unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 17 juillet 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Conseil 17 juillet 2020)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 1

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

1 – Grands projets

1.1 - Equipement du planétarium et de l’observatoire – Demande de subvention pour l’acquisition du matérielDOUAISIS AGGLO souhaite doter le territoire du planétarium le plus performant au nord de Paris. Le démarrage des travaux est prévu en 2021 mais préalablement nous devons acquérir le matériel afin de permettre les ajustements techniques.

Le choix des élus s’est porté vers un planétarium bénéficiant d’une technologie numérique 2D à haute définition. Elle fonctionne grâce à plusieurs projecteurs, leur nombre définissant la résolution des images. Dans de ce projet, 10 vidéoprojecteurs sont prévus pour une résolution 8K. Il s’agit de la meilleure projection numérique actuelle.

Ainsi, le planétarium du DOUAISIS se démarquera des installations numériques voisines en proposant une résolution bien supérieure.

Pour l’acquisition de ce matériel, une subvention auprès de la Région sera sollicitée au titre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) sur le fonds FADM.

Le montant de la subvention est estimé à 750 000 € correspondant à 50% du coût d’acquisition estimatif de 1 500 000 €

Il vous est proposé :

- de solliciter la subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de- France,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à produire et signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 2

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

2 – Personnel

2.1 – Modification du tableau des effectifs – Création de postesDans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :

Créations de postes :

- deux chargés d’opérations bâtiments, un spécialisé « lots techniques », le second « travaux neufs », affectés au service Bâtiments du Pôle Aménagement Réseaux et Environnement, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des techniciens.

La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Ces postes pourront être pourvus par des fonctionnaires ou à défaut par des agents contractuels.

- un technicien voirie, affecté au service Voirie du Pôle Aménagement Réseaux et Environnement, relevant de la catégorie B et du cadre d’emploi des techniciens.

La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.

Il vous est proposé :

- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 3

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

3 – Finances

3.1 – Comptes administratifs et de gestion 2019DOUAISIS AGGLO disposait en 2019 d’un budget général et de 10 budgets annexes :

- Budget annexe Développement économique

- Budget annexe zone Ecopark

- Budget annexe zone Ermitage II

- Budget annexe EcoQuartier du Raquet

- Budget annexe Loisiparc

- Budget annexe Déchets

- Budget annexe ARKEOS

- Budget annexe Assainissement

- Budget annexe Eau potable

- Budget annexe Archéologie préventive

Les comptes se rapportant à la gestion de ces budgets pour l’exercice 2019, sont présentés dans les documents joints.

Une note de présentation retraçant les informations financières essentielles est jointe à ces comptes.

Il vous est proposé :

- d’approuver les comptes administratifs 2019 établis conformément aux comptes de gestion édités par le Receveur,

- d’approuver les comptes de gestion 2019 du Receveur,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

En dehors de la présence de M. Christian POIRET, Président, et sous la Présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Président de séance élu à l’unanimité par le Conseil,

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (4 abstentions).

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 4

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

3 – Finances

3.2 – Comptes administratifs et de gestion 2019 – Affectation des résultatsA la suite de l'approbation des comptes administratifs 2019, il vous est proposé d’approuver les affectations de résultats suivantes :

 Budget général :

- Excédent de fonctionnement de clôture de 54 499 853.58 €

- Déficit d’investissement de clôture de 24 500 157.24 €

Il est proposé d’affecter au compte 1068, la somme de 33 566 578.98 € en provenance de l’excédent de fonctionnement de clôture. L'excédent de fonctionnement à reprendre au budget est de 20 933 274 € 60

 Budget annexe de développement économique :

- Excédent de fonctionnement de clôture de 457 486.98 €

- Excédent d’investissement de clôture de 2 928 091.48 €

Compte tenu des restes à réaliser, il est proposé de reporter ces sommes au budget primitif 2020.

 Budget annexe Loisiparc :

- Excédent de fonctionnement de clôture de 102 021.05 €

- Excédent d’investissement de clôture de 2 118 716.89 €

Compte tenu des restes à réaliser, il est proposé de reporter ces sommes au budget primitif 2020.

 Budget annexe Eco-quartier du Raquet :

- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.

- Excédent d’investissement de clôture de 882 566.44 €

Il est proposé de reporter cette somme en recette d’investissement pour 2020.

 Budget annexe Archéologie :

- Déficit de fonctionnement de clôture de 752.29 €

- Excédent d’investissement de clôture de 457 628.07 €

Il est proposé de reporter ces sommes au budget 2020.

 Budget annexe Equipements culturels (ex Arkéos) :

- Excédent de fonctionnement de clôture de 102 657.32 €

- Excédent d’investissement de clôture de 2 248 449.60 €

Compte tenu des restes à réaliser, il est proposé d’affecter totalement l’excédent de fonctionnement de clôture, soit 102 657.32 € au compte 1068 en recettes d’investissement. Budget annexe Assainissement :

- Excédent de fonctionnement de clôture de 3 047 852.23 €

- Déficit d’investissement de clôture de 1 413 388.61 €

Compte tenu des restes à réaliser, il est proposé d’affecter une somme de 1 436 028.60 euros prélevée sur l’excédent de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement résiduel sera ainsi de 1 611 823.63 euros.

 Budget annexe Eau Potable:

- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 357 907.06 €

- Déficit d’investissement de clôture de 2 109 813.65 €

Compte tenu des restes à réaliser, il est proposé d’affecter une somme de 1 357 907.06 euros prélevée sur l’excédent de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement résiduel sera ainsi réduit à zéro.

 Budget annexe Déchets ménagers :

- Excédent de fonctionnement de clôture de 5 321 964.74 €

- Déficit d’investissement de clôture de 10 885.44 €

Compte tenu des restes à réaliser, il est proposé d’affecter une somme de 377 949.74 euros prélevée sur l’excédent de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement résiduel sera ainsi de 4 944 015 euros en 2020.

 Budget annexe ECOPARK :

- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.

- Excédent d’investissement de clôture de 94 524.37 €

Il est proposé de reporter cette somme en recette d’investissement pour 2020.

 Budget annexe ERMITAGE 2 :

- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.

- Excédent d’investissement de clôture de 132 609.20 €

Il est proposé de reporter cette somme en recette d’investissement pour 2020.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (4 abstentions).

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 5

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

3 – Finances

3.3 – Bilan des acquisitions et cessions de l’exercice 2019Conformément à l’article L5211-37 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par DOUAISIS AGGLO en 2019 doit être soumis à délibération du conseil et annexé au compte administratif correspondant.

Le bilan en question est joint.

Il vous est proposé :

- d’adopter ce bilan foncier,

- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (4 abstentions).

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 6

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

3 – Finances

3.4 – Comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC) – Parcs d’activités : EcoPark - Ermitage I Ermitage II – EcoQuartier du RaquetSuite aux remarques émises par la Chambre Régionale des Comptes sur la nécessité de suivre l’évolution financière des parcs d’activités et de lotissement, il a été décidé d’éditer chaque année un compte rendu annuel de la collectivité sur la gestion de ceux-ci.

Ainsi, il vous est proposé les comptes rendus concernant les parcs d’activités les plus récents : EcoPark - Ermitage I - Ermitage II - EcoQuartier du Raquet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (1 abstention).

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 7

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 59.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

3 – Finances

3.6 - Rapport et Débat d’orientation budgétaire (ROB et DOB) dans le cadre de la préparation et du vote des budgets 2020Suivant les dispositions prévues par le CGCT (articles L5211-36 et L2312-1), le Président présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport (ROB) sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le rapport susmentionné (document joint) comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et aux communes membres.

Il est mis à la disposition du public au siège de DOUAISIS AGGLO et dans les mairies des communes membres. Il fait l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs.

Il vous est proposé d’examiner le rapport joint en annexe à partir duquel le Conseil communautaire débattra des orientations susceptibles d’être mises en œuvre en 2020.

Le Conseil prend acte de la présentation du présent rapport et de la tenue du Débat d’orientation budgétaire 2020.

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 8

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 58.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL, M. Thibaut FRANCOIS.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

4 – Questions diverses

4.1 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO dans diverses associationsDOUAISIS AGGLO est représentée dans un certain nombre d’associations auxquelles elle adhère par des délégués désignés par le Conseil communautaire en application de l’article L2121-33 du CGCT, par renvoi de l’article L5211-1 du même code.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Les associations concernées ainsi que le nombre de représentants à désigner pour chacune d’entre elles, sont les suivants :

- A.D.C.F. – Assemblée des Communautés de France :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Association ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales) o 1 titulaire

- AREMASSE (Association. pour la mise en œuvre du réseau d’Etude de mesure et d’alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe Sambre Escaut) devenue ATMO-AREMASSE :

o 1 titulaire

- Douaisis Initiative :

o 1 titulaire

- Mission Bassin Minier :

o 2 titulaires

- Orchestre de Douai/ Région Hauts de France:

o 1 titulaire

- PACT DE DOUAI :

o 2 titulaires

- PALME (Association pour des Parcs d’Activité labellisés pour la maîtrise de l’environnement) :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) :

o 1 titulaire et 1 suppléant

- Cercle National du Recyclage :

o 1 titulaire- Pôle d’Excellence Régional Energie 2020

o 1 titulaire

- Cd2e (création et développement d’éco-entreprises)

o 1 titulaire

- NFID (Nord France Innovation Développement)

o 1 titulaire

- Association ACSIA (Association des Collectivités Sites d’industrie Automobile) o 1 titulaire

- CEREC BTP « cluster Ekwation »

o 1 titulaire

- Terres en Villes

o 1 titulaire et 1 suppléant

- NFI (Nord France Invest)

o 1 titulaire et 1 suppléant

- RTES (Réseau des Territoires pour l’économie solidaire)

o 1 titulaire

- Association Seine Nord Europe

o 1 titulaire

- AMORCE (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement)

o 1 titulaire et 1 suppléant

- AVERE France (Association des Véhicules Electriques Routiers Européenne) o 1 titulaire

- Réseau Alliances Pour la Responsabilité Sociale et Environnementale o 1 titulaire

- AFHYPAC (Association Française de l’Hydrogène et de la Pile à Combustible) o 1 titulaire

- Artois Business Club

o 1 titulaire

- APLF (Association des planétariums de langue française)

o 1 titulaireIl vous est proposé :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO au sein des associations susnommées, par un vote à main levée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (3 abstentions).

Sont désignés :

ADCF Assemblée des Communautés de France (1 titulaire, 1 suppléant) :

Titulaire Christian POIRET

Suppléant Claude HÉGO

Association ADOPTA (Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales) (1 titulaire) :

Jean-Paul FONTAINE

AREMASSE (Association pour la mise en œuvre du réseau d’Etude de mesure et d’alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe Sambre Escaut) devenue ATMO-AREMASSE (1 titulaire) :

Bernard GOULOIS

Douaisis Initiative (1 titulaire) :

Christian POIRET

Mission Bassin Minier (2 titulaires) :

Stéphanie STIERNON

Freddy KACZMAREKOrchestre de Douai/ Région Hauts de France (1 titulaire) :

Marylise FENAIN

PACT DE DOUAI (2 titulaires) :

Marylise FENAIN

Henri JARUGA

PALME (Association pour des Parcs d’Activité labellisés pour la maîtrise de l’environnement) (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Jean-Jacques PEYRAUD

Suppléant Dimitri WIDIEZ

RVVN (Réseau de villes et Villages Numériques) (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Christian DORDAIN

Suppléant Bruno VANDEVILLE

Cercle National du Recyclage (1 titulaire) :

Christophe DUMONT

Pôle d’Excellence Régional Energie 2020 (1 titulaire) :

Dimitri WIDIEZ

Cd2e (création et développement d’éco-entreprises) (1 titulaire) :

Bernard GOULOISNFID (Nord France Innovation Développement) (1 titulaire) :

Claude HÉGO

Association ACSIA (Association des Collectivités Sites d’industrie Automobile) (1 titulaire) :

Claude HÉGO

CEREC BTP « cluster Ekwation » (1 titulaire) :

Dimitri WIDIEZ

Terres en Villes (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Jean-Luc HALLÉ

Suppléant Bernard GOULOIS

NFI (Nord France Invest) (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Christian POIRET

Suppléant Claude HÉGO

RTES (Réseau des Territoires pour l’économie solidaire) (1 titulaire) :

Freddy KACZMAREK

Association Seine Nord Europe (1 titulaire) :

Claude HÉGOAMORCE (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement) (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Christophe DUMONT

Suppléant Dimitri WIDIEZ

AVERE France (Association des Véhicules Electriques Routiers Européenne) (1 titulaire) :

Bernard GOULOIS

Réseau Alliances Pour la Responsabilité Sociale et Environnementale (1 titulaire) :

Dimitri WIDIEZ

AFHYPAC (Association Française de l’Hydrogène et de la Pile à Combustible) (1 titulaire) :

Bernard GOULOIS

Artois Business Club (1 titulaire) :

Christian POIRET

APLF (Association des planétariums de langue française) (1 titulaire) :

Caroline SANCHEZ

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 9

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 58.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL, M. Thibaut FRANCOIS.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

4 – Questions diverses

4.2 – Désignation des représentants de DOUAISIS AGGLO dans divers organismes extérieursHormis le cas de l’adhésion à des syndicats mixtes et des associations de la loi de 1901, DOUAISIS AGGLO participe à de nombreux organismes qui n’ont pas tous la personnalité morale.

Il convient de désigner les représentants de DOUAISIS AGGLO au sein de ces organismes.

L’article L2121-33 du CGCT, applicable par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT aux communautés d’agglomération, prescrit que cette désignation soit opérée par le conseil de la Communauté.

Cette désignation se fait dans les conditions de droit commun présidant aux délibérations du conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret dans le cadre de ces désignations (article L 2121-21 du CGCT).

Ces organismes divers sont

- UFR de la Faculté de Droit (1 titulaire)

- Centre hospitalier de Douai (2 titulaires)

- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Aval (3 titulaires)

- Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Amont (1 titulaire)

- Commission locale de l’eau du SAGE de la Sensée (1 titulaire)

- Commission territoriale du Nord Pas de Calais de VNF (1 titulaire proposé par l’entremise de l’Association des Maires du Nord)

- Commission consultative d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (1 titulaire et 1 suppléant)

- Fonds de solidarité logement (FSL) :

o Comité directeur (1 titulaire et 1 suppléant)

o Commission locale plénière du douaisis (1 titulaire et 1 suppléant)

- S3PI du Hainaut Cambraisis-Douaisis (2 titulaires)

- Commission départementale des risques naturels majeurs - CDRNM - (1 titulaire)

- NOREVIE (1 titulaire)

- SIA (1 titulaire)- M&C SOGINORPA

o Assemblée générale (1 titulaire)

o Commission d’attribution des logements (1 titulaire)

- EPF Nord Pas de Calais (1 titulaire)

- GIP IREV - Institut Régional de la Ville (1 titulaire)

- Plateforme territoriale « Douaisis Avenir Jeunes » (1 titulaire)

- Comité de pilotage pour la révision du PDU et son suivi (2 titulaires)

- EPCC Centre historique Minier de Lewarde (3 titulaires et 3 suppléants)

- Sous-commission « éolienne » de la CDNPS (1 titulaire et 1 suppléant proposés par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord)

- Collège Val de Sensée à Arleux – Conseil d’administration (1 titulaire)

- Commission départementale consultative des gens du voyage (1 représentant proposé par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord)

- Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial – RnPAT (1 titulaire)

- Agence d’ingénierie départementale du Nord – iNord (1 représentant sur désignation de l’Assemblée des Maires du Nord)

- CERRD – centre ressource du développement durable (1 titulaire)

- Comité des partenaires de l’Observatoire Climat Hauts-de-France (1 titulaire et 1 suppléant)

Il vous est proposé :

- de déroger au vote au scrutin secret,

- de procéder à l’élection des délégués de DOUAISIS AGGLO au sein des organismes susnommés, par un vote à main levée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (15 abstentions).

Sont désignés :UFR de la Faculté de Droit (1 titulaire) :

Christian POIRET

Centre hospitalier de Douai (2 titulaires) :

Jean-Jacques PEYRAUD

Freddy KACZMAREK

Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Aval (3 titulaires) :

Jean-Paul FONTAINE

Édith BOUREL

Nadine MORTELETTE

Commission locale de l’eau du SAGE Scarpe Amont (1 titulaire) :

Jean-Paul FONTAINE

Commission locale de l’eau du SAGE de la Sensée (1 titulaire) :

Jean-Paul FONTAINE

Commission territoriale du Nord Pas de Calais de VNF (1 titulaire proposé par l’entremise de l’Association des Maires du Nord) :

Jean-Paul FONTAINE

Commission consultative d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Christophe DUMONT

Suppléant Bernard GOULOISFonds de solidarité logement (FSL) :

o Comité directeur (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Marylise FENAIN

Suppléant Freddy KACZMAREK

o Commission locale plénière du douaisis (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Marylise FENAIN

Suppléant Christian DORDAIN

S3PI du Hainaut Cambraisis-Douaisis (2 titulaires) :

Bernard GOULOIS

Dimitri WIDIEZ

Commission départementale des risques naturels majeurs - CDRNM - (1 titulaire) :

Christophe DUMONT

NOREVIE (1 titulaire) :

Marylise FENAIN

SIA (1 titulaire) :

Marylise FENAIN

M&C SOGINORPA

o Assemblée générale (1 titulaire) :

Freddy KACZMAREKo Commission d’attribution des logements (1 titulaire) :

Marylise FENAIN

EPF Nord Pas de Calais (1 titulaire) :

Claude HÉGO

GIP IREV - Institut Régional de la Ville (1 titulaire) :

Freddy KACZMAREK

Plateforme territoriale « Douaisis Avenir Jeunes » (1 titulaire) :

Annie GOUPIL

Comité de pilotage pour la révision du PDU et son suivi (2 titulaires) :

Jean-Luc HALLÉ

Christophe CHARLES

EPCC Centre historique Minier de Lewarde (3 titulaires et 3 suppléants) :

Titulaires Suppléants

Éric SILVAIN Pascal GEORGE

François GUIFFARD Nadine MORTELETTE

Caroline SANCHEZ Alain WALLART

Sous-commission « éolienne » de la CDNPS (1 titulaire et 1 suppléant proposés par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord) :

Titulaire Bernard GOULOIS

Suppléant Dimitri WIDIEZCollège Val de Sensée à Arleux – Conseil d’administration (1 titulaire) :

Lionel BLASSEL

Commission départementale consultative des gens du voyage (1 représentant proposé par l’entremise de l’Assemblée des Maires du Nord) :

Christian DORDAIN

Réseau National pour un Projet Alimentaire Territorial – RnPAT (1 titulaire) :

Jean-Luc HALLÉ

Agence d’ingénierie départementale du Nord – iNord (1 représentant sur désignation de l’Assemblée des Maires du Nord) :

Bruno VANDEVILLE

CERRD – centre ressource du développement durable (1 titulaire) :

Jean-Luc HALLÉ

Comité des partenaires de l’Observatoire Climat Hauts-de-France (1 titulaire et 1 suppléant) :

Titulaire Lionel COURDAVAULT

Suppléant Jean-Luc HALLÉ

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRETEXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2020

17/07/2020 - 10

Date de la convocation : 11 Juillet 2020. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 58.Pouvoirs : 12

Le Vendredi 17 Juillet 2020 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Hall 3000 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Virginie MALOLEPSZY, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Alain BOULANGER (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Agnès DUPUIS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à Mme Chantal RYBAK), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER (pouvoir à M. Pascal GEORGE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

Mme Maryline LUCAS, M. David WESMAEL, M. Thibaut FRANCOIS.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, Mme Elisabeth BAUDET, Directrice des Equipements Culturels, M. Pascal DHAUSSY, pour le service Technologies Information Communication.

4 – Questions diverses

4.3 – Délégations spéciales d’attributions au PrésidentIl est proposé de déléguer spécialement au Président les attributions suivantes, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales ; lesquelles délégations spéciales dérogent aux délégations d’attributions générales votées en Conseil le 10/07/2020.

1.Attribution d’avances remboursables au titre du Fonds de solidarité mis en place pour les entreprises de 1 à 10 personnes dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aides aux entreprises pendant la pandémie Covid 19 (3 dossiers) :

- Entreprise « Nature House » sise à Douai (activité : commerce de compléments alimentaires – Diététique)

- Entreprise DELCROIX sise à Douai (activité : Revêtement sols – peinture) - Entreprise CHRISTOPHE COIFFURE sise à Flers en Escrebieux (activité : coiffure)

2.Mise en vente de bois sur pied, après consultation d’entreprises forestières, suite à l’abattage de la peupleraie vieillissante de la berge nord de l’étang d’Aubigny au Bac qui vise à :

- assurer la mise en sécurité du sentier de randonnée menant au Menhir. Les peupliers étant devenus très dangereux,

- rouvrir des milieux propices aux espèces remarquables ; notamment pour rétablir la roselière d’origine,

- maintenir des essences arborées plus nobles.

3.Détermination des modalités de Vente de terrain à Kieken Immobilier Construction - ou toute autre personne morale s’y substituant – pour construction d’un bâtiment à usage de bureaux sur l’EcoPark du Raquet à Sin Le Noble sur la base de la valeur de l’estimation domaniale (50 € HT/m²), soit un prix de terrain de 132 000 € HT (2 640 m² x 50 € HT) au total pour l’ensemble immobilier - sous réserve d’arpentage définitif.

4.Souscription des conventions suivantes liées à la commande publique :

- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Douaisis Agglo/Commune de Lauwin Planque pour les travaux d’effacement du réseau électrique Basse Tension – Rue de la Cafetière Bouillante à Lauwin Planque.

La commune de Lauwin-Planque sera désignée maître d’ouvrage unique.

- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour un marché d’entretien des réseaux d’assainissement et d’ouvrage de gestion des eaux pluviales communautaires et communaux.

DOUAISIS AGGLO sera désigné coordonnateur du groupement formé avec plusieurs communes de DOUAISIS AGGLO.

5.Attribution et/ou signature des marchés suivants :Tableau récapitulatif des marchés Estimation € HT

N°20BG001

Attribution et signature de l’accord-cadre à bons de

commande pour le repérage d’amiante et

d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

avant travaux de voirie et réseaux divers sur les

communes DOUAISIS AGGLO -

Ces prestations seront traitées à bons de

commande avec un montant minimum annuel

de 10 000 euros H.T et un montant maximum

annuel de 70 000 euros H.T.

Durée de 1 an renouvelable 2 fois, soit 3 ans

N°20AS002

Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons

de Commande pour la fourniture de tampons de

voirie et de béton de voirie pour les besoins de

DOUAISIS AGGLO

Ces prestations seront traitées à bons de

commande avec un montant minimal de

45 000 € HT /an et un montant maximal

200 000 € HT /an.

L’accord cadre à bons de commande est

conclu pour une durée initiale de 12 mois à

compter de la plus tardives des 2 dates :

- Date de notification de l’accord

cadre au titulaire

- 07/07/2020

Durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans

N°20AS003

Attribution et signature du marché de travaux

d’Assainissement - Mise en séparatif de la rue Oscar

Desmaretz sur la commune de Guesnain

239 206€ HT

N°20BG005

Autorisation de signature de l’accord cadre à bons

de commande pour la fourniture de ramettes papier

A4 et A3 non imprimé – Groupement de

commandes

Ces prestations seront traitées à bons de

commande

Montants de l’accord-cadre pour l’ensemble

des membres :

- Montant minimal : 22 250 € HT/an

- Montant maximal : 72 400 € HT/an

Montants de l’accord-cadre pour DOUAISIS

AGGLO :

. Montant minimal : 8 000 € HT/an

. Montant maximal : 20 000 € HT/an

Durée de 1 an renouvelable 2 fois, soit 3 ans

N°20BG008 (2

lots)

Autorisation de signature du marché pour la

fourniture et l’installation des équipements

techniques spécifiques pour le planétarium et

l’observatoire astronomique - Dans le cadre du projet

de Construction d’un Planétarium et d’un

Observatoire, à côté du musée Arkéos Route de

Tournai à Douai

Estimation totale : 1 565 000 € HT

Lot 1 : fourniture et installation des équipements

techniques spécifiques pour le planétarium 1 500 000 € HT

Lot 2 : fourniture et installation des équipements

techniques spécifiques pour l’observatoire

astronomique

85 000 € HT

N°20AS011

Autorisation de signature de l’accord- cadre à bons

de commande - Essais et contrôles des réseaux

d'assainissement sur le territoire de DOUAISIS

AGGLO

Ces prestations seront traitées à bons de

commande

Montants de l’accord-cadre :

- Montant minimal annuel : 60 000 €

HT/an

- Montant maximal annuel : 250 000

€ HT/an

Durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ansN°20BG012

Autorisation de signature du marché relatif aux

opérations de détection et géoréférencement des

réseaux sur les parcs d’activité et voiries

communautaires, et des bornes de recharges

électriques des véhicules et des points d’apports

volontaires

Le marché sera traité à prix mixtes,

estimation pour la durée du marché :

-Partie forfaitaire : 203 000 € HT pour la

durée du marché : pour les opérations

globales de détection et de géo-

référencement réalisée par méthode non

intrusive ;

-Partie à BDC : Les autres prestations seront

traitées à bons de commande avec un

montant minimal de 1 000 € HT et sans

montant maximal,

Durée : 24 mois non renouvelables

N°20DE020

Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons

de commande - Prestations d’entretien et

d’aménagement des espaces verts

Ces prestations seront traitées à bons de

commande avec un montant minimum annuel

de 10 000 euros H.T et un montant maximum

annuel de 500 000 euros H.T.

Durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans

N°20AS021

Autorisation de signature du marché de maitrise

d'œuvre relative à la remise en service d’un bassin

de stockage à la station d’épuration et création d’un

bassin stockage/restitution rue Sticker à Sin-le-

Noble

300 000 € HT

N°20BG025

Attribution et signature du marché d’entretien et

maintenance des portes et portails des bâtiments

de DOUAISIS AGGLO

Le marché sera traité à prix mixtes :

Partie forfaitaire :

-Audit des équipements et la maintenance

préventive : Cette partie du marché est

conclue selon un prix global et forfaitaire

annuel remis dans l’acte d’engagement –

montant estimé : 7 500 € HT ;

-Pour la maintenance corrective :

Les prestations seront traitées à bons de

commande avec un montant minimal annuel

de 2 000 euros H.T et un montant maximal

annuels 20 000 euros H.T. Durée de 1 an

renouvelable 3 fois, soit 4 ans

N°20AS026

Attribution et signature du marché de travaux pour

le renouvellement des collecteurs d’assainissement

- Rues du 8 Mai 1945, du 14 Juillet, du 1er Mai,

Bultez et de la Paix à Waziers

176 292.67 € HT

N°20AS027-

Attribution et signature du marché de travaux

d'assainissement et pose d’une station de

refoulement - rue Berthe Garnier à Douai

200 232 € HT

N°20BG032

(17 lots)

Autorisation de signature des marchés pour la

construction d’un boulodrome couvert dans l’Eco-

quartier du Raquet à Sin Le Noble (15 lots)

Estimation totale : 8 522 515 € HT

Lot 1 Gros-œuvre 1 419 540.00 € HT Lot 2 Charpente bois 756 070.00 € HT Lot 3 VRD / Paysage 1 836 910.00 € HT Lot 4 Clôtures et portails 74 500.00 € HT Lot 5 Couverture / Étanchéité 883 970.00 € HT

Lot 6 Enveloppe, isolation, bardage bois, façade polycarbonate, ITE 1 000 660.00 € HT

Lot 7 CVC / Plomberie 1 257 190.00 € HT Lot 8 CFO CFA 485 390.00 € HT Lot 9 Cloison, doublage, faux plafonds 75 975.00 € HT Lot 10 Menuiseries extérieures, mur rideau, serrurerie 372 890.00 € HT Lot 11 Menuiseries intérieures 124 490.00 € HT Lot 12 Revêtement de sols et muraux / Peinture 119 930.00 € HT Lot 13 Équipement cuisine et bar 62 000.00 € HTLot 14 Signalétique 28 000.00 € HT Lot 15 Ascenseur 25 000.00 € HT

N°20SK042

Attribution du marché de travaux de construction

d’une motte féodale, d’une taverne et 3 bâtiments-

Parc Arkéos-Phase 2 - LOT 11 : VRD /

Aménagement paysager pour la construction de la

Motte féodale

471 147.91 € HT

Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces marchés est la suivante :

- Appel d’offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique : Marchés N°20AS002 - 20BG005 - 20BG008 (2 lots) - 20AS011 - 20BG012 - 20DE020 - 20AS021 - 20BG032 (Lots 1 à 8, 13 et 15) ;

- Procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique : Marchés N°20BG001 - 20AS003 -20BG025 - 20AS026 - 20AS027 - 20BG032 (lots 9,10, 11,12 et 14) - 20EP034 - 20SK042.

Les dépenses correspondantes sont prévues aux articles :

- Marché n°20BG012 : à l’article n°2031 du budget général ;

- Marché n°20BG008 : à l’article n°2313 du budget général ;

- Marché n°20BG025 : à l’article n°61522 du budget général et des budgets annexes ; - Marché n° 20SK042 : à l’article n°2313 du budget Archéos ;

- Marché n° 20BG032 : à l’article n°2313 du budget Raquet;

- Marché n°20AS002 - 20AS003 - 20AS011 - 20AS021 -20AS026 - 20AS027 -: à l’article n° 2315 du budget annexe assainissement ;

- Marché n°20BG001 : à l’article n°2315 et 21532 du budget général et des budgets annexes ;

- Marché n°20DE020 : à l’article n°2128 du budget annexe développement économique; - Marché n°20BG005 : à l’article n° 2315 du budget général ;

- Marché n°20BG005 : à l’article n° 2315 du budget général.

5. Lancement du concours de maitrise d’œuvre restreint pour la construction d’une patinoire communautaire dans l’éco quartier du Raquet à Sin Le Noble (59450) – 20BG047 :

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 500 000 € HT (valeur juin 2020).

Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a donc lieu, conformément à l’article R2172-2 du Code de la Commande Publique, d’organiser un concours restreint d’architecture. Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé en vue de retenir 4 candidats qui remettront une prestation « esquisse + » sur la base du programme.

Comme l’exige l’article R2172-4 du Code de la Commande Publique, les candidats qui remettront une prestation basée sur une « esquisse + » percevront une indemnité, sous forme de prime, dont le montant doit être égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement au plus égal à 20%.A l’issue de la procédure du concours, et après avis du Jury, le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats avec lequel ou lesquels il engagera des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2172-2 du Code de la Commande Publique. Le jury sera composé, conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R2162- 24 du Code de la Commande Publique, des membres élus de la commission d’appel d’offres et des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.

Le Jury sera présidé par le Président de la Communauté.

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Les dépenses correspondantes sont prévues aux articles 2031 et 2313 du Budget Général

Il vous est proposé :

- d’adopter les propositions de délégations d’attributions présentées ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À LA MAJORITE (1 Abstention et 5 voix CONTRE) pour la délégation relative au marché n°20BG032 (17 lots) - Autorisation de signature des marchés pour la construction d’un boulodrome couvert dans l’Eco-quartier du Raquet à Sin Le Noble (15 lots)

ADOPTÉ À LA MAJORITE (5 Abstentions et 11 voix CONTRE) pour la délégation relative au lancement du concours de maitrise d’œuvre restreint pour la construction d’une patinoire communautaire dans l’éco quartier du Raquet à Sin Le Noble (59450) – 20BG047

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ pour toutes les autres délégations.

(Suivent les signatures)

Pour Extrait Certifié Conforme

Le Président

Christian POIRET