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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 31 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 1
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 50 Pouvoirs : 5
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
2 – Tourisme
2.1 – Extension de la compétence Tourisme – Organisation de visites - Modification des statuts de la CAD Conformément à la loi NOTRE, la CAD s’est dotée au 1er Janvier 2017 de la compétence obligatoire « tourisme », libellée comme suit à l’article L5216-5 du CGCT et à l’article 5.1.1 des statuts de la communauté :
→ « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Il ressort de l’étude sur les modalités de gestion de cette nouvelle compétence sur le territoire de la CAD, que cette dernière gagnerait à être étendue, au-delà de la définition minimale qu’en donne la loi, à l’organisation des visites dans les monuments et les différents sites remarquables que compte la CAD.
C’est la raison pour laquelle, il est envisagé de proposer au Conseil communautaire de procéder à une modification statutaire qui permette d’étendre la compétence communautaire tourisme à l’organisation de ces visites.
Le libellé proposé pour cette extension de compétence est le suivant : → Actions de promotion touristique relevant des missions d’un office de tourisme au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme.
Cette extension de compétence est à inscrire dans les statuts de la CAD à l’article 5.3 « compétences facultatives » (nouvelle rubrique 5.3.18).
Le projet des statuts modifiés vous est présenté en annexe.
Suivant la procédure applicable (articles L5211-17 du CGCT), les communes de la CAD seront saisies de la délibération du Conseil communautaire afin qu’elles puissent se prononcer sur ce projet de modification statutaire, dans les conditions de majorité prévues par la loi.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet des statuts modifiés tel que présenté et annexé au présent exposé,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 2
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 49 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
2 – Tourisme
2.2 – Compétence Tourisme - Création d’un EPIC Conformément à la loi NOTRE, la CAD s’est dotée au 1er Janvier 2017 de la compétence obligatoire « tourisme », libellée comme suit à l’article L5216-5 du CGCT et à l’article 5.1.1 des statuts de la communauté :
→ « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Il ressort de l’étude sur les modalités de gestion de cette nouvelle compétence que l’outil le plus approprié pour gérer cette dernière est un EPIC régi par les articles L. 133-4 à L. 133-10, L. 134-1 à L. 134-6 et R. 133-1 à R. 133-18 du code du tourisme ainsi que les articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le statut juridique et les modalités d’organisation de l’office de tourisme sont déterminés par le Conseil communautaire de la CAD, conformément à l’article L. 133-2 du code du tourisme, qui précise que l’organe délibérant de l’EPCI doit décider du statut juridique de l’office de tourisme intercommunal et de la composition de son organe délibérant.
Il doit également en arrêter les statuts.
L’office de tourisme intercommunal se verrait confier la responsabilité de développer la fréquentation touristique sur la zone touristique de la CAD.
L’office de tourisme assurerait l’accueil et l’information des visiteurs ainsi que la promotion de la commune en coordination avec les comités départemental et régional du tourisme.
Il contribuerait à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Un projet de statuts validé par le comité de pilotage du projet vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la création de l’EPIC,
- d’approuver ses statuts (projet joint),
- de désigner les membres du comité de direction de l’EPIC.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (3 abstentions) par le Conseil qui procède à l’élection des 13 conseillers communautaires membres du comité de direction de l’EPIC : M. Martial VANDEWOESTYNE – Mme Florence GERARD – M. Patrick MERCIER – M. Bruno VANDEVILLE – M. Claude HEGO – M. Lionel COURDAVAULT – M. Jean-Luc HALLE – M. Christian POIRET – M. Frédéric CHEREAU – M. Daniel SELLIER – M. Jean-Michel SZATNY – M. Freddy KACZMAREK – Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 3
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 49 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Thérèse PARISSEAUX (pouvoir à Mme Annick LOUVION), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
2 – Tourisme
2.3 – Convention transitoire – Gestion compétence tourisme CAD/Ville de DOUAI – Modification de l’Article 6 (durée) En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la communauté d’agglomération du Douaisis exerce au 1er janvier 2017 la compétence obligatoire de promotion du tourisme.
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le conseil a approuvé la conclusion d’une convention confiant provisoirement la promotion, l’accueil, l’information et la coordination des partenaires du développement touristique local à la commune de Douai, pour une période de 6 mois maximum, dans l’attente de la création d’un office de tourisme intercommunal (OTI) sous la forme d’un EPIC.
Ladite convention a été souscrite par la CAD et la commune de Douai le 20 décembre 2016, avec application au 1er janvier 2017.
L’article 6 de cette convention « durée » stipule :
« La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2017 et jusqu‘à la création d’un EPIC pour gérer la compétence tourisme au niveau intercommunal. En tout état de cause la durée de cette convention ne saurait excéder 6 mois ».
Il est proposé de modifier cette disposition par avenant en lui substituant le libellé suivant :
« La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 30 juin 2017, sauf décision commune des parties. »
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’adopter l’avenant présenté ci-dessus,
- et d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 4
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
4 – Technologies de l’information et de la communication
4.1 – Convention Régionale pour le déploiement en zone privé de la fibre par Orange Le périmètre d’une convention régionale pour le déploiement en zone privée de la fibre par Orange a fait l’objet d’une rencontre qui s’est tenue le 19 janvier 2017 entre les équipes d’Orange et Christophe Coulon, Vice-Président de la Région Hauts de France.
Le Plan France Très Haut Débit prévoit, en effet, que les engagements des opérateurs et des collectivités territoriales soient formalisés par une convention signée entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées et les opérateurs investisseurs afin qu’une coordination des initiatives privées et publiques soit opérée dans le cadre des SDTAN et des CCRANT.
Cette convention (document joint) s’adresse à l’ensemble du périmètre AMII d’Orange en Hauts de France.
Ce projet de convention permet d’y faire figurer :
→ Au point 1.3 (en page 9) – Le projet de stratégie en matière d’aménagement numérique.
→ En annexe 5 - La liste des communes pour lesquelles la Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite qu’une priorisation soit réalisée,
Sous réserve de délibération, la signature de la convention, dont le projet est conforme au modèle de la Mission Très Haut Débit, sera programmée prochainement.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention jointe et les compléments à y apporter (point 1.3 et annexe 5 ci-annexés),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 5
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
5 – Communication
5.1 – Base de loisirs communautaire LOISIPARC - Opérations de communication et de promotion – Saison 2017 – Quota d’entrées gratuites et gratuité d’accès le 4 juin 2017 → Opérations promotionnelles
Afin d’effectuer des actions de communication et de promotion de la base de loisirs communautaire via la page facebook de Loisiparc ou dans le cadre d'événements, il vous est proposé de valider le principe d’un quota de gratuité :
- 125 pass valables pour 5 personnes,
- 150 pass valables pour 1 personne.
Ces entrées seront valables uniquement en 2017.
→ Gratuité d’accès le 4 juin 2017
Dans le cadre de l’organisation du marché des producteurs locaux à Loisiparc le 4 juin 2017, l’accès à la base de loisirs sera gratuit ce jour.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 6
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
6 – Personnel
6.1 – Rapport sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2016 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les thèmes à aborder au sein du rapport sont mentionnés à l’article D2311-16 du CGCT cité ci-après
Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la communauté en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente les politiques menées par la communauté sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la communauté. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la communauté, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Le rapport de l’année 2016 sur la situation de la CAD en matière d’égalité entre les femmes et les hommes vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 7
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
6 – Personnel
6.2 – Modification du tableau des effectifs – Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :
→ Création de 2 postes suite au transfert de la compétence tourisme : 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe et 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
→ Création d’un poste d’assistant(e) à la Direction des Déchets
Ce poste est destiné à assister le directeur dans les tâches administratives du service.
Ce poste relèvera de la catégorie B et du cadre d’emplois de rédacteur. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste d’Animateur du Tri à la Direction des Déchets Ce poste affecté au service sensibilisation de la Direction des Déchets, traitera toute la partie communication en animation scolaire ou devant public restreint. Ce poste relèvera de la catégorie C et du grade d’adjoint technique. La rémunération correspondra à la grille des adjoints techniques territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste de chargé(e) d’affaires éco-quartier du Raquet Ce poste consistera à la commercialisation et à la promotion de l’EcoQuartier du Raquet.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emplois d’attaché. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 8
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 48 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
6 – Personnel
6.3 – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes Les suppressions de postes suivantes ont reçu l’avis favorable du comité technique le 8 décembre 2016 :
En catégorie A :
- 8 attachés
- 3 ingénieurs
- 1 ingénieur de recherche
En catégorie B :
- 1 assistant d’études de fouilles
- 1 rédacteur principal de 2ème classe
- 2 techniciens
- 1 technicien principal de 2ème classe
En catégorie C :
- 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe
- 6 adjoints administratifs
- 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
- 2 agents de maîtrise
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 9
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
7 – Développement durable
7.1 - Rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable – Année 2016 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la CAD doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de la CAD en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un nouvel outil de dialogue local.
Il retrace de manière synthétique les actions, politiques et programmes publiques de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1 du code de l’environnement : - la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent, - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, - l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la transition vers une économie circulaire.
Le rapport de l’année 2016 sur la situation de la CAD en matière de développement durable vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport (document joint),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 10
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.1 – Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2017-2021 Le Plan Pluriannuel de gestion (PPG) et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2017-2021 sont présentés dans les documents joints.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver ces deux documents.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 11
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.2 – Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) La procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales :
Article L2311-3 du CGCT :
« Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ».
Article R2311-9 du CGCT :
« En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ».
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure AP/CP concernent l’acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel.
Ne sont concernés par la procédure que les investissements directs.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14 (budget général) et M4 (budget ARKEOS). Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
- FCTVA
- Subvention
- Autofinancement
- Emprunt
- Délégation aides à la pierre
Les opérations concernées figurent dans le tableau joint.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du conseil.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de voter les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis dans le tableau joint,
- d’autoriser les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 12
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.3 – Vote des taux de fiscalité Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’approuver les taux de fiscalité suivants :
- Taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) : 29,43 %
- Taux de Foncier bâti : 3,50 %
- Taux de Taxe d’habitation : 12,82 %
- Taux de Foncier non bâti : 4,16 %
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 13
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.4 – Vote des budgets primitifs de l’exercice 2017 Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’adopter, les budgets primitifs 2017 de la CAD (documents joints) :
- Budget général
- Budget annexe Développement économique
- Budget annexe CAD zone Ecopark
- Budget annexe CAD zone Ermitage II
- Budget annexe Loisiparc
- Budget annexe EcoQuartier du Raquet
- Budget annexe Gestion des ordures ménagères
- Budget annexe ARKEOS
- Budget annexe Archéologie préventive
- Budget annexe Assainissement
- Budget annexe Eau potable
Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces budgets.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 14
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 46 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean- Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Annick LOUVION (pouvoir à M. Jean-Luc DEVRESSE), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.5 – Virements de crédits inter-budgets La Communauté d’Agglomération du Douaisis dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Les virements inter-budgets pour 2017 s’établissent comme suit :
1. Virement du budget général pour le budget annexe Développement économique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il vous est proposé un virement d’un montant de 3 950 801.76 euros.
2. Virement du budget général pour le budget annexe Loisiparc : Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il vous est proposé un virement d’un montant de 567 679.88 euros.
3. Virement du budget général pour le budget annexe ARKEOS :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant ARKEOS, il est proposé un virement d’un montant de 1 088 212.12 euros.
4. Virement du budget général pour le budget annexe Gestion des ordures ménagères :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant la gestion des déchets ménagers, il est proposé un virement d’un montant de 4 781 781 euros.
5. Virements du budget général au budget annexe Archéologie préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant l’archéologie préventive, il est proposé un virement d’un montant de 483 695.17 euros.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les virements de crédits inter-budgets présentés ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 15
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 44 Pouvoirs : 6
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.6 – Vote des taux de TEOM 2017 – Principe de zonage de la TEOM en 2018 → Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2017
Par délibération en date du 25 mars 2016, le conseil communautaire a statué sur l’application de la TEOM au 1er janvier 2017 et décidé de l’institution de 35 zones de perception de cette taxe, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Dans le prolongement de cette décision, il convient d’adopter les taux de TEOM 2017 applicables sur les 35 communes de la CAD.
A compter de l’année 2016, un lissage des taux de TEOM entre les 34 communes de la CAD hors Douai s’est amorcé. Ce lissage entre ces 34 communes se justifie par l’homogénéité du service dont elles bénéficient. Ce lissage est d’une durée de 10 années afin d’aboutir à un taux unique sur les 34 communes hors Douai de 13,93%.
Dès 2016, les transferts de charges imputés aux communes et qui finançaient une partie de la compétence à hauteur de 5 313 093 euros sont restitués aux communes par tranche de 5% sur 20 années, soit 265 655 euros supplémentaires chaque année.
Le document joint présente les calculs et les taux proposés pour la TEOM 2017.
→ Principe de zonage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2018
A l’occasion du vote sur les taux de TEOM 2017, il est également proposé de statuer sur l’institution de la TEOM pour une application au 1er Janvier de l’exercice suivant, conformément au Code Général des Impôts et notamment ses articles 1520, 1609 nonies D et 1639 A bis.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les taux de TEOM 2017 applicables sur les 35 communes de la Communauté présentés dans le document joint,
- de décider de l’institution de la TEOM en 2018,
- de décider de l’institution de 35 zones de perception de la TEOM 2018, chacune des zones correspondant au territoire d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- de m’autoriser ou mon délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 16
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.7 – Subventions 2017 aux organismes extérieurs – Recensement – Conventions Les différents budgets de la Communauté font apparaître l’octroi de subventions à un certain nombre d’organismes extérieurs ; les organismes intéressés et les sommes correspondantes figurent dans le tableau suivant :
ORGANISME MONTANT
SUBVENTION
2016 (€)
MONTANT
SUBVENTION
2017 (€)
Budget Général
Amicale du Personnel 270 000 221 540 ATMO 25 066 27 500 Mission Bassin Minier 50 314 50 314
Raid Bassin minier 2 000 2 000 Club les Francs Nageurs Cheminots de Douai(saison 2016-2017) 44 000 44 000 Douai Foot fauteuil (saison 2017) 12 000 12 000 Hockey Club de Douai (saison 2016-2017) 9 000 9 000
Tous Azimuts Douai (saison 2017) 3 000 3 000 Orchestre de Douai – Région Nord Pas de Calais 53 000 53 000 SIRA - actions 86 200 86 200 S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis 11 055 11 100 Association des maires ruraux du Nord (AMRN) 1 500 1 500 Mission pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis 281 122 276 976,94 DSP SOURCEANE ESPACE RECREA 27 301 598 961 Budget Développement Economique
Douaisis tourisme 103 542 70 000 PLIE 100 000 100 000 Gayant Expo – subvention de fonctionnement 200 000 200 000 Budget Loisiparc
Commune de Brunémont – Accueil CLSH 1 000 1 000
Le versement des subventions en question est suspendu à :
- la souscription d’une convention entre l’organisme et la Communauté lorsque le montant de la subvention atteint 23 000 euros,
- en cas de renouvellement, l’exécution par les organismes concernés des dispositions des conventions précédemment souscrites au titre de l’exercice précédent.
Concernant Gayant Expo, il est précisé en outre conformément à l’article L2224-2 du CGCT que cette prise en charge est justifiée par des exigences de service public.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le versement des subventions selon les conditions sus définies, - de confier au Président une délégation d’attribution lui permettant de souscrire directement les conventions nécessaires, adaptées à chacun des organismes.
Pour le versement de la subvention à l’ATMO, M. Martial VANDEWOESTYNE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Bassin Minier, M. Bruno VANDEVILLE ne participe ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à l’Orchestre de Douai, M. Alain SEGOND ne participe ni au débat ni au vote. Pour le versement de la subvention au S3PI du Hainaut Cambrésis Douaisis, M. Martial VANDEWOESTYNE et M. Jean-Paul FONTAINE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à la Mission Locale, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Alfred BOULAIN, M. Alain WALLART, M. Henri JARUGA, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Daniel SELLIER, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Cosette MARQUETTE, Mme Fatima LESPAGNOL, Mme Reine DEFRANCE, Mme Maryline LUCAS, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Mme Avida OULAHCENE et Mme Nadine MORTELETTE ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à Douaisis Tourisme, M. Christian POIRET et M. Alain SEGOND ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention au P.L.I.E., M. Freddy KACZMAREK, M. Daniel SELLIER, M. Jean-Claude DHALLUIN et Mme Johanne MASCLET ne participent ni au débat ni au vote.
Pour le versement de la subvention à Gayant Expo, M. Alfred BOULAIN, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Dominique RICHARD, M. Didier TASSEL, M. Pascal GEORGE, M. Francis FUSTIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Mme Fatima LESPAGNOL et Mme Marie-Pascale SALVINO ne participent ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 17
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.8 – Fonds de concours aux communes – Année 2017 – Affectation (5 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2017, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2017, comptes 020 657341 et 020 2041412.
Il convient d’instruire les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par 5 communes membres : FRESSAIN – GUESNAIN – LALLAING – LAMBRES LEZ DOUAI – ROOST WARENDIN
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de FRESSAIN – GUESNAIN – LALLAING – LAMBRES LEZ DOUAI – ROOST WARENDIN,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 18
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.9 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2012-2014 prorogé - Affectation et tirage (1 dossier déposé) Du montant du FPIC 2012 affecté au budget général de la CAD, il a été décidé, suivant délibération du Conseil communautaire du 17/02/2012, d’affecter en 2012 un montant de 1.920.000 € aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 200.000 € sur une période initiale de 3 ans prorogée pour la même durée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2014, soit un montant potentiel de 80.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 80 000 euros sur 6 ans (2012 à 2017). Les crédits sont prévus au compte 020 2041412 du budget général.
24 communes membres de la CAD sont concernées par le FCIS.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle propositions d’affectation ; il s’agit de la proposition de la commune de FERIN
Le fonds sera attribué et versé à la commune de Férin selon les conditions et modalités adoptées par le conseil le 25 mai 2012 :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la propositions d’affectation du FCIS présentée dans le tableau joint émanant de la commune de FERIN,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 19
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.10 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (1 dossier déposé) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin- Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2016 – 14/10/2016 – 29/11/2016 – 03/02/2017), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui a été déposée par une autre commune bénéficiaire du FCIS : GUESNAIN
Le fonds sera attribué et versé à cette commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation du FCIS, présentée dans le tableau joint, émanant de la commune de GUESNAIN,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 20
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.11 – Vente TITAGARH WAGONS AFR – Régulation comptable non budgétaire complémentaire Dans le cadre de la vente TITAGARH WAGONS AFR, le contrat de vente avait révélé que les principes comptables qui s’imposaient suite à la convention du 08 juillet 2004 et modifié par un avenant en 2005 n’avaient pas été respectés.
Pour y remédier, le Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 05/02/2016 (document joint), de procéder à une régulation comptable non budgétaire, à savoir un débit sur le compte 1068 et un crédit sur le compte 1676 pour 2 096 565.01 € afin de régulariser nos comptes.
Cette correction comptable se révèle être incomplète car elle ne prend pas en compte les sommes réglées depuis par le notaire à hauteur de 1 251 495,09 € représentant les loyers impayés.
Compte tenu du fait que la correction comptable aurait dû s’établir à la somme de 3 348 060 euros, Il est nécessaire de procéder, par délibération, à une régulation comptable non budgétaire complémentaire à savoir un débit sur le compte 1068 et un crédit sur le compte 1676 pour 1 251 494,99 € afin de régulariser nos comptes (l’écart de 0,10 € est une erreur incluse dans l’acte de vente).
Le comptable est chargé de comptabiliser cette opération d'ordre non budgétaire au vu de la présente délibération.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de procéder à la régulation comptable non budgétaire proposée ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 21
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.12 – Comptabilisation de provisions pour créances douteuses En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité doit constater des provisions dès lors qu’une perte financière est probable. Les provisions permettent de constater un risque ou un charge probable ou encore d’étaler une charge.
Pour certaines créances, le recouvrement semble compromis, notamment lorsque les sociétés sont en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire.
Pour cela, il est proposé de constater ce risque de perte via une provision semi- budgétaire (inscription réelle des crédits de provision – constations d’une réserve) par l’intermédiaire du compte #6817 pour les créances suivantes (provision à 100%) :
Budget Antériorité Débiteur Montant (HT) Commentaire
ARKEOS 2013 ISOLETECH 11 022,61 En liquidation judicaire Développement
économique 2009/2010
ARBEL FAUVET
RAIL 968 587,88
Créances impayées par
ARBEL (ancien locataire)
Développement
économique 2009
DELICES SAVEURS
DE L'ORIENT 88 470,00
En liquidation judiciaire -
plan de cession
Développement
économique 2015/2016 POLE PUB COM 15 173,98 En liquidation judicaire Développement
économique 2013/2014/2015/2016 ZENITH 28 793,94 En redressement
judiciaire
Eau potable 2010/2011 DELICES SAVEURS DE L'ORIENT 9 292,71 En liquidation judiciaire - plan de cession
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 22
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.13 – LEGENDORIA - Centre des contes et légendes – Création d’une régie de recettes Après avis conforme du comptable public assignataire en date 27/01/2017, il est proposé :
→ l’institution d’une régie de recettes auprès du service Grands Travaux pour l’équipement communautaire LEGENDORIA Allée du Château de Bernicourt 59286 ROOST-WARENDIN.
→ Cette régie est installée dans les locaux de LEGENDORIA.
→ La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
→ La régie encaissera les produits suivants : Produits de la billetterie (Article 706) → Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Numéraire – Carte bancaire (par TPE ou à distance) – Chèque – Chèques vacances. Un terminal de paiement électronique sera installé au local de la régie. Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets d’entrée. → Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Trésorerie Municipale de Douai.
→ L’intervention (de) d’un mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
→ Un fonds de caisse d’un montant de 200 euros est mis à disposition du régisseur. → Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000 €.
→ Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Municipal de Douai le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint ce montant maximum et au minimum une fois par mois.
→ Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
→ Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
→ Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. → Le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis et le comptable public assignataire de Douai municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’instituer cette régie comptable conformément aux modalités présentées ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 23
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 43 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
8 – Finances
8.14 – Fonds concours aux communes pour les piscines municipales Parmi les objectifs qui ont prévalu à la décision de construction et de mise en service de Sourcéane, Centre Aquatique – Spa du Douaisis, au sein de l’Écoquartier du Raquet, figure la volonté forte de la CAD de développer l’apprentissage de la natation chez les plus jeunes. C’est pourquoi le contrat de délégation de service public conclu avec Récréa prévoit, au bénéfice des écoles primaires des communes de notre territoire, un tarif de 60 € TTC par classe et par créneau ; la CAD prenant en charge la différence avec le coût réel de la prestation.
Si Sourcéane permet de compléter l’offre de créneaux disponibles sur notre territoire, cet équipement ne saurait venir en concurrence des équipements municipaux existants qui accueillent déjà de nombreuses écoles. Une harmonisation des tarifs sur les équipements des communes d’Auby, Douai, Sin-le-Noble et Waziers s’est opérée pour que l’ensemble des communes qui souhaitent prendre en charge le coût de la natation scolaire de leurs écoles, bénéficient de ce tarif unique de 60 € TTC.
Eu égard au service rendu au public par ces équipements qui contribuent ainsi à la politique communautaire d’apprentissage de la natation, la CAD souhaite participer au financement d’un poste de maître-nageur sauveteur dédié à cet apprentissage pour les scolaires du premier degré dans ces piscines, en attribuant chaque année et pour chaque équipement aux communes concernées un fonds de concours d’un montant de 40.000 €.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer, aux conditions susvisées, un fonds de concours de 40.000 € par piscine municipale aux communes de Auby, Douai, Sin-le-Noble et Waziers, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 24
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 42 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
9 – Instruction des dossiers droit des sols « ADS »
9.1 – Adhésion de la commune de Férin au service commun ADS - Convention Monsieur le Président rappelle que l’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a mis fin à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de la CAD, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
La CAD a proposé à celles de ses communes adhérentes qui le souhaitaient la mutualisation, sous son égide, de l’instruction de ces actes.
Pour rappel, la CAD propose différents niveaux de service à la commune, qui peut opter à sa convenance pour l’une des trois solutions suivantes : - Option 1 : Mutualisation de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme (ADS), sauf les CUa
- Option 2 : Mutualisation uniquement des PC et CUb
- Option 3 : Aucune mutualisation.
La Commune de Férin, actuellement soumise au règlement national d’urbanisme (RNU) sera prochainement dotée d’un Plan Local d’Urbanisme et souhaite adhérer dès que celui-ci sera exécutoire à l’option 1 du service commun.
Le choix de l’option 1 aura pour contrepartie le versement par la Commune de Férin à la CAD d’une participation financière annuelle de 2,50 euros par habitant/an.
La Commune accepte les stipulations de la convention « option 1 » annexée.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à signer la convention jointe et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 25
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 42 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
10 – Cohésion sociale
10.1 - Subventions – Programmation Complémentaire dans le cadre du reliquat Contrat de Ville 2016 Dans le cadre de la programmation 2016, la Communauté d’Agglomération du Douaisis n’a pas consommé l’intégralité des crédits spécifiques Contrat de Ville.
Dans le souci d’une répartition équilibrée des crédits « politique de la ville » entre les différents quartiers prioritaires sur le territoire, la CAD souhaite se substituer à l’Etat pour le financement de deux actions sur la ville de Roost- Warendin.
Il est proposé ainsi la validation des deux actions suivantes :
Action « Anime ton quartier » - Ville de Roost-Warendin – Action nouvelle
Objectifs :
Rendre accessible un programme d’actions facilitant la mise en convivialité, les moments privilégiés entre familles issues d’un même quartier, mais aussi entre familles n’y résidant pas pour répondre à l’objectif du « vivre ensemble ».
Temps 1 : Organisation d’un carnaval où les familles seront invitées à confectionner un déguisement en rapport du thème,
Temps 2 : Organisation d’une chasse à l’œuf,
Temps 3 : Organisation d’animation de quartier de Belleforière.
Le coût global est de : 3 500,00 €
La participation de la CAD est de : 2 000,00 €
La ville de Roost-Warendin participe à hauteur de : 1 500,00 €
Action « Clic Tap » - Ville de Roost-Warendin – Action nouvelle
Objectifs :
Cet atelier est basé sur l’initiation à l’informatique et à la photo. Ces activités viendront renforcer le travail effectué pendant les cours d’alphabétisation du lundi après-midi organisés par l’association Cultures et Libertés. L’action « Clip Tap » est ouverte aux femmes essentiellement d’origine algérienne et marocaine résidant dans le quartier de Belleforière. La prise de photo est tout aussi essentielle au projet qui permettra à chaque participant de développer des expositions sur les thèmes qui leur tiennent à cœur : leur pays de naissance, leur village, coutumes, culture… et leurs lieux de vie actuels. Il est prévu que cette exposition soit concrétisée lors de la prochaine manifestation des « Saveurs de Belleforière » se déroulant annuellement en Octobre.
Le coût global est de : 3 750,00 €
La participation de la CAD est de : 1 875,00 €
La ville de Roost-Warendin participe à hauteur de : 1 875,00 € Sur ces bases, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser à verser des participations financières CAD dans le cadre de la programmation complémentaire du Contrat de Ville 2016,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 26
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
11 – Habitat
11.1 – Attribution d’une subvention à L'Ecole Nationale Supérieure Mines Télécom Lille Douai dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Lavoisier à Douai L'Ecole Nationale Supérieure Mines Télécom Lille Douai, propriétaire de la résidence étudiante « LAVOISIER » située au 263 rue du Grand Bail 59500 Douai, a décidé de réhabiliter cet immeuble disposant de 400 chambres individuelles.
Dans le cadre de cette réhabilitation, elle sollicite l’aide financière de la CAD au titre de l’amélioration du parc immobilier bâti.
Ces travaux ont principalement pour objectif de réduire la consommation énergétique de la résidence, ses émissions de gaz à effet de serre et ses dépenses de fonctionnement. Les travaux de réhabilitation envisagés permettront d'atteindre le niveau bâtiment basse consommation BBC et d'obtenir ainsi un gain sur cette consommation de 60 kWhEP/m²/an soit 36,67 % d'économie. Ils permettront également de mettre la résidence en conformité avec les normes d'accessibilité et les normes sécurité.
La subvention sollicitée auprès de la CAD s’élève à 240 000 € délivrée sur 3 ans soit 80 000 € par an (2017/2018/2019).
Pour un montant des travaux s'élevant à 6 198 692 € TTC, le plan prévisionnel de financement est le suivant :
- L'Union européenne au titre du FEDER pour un montant de 1 477 022 € - Le conseil Régional des Hauts de France pour un montant de 1 791 670 € - La Communauté d’Agglomération du Douaisis pour un montant de 240 000 € - La Ville de Douai pour un montant de 240 000 €
- L'Ecole Nationale Supérieure Mines Télécom Lille Douai pour un montant de 2 450 000 €
→ Soit un montant total de subventions estimé à 3 748 692 €.
L’engagement du versement de la subvention de la CAD (240 000 euros sur 3 ans à raison de 80 000 euros par an : 2017-2018-2019) sera subordonné à la réalisation des conditions citées ci-dessous :
- la présentation de factures acquittées,
- la conclusion d’une convention de participation financière CAD/Ecole dûment signée, - la mise en place de panneaux d’affichage annonçant la participation financière de la CAD lors des travaux.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer à l'Ecole Nationale Supérieure Mines Télécom Lille Douai la subvention sollicitée auprès de la CAD selon les conditions de versement précisées ci- dessus,
- d’autoriser le Président ou son délégué à souscrire la convention de participation financière CAD/Ecole Nationale Supérieure Mines Télécom Lille Douai et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 27
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
11 – Habitat
11.2 – Convention de délégation des aides à la pierre 2017-2022 La communauté d’agglomération a exercé entre 2009-2016, par délégation de compétence État, l’attribution des aides publiques à la pierre, conformément à la possibilité offerte par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004.
Vu l’adoption du Programme Local de L’habitat en septembre 2016, la communauté d’agglomération du Douaisis a la possibilité de poursuivre cette délégation de compétence pour une période de 6 ans à savoir entre 2017 et 2022.
Le champ de compétence de la délégation reste inchangé à savoir l’attribution des aides publiques en faveur :
→ de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux
→ de la rénovation de l’habitat privé
→ de la création et de l’amélioration de places d’hébergement
Cette délégation se traduit par la mise en place d’une convention cadre dite « de délégation » signée entre l’État et la communauté d’agglomération du Douaisis d’où découlent la convention de gestion des aides de l’ANAH (pour la thématique habitat privé).
1. Orientations stratégiques
Les principales orientations de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (déclinées dans le PLH 2016-2021), appuyées par l’État, concernant la délégation sont les suivantes :
Calibrer et territorialiser de façon équilibrée la construction de logements pour répondre aux besoins
Le besoin en logement sur la période 2016 – 2021 correspondant est de 4 000 logements (soit 665 logements par an).
Conformément aux principes du SCoT du Grand Douaisis, le développement de l’habitat doit profiter à l’ensemble du territoire tout en bénéficiant en premier lieu aux polarités, notamment Douai.
À cela s’ajoute la volonté de contenir la consommation foncière en encourageant le développement de nouveaux logements en renouvellement urbain et rural.
Diversifier la construction de logements et répondre à la demande sociale
A ce titre, il s’agit principalement de :
→ Répondre à une demande modeste tout en veillant à l’équilibre du peuplement sur l’ensemble du territoire
→ Développer une offre de petits logements
→ Encadrer la vente de logements locatifs sociaux
Intensifier la requalification du parc privé et social
L’intervention sur l’habitat privé existant constitue une priorité de la politique habitat de la CAD. Cette priorité s’explique non seulement par le taux d’inconfort mais également par l’existence d’un parc locatif privé « social de fait » très inconfortable, voire indigne et par les enjeux de renouvellement et de rénovation du tissu privé auxquels sont confrontées plusieurs communes. Cette orientation vise à :
- accompagner les ménages dans leur projet de rénovation
- renforcer la lutte contre l’indignité
- participer à l’amélioration énergétique du parc privé
- lutter contre la vacance
- poursuivre la politique actuelle de l’habitat léger de loisir
- revitaliser le centre-bourg d’Arleux
- améliorer la qualité énergétique du parc social
Mieux répondre à la diversité des besoins des demandeurs de logements
A ce titre, la CAD souhaite améliorer les réponses à la demande locative sociale quelle que soit sa nature. Elle souhaite également répondre aux besoins des jeunes (15-34 ans), des personnes âgées et handicapées en adaptant les logements (en terme de typologie et d’accessibilité), des publics spécifiques (en améliorant la réponse aux besoins d’hébergement d’urgence et temporaire des ménages mal logés ou des ménages hébergés). La CAD travaille également à la diversification de l’offre d’accueil des gens du voyage.
Favoriser la mixité sociale et promouvoir un aménagement durable du territoire
L’atteinte de cet objectif se traduit par :
→ Une volonté de Construire prioritairement sur le gisement foncier disponible au sein du tissu bâti existant des villes et des villages
→ La veille au maintien de la mixité sociale et à l’équilibre territorial
→ La mise en œuvre du renouvellement urbain NPNRU et des sites à enjeux (3 quartiers identifiés sur la CAD : Les Epis à Sin le Noble/quartier d’intérêt National et Pont-de-la-Deule, Dorignies à Douai et Flers-en-Escrebieux et Faubourg de Béthune à Douai/quartiers d’intérêt régional.
Animer et promouvoir la politique communautaire de l’Habitat
Dans ce cadre il s’agit pour la CAD d’organiser et d’animer la conférence intercommunale du logement pilotant la politique de l’habitat (la CAD souhaite rendre pérenne cette instance tout en élargissant ses missions au pilotage de la politique Habitat) et d’évaluer la politique de l’habitat (notamment en créant un observatoire du PLH).
Mobiliser les moyens nécessaires pour répondre à l’ambition du PLH en mettant en œuvre une politique foncière et en renforçant l’accompagnement des communes (afin de parvenir aux objectifs fixés en matière d’offre sociale et de favoriser un développement plus durable de l’habitat, la CAD souhaite accompagner les communes à leur demande dans la définition des projets urbains mais également sur les aspects d’urbanisme réglementaire et opérationnel).
2. Année 2017 : objectifs quantitatifs et enveloppes financières
L’objectif quantitatif de production de logements locatifs sociaux fixé pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l'année 2017 et compte tenu de la dotation disponible de 510 600€, est de : - 74 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration)
- 182 logements PLUS (prêt locatif à usage social)
- 40 logements PLS (prêt locatif social)
Pour 2017, année de signature, les objectifs quantitatifs de réhabilitation du parc privé fixés pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis sont de :
→ 27 Propriétaires Bailleurs(PB), dont 10 PB Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI)/Très Dégradé (TD), 15 PB Énergie, 2 PB Maitrise d’œuvre d’Insertion (MOI) → 235 Propriétaires Occupants (PO) dont 16 PO Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI)/Très Dégradé (TD), 190 PO Énergie, 29 PO autonomie pour une dotation ANAH de 2 110 000 €, et 461 200 € de FART (Fond d’Amélioration à la Rénovation Thermique).
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer la convention de délégation
de compétence pour la période 2017-2022 (document joint),
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer la convention de gestion des
aides de l’ANAH pour la période 2017-2022 (document joint),
d'autoriser le Président, ou son délégué, à signer tout document relatif à
l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 28
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
11 – Habitat
11.3 – Commission locale pour l’amélioration de l’habitat (CLAH) – Composition Dans le cadre de la délégation de type 3, la CAD assure la gestion intégrale des aides de l’ANAH.
Suivant les décisions prises par le Conseil communautaire (délibérations du 17/02/2012, du 04/04/2013 et du 13/02/2014), les dossiers d’aides de l’ANAH sont instruits par la Commission locale pour l’amélioration de l’habitat (CLAH) constituée par la CAD conformément aux dispositions de l’article R 321-10 du code de la construction et de l’habitation.
Pour rappel et conformément à son règlement intérieur, la CLAH porte une attention particulière sur les points suivants :
- les dossiers de plus de 50 000 € de subvention pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs
- les transformations d'usage pour les dossiers des propriétaires bailleurs - les créations de logements de moins de 50 m ² pour les dossiers des propriétaires bailleurs
- les installations de chauffages électriques pour les dossiers des propriétaires bailleurs
- les projets de travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs - les projets n’atteignant pas la classe C pour les dossiers des propriétaires bailleurs - les projets proposés par la CAD ou l'ANAH pour avis préalable de la CLAH pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs (dossiers spécifiques) - les demandes de prorogation de travaux des propriétaires occupants et bailleurs. - les dossiers faisant l’objet d’un arrêté ou d’un certificat d’insalubrité pour les propriétaires occupants et bailleurs.
- les rejets à l'exception des rejets pour motif de dépassement du plafond de ressources et pour cumul avec le Prêt à taux zéro pour les dossiers des propriétaires occupants
- Les dossiers Soginorpa ne feront pas l’objet d’un passage obligatoire en commission. - les dossiers de changement ou d’installation de chauffage
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle Convention de délégation des aides à la pierre 2017-2022, le Conseil communautaire peut décider que, pour la durée de cette convention, la CLAH sera composée de membres choisis et désignés par le Président de la CAD.
Il est proposé de reconduire ce dispositif qui a été adopté par le Conseil communautaire durant la mise en œuvre de la précédente Convention de délégation des aides à la pierre.
Conformément aux dispositions de l’article R 321-10 du code de la construction et de l’habitation, la CLAH comprendra au minimum les membres mentionnés au I de cet article :
- Le délégué de l'agence dans le département ou son représentant ; - Un représentant des propriétaires ;
- Un représentant des locataires ;
- Une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement ; - Une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social ; - Deux représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider que la CLAH sera composée de membres choisis et désignés par le Président de la CAD durant la durée de la Convention de délégation des aides à la pierre 2017-2022,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 29
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
12 – Développement économique
12.1 – Parc d’activités de Lauwin-Planque – Aménagement foncier – Prise en charge des travaux connexes – Convention entre la CAD et la commune de Flers en Escrebieux La CAD a décidé en 2006 de réaliser un parc d’activités de 106 ha sur les Communes de Flers-en-Escrebieux et Lauwin-Planque.
Cet aménagement a nécessité une recomposition des propriétés et exploitations agricoles, via un aménagement foncier porté par le Département du Nord et financé par la CAD.
Cet aménagement foncier entraine des travaux connexes dont la charge financière incombe à la CAD et qui concernent quatre Communes : Quiéry la Motte, Esquerchin, Lauwin-Planque et Flers-en-Escrebieux.
Par mesure de simplification et d’efficacité, la Commune de Flers-en-Escrebieux a décidé de porter seule, pour le compte de ces 4 Communes, la Maîtrise d’ouvrage de ces travaux connexes.
La présente convention CAD/Commune de Flers en Escrebieux a pour but de définir les droits et obligations des parties signataires pour la réalisation et le remboursement des frais liés à ces travaux connexes.
Les dispositions de cette convention sont les suivantes :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La CAD a obligation de prendre en charge les dépenses liées aux travaux connexes engendrés par l’aménagement foncier relatif à la création du Parc d’activités de Lauwin-Planque.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prise en charge et les modalités de versement de la participation financière de la CAD à ces travaux connexes réalisés sous Maîtrise d’ouvrage de la Commune qui s’engage à les mener à bien.
La somme mentionnée à l’article 3 de la présente convention représente le montant maximal des dépenses prévisionnelles.
Si le montant des travaux devait être dépassé, sans que puisse être modifié le programme de travaux, un avenant à la présente convention devra être négocié.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES TRAVAUX ET FRAIS PRIS EN CHARGE PAR LA CAD
La participation de la CAD au programme de travaux connexes porte sur les éléments suivants :
- réaménagement de chemins ruraux,
- traitement des haies et plantations de compensation,
- déplacement de dispositifs d’irrigation
- remise en culture de zone de stockage betteraves.
La CAD convient connaitre parfaitement le contenu et le détail de ces travaux dont elle a reçu descriptif et plan dans le cadre de l’aménagement foncier et en participant aux réunions de la Commission Intercommunale d’aménagement foncier de Lauwin- Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Quiéry la Motte. ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
La prise en charge financière de la CAD est évaluée prévisionnellement à la somme de 78 086,00 € H.T., TVA au taux actuel de 20 % en sus (soit quatre-vingt-treize mille sept cent trois euros et vingt centimes toute taxe comprise).
La participation de la CAD au profit de la Commune est versée toutes taxes comprises, dans la limite de l’exécution réelle des travaux et de leur coût définitif, selon les modalités suivantes :
- premier acompte de 80 % à la signature de la Convention,
- solde à la fin des travaux, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses visé par la Commune et son comptable public.
Ce solde est payable dans le délai de 30 jours à compter de la réception du titre de perception accompagné de ses justificatifs.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Par l’exécution de la présente convention, la CAD sera considérée comme libérée de ses obligations vis-à-vis de cet aménagement foncier, obligations résultant de l’article L 123-24 du Code Rural, le tout sans aucun recours contre la CAD et de façon que celle- ci ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la convention présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 30
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
12 – Développement économique
12.2 – Prolongation de la convention Plateforme territoriale « Proch’emploi » Le conseil régional du Nord Pas de Calais a lancé en 2011 les état généraux pour l’avenir et l’emploi des jeunes, et la construction du pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes.
Par délibération du 9 Juillet 2012, le Conseil communautaire a décidé d’impliquer la CAD dans la mise en place et le fonctionnement de cette plateforme
Pour le Douaisis, la plateforme territoriale est installée à l'échelle intercommunautaire CAD – Cœur d'Ostrevent et est basée dans les locaux de l'Hôtel d'entreprises de la CAD (Douai Dorignies), mis à disposition par la CAD.
Une première convention d’objectif et de moyen avait été conclue pour une période allant du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2014 entre la CAD porteuse de l’opération et le conseil régional.
Un avenant avait prolongé cette convention jusqu’au 31 décembre 2016.
Par délibération en date du 6 juillet 2015, le conseil régional a délibéré afin de prolonger les conventions d’objectif et de moyen de chacune des 14 plateformes territoriales jusqu’au 31 décembre 2018 (prolongation initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016).
Par délibération en date du 20 Novembre 2015, le conseil communautaire a acté la poursuite de l'implication de la CAD dans le fonctionnement de cette plateforme au niveau politique et technique jusqu’au 31 décembre 2018.
Le conseil régional des hauts de France, par délibération du 13 octobre 2016 a adopté, le cadre présentant les enjeux et les objectifs du dispositif Proch ‘emploi ainsi que le cadre d’intervention du dispositif « plateformes territoriales Proch’emploi » remplaçant l’ancien dispositif Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes.
Les objectifs sont les suivants :
→ Etre la porte d’entrée des entreprises qui recherchent des compétences et souhaitent recruter,
→ Assurer l’animation des différents acteurs présents aux côtés des entreprises et des demandeurs d’emploi,
→ Contribuer au niveau local et en proximité à la mise en relation des personnes en recherche d’emploi avec les entreprises en recherche de compétences, en s’appuyant sur un groupe de chefs d’entreprises (chefs de files métier) sur les territoires pour notamment fédérer les nouveaux chefs d’entreprises,
→ Organiser auprès des employeurs, une offre de service qui permet à l’entreprise d’avoir un interlocuteur unique, responsable de la réponse qui sera apportée. L’intervention de la région porte sur le financement des rémunérations et charges salariales inhérentes au poste de responsable et de ses assistantes qui doivent être dédiés à 100 % à cette mission.
La nouvelle durée de cette convention est portée au 31 décembre 2020.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’acter la poursuite de l’implication de la collectivité dans le fonctionnement de la plateforme territoriale Proch’Emploi,
- d’autoriser Monsieur Christian Poiret ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 31
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
12 – Développement économique
12.3 – Mise à disposition d’un parking sis sur l’EcoPark à Sin le Noble au bénéfice de l’APEI – Déclassement La CAD a vendu le 18 décembre 2015 à la SCI PBI un terrain de 5 702 m² afin de permettre à l’APEI d’y implanter son siège social.
Cette vente avait été approuvée au préalable par deux délibérations du Bureau communautaire les 19 février et 25 juin 2015.
Parallèlement à cette vente, l’APEI avait fait part également à la CAD d’un besoin de stationnement qu’elle ne pouvait résoudre par ses propres moyens.
Or, dans le cadre de l’aménagement de l’EcoPark du Raquet, la CAD avait pour projet de réaliser à l’époque un parking public d’une cinquantaine de places sur une parcelle voisine du projet APEI ; dès lors, la SCI PBI avait sollicité auprès de la CAD une mise à disposition privative à son bénéfice de ce parc de stationnement.
Les Bureaux communautaires des 19 février et 25 juin 2015 avaient approuvé le principe de cette mise à disposition d’une portion du domaine public, en précisant qu’elle devrait donner lieu à la perception d’une redevance d’occupation mensuelle.
Le Conseil communautaire avait donné le 15 décembre 2016 son accord sur le principe de la mise à disposition à la SCI PBI de cet ensemble immobilier, constitutif d’une dépendance du domaine public de la CAD, constitué d’une poche de 44 places de stationnement et d’une voie de desserte, le tout cadastré AY 259 - AY 261p - AY 190p et d’une surface de 2 850 m².
Or dans la mesure où cet espace de parking n’a en définitive pas été jugé nécessaire pour assurer un besoin de stationnement public dans le cadre de l’aménagement de l’Ecopark du Raquet, le parti a été pris de le transformer en espace de parking privatif.
Il a dans ce cadre fait l’objet de travaux de clôture avec installation d’un portail motorisé, le rendant inaccessible au public. Un dispositif spécial permet d’en limiter l’accès aux seules personnes munies d’un badge électronique.
Dans la mesure où cet espace de stationnement perd ainsi son affectation à l’usage direct du public, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de prononcer le déclassement de cette portion du domaine public de notre collectivité,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 32
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
13 – Loisiparc
13.1 - Règlement annuel du plan d'eau de la base de loisirs communautaire Loisiparc Le plan d’eau de la base de loisirs communautaire d’Aubigny au Bac est réglementairement soumis à la police de la navigation de la plaisance et des activités sportives et touristiques.
Il est régi par l’arrêté préfectoral en date du 21/08/2014 portant Règlement particulier de police (RPP) pour « l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau d’Aubigny au Bac dans le Département du Nord ».
L’article 2.3 de cet arrêté préfectoral prévoit l’édiction par le gestionnaire de la base de loisirs, c'est-à-dire la Communauté d’Agglomération du Douaisis, d’un règlement annuel d’organisation et de pratique des activités sur le plan d’eau.
Ce règlement annuel est présenté en annexe ; il précise notamment : - le calendrier de déroulement des activités (article 2),
- la liste des bénéficiaires des autorisations (article 3).
En outre, il précise (article 1) que la liste des manifestations nautiques sera arrêtée par le Bureau communautaire au vu des dates proposées par les utilisateurs du plan d’eau.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter le règlement annuel présenté en annexe,
- d’approuver la délégation au bureau communautaire portant sur l’adoption de la liste des manifestations nautiques visées à l’article 1 du présent règlement,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 33
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
13 – Loisiparc
13.2 – Règlement intérieur de la piscine de plein air de la base de loisirs communautaire Loisiparc – Modification de l’article 2 Par délibération en date du 10 avril 2015 (délibération n°27), le Conseil communautaire a adopté le règlement intérieur de la piscine de plein air de la base de loisirs communautaire Loisiparc.
Compte tenu de la configuration du bassin, et après 3 années d’exploitation, il est proposé de modifier l’article 2 de ce règlement intérieur relatif à l’accès des enfants en abaissant à 10 ans au lieu de 12 ans, l’âge auquel les enfants peuvent accéder au bassin sans être obligatoirement accompagnés d’un adulte.
Le projet de règlement modifié vous est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la modification proposée ci-dessus,
- d’adopter le règlement modifié joint en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 34
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
13 – Loisiparc
13.3 - Base de loisirs communautaire Loisiparc – Tarifs des entrées et prestations complémentaires - Modification du Tarif « accueils de loisirs, associations, scolaires » Par délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2015, le tarif n°6 « accueils de loisirs, associations, scolaires » pour l’accès à la base de loisirs communautaire Loisiparc a été fixé à 3 €.
Il convient :
- de préciser que ce tarif s’applique uniquement aux accueils de loisirs, associations, scolaires ayant effectué leurs réservations suivant les modalités précisées dans les conditions générales de vente qui ont été délibérées le 10 avril 2015,
- de décider qu’en l’absence de réservation, le tarif grand public sera appliqué.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 35
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
13 – Loisiparc
13.4 - Base de loisirs communautaire Loisiparc - Tarifs des produits destinés à la vente – Modifications et compléments de tarifs La Communauté gère en régie directe 2 points de vente dans la base de loisirs communautaire dans lesquels sont proposés des jouets de plage, des boissons, des glaces et des produits de snacking.
Nouveaux tarifs
→ Produits issus des circuits courts
Nous souhaitons proposer de nouveaux produits issus des circuits courts dans la boutique :
- Confiture de fraise : 3,50 € TTC
- Confiture fraise-rhubarbe : 3,50 € TTC
- Pastilles au miel 125 grs : 3,50 € TTC
- Bonbons au miel perles de propolis 125 grs : 3,50 € TTC
- Miel en rayons : 8 € TTC
- Miel de fleur 500 grs : 8 € TTC
- Miel de fleur 250 grs : 5 € TTC
Les prix proposés ci-dessus pour ces produits sont ceux pratiqués à Arkéos.
Modification de tarif
→ Bière pression
Il est proposé de modifier comme suit le tarif de la bière pression de 25cl (délibéré lors du Conseil Communautaire du 27 mai 2016 : 2,50 € TTC) : - Bière pression blonde 25cl : 2,80 € TTC
- Bière de qualité supérieure ambrée / fruitée 25cl : 3,50 € TTC.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions tarifaires proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 36
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
14 – Développement rural
14.1 – Actions de développement rural et agricole – Année 2017 En Février 2013, le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, via la signature du premier CAAP’Agglo en Région, réaffirmait le rôle majeur de l’agglomération en matière de développement rural et agricole. Dans ce cadre, 22 actions de développement agricole local ont été menées sur la période 2013-2016.
Une évaluation visant à mesurer les impacts de cette politique est en cours de construction.
De plus, depuis 2014, l’agglomération reçoit le soutien de l’Agence de l’Eau Artois Picardie dans le développement de sa politique BIOCAD, qui vise à développer l’agriculture et l’alimentation biologiques sur le territoire pour préserver la ressource en eau.
Depuis 2014, la Communauté d’agglomération du Douaisis est adhérente à l’association Terres en Villes, le réseau national des acteurs locaux de l’agriculture périurbaine, afin de bénéficier du partage d’expériences et des conseils d’expert en matière de promotion de l’agriculture de proximité à l’échelle intercommunale.
Enfin, et plus récemment, le Ministre de l’Agriculture dans le cadre de l’appel à projets national 2016/2017 du Programme National pour l’Alimentation, a reconnu officiellement la politique agricole et alimentaire de la CAD en retenant son dossier de candidature portant sur la formalisation et la déclinaison d’un Projet Alimentaire Territorial.
Aussi, la Communauté d’Agglomération du Douaisis souhaite formaliser et développer son projet alimentaire territorialisé, en renforçant son intervention et celle de ses partenaires.
Ainsi, il est proposé la validation de la programmation suivante. Les différentes interventions territoriales ont été construites de manière cohérente et dans la continuité des dynamiques existantes. En recherchant une complémentarité dans les interventions, tout en respectant les spécialités de chacun, la CAD en coordonnera ces actions et en assurera la synergie.
Les conventions de partenariats sur l’année 2017
A travers la politique agricole et alimentaire de la CAD, différents partenaires interviennent sur le territoire de la CAD, chacun dans son domaine de compétence et avec ses spécificités. La CAD renforce l’intervention territoriale de chaque partenaire et coordonne cette politique.
Les actions prévues dans ces conventions feront l’objet d’une recherche de cofinancement, notamment auprès du Conseil Régional, et de l’Agence de l’Eau.
Le détail du partenariat est détaillé pour chaque partenaire dans une convention de partenariat annexée.
1/ Introduction de produits bio et ou locaux en restauration hors domicile (collective et commerciale) - A PRO BIO : Association de Promotion de l’Agriculture Biologique du Nord-Pas de Calais (poursuite et développement de l’action) L’association « A Pro Bio » se développe en tant qu’interprofession régionale, engagée au service de la promotion et du développement économique de l’ensemble de la filière Bio du Nord-Pas de Calais.
En 2016, A Pro Bio a notamment accompagné les communes du territoire dans la mise en place d’une alimentation durable et de qualité dans leurs établissements. Fin 2016, 23 communes sur les 35 de la CAD représentant 5 540 repas/j soit 70% des repas servis dans les communes sont inscrites dans la démarche avec des résultats valorisables (projets débutés et en progression et projets aboutis)
En 2017, l’association s’est positionnée afin de poursuivre l’accompagnement des publics en demande de produits bio et ou locaux de la façon suivante :
Approvisionnement de la restauration collective et commerciale en produits locaux et/ou bio Objectifs opérationnels recherchés Cout en € HT Appuyer et accompagner les structures de la restauration hors
domicile dans la relocalisation de leur approvisionnement bio et/ou
local : structures en gestion concédée et structures en gestion
autonome
16 975 €
Appuyer et accompagner les structures de la restauration commerciale dans la relocalisation de leur approvisionnement bio et/ou local :
boulangeries, etc
Mobiliser de nouveaux partenariats pour placer la démarche dans une logique territoriale et amplifier ses résultats et ses acteurs
2/ Valorisation de foncier agricole - Terre de Liens (poursuite et développement de l’action)
Terre de Liens est une association loi 1901 dont l’objet est de favoriser l’émergence et de relier entre elles les initiatives collectives d’achat et de gestion de foncier et du bâti en milieu rural et périurbain, dans le respect de la Charte Terre de Liens. Elle dispose d’outils spécifiques, telle qu’une expertise juridique, financière, méthodologique sur l’accompagnement à l’accès collectif et solidaire au foncier.
Elle accompagne également les porteurs de projets en recherche de foncier agricole.
En 2016, Terre de Liens a accompagné 15 communes de la CAD dans la réalisation de diagnostic foncier et agricole. Pour 5 d’entre elles, une cartographie détaille les opportunités foncières publiques et a permis d’engager une amorce de partenariat. L’association a par ailleurs conforté l’installation de M. et Mme Dufrenoy-Hernacki à Cantin. Une vidéo pédagogique de 12 minutes valorise le partenariat entre la Communauté, l’association et le producteur.
En 2017, dans la poursuite des actions qu’elle a initiées, l’association Terre de liens s’est positionnée comme maître d’ouvrage, sur le programme d’actions suivant : Repérer, préserver le foncier agricole et favoriser l’installation dans le Douaisis Objectifs opérationnels recherchés Cout en € HT Repérer et mettre à disposition du foncier agricole pour des porteurs de projets en installation bio
9 890 € Repérer et accompagner les porteurs de projets
Inciter les décideurs politiques à développer des projets agricoles et alimentaires biologiques sur leur territoire
3/ Développement d’un projet alimentaire territorialisé– Association nationale Terres en villes (nouvelle action)
L’association Terres en villes est un réseau français des acteurs locaux de l’agriculture périurbaine composé de 26 agglomérations membres dont chacune représentée conjointement par l’intercommunalité et la chambre d’Agriculture ou par une association locale paritaire. A travers une charte d’engagement, les membres de l’association recherchent un développement équilibré entre les territoires ruraux et urbains. Cette durabilité concerne tout aussi bien l’agriculture que la ville ainsi que leurs relations mutuelles.
L’association poursuit trois principales missions :
- Échanger les savoir-faire entre ses membres et partenaires : banques d'expériences, séminaires, journées techniques nationales, cahiers de bonnes pratiques, guides méthodologiques, groupes nationaux de travail ; Réseau Rural Français, - Expérimenter en commun dans les territoires d'actions,
- Contribuer au débat français et européen sur la ville et son agriculture.
En 2017, en vue d’élaborer un projet alimentaire territorialisé, propre au territoire et enrichi des expériences nationales, l’association Terres en villes et la Communauté d’Agglomération proposent de poursuivre les objectifs suivants :
Partenariat CAD / Terres en villes
Objectifs opérationnels recherchés Cout en € HT Apporter une expertise nationale et un regard constructif dans l’évaluation et la construction des politiques de la CAD (agricoles et alimentaires) 21 400 € Appuyer l’élaboration d’un projet alimentaire territorialisé
Mutualiser l’expérience de la CAD en enrichissant la banque de données nationale de Terre en Villes, en matière de politiques agricole et alimentaire d’agglomération.
Tableau Récapitulatif des conventions de partenariats 2017
Politique agricole et Alimentaire
Partenaire Montant en € HT
A PRO BIO : Association de Promotion de
l’Agriculture Biologique du Nord-Pas de Calais 16 975€
Association Terre de Liens 9 890€
Réseau Terres en villes 21 400€
TOTAL 48 265€ Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariats jointes :
o Convention de partenariat avec l’association A PRO BIO
o Convention de partenariat à avec l’association Terre de Liens o Convention de partenariat avec l’association Terres en Villes - d’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions mobilisables sur ces actions,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
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DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 37
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
14 – Développement rural
14.2 – Validation de la stratégie Biodiversité de la CAD En date du 9 avril 2015, une délibération sur l’écriture d’une stratégie territoriale de la CAD en faveur de la biodiversité avait été adoptée par le Bureau communautaire. Celle-ci doit faire l’objet d’un dépôt de dossier à l’appel à projets européen « Nature en Ville » et peut également répondre à d’autres appels à projets (« Espaces boisés en milieu urbain », « corridors biologiques boisés » et « restauration des milieux naturels en zone humide »).
Le travail sur cette stratégie territoriale, qui s’appuie sur le Schéma de Trame verte et bleue en cours de révision, a été réalisé en lien avec les communes qui ont des projets la servant.
Il s’agit aujourd’hui d’adopter cette stratégie (présentée en annexe) qui a pour objectif général de faire de la CAD un territoire de biodiversité dans le respect de sa diversité paysagère et au service du « mieux vivre » sur le territoire.
Pour cela, elle visera à :
→ Restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux et les connexions écologiques, au service de la biodiversité
→ Préserver la diversité des secteurs paysagers, au service de la biodiversité et plus globalement de l’attractivité du territoire
→ Ouvrir de façon raisonnée ces espaces de nature aux habitants et aux fonctionnalités sociales afin de rapprocher les habitants de leur patrimoine naturel tout en le préservant.
Dans ce contexte, la maîtrise d’ouvrage est partagée entre la Communauté d’agglomération et les communes selon les projets. Si la candidature aux appels à projet portée par la CAD est retenue par le service instructeur, les communes et la CAD déposeront leur propre dossier de demande de subvention mais dans une stratégie intégrée.
Il est vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la stratégie détaillée en annexe,
- d’autoriser le président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions pour sa mise en œuvre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 38
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
15 – Assainissement
15.1 – Avenant n°4 au programme pluriannuel concerté (PPC) entre l’Agence de l’Eau et la CAD 2013-2018 Dans le cadre du 10ème programme d’intervention 2013-2018 établi avec l'aide de l’Agence de l’Eau Artois Picardie afin d’aider financièrement les collectivités à réaliser des travaux, des études et des animations d’ordre environnemental sur leur territoire, la CAD a élaboré un Programme Pluriannuel Concerté (PPC) pour les années 2013-2018.
A ce jour, il est nécessaire de mettre à jour le P.P.C. en le modifiant par avenant n°4 et de déposer auprès de l’Agence de l’Eau, pour instruction, la programmation correspondante (document joint négocié avec l’Agence de l’Eau). Le PPC reprend les opérations reportées et les opérations nouvellement inscrites.
Des opérations seront ajoutées en complément pour 2018 suivant l’avancement des études et la programmation des travaux de voirie des communes.
L’Agence de l’Eau a élaboré un PPC unique pour l’ensemble des services de la CAD qui se décompose comme suit :
1 – Assainissement
2017 2018
Coût des opérations* 2 092 550 € 4 746 150 €
Subvention de l’Agence de l’Eau 583 950 € 1 323 471 €
Avances Agence de l’Eau 459 000 € 1 417 021 €
Autofinancement 1 049 600 € 2 005 658 €
* Ce montant d’investissement par année du PPC de l’Agence de l’Eau est réparti pour la CAD sur plusieurs années budgétaires.
2 – Infiltration des eaux pluviales par techniques alternatives pour une maîtrise d’ouvrage des communes.
2017
Coût des opérations 345 000 €
Subvention de l’Agence de l’Eau 78 750 €
Avances Agence de l’Eau 101 250 €
Autofinancement communes 165 000 € 3 – Espaces Naturels
2017
Coût des opérations 745 000 €
Subvention de l’Agence de l’Eau 42 500 €
Autofinancement 702 500 €
4 – Eau potable
2017
Coût des opérations 1 638 500 €
Subvention de l’Agence de l’Eau 176 600 €
Avances Agence de l’Eau 144 750 €
Autofinancement 1 317 150 €
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'adopter l’avenant n°4 au P.P.C. 2013-2018 arrêté entre la CAD et l'Agence de l'Eau,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 39
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
16 – Electrification
16.1 – Electrification urbaine – Commune d’Arleux – Travaux d’enfouissement de réseaux cité du Cambrésis – Demande de subvention ENEDIS – Plan de financement - Participation de la commune La Commune d’Arleux a sollicité la C.A.D dans le cadre de sa compétence Electrification/Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité pour la réalisation de travaux d’enfouissement d’un réseau de basse tension aérien concernant plus particulièrement la Cité du Cambrésis ; travaux dits « d’amélioration esthétique » (Article 8 du contrat de concession).
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT /
CITE DU CAMBRESIS – ARLEUX
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES :
Montant des travaux HT : 91 779.44 € Montant de la TVA : 18 355.88 € ___________
TOTAL TTC 110 135.32 €
RECETTES :
ARTICLE 8 40 % (maximum) : 36 711.77 € Récupération TVA : 18 355.88 € Participation (minimum) de la Commune
(au titre des travaux d’enfouissement) : 55 067.67 €
TOTAL TTC 110 135.32 €
Si la répartition au titre de l’article 8 du contrat de concession ne permettait pas le financement à 40% tel qu’affiché ci-dessus, la Commune prendrait alors en charge la différence.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de solliciter ENEDIS pour sa participation au titre de l’Article 8 du contrat de concession,
- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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31/03/2017 - 40
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
17 – Archéologie préventive
17.1 – Renouvellement de la demande de réalisation de l’ensemble des diagnostics d’archéologie préventive sur le territoire de la CAD La Direction de l’archéologie de la Communauté d’Agglomération du Douaisis est agréée par décision ministérielle du 15 octobre 2013 pour une durée de 5 ans pour la réalisation des opérations de diagnostic sur son ressort territorial et pour les fouilles sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’époque contemporaine.
Selon l’article L523-4 du code du patrimoine, les services archéologiques qui dépendent d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales établissent, sur décision de l’organe délibérant de la collectivité ou du groupement, dans les mêmes conditions que l’établissement public, les diagnostics d’archéologie préventive relatifs à :
- Soit une opération d’aménagement ou de travaux réalisée sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales,
- Soit, pendant une durée minimale de 3 ans, l’ensemble des opérations d’aménagement ou de travaux réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
Suivant délibération du Conseil communautaire en date du 30 mars 2012, la CAD avait souhaité réaliser l’ensemble des diagnostics sur son territoire administratif.
La délibération arrivant à échéance, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de reconduire pour une durée de trois ans la demande de réalisation de l’ensemble des diagnostics d’archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 41
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
18 – ARKEOS
18.1 - Musée Arkeos – Tarification de deux stages Dans le cadre de la programmation de l’exposition Rahan, deux stages seront proposés par le musée Arkeos. Il convient d’en fixer les tarifs au regard du coût et de la prestation réalisée par les intervenants.
STAGE JEUNE PUBLIC (10-15 ans) : atelier Bande-Dessinée
- Du lundi 10 au mercredi 12 juillet 2017, soit 3 jours.
- Limité à 20 participants, sur inscription
- Accompagné par un illustrateur, création individuelle d’une planche sur le thème de la Préhistoire (en lien avec l’exposition Rahan) et découverte des différentes étapes de conception d’une bande-dessinée (scénario, croquis…) - Tarif : 70 € / personne.
STAGE ADULTE : archéologie expérimentale
- Mardi 29 et mercredi 30 août 2017, soit 2 jours
- Limité à 20 participants, sur inscription
- Dans le cadre du projet d’expérimentation de creusement d’une pirogue préhistorique, le stage a pour objectif d’achever la fabrication de l’embarcation et de participer à sa mise à l’eau (sous réserve des autorisations des Voies Navigables de France) mais aussi de s’initier à la taille de silex et au fumage des produits de la pêche.
- Tarif : 170 € / personne.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son délégué, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017
31/03/2017 - 42
Date de la convocation : Vendredi 24 Mars 2017. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31 Présents : 40 Pouvoirs : 7
Le Vendredi 31 Mars 2017 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christian COURTECUISSE, M. Jean-Claude DHALLUIN, M. Claude HEGO, M. Frédéric CHEREAU, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE- LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Avida OULAHCENE, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Franz QUATREBOEUFS, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, M. Henri COQUELLE, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, Mme Reine DEFRANCE, M. Didier TASSEL, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS- VOTTIER, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Johanne MASCLET, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean- Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Gilles POULAIN (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Alfred BOULAIN), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à M. Daniel SELLIER), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Martial VANDEWOESTYNE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Jean-Claude HEGO), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Didier TASSEL).
EXCUSÉS :
M. Guy CANNIE, Mme Annie GOUPIL, M. Romuald SAENEN, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Luc DEVRESSE, Mme Annick LOUVION, Mme Claudine PARNETZKI, M. Jean-Michel MIROIR, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Florence GERARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur du Développement Durable, Mme DROULLOURS Marion, Directrice de la Communication, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication., M. Pascal DHAUSSY, M. Frédéric AUBERT.
20 – Questions diverses
20.1 – Représentation de la CAD au SCOT – Modification : élection d’un nouveau délégué suppléant suite à démission La CAD est représentée au Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Douaisis par les délégués nommés ci-après suivant délibérations du Conseil communautaire du 18/04/2014, 07/07/2014, 13/02/2015, 16/10/2015, 05/02/2016, 25/03/2016 et 27/05/2016 :
Titulaires Suppléants
Mme Monique PARENT M. Michel LEBLOND
M. Francis FUSTIN M. Vincent WANTIER
M. René LEDIEU M. Philippe HELIN
M. Daniel FOUQUET Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER M. Christian POIRET M. Fabien POIRET
M. Serge LEROY M. Henri ROBAK
M. Dominique PHILIPPE M. Philippe LENGLEZ
M. Jean-Marc RENARD M. Jean-Luc ROGE
M. Clovis PINTIAUX M. Christian WALLARD
Mme Caroline BIENCOURT M. Serge PAUQUET
M. Lionel COURDAVAULT Mme Cosette MARQUETTE M. Damien FRENOY M. Jean-Luc HALLE
M. Michel CREPIEUX M. Amrane HAMLAT
Mme Nacéra SOLTANI M. Jean-Paul FONTAINE M. Henri JARUGA M. Christophe DUMONT
M. Jean-Paul HOURNON M. Dimitri WIDIEZ
M. Claude JASPARD M. Jean-Jacques PEYRAUD M. Bruno VENDEVILLE M. Henri COQUELLE
M. Thierry GOEMINNE Mme Caroline SANCHEZ M. Alfred BOULAIN M. Jean-Luc PEREZ
Mme Marie-Laure MARMOUZET M. Dominique BAILLEZ
M. Bernard GOULOIS M. Frédéric GUENEZ
M. François DEBSKI M. Joël MARMIN
M. Thierry FAIDHERBE M. Christophe WAVRANT M. Christian DORDAIN M. Patrick MERCIER
M. Denis DESRUMAUX Mme Sandrine PONTHIEUX M. Gilles HUMERY Mme Claudine PARNETZKI M. Michel DUJARDIN M. Freddy KACZMAREK M. Jacques ELIAS Mme Nadine MORTELETTE Mme Annie GOUPIL M. Daniel LEMAIRE
Mme Maryline LUCAS M. Mohamed LAHSEN
M. Romuald SAENEN M. Jean-Michel MIROIR
Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE M. Mohamed KHERAKI
Mme Corinne AMADEI M. Jackie AVENEL
Mme Annick LOUVION Mme Solange LAGANGA M. Jean-Luc DEVRESSE M. Alain DUPONT
M. Jean-Michel SZATNY M. Jean-Michel CONVENT M. Jean-Pierre STOBIECKI M. Arnaud PIESSET
M. Frédéric CHEREAU Mme Nadia BONY
M. Daniel SELLIER M. Salah MEZDOUR
Suite à la démission de M. Fabien POIRET, représentant suppléant, il convient de procéder à son remplacement. Après avis favorable du bureau, il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à l’élection d’un nouveau représentant.
Pour cette élection, le choix de l’organe délibérant de la CAD peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.
Le représentant est élu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Au terme de la procédure d’élection, a été élu à l’unanimité au 1er tour :
M. François BONTE, représentant suppléant, en remplacement de M. Fabien POIRET.
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué
Dominique RICHARD