agglomération du Douaisis envisage, avec le Département du Nord, sous réserve de la décision des assemblées délibérantes de chaque Actionnaire, de constituer la société publique locale Gayant (ci-après la "Société") conformément au projet de statuts ci-annexés.
Considérant que la Société aura pour objet social d'exercer, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, les activités suivantes :
La Société a pour objet principal l’exploitation du centre des expositions de Gayant (hors investissements patrimoniaux) et en particulier l’organisation de tous congrès, foires, salons, spectacles ou manifestations à caractère culturel, touristique, sportif ou commercial.
Elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
La Société exercera les activités visées ci-dessus dans le cadre de conventions passées avec les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales actionnaires, notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d'affermage ou de concession.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Considérant qu’il est proposé aux assemblées délibérantes de tous les actionnaires que le capital social de la Société soit fixé à deux cent cinquante mille euros (250 000 €) divisé en vingt-cinq mille (25 000) actions de dix euros (10 €) chacune avec la répartition suivante :
- 95 % par la Communauté d’agglomération du Douaisis, correspondant à 23 750 actions,
- 5 % par le Département du Nord, correspondant à 1 250 actions. Considérant que les statuts de la Société devront être adoptés en conséquence et parallèlement par l’ensemble des assemblées délibérantes des autres actionnaires de la Société,
Considérant que les collectivités territoriales actionnaires représentées directement au conseil d’administration doivent exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, afin de bénéficier des dispositions relatives aux prestations intégrées (contrat « in house »),
Considérant que des dispositions spécifiques doivent être mise en place,
Considérant que le contrôle exercé sur la Société est fondé, d’une part, sur la détermination des orientations de l’activité de la Société et, d’autre part, sur l’accord préalable qui sera donné aux actions que la Société proposera,
Considérant que dès leur première réunion, les instances délibérantes de la Société devront mettre en place un système de contrôle et de reporting, permettant aux collectivités territoriales et/ou d’exercer sur elle un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services,
Considérant que les contrats conclus devront être rédigées spécifiquement de sorte que le régime des prestations intégrées soit applicable conformément aux dispositions en vigueur (CE, 6 novembre 2013, Communes de Marsannay-la-Côte, req. n°365079),
Ces dispositions devront être maintenues dans leurs principes pendant toute la durée de la Société.
Considérant qu’en application de l’article L. 1524-5 du CGCT, la Communauté d’agglomération du Douaisis doit désigner les administrateurs qui siègeront au sein du Conseil d’administration de la SPL afin de la représenter.
Considérant que les administrateurs désignés par la Communauté d’agglomération du Douaisis sont au nombre de 15.
Considérant qu’en application de l’article L. 1524-5 du CGCT, les représentants de la Collectivité au sein de la Société Publique Locale peuvent percevoir une rémunération à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés ; cette délibération devant fixer le montant maximum des rémunérations susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.
Considérant que la Communauté d’agglomération du Douaisis souhaite autoriser expressément que le futur Président du conseil d’administration qui sera désigné puisse percevoir une rémunération d’un montant mensuel net égal à 42 % du montant maximum autorisé par l’article L.5211-12 al.5 du CGCT.
Considérant que la Communauté d’agglomération du Douaisis souhaite autoriser expressément les administrateurs à percevoir en rémunération de leur activité des jetons de présence, le montant d’un jeton de présence étant fixé à 600 euros net.
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DECIDE :
Article 1 : approuve et adopte les statuts selon le projet ci-annexé en annexe 1 de la Société Publique Locale Gayant ;
Article 2 : approuve et adopte le montant et la répartition du capital social de la Société Publique Locale Gayant entre ses actionnaires précisés ci-dessous :
Actionnaires Nombre d’actions Montant en euros
Communauté
d’agglomération du Douaisis
23 750 237 500 €
Département du Nord 1 250 12 500 € TOTAL 25 000 250 000 €
Article 3 : Approuve et fixe la participation de la Communauté d’agglomération du Douaisis au capital de la Société à 237 500 euros (deux cent trente-sept mille cinq cents euros), somme qui sera libérée intégralement en une seule fois sur le compte capital de la future Société publique locale en formation et décide en conséquence la souscription par la Communauté d’agglomération de 23 750 actions (de 10 €) de la Société Publique Locale Gayant.
Article 4 : Désigne comme administrateurs pour représenter la Communauté d’agglomération du Douaisis au sein de la Société Publique Locale Gayant : M. Lionel COURDAVAULT, M. Alfred BOULAIN, Mme Caroline SANCHEZ, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Jean- Michel SZATNY, M. Jean-Luc DEVRESSE, M. Frédéric CHEREAU, M. Dominique RICHARD, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marylise FENAIN, M. Francis FUSTIN, M. Pascal GEORGES, M. Jean-Luc HALLE.
Article 5 : Autorise expressément le futur Président du conseil d’administration qui sera désigné à percevoir une rémunération d’un montant mensuel net égal à 42 % du montant maximum autorisé par l’article L.5211-12 al.5 du CGCT.
Article 6 : Autorise expressément les administrateurs à percevoir en rémunération de leur activité des jetons de présence, le montant d’un jeton de présence étant fixé à 400 euros net.
Article 7 : Décide que cette dépense sera inscrite au budget.
Article 8 : Donne tous pouvoirs au Président de la Communauté d’agglomération pour signer les statuts de la Société Publique Locale Gayant et le pacte d’actionnaires et tout autre document nécessaire à la constitution et à l’immatriculation de la SPL au registre du commerce et des sociétés et, plus généralement, faire toutes formalités et tout ce qui sera utile et nécessaire, avec pouvoir de subdélégation ;
Article 9 : La présente délibération et ses annexes seront notifiées au contrôle de légalité. Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet,
- d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Lille ;
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) devant le Tribunal administratif de Lille.
- ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès du représentant de la Communauté d’agglomération du Douaisis. Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services :
• si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d’un délai de deux mois, vous disposerez d’un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Lille ;
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) devant le Tribunal administratif de Lille.
• si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d’un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision Tribunal administratif de Lille.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) devant le Tribunal administratif de Lille.
Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Lille.
Tribunal Administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Greffe des procédures d’urgence
Télécopie : 03 59 54 24 50
URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 – 8
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 47 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Tourisme
2.1 - Compétence tourisme – Procès-verbal de constat de mise à disposition de biens entre la commune de Douai et la CAD La Loi NOTRe a investi les communautés d’agglomération de la compétence « Tourisme », dans les termes transcrits à l‘article L5216-5-1.1° du CGCT, à compter du 1er janvier 2017. Ce transfert de compétence entraîne la mise à disposition des biens affectés, au moment de ce transfert, par les communes membres de l’EPCI, à la mise en œuvre de ladite compétence.
La loi règle directement et impérativement les conséquences d’un transfert de compétence entre une commune et l’établissement public de coopération intercommunal dont elle est membre.
Cependant les articles L1321.1 et s. du CGCT prévoient l’établissement formel entre eux d’un acte portant procès-verbal de mise à disposition des biens affectés à la mise en œuvre des compétences transférées.
L’acte présenté en annexe dresse le constat de ce transfert entre la commune de Douai et la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Ce transfert au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, porte sur une partie de l’hôtel du Dauphin sis Place d’Armes à DOUAI ainsi que sur une partie du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Douai appartenant à la Commune de DOUAI.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le procès-verbal de constat de mise à disposition de biens entre la commune de Douai et la CAD (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ce procès- verbal et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 9
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 47 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Tourisme
2.2 - Transaction CAD/Association « Les amis de Douai » relative à la répartition des actifs comptables La loi NOTRe du 7 août 2015 a eu pour effet de transférer la compétence « Tourisme » à la CAD au 1er janvier 2017. Cette dernière a créé un établissement public industriel et commercial (EPIC) afin de gérer sous cette forme l’ensemble du service public induit par cette nouvelle compétence statutaire.
La Ville de Douai avait jusqu’à cette date confié la gestion de cette mission d’intérêt général à l’association « Les Amis de Douai », sous la forme d’un office de tourisme de nature associative.
Cette association s’est maintenue au-delà du 1er janvier 2017, en considération de son objet social d’origine, distinct des activités transférées légalement à la CAD.
Le transfert légal de compétence sus-indiqué a eu pour conséquence la mise à disposition et le transfert de tous les biens actes et personnes affectés à sa mise en œuvre à la date du transfert.
Sous le régime antérieur au 1er janvier 2017, l’office de tourisme associatif était en charge de l’activité « boutiques ventes d’objets touristiques ».
L’association conteste le transfert des actifs correspondant à cette activité « boutiques ventes d’objets touristiques ».
Au terme d’un échange de consultation émanant des conseils juridiques de l’association et de la CAD, celles-ci estiment qu’en l’état leur différend trouve une solution équitable en fixant à la moitié de la valeur des actifs en litige la somme à payer par la CAD à l’association au titre d’indemnité transactionnelle (selon évaluation effectuée sous contrôle du cabinet d’expertise comptable EXCO sis à Lambres lez Douai, sur le stock d’objets proposés à la vente publique au 30 juin 2017).
Les parties souhaitent en convenir par voie transactionnelle (articles 2044 et suivants du code civil).
Les dispositions de cette transaction entre l’association « Les Amis de Douai » et la CAD sont présentées ci-après :
ARTICLE 1er :
La CAD s’oblige à verser à l’association pour solde de tout compte, une indemnité forfaitaire, globale et définitive de VINGT DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS (22.748 euros).
Cette somme sera payable en une fois dès la signature des présentes. ARTICLE 2 :
En contrepartie du paiement de cette somme, et conformément à la nature de transaction au sens de l’article 2044 et s. du code civil du présent acte, la CAD et l’association renoncent, chacune en ce qui la concerne, vis-à-vis de l’autre :
(i) irrévocablement à toute instance ou action passée, présente ou future qui tirerait sa cause de l’objet ou des motifs des présentes.
(ii) à effectuer quelque réclamation ou demande d’indemnisation que ce soit, du chef de l’objet ou des motifs des présentes, y compris au titre de tout autre frais dont il aura irrévocablement fait son affaire personnelle.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la transaction Association « Les Amis de Douai »/CAD présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 10
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 47 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.4 - Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2017-2022 Le Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2017-2022 sont présentés dans les documents joints.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver ces deux documents.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 11
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 47 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.7 - Vote des budgets primitifs de l’exercice 2018 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’adopter, les budgets primitifs 2018 de la CAD (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Déchets
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
- Budget annexe Archéologie préventive
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces budgets.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 12
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 47 Pouvoirs : 8
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.6 - Vote des taux de fiscalité Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,53%
- Taxe de Foncier bâti (TFB) : 3,75%
- Taxe d’habitation (TH) : 12,95%
- Taxe de Foncier non bâti (TFNB) : 4.20%
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (2 abstentions)
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 13
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.5 - Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
« Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget ARKEOS). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 14
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.8 - Virements de crédits inter-budgets La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Les virements inter-budgets pour 2018 s’établissent comme suit :
1) Virement du budget général pour le budget annexe Développement
économique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il est proposé un virement de 5 271 850.24 €.
2) Virement du budget général pour le budget annexe Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il est proposé un virement d’un montant de 273 514.86 €.
3) Virement du budget général pour le budget annexe Arkéos :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Arkéos, il est proposé un virement d’un montant de 686 420.80 €.
4) Virement du budget général au budget annexe Archéologie
préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant l’archéologie préventive il est proposé un virement d’un montant de 304 452.98 €.
5) Virement du budget général au budget annexe Déchets:
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant les déchets il est proposé un virement d’un montant de 4 516 125 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les virements de crédits inter-budgets présentés ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 15
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.9 - Vote des taux de TEOM 2018 – Principe de zonage de la TEOM en 2019 → Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018
Par délibération en date du 31 mars 2017, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM au 1er janvier 2018 et décidé de l’institution de 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2018 applicables sur les 35 communes de la CAD.
A compter de l’année 2016, un lissage des taux de TEOM entre les 34 communes de la CAD hors Douai s’est amorcé. Ce lissage entre ces 34 communes se justifie par l’homogénéité du service dont elles bénéficient. Ce lissage est d’une durée de 10 années afin d’aboutir à un taux unique sur les 34 communes hors Douai de 13,93%.
Dès 2016, les transferts de charges imputés aux communes et qui finançaient une partie de la compétence à hauteur de 5 313 093 euros sont restitués aux communes par tranche de 5% sur 20 années, soit 265 655 euros supplémentaires chaque année.
Le document joint présente les calculs et les taux proposés pour la TEOM 2018.
→ Principe de zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2019
A l’occasion du vote sur les taux de TEOM 2018, il est également proposé, après avis favorable du Bureau, de statuer sur l’institution de la TEOM pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant, conformément au Code Général des Impôts et notamment ses articles 1520, 1609 nonies D et 1639 A bis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les taux de TEOM 2018 applicables sur les 35 communes de la Communauté présentés dans le document joint,
- de décider de l’institution de la TEOM en 2019,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2019, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 16
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.10 - Subventions 2018 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISME MONTANT
SUBVENTION
VOTE 2017 (€)
MONTANT
SUBVENTION
2018 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 221 540 221 540 ATMO 27 500 26 000 Mission Bassin Minier 50 314 50 314
Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai(saison 2017-2018) 44 000 44 000 Douai Foot fauteuil (saison 2018) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai (saison 2017-2018) 9 000 9 000
Tous Azimuts Douai (saison 2018) 3 000 3 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 86 200 86 200 S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 11 100 11 050 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 276 976,94 279 168,17 Prim’toit / Comité local pour le logement autonome des jeunes
CLAAJ
10 000
DSP SOURCEANE ESPACE RECREA 598 961 598 961 Office de tourisme intercommunal de la CAD 225 000 475 165 Budget Développement Economique
PLIE 100 000 100 000 Boutique Gestion Espace 13 000 13 000 Incubateur école des mines (APUI) 20 000 10 000 Gayant Expo – subvention de fonctionnement 200 000 200 000 Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent.
Concernant Gayant Expo, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge est justifiée par des exigences de service public.
Concernant l’office de tourisme intercommunal de la CAD, il est précisé, conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge a pour objet de répondre aux contraintes particulières de fonctionnement de l’EPIC.
La subvention sera versée à l’EPIC en une seule fois. Ce versement n’est pas assujetti à l’établissement d’une convention ; suivant les dispositions légales, l’EPIC a une obligation de reddition des comptes envers la CAD. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies, - de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
Pour le versement de la subvention à l’ATMO, M. Martial VANDEWOESTYNE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Bassin Minier, M. Bruno VANDEVILLE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis, M. Martial VANDEWOESTYNE et M. Jean-Paul FONTAINE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Locale, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alfred BOULAIN, M. Alain WALLART, M. Henri JARUGA, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Romuald SAENEN, M. Daniel SELLIER, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Marylise FENAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, et Mme Nadine MORTELETTE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’EPIC Office de Tourisme Intercommunal de la CAD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Patrick MERCIER, M. Bruno VANDEVILLE, M. Claude HEGO, M. Jean-Luc HALLE, M. Christian POIRET, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Florence GERARD.
Pour le versement de la subvention au P.L.I.E., M. Freddy KACZMAREK, M. Daniel SELLIER et M. Jean-Claude DHALLUIN ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à Gayant Expo, M. Francis FUSTIN, M. Alfred BOULAIN, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Dominique RICHARD, M. Didier TASSEL, M. Pascal GEORGE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Marylise FENAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Mme Caroline SANCHEZ et Mme Marie-Pascale SALVINO ne participent ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 17
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.11 - Subventions 2017 aux organismes extérieurs – Douaisis Tourisme Dans le cadre du Contrat de Rayonnement Touristique 2017, l’association Douaisis Tourisme a sollicité la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 100 177 €.
Par délibération en date du 31 mars 2017, la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est engagée à verser à l’association Douaisis Tourisme une participation financière de 70 000 € pour soutenir le déploiement des actions inscrites au Contrat de Rayonnement Touristique et pour soutenir le fonctionnement de l’association.
Par courrier en date du 30 janvier 2018, l’association Douaisis Tourisme sollicite la Communauté d’Agglomération du Douaisis afin de procéder au versement du différentiel restant dû de la subvention 2017 à savoir 30 177 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement du complément de cette subvention à l’association Douaisis Tourisme,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 18
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Finances
5.12 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (1 dossier déposé) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017 – 31/03/2017 – 30/06/2017 - 13/10/2017 – 15/12/2017), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également de nouvelles propositions d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui ont été déposées par une autre commune bénéficiaire du FCIS : ESTREES
Le fonds sera attribué et versé à cette commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Enfin, il est rappelé que conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 13/10/2017, la date limite de liquidation des dossiers de subventions FCIS 2015- 2017, est la suivante :
→ 31 décembre 2018 pour qu’un dossier de subvention soit engagé au titre de cette enveloppe. Pour apprécier ce critère, la CAD se référera à la date de l’ordre de service de démarrage des opérations investissements bénéficiant du FCIS. Au-delà de cette date, les fonds seront remis en arbitrage budgétaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation du FCIS, présentées dans le tableau joint, émanant de la commune d’ESTREES,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 19
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Cohésion sociale
6.1 - Validation de la programmation Contrat de ville 2018 Depuis sa création en 2002, La Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD), exerce la compétence Politique de la Ville. Elle pilote, sur son territoire et en lien avec l’Etat, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire.
A partir du 1er janvier 2015, la Communauté d'Agglomération du Douaisis ne compte plus que 7 communes en géographie prioritaire : Auby, Cuincy Douai, Flers en Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble, et Waziers.
Ces 7 communes sont maintenues en Politique de la Ville contre 9 communes sortantes, soit une population prioritaire totale de 17 752 habitants (contre 70 000 habitants dans le cadre du CUCS).
La nouvelle géographie prioritaire « politique de la ville » se réduit à 9 zones intercommunales ou communales qui se répartissent de la manière suivante : - La zone de Dorignies – Pont de la Deûle (Douai – Flers en Escrebieux); - La zone de Belleforière – Asturies (Auby – Roost-Warendin);
- La zone de la Clochette – Notre Dame – Bivouac (Douai, Waziers, Sin le Noble); - La zone des Epis (Sin le Noble);
- La zone du Haut Terroir – Le Vivier (Waziers);
- La zone Auby Centre ;
- La zone du Faubourg de Béthune (Douai - Cuincy);
- La zone de Résidence Gayant (Douai);
- La zone de Frais Marais – Haut Terroir (Douai – Waziers).
Neuf communes sont sortantes de la géographie prioritaire et constituent désormais les « villes en veille » du territoire:
- La commune de Dechy,
- La commune de Guesnain,
- La commune de Lallaing,
- Les 6 communes de la vallée de la Sensée : Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse.
Il existe également des quartiers qui étaient éligibles dans l’ancienne géographie prioritaire et qui ne le sont plus, même si la commune demeure en géographie prioritaire.
Le Projet Territorial de Développement Social de la Communauté d’Agglomération du Douaisis se décline en trois volets complémentaires :
‐ Les fondamentaux du projet,
‐ Les conditions de réussite,
‐ Les quatre axes stratégiques du projet qui se déclinent en sous objectifs opérationnels.
Ce projet est formalisé sous la forme d’un document d’orientations stratégiques qui constitue le cadre de référence de l’ensemble des actions qui seront soutenues sur le territoire de l’agglomération au service de la cohésion sociale.
Le Projet Territorial de Développement Social de la Communauté d’Agglomération du Douaisis se décline en quatre axes : - Axe I. L’accompagnement vers l’emploi et le développement économique, priorités pour le territoire,
- Axe II. Le renouvellement urbain et le cadre de vie au service d’une meilleure attractivité des quartiers,
- Axe III. La cohésion sociale, levier du développement territorial,
- Axe IV. Les valeurs de la République et la citoyenneté.
Chaque année, suite à un appel à projet, des actions portées par des associations ou des collectivités sont proposées par l’intercommunalité et à l’Etat pour élaborer ensemble une programmation complète sur les objectifs du Projet Territorial de Développement Social.
D’autre part, la CAD souhaite donner l’opportunité aux villes en veille d’élaborer annuellement des projets spécifiques dans le cadre d’une enveloppe dédiée. Ces projets doivent s’inscrire dans les priorités définies dans le Projet Territorial de Développement Social. La participation de la CAD respecte la règle du Fonds de Concours, à savoir un cofinancement à 50% avec la collectivité bénéficiaire.
La programmation 2018 est ainsi construite en fonction :
1- D’une répartition des crédits spécifiques État entre le Dispositif de Réussite Educative (319 791 €), le dispositif Ville Vie Vacances (31 839 euros) et la programmation Contrat de Ville (407 537 €),
2- D’une répartition des crédits CAD entre la programmation Contrat de Ville (195 568 €) et la programmation « villes en veille » (13 500 euros),
3 - D’une répartition des crédits régions entre les crédits de fonctionnement (72 587 euros) et les crédits d’investissement (82 003€).
Il est proposé de valider les programmations suivantes, sollicitant uniquement les crédits communautaires :
La programmation Contrat de Ville 2018
Axe 1 : L’accompagnement vers l’emploi et le développement économique
1 Action « Digitalisation des entrepreneurs au sein des quartiers » - BGE - action nouvelle
Objectifs :
L'action se décline en 3 grands axes qui, menés conjointement, visent à consolider les activités en quartier et à donner une image positive de ces derniers : Axe 1 : Un renforcement de l'accompagnement des porteurs de projets à la digitalisation de leur entreprise par la mise en place de séances de sensibilisation, suivies, d'un coaching individuel numérique ainsi que d’'un accès au pack numérique Axe 2 : Un renforcement de la Stratégie digitale des TPE par la sensibilisation à l’importance de la numérisation de leur entreprise, (visibilité sur internet, présence sur les réseaux sociaux, performance du site et référencement).
Axe 3 : L'organisation d'une soirée de la digitalisation permettant de créer l’événement autour de la thématique, et de mettre en avant les bénéficiaires des actions auprès des partenaires, élus et financeurs de l'action. Le coût global est de : 16 800,00 €
La participation de la CAD est de : 3 360,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 440,00 €
2 Action « Modules de préparation aux métiers de l’industrie et de la logistique » - INSTEP - action reconduite
Objectifs :
L’action « Modules de préparation aux métiers de l’industrie et de la logistique » a pour objectif principal de préparer les participants aux modalités de recrutement au sein des entreprises du territoire, notamment Amazon et Renault Douai. Par l’intermédiaire d’un accompagnement spécifique en amont, les participants devront être à même d’intégrer les actions préalables au recrutement organisées en interne par les entreprises ; en effet, cette méthode d’intégration est de plus en plus courante dans le processus de recrutement. Il conviendra de travailler sur la levée des freins afin de rendre autonome et disponible le participant qui peut être amené très rapidement à accéder à un emploi. L’action se déroule sur 10 jours. En amont de démarrage, une action d’information collective présentera le secteur de l’industrie et celui de la logistique plus précisément, ainsi que les différentes opportunités d’emploi.
Déroulé pédagogique : 1.Accueil et présentation du dispositif, 2.Les fondamentaux de la sécurité sur un site industriel, 3.Les fondamentaux de la qualité sur un site industriel, 4.Ergonomie, gestes et postures appliqués aux métiers de la logistique, 5.Evaluation des acquis, 6.Mise en situation de travail, 7.Communiquer et s’intégrer au sein d’une équipe, 8.Evaluation, 9.Ateliers dextérité, 10.Résultats des évaluations, 11. Comité de pilotage réunissant les participants, financeurs et partenaires de l’action.
Le coût global est de : 13 379,00 €
La participation de la CAD est de : 3 654,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 8 525,00 €
Autres financement : 1 200,00 €
3 Action « FabLab solidaire » - PLANETES SCIENCES- action reconduite
Objectifs :
Planète Sciences anime des ateliers d'éducation au numérique et à la technologie en lien avec le FABLAB de l'école des mines de Douai pour des jeunes issus des quartiers prioritaires. Ces ateliers se déroulent sous forme de 5 stages décomposés en 3 temps : - 2 séances dans leurs quartiers, au sein d'une structure de proximité pour une première sensibilisation et découverte de la thématique,
- 2 séances au sein du FABLAB pour utiliser les machines à disposition (impression 3D, fraiseuse numériques, découpeuse laser...),
- 1 visite d'un centre de formation ou d'une entreprise pour découvrir les métiers associés au numérique.
Le coût global est de : 20 841,00 €
La participation de la CAD est de : 5 625,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 7 500,00 €
Autres financements : 7 716,00 € 4 Action « Zéro laissé pour compte sur mon territoire » - TOUR EMPLOI - action reconduite
Objectifs :
Permettre à un public décrocheur éloigné et en marge de l’emploi voir exclu de se positionner dans une démarche de recherche d’emploi et de bénéficier des dispositifs mis en place. Pour cela, Tour emploi ira dans les quartiers prioritaires et accompagnera les habitants en rupture avec le marché de l'emploi, vivant dans des conditions précaires et éloignés de l’emploi pour les aider à construire un projet professionnel pour un retour vers l’emploi. L’objectif est que les emplois du territoire profitent également à ce publique. Des formations, des contrats d’apprentissage, et des offres d’emploi seront proposés. L’association les suivra jusqu’à leur retour vers l’emploi.
Le coût global est de : 36 623,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
Autres financements : 26 623,00 €
5 Action « IDEFI » - CORIF - action reconduite
Objectifs :
Mise en œuvre d’ateliers collectifs, à destination d’un groupe de 12 à 14 femmes issues des quartiers prioritaires et territoires en veille du territoire de la CAD, organisés autour de plusieurs thématiques : levée des freins, gestion des temps de vie, élargissement des choix professionnels. L’accent sera mis en fin d’action sur l’appropriation d’une démarche de stratégie d’emploi : marche exploratoire dans une zone d’activités, rencontre d’un(e) professionnel(le) du recrutement, mise en relation avec les dispositifs Proch’Emploi et Plateformes départementales de l'emploi et de l'insertion professionnelle.
Des entretiens individuels seront proposés en début et fin d’action, et selon les besoins des participantes qui empêchent l’accès au marché du travail.
Le coût global est de : 12 000,00 €
La participation de la CAD est de : 6 000,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 €
6 Action « Passeport Elan des Familles » - AFAD - action reconduite
Objectifs :
Lever les freins à l’emploi en développant une offre d’accueil prenant en compte les spécificités du contexte de vie des familles et couvrir les besoins du territoire :
A/ Répondre aux demandes des familles sollicitant une garde d’enfant(s) sans solution de garde possible dans les lieux d’accueil dits traditionnels ou nécessitant un complément à ces modes de gardes (Horaires atypiques ou en mode étendu) et dont les enfants ne peuvent relever du service Domi Sitter du fait de leur âge. B/ Répondre aux demandes des familles issues des QPV (ex : reprise après un long arrêt type congé parental ou maladie) sollicitant une garde d’enfant dans le cadre d’une reprise d’activité. Le coût global est de : 24 235,00 €
La participation de la CAD est de : 11 516,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 11 517,00 €
Autres financements : 1 202,00 €
7 Action « Espace d’accueil, d’écoute et d’orientation psychologique » - AFAD – Action reconduite
Objectifs :
Cet espace d’accueil, d’écoute et d’orientation psychologique est un lieu où des personnes en situation de difficultés dans leurs démarches d’insertion professionnelles, peuvent rencontrer un psychologue.
L’action prévoit d’apporter un soutien ou un accompagnement sur des difficultés génératrices de souffrance psychique telles que les troubles de l’affirmation de soi, la gestion du stress, les problèmes relationnels ou la clarification du projet de vie. Il peut s’agir également de rencontres afin de préciser les difficultés et ainsi orienter la personne vers le dispositif de droit commun le plus adapté.
Les rencontres se déroulent dans des structures de proximité. Le public est accueilli individuellement sous forme de permanence ou de rendez-vous. Le nombre de rencontre est en moyenne de deux par personne.
Le coût global est de : 19 975,00 €
La participation de la CAD est de : 9 488,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 9 487,00 €
Autres financements : 1 000,00 €
8 Action « #Métiers en scène » - MJC de Douai – Action nouvelle
Objectifs : Accompagner la population du territoire dans l'appropriation des outils vidéo avec 3 axes forts :
- Développer l'utilisation de la vidéo pour communiquer sur les actions existantes, mettre en valeur les réussites ;
- Accompagner le déploiement de l'outil vidéo et encourager les habitants à faire vivre leur esprit créatif ;
- Organiser le concours #MétiersEnScène qui vise le double objectif de faire découvrir le tissu économique local (en particulier les TPE-PME) et de communiquer sur la diversité des métiers proposés sur le territoire pour développer l'accès et le retour à l'emploi.
Le coût global est de : 14 596,00 € La participation de la CAD est de : 2 800,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 10 796,00 € Le Département subventionne cette action à hauteur de 1 000,00 €
9 Action « Parcours Mobilité » - CAD – Action nouvelle
Objectifs :
L'action « Parcours Mobilité vise à mettre en cohérence l'offre de service Mobilité du territoire afin de permettre aux demandeurs d'emploi des QPV d'être accompagnés, encadrés et soutenus financièrement dans la définition et la mise en place de leur stratégie de déplacements quotidiens et professionnels. L'objectif final de l'action est l'obtention du permis de conduire et la préparation à l'acquisition et l'entretien d'un véhicule. L'action « Parcours mobilité proposera plusieurs étapes :
1- Réunion d'information collective ;2- Atelier budget ;3- Ateliers délocalisés dans les QPV ;4- Inscription et accompagnement administratif à la constitution du dossier ; 5- Formation et passage du code de la route et du permis de conduire ; 6- Préparation à l'"après" formation au permis de conduire ; 7- Remise des diplômes et temps fort de valorisation
Le coût global est de : 76 192,00 € La participation de la CAD est de : 13 739,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 54 953,00 € Autres financements: 7 500,00 €
Sous l’axe 1 « Accompagnement vers l’emploi et le développement économique », 9 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 234 641 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 61 182 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 100 193 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 27 025 €.
Axe 2 : le renouvellement urbain et le cadre de vie
10 Action « Présence sociale dans les quartiers » - CENTRE SOCIAL HENRI MARTEL - action reconduite
Objectifs :
Il s'agit de placer un médiateur sur chaque quartier prioritaire (la Marchette, le Haut Terroir, le Vivier, cité Gayant et la cité Faidherbe, Le Bivouac, La clochette) pouvant répondre aux différentes demandes de la population (au niveau de la scolarité, des propositions d'activités, des manifestations sur le quartier...) afin de recréer le lien et de permettre à chacun de se réapproprier son quartier.
Suite à ces réunions de quartiers : les habitants pourront exprimer leurs demandes : aires de jeux, braderie, fête des voisins...
Le coût global est de : 23 200,00 €
La participation de la CAD est de : 11 600,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 11 600,00 €
11 Action « Recup’urbaine » - SOLIHA - action reconduite
Objectifs :
Proposer la fabrication de mobilier urbain individuel et collectif avec une thématique principalement environnementale (hôtels à insectes, jardinières, nichoirs oiseaux, ruches, carré pour plantation…). Cette fabrication se fera à partir de matériaux recyclés, en particulier des palettes en bois. Une sensibilisation sur le thème du recyclage et du réemploi de matériau d’occasion (ici palettes en bois) sera juxtaposée lors des animations. Les animations seront proposées dans un espace dédié à cela (maison relais Soliha) et directement dans les quartiers prioritaires et en veille active.
Les animations seront proposées à toutes les personnes des quartiers visés et également aux partenaires locaux (centres sociaux, communes…). Cette action a pour but de valoriser le travail des habitants en les associant à une action qui leur bénéficie directement.
Un autre point important qui en découle sera de les faire réfléchir sur le recyclage en général et les choix qu’ils font lorsqu’ils consomment.
Le coût global est de : 5 000,00 €
La participation de la CAD est de : 2 500,00 €
La Région subventionne cette action à hauteur de : 2 500,00 €
Sous l’axe 2 « Renouvellement urbain et cadre de vie », 2 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 28 200 € avec : - Une participation de la CAD à hauteur de 14 100 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 11 600 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 2 500 €.
Axe 3 : La cohésion sociale, levier du développement territorial
12 Action « La littérature jeunesse dans les structures de proximité du douaisis » - BROUILLON DE CULTURE - action reconduite
Objectifs :
Sensibilisation à la littérature jeunesse :
- Pour les adultes : formation à la lecture à haute voix d’albums, participation aux activités avec les jeunes ;
- Pour les jeunes : participation au prix littéraire Gayant Lecture, au Salon du Livre Jeunesse, balade contée et historique dans les quartiers.
Le coût global est de : 52 500,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
Autres financements : 42 500,00 €
13 Action « Les concerts de poche » - LES CONCERTS DE POCHE - action nouvelle
Objectifs :
L’action proposée dans le cadre du contrat de ville 2018 permettra de fédérer la population autour d’un projet artistique ambitieux. Elle sera constituée : - d’ateliers d’écriture et de chant choral hebdomadaires permettant de créer une chanson (texte et mélodie), ainsi que d’apprendre un à deux autres chants pour constituer une première partie, restituée le soir du concert ;
- d’ateliers dits « Musique en chantier », fondés sur la création collective et l’improvisation ;
- d’un concert en première partie duquel les habitants chanteront accompagnés par les concertistes. Le coût global est de : 28 500,00 € La participation de la CAD est de : 3 200,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 12 800,00 € Autres financements : 12 500,00 €
14 Action « Acteur santé du Douaisis, outil numérique de communication et de partage » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS – action reconduite
Objectifs :
« Acteur santé du Douaisis » est un outil numérique d’information et de partage de l’offre locale d’action de santé à destination des habitants des QPV. En 2018, des développements supplémentaires sur le site devront permettre d’envoyer une newsletter mensuelle. Elle aura pour objectif d’informer les usagers sur les actions locales de santé, de faire un focus sur une structure, de relayer les campagnes nationales de santé publique et pourra également communiquer des témoignages d’habitants des QPV. Une collaboration avec le mouvement « partage et insertion » sera envisagée pour la rédaction de celle-ci.
Une autre évolution, souhaitée par les partenaires utilisateurs de l’outil, sera la possibilité de recevoir des notifications quand des nouveautés seront publiées sur le site. Enfin, la dernière évolution porte sur l’accessibilité aux documents partagés et aux appels à projets déposés sur le site. Des onglets spécifiques seront créés pour y accéder directement depuis la page d’accueil sans passer par les fiches partenaires.
Le coût global est de : 46 043,00 € La participation de la CAD est de : 7 684,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 685,00 € Autres financements : 30 674,00 €
15 Action « Atelier Santé Ville du Douaisis » - PLATEFORME SANTE DOUAISIS - action reconduite
Objectifs :
L’objectif principal de l’Atelier Santé Ville est de réduire les inégalités sociales de santé par la coordination, la programmation d’actions sur le territoire et l’ingénierie de projets. Ce dispositif est dédié à la promotion de la santé en facilitant l’accès aux soins et aux équipements de santé. Il s’articule en cohérence avec les priorités du Contrat de Ville du territoire, du Programme Régional de Santé, du Plan Local de Prévention de l’A.R.S et du diagnostic territorial de l’A.S.V.
Le coût global est de : 53 415,00 € La participation de la CAD est de : 13 353,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 13 354,00 € Autres financements : 26 708,00 €
16 Action « Accès aux dépistages et aux soins spécialisés des populations vulnérables en santé » - CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI - action reconduite
Objectifs : Le Centre Hospitalier de Douai souhaite apporter des compétences médicales et paramédicales aux actions de dépistage et d'éducation menées dans les quartiers prioritaires.
Il souhaite assurer l'accès aux médecins spécialistes de l'hôpital sans dépassement d'honoraires pour les populations vulnérables et cela dans des délais d'accès aux consultations très courts. Des actions collectives de prévention et de promotion sont organisées et seront composées :
- De séance de promotion de santé animée par un médecin spécialiste ; - De dépistage et repérage de maladies chroniques à forte prévalence dans ces quartiers ;
Lors de ces actions de dépistage, si un bénéficiaire a une suspicion de découverte maladie chronique, une proposition de circuit court de prise en charge vers un spécialiste du CH sera effectuée.
Le coût global est de : 36 145,00 € La participation de la CAD est de : 18 072,00 € L’État subventionne cette action à hauteur de : 18 073,00 €
17 Action « Développement de clubs, ramène ta science dans ma ville » - PLANETES SCIENCES - action nouvelle
Objectifs :
L'action consiste à accompagner 3 communes sur un développement de proposition durable d'activités scientifiques que ce soit par le biais d'un club hebdomadaire ou de mise en place de stages réguliers. Pour ce faire, des conventions d'engagements entre planète sciences et les communes seront établis. Ils comprendront :
- la co-animation d'un club ou des stages par une personne dédiée par la ville (avec obligation de formation) et d'un animateur planète sciences ;
- la dotation en matériel à hauteur de 600€ maximum par commune ; - la participation des clubs à un concours régional comme valorisation du projet ; - la création des outils de communication par planète sciences ;
- la mise à disposition d'un local par la ville pour la mise en œuvre des activités ; - une prise en main progressive et la pérennisation des clubs si un minimum de 8 jeunes est régulier.
Le coût global est de : 18 400,00 € La participation de la CAD est de : 6 600,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 6 600,00 € Autres financements : 5 200,00 €
18 Action « Formation à la dématérialisation en vue de l'inclusion numérique des publics fragilisés » - AFAD - action reconduite
Objectifs :
En 6 séances, l’objectif est de former les personnes à l’utilisation des sites institutionnels (CAF, Pole emploi…).
En fin d’action, ils peuvent acquérir (pour 25 €) l’outil informatique sur lequel ils ont été formés.
Le cas échéant, l’association l’AFAD se charge de l’installer au domicile et s’assure de la connectivité à l’internet.
Une maintenance est assurée 4 mois après la fin de l’action. Le coût global est de : 9 801,00 €
La participation de la CAD est de : 4 801,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
19 Action « Développer les actions en faveur d'une alimentation équilibrée et de consommation des produits locaux » - DOUAISIS PASSERELLE - action reconduite
Objectifs :
L'action se décline par l'atelier cuisine, le marquage qualitatif des produits, la présence d'une diététicienne, les informations et échanges effectuées par les CESF du Département, un bilan de santé par la CPAM et l’intervention de l'ASV pour participations à des séances d'information. Il sera réalisé un constat d'un changement d'habitude alimentaire par questionnaire entre la 2eme semaine et la 11eme semaine du parcours de l'usager. C’est pour rendre attractif et visible l'intérêt pour le jardinage chez soi ou en association que sera proposé la mise à disposition de carrés de jardinage dans l'espace disponible du terrain. Il y aura également le concours des techniciens de la Ferme des Vanneaux pour la confection dans le temps de 6 à 10 carrés de jardinage et d'un espace compostage. Les usagers seront invités à construire ces carrés, à pratiquer le jardinage, à constater de visu l'évolution des légumes, condiments et récolter le produit de leur culture sur le principe de la permaculture.
Le coût global est de : 10 000,00 €
La participation de la CAD est de : 5 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 5 000,00 €
20 Action « Qu’art’ier » - CAD - action nouvelle
Objectifs :
Le Qu'ART'ier est un dispositif de sensibilisation et d'éducation à l'art et à la culture à destination d'un public défini et des acteurs éducatifs qui en ont la charge sur les territoires politique de la ville. Il repose sur des résidences-missions d'artistes d'une durée de 3 mois qui se déroulent en partenariat avec les structures culturelles. Les interventions s'appuient sur le travail des artistes (découverte d'une démarche artistique et de processus créatifs spécifiques) et la réalisation de gestes artistiques. Les résidences mission se construisent en lien avec les objectifs pédagogiques des équipes éducatives intéressées et s'y adaptent. Elles prennent des formes très différentes selon l'établissement participant : rencontres, conférences, expérimentations, participations au processus de création, performances de groupe, et ceci à travers une approche improvisée et coconstruite par l'artiste et les habitants.
Le coût global est de : 27 000,00 € La participation de la CAD est de : 5 250,00 € L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 6 750,00 € Autres financements : 15 000,00 €
21 Action « Les arts autour de Légendoria » - CAD - action reconduite
Objectifs : Les jeunes des quartiers politiques de la ville, après être initiés aux contes par des lectures, créeront leur propre conte et l’illustreront afin d’éditer un livre. Ce conte sera joué sur la scène de Légendoria, à la manière d’une lecture musicale. Le conte sera divisé en 12 chapitres. Ces chapitres seront repartis le long de la trame verte et bleue à la manière d’un jeu de piste. Les enfants créeront les balises en utilisant du « recup’art ». Les costumes du spectacle, ainsi que les décors seront créés par la même intervenante avec de la récupération de matériaux.
Le coût global est de : 20 707,00 €
La participation de la CAD est de : 4 141,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 16 566,00 €
Sous l’axe 3 « La cohésion sociale, levier du développement territorial », 10 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 302 511 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 73 101 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 90 228 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 22 600 €.
Axe 4 : Les Valeurs de la République et de la Citoyenneté
22 Action « Réseau territorial de lutte contre les discriminations » - AMMN - action nouvelle
Objectifs :
Il s'agit par le biais des permanences d'apporter aux habitants des QPV des compétences spécifiques. L'objectif est de doter le territoire d'un réseau d'acteurs spécialisés à la lutte contre toute forme de discrimination (association, défenseur des droits, avocats, juristes, scientifiques) et permettre ainsi de répondre aux demandes, d'informer et d'accompagner individuellement les personnes issues des QPV concernés par un des 24 critères discriminatoires.
Le coût global est de : 49 000,00 €
La participation de la CAD est de : 15 000,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 15 000,00 €
Autres financements : 19 000,00 €
23 Action « Class’prépa DILF dans le Douaisis » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Objectifs :
Mise en place d’une Class’Prépa DILF en vue de permettre aux habitants d’acquérir la maîtrise du français afin d’accéder au passage du DILF (Diplôme d’Initiation à la Langue Française).
Le coût global est de : 12 400,00 €
La participation de la CAD est de : 6 200,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 200,00 € 24 Action « Qualifier des acteurs bénévoles dans la lutte contre l’illettrisme » - CULTURE ET LIBERTE - action reconduite
Objectifs :
- Qualifier des bénévoles dans l’animation d’ateliers sociolinguistiques ; - Permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’acquérir une autonomie à travers la mise en place de formations linguistiques ;
- Favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun pour les personnes souhaitant poursuivre leur parcours en vue d’une qualification ou d’une insertion professionnelle ; - Renforcer le vivre ensemble : favoriser l’ouverture culturelle et l’initiative pour lutter contre le repli sur soi, favoriser la tolérance, le respect des autres et promouvoir le vivre ensemble.
Le coût global est de : 35 160,00 €
La participation de la CAD est de : 8 200,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 8 200,00 €
Autres financements : 18 760,00 €
25 Action « Coup de pouce citoyen » - MJC DE DOUAI - action reconduite
Objectifs :
Les jeunes accompagnés par les acteurs socio-éducatifs se mobilisent autour d'une association de leur choix du territoire. Pour ce faire, ils s'engagent à apporter leur aide pour la mise en place et la réalisation d'une action. Pendant la durée de la mission, l'association et les jeunes vont apprendre à mieux se connaître, à tisser des liens tout en œuvrant ensemble. Les jeunes qui valident leur projet bénéficieront en contrepartie de leur investissement de bénévole, de formations complémentaires qui leur apporteront une valeur ajoutée dans leur parcours. L'accès à la formation est une contrepartie de "l’engagement citoyen".
Le coût global est de : 34 050,00 €
La participation de la CAD est de : 10 285,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 6 857,00 €
Autres financements : 16 908,00 €
26 Action « Formation Radicalisation » - CAD - action nouvelle
Objectifs :
La vague d'attentats de 2015 a mis en évidence la nécessité de requestionner certains sujets dans les pratiques d'intervention sociale et éducative : les processus de radicalisation, la laïcité, la prise en compte des faits religieux, le rapport compliqué des jeunes aux institutions et plus globalement notre projet pour faire société tous ensemble. Ces phénomènes auxquels font face les professionnels obligent à développer des formations : renforçant la compréhension des faits religieux et du malaise identitaire, visant à qualifier les professionnels dans l'analyse des situations de radicalisation. La formation proposée capitalise ainsi l'ensemble des ressources issues des expérimentations et des travaux menés durant une année de mobilisation.
Le coût global est de : 15 000,00 €
La participation de la CAD est de : 7 500,00 €
L’État subventionne cette action à hauteur de : 7 500,00 € Sous l’axe 4 « Les valeurs de la République et la citoyenneté », 5 actions communautaires sont proposées pour un coût total des actions à hauteur de 145 610 € avec :
- Une participation de la CAD à hauteur de 47 185 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 43 757 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 0 €.
La programmation Contrat de Ville 2018 regroupe 26 actions communautaires dont 5 actions portées par la CAD, pour un coût total s’élevant à 710 962 € avec : - Une participation de la CAD à hauteur de 195 568 € ;
- Une participation de l’Etat à hauteur de 245 778 € ;
- Une participation de la Région à hauteur de 52 125 €.
Financement de l’ingénierie Cohésion Sociale de la CAD
Le Contrat de Ville permet le financement de l’ingénierie dédiée à la mise en place du Contrat de Ville. Afin de bénéficier de cette subvention accordée par l’Etat, la CAD a déposé un dossier de demande de subvention permettant le financement des postes du Pôle cohésion sociale dédiée à la coordination de la Politique de la Ville.
Il s’agit de conforter un service cohésion sociale à part entière pour : ‐ L’animation et la gestion de projet partenarial ;
‐ Le soutien aux porteurs dans le montage des actions ;
‐ La mutualisation à l’échelle de la CAD et la transversalité entre les services autour du Projet Territorial de Développement Social ;
‐ L’appui technique et financier afin de rechercher une optimisation des fonds investis permettant la démultiplication des moyens au bénéfice du territoire ;
‐ Le suivi et l’évaluation ;
‐ La capacité d’innovation et le transfert de bonnes pratiques.
Le coût global est de : 311 381,00 €
La participation de la CAD est de : 217 966,00 €
L’Etat subventionne cette action à hauteur de : 93 415,00 €
La programmation « villes en veille » 2018
1 Action « Du Miel dans mon Quartier » - CAD - action reconduite
Objectifs :
Dans la continuité de l’action Du miel dans mon Quartier qui s’est déroulée en 2016 – 2017, ce projet se déroule cette fois sur les territoires de veille active (Lallaing et Dechy). Les habitants bénéficieront d'une formation sur 10 séances tout au long de l’année apicole. Durant ces 10 animations, ceux-ci vont apprendre comment entretenir et faire vivre une ruche afin de pouvoir être autonomes par la suite. 4 ruches seront implantées (2 ruches sur Dechy et 2 ruches sur Lallaing). Le groupe de personnes créé va rejoindre celui déjà mis en place en 2016-2017 et ne formera en 2019 qu’un seul et même groupe apte à poursuivre l’action par lui-même.
Le coût global est de : 5 000,00 €
La participation de la CAD est de : 2 500,00 €
La participation de la ville de Dechy est de : 1 250,00 €
La participation de la ville de Lallaing est de : 1 250,00 € 2 Action « Alimentaire mon cher Watson » - DU MIEL SUR MES TARTINES - action reconduite
Objectifs :
Proposer aux habitants des quartiers de veille de s’approprier et développer le concept de la responsabilité sociale partagée à travers la question de l’alimentation durable, (pourquoi je mange, quand, comment, quoi, d’où ça vient ?) :
- Réduction des freins culturels et psycho-sociaux par l’organisation d’ateliers culinaires animés par des professionnels douaisiens de la restauration, une diététicienne, une conseillère en économie sociale et familiale ;
- Réduction des freins économiques par le biais d’achats groupés de produits locaux et de saison ;
- Réduction des freins liés à la mobilité par la présence de l’épicerie solidaire au cœur de la ville.
Le coût global est de : 45 140,00 € La participation de la CAD est de : 5 000,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 10 000,00 € La participation de la ville de Lallaing est de : 5 000,00 € Autres financements : 25 140,00 €
3 Action « Cultivons la santé » - EPISOL - action reconduite
Objectifs :
L’action consiste dans un premier temps à inviter les adhérents à une réunion de présentation de l’action puis d’organiser différents ateliers pour mener une sensibilisation sur l’importance du mieux manger, de faire de l’éducation alimentaire et ainsi promouvoir l’alimentation saine du public ciblé. Voici les ateliers : - Ateliers cuisine de réalisation concrète de repas et échanges savoirs faire : 2 fois par mois ;
- Atelier autour de la nutrition : apport théorique 1 fois par mois ;
- Mise en place de petits déjeuners 2 x par mois pour échanger essentiellement sur l’alimentation et s’assurer que le groupe soit force de proposition en termes de thématiques animés par la CESF EPISOL59 (importance de la prise d’un petit déjeuner, envie pas envie, notion de plaisir, pourquoi je mange ? les goûts, rythme…) ; - développer le travail de partenariat en lien avec les bénévoles et ou adhérents.
Le coût global est de : 27 060,00 € La participation de la CAD est de : 6 000,00 € La Région subventionne cette action à hauteur de : 6 000,00 € Autres financements : 15 060,00 €
La programmation « villes en veille » 2018 regroupe 3 actions communautaires, pour un coût total s’élevant à 77 200 € avec une participation de la CAD à hauteur de 13 500 €. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la programmation Contrat de Ville 2018 précédemment présentée, - d’approuver la programmation « villes en veille » 2018 précédemment présentée, - de prendre en charge les participations financières CAD visées dans les présentes programmations,
- de conditionner le versement de chaque participation de la CAD à l’obtention par le demandeur des subventions Etat, Région et des communes visées dans les présentes programmations, et afférente à son projet,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 20
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Habitat
7.1 - Politique foncière de la CAD en matière d’habitat - Convention de portage foncier CAD/Commune de Flines lez Râches pour l’acquisition de parcelles sur Flines lez Râches La Communauté d’Agglomération a délibéré sur le cadre d’intervention en matière de politique foncière, par délibération du 29 novembre 2016, définissant ainsi les règles et critères de l’accompagnement qu’elle souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à la CAD d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier.
La commune de Flines-Lez-Râches, sollicite la communauté d’agglomération pour une acquisition foncière, hors participation de l’EPF, selon les modalités de l’article 2.2 de la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016, afin de poursuivre la mise en œuvre de son contrat de mixité sociale.
En effet, l'article 55 de la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, impose aux communes situées dans les grandes agglomérations de disposer d'au moins 20% de logements sociaux.
Cette obligation a été étendue aux communes de plus de 3 500 habitants, membres d'un EPCI de plus de 50 000 habitants, et comprenant une commune de plus de 15 000 habitants (loi N° 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable). Cette disposition ne s’appliquait pas si l’EPCI était en décroissance démographique. Or, le décret N° 2015-1906 du 30 décembre 2015 a revu les conditions de décroissance qui exemptait la commune de l'application du dispositif.
De ce fait, la commune de Flines-lez-Râches doit effectuer un rattrapage du nombre de logements sociaux, d’ici 2025. Afin de répondre à ces exigences, et sur proposition du Préfet du département du Nord, au regard du déficit en matière de logements locatifs sociaux, la commune s’est engagée dans la réalisation d’un contrat de mixité sociale, qui est l’aboutissement d’une démarche partenariale, opérationnelle et concertée avec la Communauté d’Agglomération du Douaisis, l’Etat, l’EPF, l’ARHLM.
Le Contrat de mixité sociale est la définition d’un cadre opérationnel d’actions qui permettra à la commune de réaliser d’ici à 2025 le nombre de logements manquants.
La commune souhaite pouvoir bénéficier, dans ce cadre, de l’appui de la CAD, afin de poursuivre la mise en œuvre du CMS. En effet, le foncier est situé à proximité immédiate de l’ancien couvent, site sur lequel des logements sociaux sont programmés en 2018 suite à l’appel à projets lancé en 2016, et appartient à un périmètre plus large, identifié dans le PLU, et dont l’aménagement global concoure directement à la réalisation des objectifs du programme local de l’habitat. Dans cette perspective, la commune demande l’acquisition par la CAD des parcelles 7876, 7878, 7880, dont le prix de cession est de 100 000 €.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tous les documents
relatifs à la mise en œuvre de la convention de portage foncier pour la commune de Flines-Lez-Râches,
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tout document relatif à
l'exécution de cette décision dans le cadre de sa compétence habitat et du programme local de l’habitat.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 21
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Habitat
7.2 - Politique foncière de la CAD en matière d’habitat - Convention de portage foncier CAD/Commune de Lécluse pour l’acquisition de parcelle sur Lécluse La Communauté d’Agglomération a délibéré sur le cadre d’intervention en matière de politique foncière, par délibération du 29 novembre 2016, définissant ainsi les règles et critères de l’accompagnement qu’elle souhaite mettre en œuvre dans le cadre de sa compétence habitat et du Programme Local de l’Habitat, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016.
Pour rappel, les modalités d’intervention permettent à la CAD d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur projet Habitat au titre du cofinancement d’études et de dispositif de portage foncier.
La commune de Lécluse, sollicite la communauté d’agglomération pour une acquisition foncière, hors participation de l’EPF, selon les modalités de l’article 2.2 de la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016, afin de poursuivre un projet de programme de logements locatifs sociaux.
En effet, la commune souhaite pouvoir bénéficier, dans ce cadre, de l’appui de la CAD, afin de pouvoir programmer une opération sur le site de l’ancienne Brasserie. La maitrise de ce foncier est nécessaire à la réalisation de l’opération, car il est situé à proximité immédiate de la Brasserie.
Dans cette perspective la commune demande l’acquisition par la CAD de la parcelle A 629, dont la valeur est de 30 000€.
La CAD accompagne la commune depuis plusieurs années, dans la perspective de requalifier le centre bourg, par la réalisation d’un programme neuf de logements locatifs sociaux.
L’opération permet de traiter une friche située sur l’artère principale, et de revaloriser le cœur de bourg, mais également de développer l’offre de logements locatifs sociaux, concourant ainsi à la réalisation des objectifs du programme local de l’habitat.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tous les documents relatifs à
la mise en œuvre de la convention de portage foncier pour la commune de Lécluse, d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision dans le cadre de sa compétence habitat et du programme local de l’habitat
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 22
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Habitat
7.3 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur (PPGDLSID) suite à la consultation des communes et des membres de la CIL L’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), prévoit que tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI), doté d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) a l’obligation d’élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDLSID).
Par délibération du 18 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a officiellement lancé la procédure d'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. L'État a communiqué à la CAD son porter à connaissance le 03 mars 2016.
La Communauté d'Agglomération du Douaisis a élaboré son projet de Plan partenarial dans le cadre des différents groupes de travail, sous l'égide de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance de gouvernance co-présidée par l'État et la Communauté d'Agglomération du Douaisis. En tant que membres de la CIL, l'ensemble des trente-cinq communes de l’agglomération ont été conviées à participer à ces groupes de travail.
Ce plan s'intègre pleinement dans les orientations de la CIL qui en assure la gouvernance. Il définit les orientations destinées à satisfaire le droit à l'information du demandeur, et à assurer l'efficacité et l'équité dans la gestion des demandes de logement social. Le règlement intérieur de la commission chargée d’examiner les situations complexes et bloquées est annexée au Plan.
Conformément à l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de Plan, a été soumis pour avis aux communes membres, qui ont deux mois pour rendre leur avis (réputé favorable sous deux mois). Cinq communes ont transmis par courrier leur délibérations à la communauté d’agglomération. L’ensemble des membres de la CIL sont également consultés à titre consultatif.
Les communes et les membres de la CIL, n’ayant fait part d’aucune demande de modification du document, la version du Plan de gestion arrêté en conseil communautaire le 15 décembre 2017 n’a pas été modifiée.
Dans un deuxième temps, le plan de gestion est transmis au représentant de l’Etat dans le département qui peut demander, dans un délai de deux mois suivant sa saisine, des modifications pour répondre aux objectifs qu'il avait fixés dans le porter-à-connaissance. Le plan ne peut être adopté si ces demandes ne sont pas satisfaites. Suite à la réception de l’avis de l’Etat, le Plan de gestion est adopté définitivement en conseil communautaire.
- Vu la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
- Vu la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
- Vu la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
- Vu la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'exclusion
(MOLLE) ;
- Vu la loi du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; - Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
;Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- Vu le décret du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social ;
- Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALPD) signé le 5 mai 2013 et prenant effet le 16 mai 2013 ;
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2015 relative à l’installation de la conférence intercommunale du logement et engageant la procédure d'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur;
- Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant création et composition de la Conférence Intercommunale du logement
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 approuvant le Programme Local de l’Habitat de la CAD ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 octobre 2016 relative à la constitution de la CAD comme guichet d’enregistrement de la demande locative sociale ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur, le document cadre de la CIL, l’Accord Collectif et la Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial de la CAD ;
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser Monsieur le Président à poursuivre la procédure d'adoption du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur, - d’autoriser le Président ou son représentant à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de ces documents,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 23
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Habitat
7.4 - Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Modification de l’arrêt de projet suite à la consultation des membres de la CIL et du comité responsable du PDALHPD Conformément aux lois ALUR et LAMY (2014) et à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (2017), la Communauté d’Agglomération du Douaisis a élaboré sa Convention Intercommunale d’Attribution, sous l’égide de la Conférence Intercommunale du Logement.
Le projet de CIA, résultant d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des membres de la CIL, a été, suite à sa présentation en CIL le 5 octobre 2017, arrêté en conseil communautaire le 15 décembre 2017.
L’article L441-1-6 du Code de la Construction et de l’Habitat, précise que le projet de convention doit être soumis pour avis au comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et à la conférence intercommunale du logement.
Si ces avis n'ont pas été rendus dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la convention, ils sont réputés favorables.
Afin de mener à bien cette consultation, un courrier a été adressé le 29 décembre 2018 à :
- L’ensemble des communes membres de la CAD, qui ont été appelées à délibérer ; - Aux co-pilotes du PDALHPD, à savoir :
o Le Conseil Départemental,
o La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),
o La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
- L’ensemble des membres de la CIL.
Les retours ont été les suivants (cf. Tableau en annexe 1) :
- Cinq communes ont transmis leur délibération par courrier à la CAD, - Deux bailleurs sociaux ont fait part de leurs observations,
- En tant que co-pilote du plan départemental d’accès pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, la DDTM a fait part de son avis.
Les différentes observations (cf. Tableau en annexe 2) ont été prises en compte dans le document.
Toutes les modifications apportées à la version adoptée en décembre 2017, sont précisées en rouge dans la CIA qui annexée à cette présente délibération. Les items concernés sont les suivants :
- Référentiel de la fragilité
- Charte des bonnes pratiques en commission d’attributions de logements - Orientations de la CIA (objectifs de mixité sociale)
- Relogement NPNRU
- Les publics prioritaires
- La commission d’examen des situations complexes et bloquées
- Les commission QPV et quartiers de veille
Dans un deuxième temps, la CIA est transmise au représentant de l’Etat dans le département qui peut demander, dans un délai de deux mois suivant sa saisine, des modifications à la convention. Suite à la réception de l’avis de l’Etat, la CIA est adoptée définitivement en conseil communautaire. Les partenaires seront invités à signer la convention, qui sera annexée au contrat de ville. - Vu la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ; - Vu la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; - Vu la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
- Vu la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et de Lutte contre l'exclusion (MOLLE) ;
- Vu la loi du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; - Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) - Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- Vu le décret du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social ; - Vu la délibération du 29 mai 2015 portant sur l’engagement de la CAD dans politique de la ville et la signature contrat de ville CAD 2015-2020 ;
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2015 relative à l’installation de la conférence intercommunale du logement et engageant la procédure d'élaboration du plan partenarial ;
- Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016 portant création et composition de la Conférence Intercommunale du logement ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 approuvant le Programme Local de l’Habitat de la CAD ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur, le document cadre de la CIL, l’Accord Collectif et la Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial de la CAD ;
- Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2017 d’approbation de la convention intercommunale d’attribution.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la convention intercommunale d’attribution, dans sa dernière version, avant de la soumettre pour avis au représentant de l’Etat dans le Département, - d’autoriser le Président ou son représentant à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de ces documents,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 24
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Habitat
7.5 - Avenants 2018 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public La Communauté d’Agglomération a renouvelé en juin 2017 et ce pour une période de 6 ans la convention de délégation de compétence, lui permettant de décider de l’attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location- accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d’hébergement, et de procéder à leur notification aux bénéficiaires.
Lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui s’est déroulé le 02 mars 2018, les objectifs régionaux de financement en matière de logement locatif social pour l’année fixés par le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) sont très proches de l’objectif global de 2017. Ils s’élèvent à 2594 PLAI, 5372 PLUS et 1603 PLS (soit un total de 9659 logements). Le nombre de PLAI est toutefois sensiblement plus faible que l’objectif 2017.
Concernant les objectifs Habitat Privé, le plan climat assigne à l’ANAH l’objectif d’éradiquer à terme les « passoires énergétiques » occupées par des ménages modestes. Les financements de l’agence sont donc préservés sur la période 2018/2022 afin de donner aux acteurs locaux une visibilité pluriannuelle sur les objectifs et les financements, et de permettre une stabilité du régime d’aides.
La déclinaison au niveau régional des orientations nationales a permis de fixer et répartir pour chaque EPCI délégataire des objectifs quantitatifs à réaliser pour l’année 2018 ainsi que des droits à engagements correspondants.
1- POUR LE DEVELOPPEMENT, L’AMELIORATION ET LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les dotations et objectifs de la Communauté d’Agglomération du Douaisis
L’objectif quantitatif de production de logements locatifs sociaux fixé pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l'année 2018 est de 190 logements PLUS/PLAI et 15 PLS réparti de la façon suivante :
75 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), dont 25 en structure FJT 115 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
15 logements PLS (Prêt Locatif Social)
Outre l’objectif quantitatif, ces logements devront être adaptés à la diversité des territoires et aux caractéristiques de la demande des ménages (localisation, surface, nombre de personnes, ressources…).
Dans la continuité des années précédentes, une réserve régionale d’environ 250 PLAI destinées aux structures type pensions de famille, foyers de jeunes travailleurs est créée. Elle vise à traiter les objectifs de structures déjà fléchés au sein des territoires sur la base des projets connus.
La CAD a identifié un programme de 25 logements au sein d’un FJT.
L’enveloppe prévisionnelle de dotation des droits à engagements Fonds délégués de l’Etat pour le parc social est de 502 650 € pour le PLA-I.
A celle-ci s’y ajoute une enveloppe de 43 500 € dédiée spécifiquement aux logements acquis améliorés PLUS/PLAI (1500 €/logement).
L’enveloppe prévisionnelle totale est de 546 150 €. Une bonification de 2 000 € maximum par logements répondant aux critères du Label E+/C- peut venir compléter l’enveloppe prévisionnelle, consistant à encourager les opérateurs dans l’expérimentation de la nouvelle réglementation environnementale du bâtiment.
2- POUR LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVE ANCIEN, DES COPROPRIETES ET LA PRODUCTION D’UNE OFFRE EN LOGEMENTS A LOYERS MAITRISES
Les objectifs prévisionnels de réhabilitation de logements privés sont fixés à 245 logements (26 logements de Propriétaires Bailleurs et 219 logements occupés par leur propriétaire) pour l’année 2018. La priorisation des projets de réhabilitation devra se faire en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat déclinés de la façon suivant pour le territoire (sans double compte): Traitement de Logements locatifs-propriétaires bailleurs …(PB) : 26 logements Traitement de Logements indignes et très dégradés - propriété occupante (PO LHI/TD) : 22 logements
Aides aux propriétaires occupants pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique (PO Energie) :174 logements
Aides aux propriétaires occupants pour des travaux pour l'autonomie de la personne (PO Autonomie) : 23 logements
L’enveloppe de dotation des droits à engagements pour le parc privé en 2018 est de 2 328 000 € dont 2 032 000 € au titre de l’ANAH pour les travaux et l’ingénierie et 296 000 € au titre du FART.
3- MODALITES FINANCIERES
Enveloppe prévisionnelle des droits à engagements Etat pour 2018 Pour l’année 2018, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 2 874 150 € répartie de la façon suivante :
502 650 € pour le PLA-I auquel s’ajouterait une enveloppe de 43 500 € pour les
logements acquis améliorés PLUS/PLAI (1500 €/logement) soit un total de 546 150 €.
Une bonification de 2000 € maximum par logements répondant aux critères du Label E+/C- peut venir compléter l’enveloppe prévisionnelle, consistant à encourager les opérateurs dans l’expérimentation de la nouvelle réglementation environnementale du bâtiment.
2 328 000 € pour l’habitat privé (2 032 000 € au titre de l’ANAH et 296 000 € au titre
du FART).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
de m'autoriser , ou mon délégué, à signer les avenants de 2018 aux
conventions de délégation de compétence et de gestion des aides à l’habitat privé et au parc public,
de m'autoriser , ou mon délégué, à signer tout document relatif à l'exécution de
cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 25
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Loisiparc
8.1 – Base de loisirs communautaire - Loisiparc – Tarifs des produits destinés à la vente - Complément La communauté gère en régie directe deux points de vente dans la base de loisirs communautaire, Loisiparc.
Sont notamment proposés à la vente : jeux, jouets, boissons, glaces et produits snacking.
Il est proposé de compléter l’offre de produits vendus dans la boutique par des peluches représentant la mascotte écureuil de Loisiparc :
Celles-ci sont présentées en 3 tailles (15 cm – 25 cm et 40 cm).
Désignation Prix de vente TTC
Peluches Cadou Taille 1 – 15 cm 10,00 €
Peluches Cadou Taille 2 – 25 cm avec logo
Loisiparc 15,00 €
Peluches Cadou Taille 3 – 40 cm avec logo
Loisiparc 25,00 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les tarifs présentés ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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30/03/2018 - 26
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Loisiparc
8.2 – Base de loisirs communautaire Loisiparc- Opérations de communication et de promotion - Saison 2018 - Quota d’entrées gratuites et gratuité d’accès les 3, 30 juin et 1er juillet 2018 • Opérations promotionnelles
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de la base de loisirs communautaire via la page Facebook de Loisiparc ou dans le cadre d’évènements ou de démarchage commercial, il vous est proposé de valider le principe d’un quota de gratuité :
- 125 pass valables pour 5 personnes,
- 200 pass valables pour 1 personne.
Ces entrées seront valables uniquement en 2018.
• Gratuité d’accès
Dans le cadre de l’organisation du marché des producteurs locaux à Loisiparc le 3 juin 2018 lors de l’opération « Rendez-vous en terre agricole », l’accès à la base de loisirs sera gratuit ce jour.
Dans le cadre de « Loisiparc en fête » les 30 juin 2018 et 1er juillet 2018, l’accès de la base de loisirs sera gratuit ce week-end.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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30/03/2018 - 27
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Loisiparc
8.3 – Règlement annuel du plan d'eau de la base de loisirs communautaire Loisiparc Le plan d’eau de la base de loisirs communautaire d’Aubigny au Bac est réglementairement soumis à la police de la navigation de la plaisance et des activités sportives et touristiques.
Il est régi par l’arrêté préfectoral en date du 21/08/2014 portant Règlement particulier de police (RPP) pour « l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau d’Aubigny au Bac dans le Département du Nord ».
L’article 2.3 de cet arrêté préfectoral prévoit l’édiction par le gestionnaire de la base de loisirs, c'est-à-dire la Communauté d’Agglomération du Douaisis, d’un règlement annuel d’organisation et de pratique des activités sur le plan d’eau.
Ce règlement annuel est présenté en annexe ; il précise notamment : - le calendrier des activités (article 2),
- la liste des bénéficiaires des autorisations (article 3).
En outre, il précise (article 1) que la liste des manifestations nautiques sera arrêtée par le Bureau communautaire au vu des dates proposées par les utilisateurs du plan d’eau.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement annuel présenté en annexe,
- d’approuver la délégation au bureau communautaire portant sur l’adoption de la liste des manifestations nautiques visées à l’article 1 du présent règlement,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
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Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Loisiparc
8.4 – Yacht Club Aubignois – Dissolution de l’association – Cession gratuite de bâtiments La Communauté d’Agglomération du Douaisis exerce la gestion de la base de loisirs d’Aubigny au Bac et de son plan d’eau (convention de mise à disposition en date du 8 avril 2005). Au moment de cette mise à disposition, l’association YCA (Yacht Club Aubignois) bénéficiait d’une autorisation contractuelle d’occupation dans le cadre de ses activités associatives.
La CAD s’est substituée à la commune dans cette convention en qualité d’autorité autorisant cette occupation. La CAD et l’YCA ont convenu des modalités d’exercice des activités de cette association sur le plan d’eau par convention en date du 28 juillet 2009 avec tacite reconduction.
En date du 14 janvier 2017, les adhérents de l’YCA (Yacht Club Aubignois) se sont prononcés à la majorité absolue pour une dissolution de l’association au 31 décembre 2017.
Suite à cette dissolution, l’YCA a décidé de céder gratuitement à la Communauté d’Agglomération du Douaisis l’ensemble des bâtiments érigés sur un terrain communal dont l’association était locataire.
À noter que les services internes de la CAD ont effectué un premier diagnostic. La vétusté des bâtiments aboutit à recommander la démolition de la quasi-totalité des installations.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’accepter ce don,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 29
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Trame verte
9.1 – Avenant n°1 à la convention de mise en superposition d’affectations au profit de la CAD à la gestion exercée par VNF sur le domaine public fluvial de l’Etat La Communauté d’Agglomération du Douaisis, conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire du 21 novembre 2013, est signataire d’une convention de mise en superposition d’affectations avec les Voies Navigables de France, réalisée sur contreseing des communes de Douai, Courchelettes, Flers en Escrebieux, Lambres Lez Douai, Anhiers, Râches et Lallaing.
Cette convention précise les conditions d’ouverture du chemin de halage à la circulation douce et motorisés ainsi que les modalités de gestion de certaines sections du chemin de halage et des berges.
Les voies navigables de France, ont récemment entrepris des travaux d’aménagement de la zone de canal de jonction à Douai. Ces travaux portent sur l’augmentation de l’offre de stationnement pour des bateaux de plaisance avec services à l’usager et le réaménagement de la zone du canal de jonction pour le stationnement de bateaux logements.
Il est proposé d’autoriser la circulation automobile à toute la zone de stationnement.
A cet effet, un avenant n°1 à la convention doit être signé entre les parties (document joint).
Cet avenant qui avait fait l’objet d’un premier projet adopté par le Conseil communautaire le 13/10/2017 (mais non signé), a été révisé depuis.
La nouvelle version finalisée du projet d’avenant établi entre les parties, vous est présentée en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le nouveau projet d’avenant joint qui annule et remplace celui qui a été adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13/10/2017 (n°18),
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 30
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Trame verte
9.2 – Déclaration d’intérêt communautaire d’une nouvelle boucle de randonnée « la voie verte de l’Escrebieux » Le Conseil Communautaire a arrêté par délibérations la définition de l’intérêt communautaire de sa compétence « réalisation des opérations de mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion du paysage ».
Parmi les boucles de trame verte reconnu d’intérêt communautaire figure le chemin des Eaux. Ce sentier de 19 km est dédié à la découverte de la ressource en eau, des milieux humides, des canaux et cours d’eau d’une partie du territoire.
Pour renforcer la vocation d’interprétation et de valorisation de ressource en eau, il est proposé de reconnaître d’intérêt communautaire, la création d’une liaison d’environ 900 m entre le chemin des Eaux et la vallée de l’Escrebieux sur les communes de Lauwin Planque et de Cuincy (cf carte jointe).
Cette future voie verte de l’Escrebieux fera l’objet de travaux d’aménagements et de valorisation sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Sa gestion sera effectuée par la communauté d’agglomération du Douaisis selon les modalités définies par délibération du Conseil Communautaire du 2 Juillet 2010.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de reconnaître d’intérêt communautaire l’aménagement et la gestion de la voie verte de l’Escrebieux,
- de solliciter toutes les subventions mobilisables sur ce projet,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 31
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Trame verte
9.3 – Mise en œuvre de la trame verte et bleue - Traitement des friches bâties le long des boucles – Convention de mandat CAD/Commune de Lauwin-Planque Dans le cadre du schéma de trame verte et bleue territoriale, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a aménagé un réseau de 200 km de sentiers de randonnées.
Ces boucles de randonnées ont un double objectif :
1. Favoriser les déplacements actifs à des fins utilitaires et de loisirs, 2. Favoriser le déplacement de la faune notamment au cœur du tissu urbain.
Pour renforcer la vocation écologique des boucles, différentes opérations sont menées telles que la restauration habitats naturels, la mise en œuvre d’une gestion naturelle sans pesticides.
Pour poursuivre le travail réalisé, la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est engagée dans le traitement des friches (bâties ou non) en désuétude situées le long des boucles.
Les objectifs étant de :
- démolir les bâtiments insalubres,
- renaturer les terrains artificialisés.
Par délibération en date du 13 octobre 2017, le Conseil communautaire a priorisé :
- le renforcement écologique des boucles lié à la préservation et à la valorisation de la ressource en eau,
- le traitement des friches listées ci-dessous (annexes 1et 2) :
Renaturation de la friche de « l’entre deux eaux » située sur la commune de Lambres Lez Douai
Renaturation de la friche de la Grande Paroisse située sur Waziers Renaturation des friches de l’Escrebieux et du domaine sur la commune de Lauwin Planque
Renaturation de la friche des 4 canaux sur Courchelettes.
La première opération menée porte sur la réalisation d’inventaires naturalistes. Cette mission a été confiée au Conservatoire D’Espaces Naturels. Les prospections seront réalisées cette année au printemps et en été.
La deuxième opération porte sur le traitement des deux friches bâties situées sur la commune de Lauwin Planque. La première friche est directement attenante à l’Escrebieux, cours d’eau reconnu d’intérêt communautaire. La seconde friche est située à proximité immédiate d’un boisement.
Cette deuxième opération fait l’objet de la convention de mandat CAD/Commune présentée en annexe ; cette convention définit les modalités d’organisation et de réalisation des prestations nécessaires pour la démolition de bâtiments sur 2 sites appartenant à la commune par la CAD. La troisième opération, qui fera l’objet d’une prochaine délibération, consistera à proposer une convention de partenariat avec la fédération de pêche du Nord pour l’acquisition, la renaturation et la gestion de la prairie de l’entre deux eaux.
Afin de poursuivre le travail engagé sur le renforcement écologique des boucles de trame verte et bleue, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention de mandat jointe en annexe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 32
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement rural
10.1 – Programmation Semaine de l’alimentation durable 2018 L'action 13 du programme ALIMCAD vise la mise en place d'une semaine de l'alimentation durable pour fédérer l'ensemble des acteurs et initiatives existantes autour de l'alimentation durable sur le territoire de la CAD, et mettre « un coup de projecteur » sur l'alimentation saine, locale et de qualité, accessible à tous.
Cette semaine s'inscrit également dans le projet INTERREG V « AD-T : Développement de filières agroalimentaires durables transfrontalières » qui prévoit une semaine tranfrontalière de l'alimentation durable, avec des actions mises en œuvre par les partenaires du projet en Hauts-de-France, Wallonie et Flandres.
La première édition de cette semaine de l'alimentation durable est ainsi organisée du 26 mai au 3 juin 2018.
Suite à un appel à initiatives, la CAD a été sollicitée pour subventionner une action.
Ainsi, il vous est proposé de valider l’attribution d’un soutien financier à l’action suivante :
« Semaine de découverte de l’alimentation durable » - Plateforme Santé du Douaisis
Pendant toute la semaine de l’alimentation durable, la Plateforme Santé du Douaisis invitera ses usagers à plusieurs rencontres leur permettant de découvrir l’alimentation durable : un café rencontre & dégustations autour de l’alimentation durable, 2 ateliers « je cuisine local » ainsi que la visite de la Terre Ferme couplée à une randonnée pédestre.
Coût global de l’action : 787€
Contribution financière de la CAD : 461€
Taux de co-financement : 71%
Il est à noter que d’autres actions ont été proposées à la CAD. Ces propositions d’actions ne sollicitent aucun co-financement de la part de la CAD mais la possibilité de bénéficier du plan de communication.
Il s’agit des actions suivantes :
« Tous à table de façon durable » - Flines-lez-Raches
Un concours pour cuisiner les produits locaux et accommoder les restes à l’échelle de la commune et ainsi sensibiliser à l’alimentation durable, avec une remise des prix le samedi 2 juin, précédée d’une conférence sur la thématique.
Un atelier de cuisine parents-enfants sera également organisé le mercredi 30 mai pour y contribuer.
« C’est tellement bon que je finis à la maison ! » - SYMEVAD
Sensibilisation et communication autour de la démarche de « gourmets bag » auprès des restaurants et consommateurs du Douaisis.
« Pas de gaspillage chef ! » - SYMEVAD
Atelier de cuisine des restes pour les particuliers en collaboration avec un chef cuisinier d'un restaurant du Douaisis. Journée « santé en famille » - Collectif des centres sociaux du Douaisis
Le samedi après-midi 26 mai, les familles pourront participer à plusieurs ateliers autour de l’alimentation saine et durable, de l’activité physique et de l’hygiène de vie et valider des points sur un passeport, ce qui leur donnera accès à un goûter de produits bio et/ou locaux.
Ce sont les actions identifiées à ce jour pour la programmation de la Semaine de l’alimentation durable 2018. Ce programme pourra être complété dans les semaines à venir de nouvelles propositions ne sollicitant pas d’interventions financières, et construites de manière cohérente avec l’ensemble du programme de la Semaine de l’alimentation durable.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat jointe en annexe :
o Convention relative à l’action « Semaine de découverte de l’alimentation durable » avec l’association Plateforme Santé du Douaisis,
- d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 33
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Développement rural
10.2 – Programmation ALIMCAD 2018 Le programme d’actions ALIMCAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, également composé des programmations Agricad et Biocad.
Alimcad est le fruit d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 2 ans en 2016 et 2017 et a réuni 106 structures d’horizons divers. C’est une programmation pluriannuelle (2018-2022) et multipartenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
Alimcad a vocation à faire de l’alimentation un levier du mieux-vivre des habitants sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Douaisis.
Ce programme est composé de 21 actions concrètes qui s’articulent autour de 3 enjeux spécifiques :
1. La santé des habitants préservée et améliorée
2. Un cadre de vie sain, source de bien-être
3. L’accès pour tous à une alimentation de qualité
L’éducation, l’information et la sensibilisation des acteurs et consommateurs y sont également présentes comme enjeu transversal.
Suite à un appel à projets, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a été sollicitée pour accompagner financièrement des actions portées par des associations, qui se dérouleront sur le périmètre d’intervention du programme ALIMCAD, soit les 35 communes du territoire de la CAD.
Il est proposé la validation de la programmation suivante :
Action 1 – « Diagnostic territorial des acteurs et actions de la petite enfance, en vue d’améliorer l’alimentation des plus jeunes » - Plateforme santé du Douaisis
Cette action de diagnostic territorial autour des acteurs et actions de la petite enfance répond à l’action 3 (l’alimentation de la petite enfance) du programme ALIMCAD, identifiée comme prioritaire en 2018.
La Plateforme santé du Douaisis est un réseau de santé et un lieu d’accueil, d’accompagnement, de conseils pour différents types de patients (souffrant de pathologies chroniques, cancers ou en fin de vie, allocataires du RSA, …).
L’association propose pour entamer l’action 3 de réaliser un diagnostic initial avant de pouvoir engager des actions de formation des professionnels de la petite enfance et jeunes parents, et d’amélioration de l’offre alimentaire proposée dans les structures d’accueil des jeunes enfants, à l’instar de la démarche entreprise avec les restaurants scolaires sur la CAD.
Le projet devrait être mis en œuvre d’avril à septembre 2018. La première phase aura pour objectif le recensement et la cartographie de l’offre locale en petite enfance (acteurs et fonctionnement). La deuxième phase visera par entretiens et enquêtes à identifier les pratiques actuelles, les attentes des acteurs de la petite enfance et les leviers d’action. Enfin, l’action se clôturera par un temps fort qui permettra de réunir les acteurs de la petite enfance du territoire de la CAD, de leur présenter les résultats du diagnostic et d’en discuter avec eux, afin d’identifier les pistes d’action pour la suite, motiver ces acteurs à s’impliquer et initier une dynamique collective.
Coût global de l’action : 7450€
Participation de la CAD : 5840€
Taux de co-financement : 78%
Autres co-financements : auto-financement de la Plateforme Santé du Douaisis
Action 2 « Le Douaisis est Savourable » : Animations d’ateliers « Bébé Gourmet » et projet de glanage solidaire – Association Les Sens du Goût
L’association Les Sens du Goût est spécialisée dans l’éducation sensorielle permettant d’accompagner les consommateurs vers une consommation responsable. Au-delà de l’approche sensorielle, elle s’appuie également sur le partage de savoirs entre les participants de ses actions, la valorisation des ressources locales, et l’accompagnement à la mise en place de dynamiques collectives territoriales ayant ainsi vocation à être pérennes.
L’association Les Sens du Goût a animé en 2016 des Rendez-vous du goût avec 4 groupes d’habitants qui ont mis en avant le besoin de nouveaux modèles pour faciliter l’accès géographique et financier à une alimentation de qualité (glanage, groupements d’achat, jardins partagés…), et les fortes préoccupations des parents pour l’alimentation de leurs enfants.
Sur la base de ces constats, et des actions identifiées collectivement dans le programme ALIMCAD, le projet proposé par l’association Les Sens du Goût s’articule autour de 2 actions :
Une action d’animation et de formation sur les enjeux de l’alimentation des 0 – 4 ans, qui permet de mettre en place dès 2018 une action pilote pour l’action 3 consacrée à l’alimentation durable de la petite enfance, en bonne complémentarité du diagnostic proposé par la Plateforme Santé du Douaisis ;
L’accompagnement à l’organisation de groupes de glaneurs solidaires, pour faciliter l’accès géographique et financier à une alimentation de qualité (action 18), permettant par ailleurs de répondre à l’action 11 du programme ALIMCAD visant la réduction du gaspillage alimentaire à l’échelle du secteur agro-alimentaire.
Coût global de l’action : 7000€
Participation de la CAD : 4700€
Taux de co-financement : 67%
Autres co-financements : Conseil Régional (FRATRI) et DRAAF Hauts-de-France.
Action 3 « Tous à table ! » - Accompagnement de trois groupes d’habitants vers des pratiques alimentaires plus durables – Epicerie solidaire Du miel sur mes tartines
L’association Du miel sur mes tartines propose de tester une nouvelle action pour contribuer à l’accompagnement au changement de comportements alimentaires avec trois groupes, participant ainsi à la mise en œuvre de l’action 16 du programme ALIMCAD. Cette action permettra de tester une méthodologie complémentaire au parcours CROC et au défi « alimentation durable » des projets européens INTERREG V AD-T testés en 2018 respectivement à Cuincy et Dechy. En effet, le volet « mixité sociale » sera renforcé par la rencontre de 3 groupes différents, de différentes situations socio-économiques, ainsi que la démarche d’évaluation avec la création d’un outil de suivi des consommations pour faciliter l’observation des pratiques actuelles et la définition d’objectifs pour les participants, et pouvoir évaluer le changement de pratiques sur la période de l’action.
Les trois groupes de participants seront mobilisés en partenariat avec le Centre social de Dorignies et le CCAS de Lallaing. Ce projet mobilisera également plusieurs partenaires locaux pour l’animation d’ateliers thématiques, la mise à disposition d’outils, etc.
Coût global de l’action : 16 117€
Participation de la CAD : 5000€
Taux de co-financement : 31%
Autres co-financements : CAF, Fondation MACIF, fonds propres associatifs
Action 4 « Création d'un espace pédagogique autour de la distribution de produits bio et locaux » - Association « S'associer, Innover, Entreprendre », Fondation Deforest de Lewarde de Douai.
La Fondation Deforest de Lewarde de Douai est un réseau d'associations, dont l’association « S'associer, Innover, Entreprendre » qui a pour objectif le développement de projets réalisés avec les jeunes de l'Institut La Salle Deforest de Lewarde.
Le projet de création d'un espace pédagogique autour de la distribution de produits bio et locaux contribue à plusieurs actions du programme ALIMCAD : il répond à l'action 4 visant l'éducation nutritionnelle et alimentaire de la jeunesse, il répond à l'action 12 visant à s'appuyer sur l'ensemble des espaces et manifestations existantes pour promouvoir l'alimentation durable, et il répond à l'action 18 visant le développement d'initiatives alimentaires solidaires et durables en facilitant entre autres l'accès géographique et culturel à une alimentation de qualité.
Il s'agit en effet de créer pour la rentrée de Septembre 2018 un espace à vocation pédagogique dans lequel les élèves proposeraient des produits bio et locaux (Hauts-de- France). Ce magasin sera en effet géré par des élèves de formation commerciale (baccalauréat professionnel et BTS). Il prévoit ainsi de sensibiliser en amont les élèves aux produits bios et locaux, et aux bienfaits d'une alimentation durable, et de faire perdurer cette éducation par la gestion du magasin ensuite. Des ponts seront faits avec les autres sections de l'Institut pour la gestion administrative et financière du point de vente, et pour le développement d'animations sur l'alimentation durable. Le magasin sera ensuite ouvert 2 jours par semaine hors vacances scolaires et lors d'événements ponctuels (semaine de l'alimentation durable, Portes ouvertes du lycée...). Il permettra ainsi aux élèves de devenir des relais de l'alimentation durable sur le territoire et formera de futurs professionnels à l'alimentation durable.
Le projet proposé ici pour une contribution financière de la CAD vise l'accompagnement des élèves dans le montage de leur projet autour de l'alimentation durable et l’aménagement de l’espace pédagogique (sensibilisation aux enjeux de l'alimentation durable, mise en lien avec les ressources locales, etc.). Coût global : 2500€
Participation de la CAD : 1200€
Taux de co-financement : 48%
Autres co-financements : Organisme de gestion du lycée
Tableau Récapitulatif des conventions 2018
Mise en œuvre du programme ALIMCAD
Partenaire Montant en € HT Taux de co-financement Convention avec la Plateforme
Santé du Douaisis 5840€ 78%
Convention avec les Sens du Goût 4700€ 67%
Convention avec Du miel sur mes
tartines 5000€ 31% Convention avec l’association
« S’associer, Innover, Entreprendre » 1200€ 48% TOTAL 16 740€
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats jointes en annexes :
o Convention avec l’association la Plateforme Santé du Douaisis o Convention à avec l’association Les Sens du Goût
o Convention avec l’association Du miel sur mes tartines
o Convention avec l’association « S’associer, Innover, Entreprendre » - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision,
- de déléguer au Président ou son délégué la faculté de passer, le cas échéant, un avenant de reconduction d’une durée maximale d’un an.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 34
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Assainissement
11.1 - Raccordement au réseau public de collecte (RRPC) dans les communes ORQUE du bassin – Subventions d’aide au raccordement sur 3 communes supplémentaires Par délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2017, la CAD a conclu l’appel à projet pour recueillir une enveloppe de subvention de l’Agence de l’Eau de 591 420 € visant à reverser des aides aux usagers sur 20 communes du territoire :
Communes Périmètre ORQUE
CUINCY ESCREBIEUX
ESQUERCHIN ESCREBIEUX
FLERS EN ESCREBIEUX ESCREBIEUX
LAUWIN PLANQUE ESCREBIEUX
ARLEUX FERIN
CANTIN FERIN
COURCHELETTES FERIN
ESTREES FERIN
FERIN FERIN
GOEULZIN FERIN
HAMEL FERIN
LECLUSE FERIN
DECHY SCARPE AVAL
DOUAI SCARPE AVAL
ERCHIN SCARPE AVAL
GUESNAIN SCARPE AVAL
ROUCOURT SCARPE AVAL
SIN LE NOBLE SCARPE AVAL
VILLERS AU TERTRE SCARPE AVAL
WAZIERS SCARPE AVAL
Pour bénéficier des aides financières, les communes doivent être intégrées à une Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE). Ainsi une cohérence est faite sur les actions conjointes de la CAD et de l’Agence afin d’agir sur la collecte des eaux usées chez les propriétés privées pour éviter les pollutions du sous-sol.
La convention de l’Agence de l’Eau remise à la CAD en août 2017, a permis d’intégrer 3 communes supplémentaires qui n’avaient pas été prévues par l’Agence de l’Eau dans son appel à projet d’origine :
Communes Périmètre ORQUE
BUGNICOURT FERIN
FRESSAIN FERIN
LAMBRES LEZ DOUAI FERIN
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau :
- d’intégrer dans le dispositif adopté par délibération du 30 juin 2017, les 3 communes susnommées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 35
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Assainissement
11.2 - Protocole d’accord transactionnel entre la CAD et la SARL PITTA SNACK pour indemnisation de préjudice (dégât des eaux) La SARL PITTA SNACK, commerce de restauration rapide situé rue de la Cloris à Douai et représenté par M. BEN YOUSSEF, a été victime en mai 2015 d’un dégât des eaux survenu en cave. Le montant du préjudice subi par ce commerçant s’élève à 3 211 €.
Les expertises réalisées sur place ont établi un lien de causalité entre un défaut d’étanchéité du réseau d’assainissement public appartenant à la CAD et ce sinistre.
Bien que la gestion de ces réseaux soit confiée depuis 2013 au délégataire SUEZ, par le biais d’une convention de délégation de service public, la responsabilité de ce dernier ne peut être recherchée, car la défectuosité du réseau (fait générateur du sinistre) est antérieure à la prise en charge de la gestion du réseau par le délégataire.
En effet, le problème était bien connu de la CAD, et ce depuis 2012 puisque nos services avaient pu constater à l’époque la dégradation très importante de l’ouvrage à l’occasion d’une inspection vidéo diligentée sur place.
Toutefois, à ce moment-là, malgré la défectuosité constatée de la canalisation, il avait été choisi d’attendre le commencement des travaux de voirie de la ville de Douai pour effectuer les réparations de notre réseau d’assainissement concomitamment.
De surcroît, le fait que la CAD ait eu connaissance du dysfonctionnement depuis 2012 constitue une raison suffisante pour considérer qu’il y a absence de risque aléatoire, ce qui engendre l’application de l’exclusion contractuelle et le refus de prise en charge du sinistre par notre assureur, dans le cadre du contrat Responsabilité Civile.
Dans ce cadre, il appartient à la CAD de s’acquitter directement du montant du préjudice auprès de la SARL PITTA SNACK, en procédant à la signature d’une convention de transaction avec la victime.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement de la somme de 3 211 € à la SARL PITTA SNACK, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 36
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Eau potable
12.1 - Mode de gestion du service de distribution d’eau potable sur la commune d’Aubigny au Bac – Saisine de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux La commune d’Aubigny au Bac a confié à la Société des Eaux de Douai la gestion de son service public d’eau potable par un contrat d’affermage à effet au 1er janvier 1974 et modifié depuis par six avenants. Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2013, la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est substituée en qualité d’autorité délégante dans tous les droits et obligations liés au contrat précité depuis le 1er janvier 2014.
Ce contrat arrive à échéance le 31/12/2018.
Il est donc nécessaire de décider du mode de gestion à venir et, le cas échéant procéder, au renouvellement de cette délégation de service public.
Dans le cadre de cette réflexion et au regard des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (articles L1411-4 et L1413-1), il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la saisine de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) de la CAD sur le choix du mode de gestion du service de distribution d’eau potable sur la commune d’Aubigny-au-Bac, afin qu’elle émette un avis préalable à la présentation du rapport qui permettra au Conseil de statuer sur le mode de gestion de ce service et le lancement des procédures ad hoc,
- de m’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 37
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Electrification
13.1 – Commune de Douai – Travaux d’enfouissement de réseaux BT rue Massenet – Demande de subvention ENEDIS – Participation de la Commune (plan de financement) La Commune de Douai a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la rue Massenet ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8)
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
TRAVAUX D’EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION RUE MASSENET - DOUAI
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
MONTANT DES TRAVAUX HT : 69 105.50 (MONTANT HT TRAVAUX RESEAU BASSE TENSION 39 836,60 € MONTANT HT TRAVAUX TRANCHEES BT APRES REPARTITION 29 268,90 €) MONTANT DE LA TVA : 13 821.10 ___________
TOTAL TTC 82 926.60 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) du total HT : 27 642,20 € Récupération TVA : 13 821,10 € COMMUNE : 41 463.30 € ___________
TOTAL TTC 82 926.60 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser à solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 38
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – Electrification
13.2 - Avenant n°2 à la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés – ENEDIS/EDF/CAD Historique
Par délibération en date du 07 juillet 2014, le Conseil Communautaire a autorisé la signature de la convention de concession pour le Service Public du Développement et de l’Exploitation du Réseau de Distribution d’Electricité et de la Fourniture d’Energie Electrique aux Tarifs Réglementés avec ERDF.
Cette convention est conclue pour une durée de 30 ans.
Suite à l’arrêté préfectoral du 15 Avril 2016, la commune de Faumont a été autorisée à se retirer du Syndicat d’Electrification de la Région de Mons-en-Pévèle (SERMEP).
L’avenant n°1 avait pour objet d’ajouter la commune de FAUMONT – commune urbaine - à la liste des communes composant le territoire de la concession CAD/ERDF/EDF (Article 4 de la Convention de Concession pour le Service Public du Développement et de l’Exploitation du Réseau de Distribution d’Electricité et de la Fourniture d’Energie Electrique aux Tarifs Réglementés).
Avenant proposé
Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble du territoire concessif et de confier ainsi l’ensemble des travaux réalisés sur le réseau concédé - à l’exception des travaux d’intégration des ouvrages de la concession dans l’environnement visés à l’article 8 du cahier des charges - à ERDF, désormais dénommé ENEDIS.
L’article 2 « redevance de concession » et l’article 5 « maîtrise d’ouvrage » de l’annexe 1 au cahier des charges, sont reprécisés en conséquence comme repris dans le projet d’avenant ci-joint.
Dès lors, les communes suivantes changent de régime d’électrification :
INSEE N° DEP Nom commune
59026 59 Aubigny-au-Bac
59115 59 Brunémont
59117 59 Bugnicourt
59126 59 Cantin
59199 59 Erchin
59214 59 Estrées
59224 59 Féchain
59228 59 Férin
59254 59 Fressain
59263 59 Goeulzin
59280 59 Hamel
59336 59 Lecluse
59379 59 Marcq en Ostrevent
59513 59 Roucourt
59620 59 Villers au Tertre Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la souscription de l’avenant n°2,
- de m’autoriser ou mon délégué à signer l’avenant n°2 et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2018
30/03/2018 - 39
Date de la convocation : 23 Mars 2018. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 9
Le Vendredi 30 Mars 2018 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Gilles POULAIN, M. Christian DORDAIN, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, M. Jackie AVENEL, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Clovis PINTIAUX, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Annie GOUPIL, M. Jean- Paul COPIN, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christian COURTECUISSE (pouvoir M. Jean-Luc HALLE), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), Mme Nadia BONY (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Reine DEFRANCE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), Mme Fatima LESPAGNOL (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
Mme Avida OULAHCENE, M. Guy CANNIE, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Lionel BLASSEL.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, M. Arnaud HOUTTEMANE, pour le service des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice du pôle Cohésion Sociale- Habitat, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. AUBERT Frédéric, pour le service Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur Grands Travaux et Patrimoine, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Questions diverses
15.1 – Désignation des représentants de la CAD à l’Agence d’ingénierie départementale du Nord (iNord) Par délibération en date du 16 février 2018, le Conseil communautaire a décidé de l’adhésion de la CAD à l’Agence d’ingénierie départementale du Nord (iNord).
Dans le cadre de cette adhésion, la CAD est représentée à l’agence par 1 titulaire et son suppléant.
Après avis favorable du bureau, il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la désignation des représentants de la CAD à l’agence d’ingénierie départementale du Nord (iNord).
Ces désignations se feront dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de cette désignation (article L 2121-21 du CGCT).
Le conseil communautaire,
DECIDE à l’unanimité, suivant les dispositions prévues à l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour les désignations à opérer puis ELIT à l’unanimité pour représenter la CAD à iNord :
- M. Bruno VANDEVILLE, en qualité de représentant titulaire
- M. Daniel SELLIER, en qualité de représentant suppléant
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET