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Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°02 Autorisation de signer avec la CASBT une convention de gestion1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le jeudi 20 février, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 2°"° session ordinaire de
l’année suite à la convocation adressée par elle, le 14 février 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude- OTTO
AZINCOURT Josette - JERSIER Claude- GILLES Christelle - SACILÉ Serge -
FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT
Joseph - HATILIP ROCH Germaine - RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER
Philippe - RUPAIRE Justin - LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane -
EUGENIE Giïilberte - JOSEPH Michel - CLEON Alex - JONATHAN Juanita mm (21)
Représentée: REDUIT FROLLEAU Pierrette (ayant donné procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - NOEL Jean-Philippe (ayant donné procuration à Monsieur LOUIS LAROCHELLE) ses ess eossens sum esenmnee nana nee terne creme (2)
Absents : VISIVE ANSELME Lucette - DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain -
RUPAIRE Frantz - DEVAUX Rodolphe - HAJJAR BALTYDE Magda ..…................. (6)
DELIBERATION N°02
AUTORISATION DE SIGNER AVEC LA CASBT UNE CONVENTION DE
GESTION EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA REGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE TROIS-RIVIERES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’article L.5216-7-1 du CGCT ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 025 mai 2013 portant extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre pour une entrée en
vigueur au 1°” janvier 2014 ;
- Vu la délibération n°03 du 10 juillet 2013 relative à la recomposition du conseil communautaire et choix du mode de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre à l’issue du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 ; - Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre ; - Vu le projet de convention portant sur la gestion du service de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement
- Considérant que la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre en vertu de l’article 5 de ses statuts a compétence pour exercer la compétence optionnelle « Eau et Assainissement » ;
1. sales
- Considérant qu’une Communauté d'Agglomération peut confier par convention la gestion de certains services et équipements relevant de ses attributions à l’une de ses communes membres ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité moins une (1) abstention (Mr CLEON),
PREND ACTE du bien fondé de ce projet de convention de gestion confiée par la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) à la Commune de Trois- Rivières avec pour objet la gestion du service de l’alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de Trois-Rivières.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./..
me
GUADELOUPE |
1 1 MARS 2014
Loi 82.213 du 2.3.82