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Déliberation - scan doc kyocera 17783
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - scan doc kyocera 17783)
Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
VENDREDI
10
JUILLET
2020
à 20
h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
Monsieur
Louis
SISCO,
Mme
Monique
HAVERBEKE,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
Mme
Sandrine
VINCENT,
M.
Benjamin
GARCIA,
Mme
Nathalie
CANSIER,
Mme
Aurore
ZIGA,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Sandrine
ROUX
ayant
donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
Madame
Céline
MIQUIGNON
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Solange
TRICOIRE
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et
soumet
à l’approbation
de
ces
derniers
le compte
rendu
de
la
séance
du
18
juin
2020.
Madame
ZIGA
rappelle
que
lors
de
cette
séance,
elle
avait
remercié
les
élus
de
ne
pas
appliquer
le taux
maximal
des
indemnités,
pensant
que
cela
revenait
dans
le budget
de
la
commune.
Elle
a constaté
que
ce
n’était
finalement
pas
le cas,
et
ne
voit
donc
pas
l’intérêt
de
ses
remerciements.
Monsieur
CALVIST
estime
qu'il
s’agit
d’un
malentendu
: pour
la
répartition
des
indemnités,
il y
a une
enveloppe
globale
maximale
à respecter
et
la
municipalité
n’a
pas
souhaité
appliquer
cette
enveloppe
maximale.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
juin
est
adopté
à l’unanimité.
En
premier
lieu,
le Conseil
municipal
procède
à l’élection
des
délégués
de
la
commune
pour
les
élections
sénatoriales
de
septembre
2020,
et ce
à bulletin
secret.
-41/2020
— Approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
- budget
principal
de
la Commune
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances
qui
présente
le dossier
:
-
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
Restes
à
payer
;
-
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
-
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
[ DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
-42/2020
—. Approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
- budget
annexe
Camping
municipal
de
la Commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances
qui
présente
le dossier
:
-
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
Restes
à payer
;
-
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
-
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
3
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Camping
municipal
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
n1 réserve
de
sa
part.
-43/2020
—. Approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
- budget
annexe
Eau
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances
qui
présente
le dossier
:
-
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
Restes
à payer
;
-
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
-
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Eau
de
la commune,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-44/2020
—. Approbation
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier
- budget
annexe
Caisse
des
écoles
de
la Commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances
qui
présente
le dossier
:
-
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
Restes
à payer
;
-
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
-
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
] DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Caisse
des
écoles
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
|
-45/2020
—..
Affectation
des
résultats
: budget
principal
de
la commune. Monsieur
le Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
comptable
M
14.
Le
compte
administratif
2019
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
106
144.19
€ et
un
excédent
d'investissement
de
570
876.75
€
compte
tenu
du
solde
des
restes
à réaliser
(371
381.75
€
hors
Restes
à réaliser).
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
aux
affectations
de
ces
résultats
de
la façon
suivante
:
1)
Report
du
déficit
de
fonctionnement
au
c/002
pour
106
144.19
€.
2)
Report
d’office
de
l'excédent
d'investissement
au
c/001
pour
371
381.75
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __
APPROUVE
cet
exposé.
-
_ DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
clos
du
budget
principal
de
la
commune
comme
indiqué
ci-dessus.
Une
fois
les
comptes
de
gestion
approuvés,
Monsieur
CALVISI
présente
les
comptes
administratifs
2019
des
budgets.
Concernant
le budget
principal,
il souligne
que
la
situation
s'améliore,
les
exercices
2018
et
2019
laissant
apparaitre
de
légers
excédents
de
fonctionnement,
sans
prendre
en
compte
le
déficit
à
reporter
des
années
antérieures.
Il rappelle
que
les
points
relevant
des
finances
ont
été
préalablement
présentés
en
Commission
Finances,
dont
il a
apprécié
le
travail
sur
le
fond.
Madame
ZIGA
remercie
Monsieur
CALVISI
pour
la
qualité
de
présentation
et
la
pédagogie
dont
il a
fait
preuve
lors
de
cette
commission
Finances.
Les
comptes
administratifs
2019
de
tous
les
budgets
sont
approuvés,
à l’unanimité
et
en
l'absence
de
Monsieur
le Maire.
Madame
ZIGA
fait
toutefois
un
certain
nombre
d’observations
: au-delà
du
travail
sérieux
et de
la sincérité
de
ces
comptes,
on
constate
que
le budget
principal
est
en
déficit
de
106
144
€ en
fonctionnement.
On
constate
aussi
une
dette
du
camping
envers
le budget
principal
à hauteur
de
160
000
€, et
un
déficit
de
31
000
€ environ
en
section
d’exploitation
du
budget
de
l’eau.
Madame
ZIGA
a dit
pendant
la
campagne
des
municipales
que
les
budgets
étaient
fragiles
et ces
comptes
le prouvent.
Les
comptes
administratifs
sont
bien
le
reflet
des
comptes
de
la
commune
en
réalité.
Monsieur
CALVISI
confirme
que
le camping
doit
de
la
trésorerie
à la
commune,
car
il s’agit
d’une
trésorerie
séparée
et
qui
connait
des
difficultés
en
saison
basse.
Il
ne
s’agit
pas
de
transférer
des
résultats,
mais
uniquement
de
la
trésorerie.
Madame
ZIGA
souligne
que
le chiffre
d’affaires
2019
du
camping
atteint
512
000
€, alors
que
le capital
restant
dû
de
la
dette
atteint
616
000
€, ce
qui
signifie
que
le camping
est
endetté
au-delà
de
100
% ;
aucune
entreprise
privée
ne
connait
de
telles
situations.
Et
le
budget
intègre
un
nouvel
emprunt,
on
va
donc
augmenter
encore
la
dette
du
camping
de
100
000
€.
Monsieur
CALVISI
estime
que
le camping
est
une
« perle
» mais
il a
fallu
beaucoup
investir
pour
en
faire
un
équipement
de
qualité
et
accueillant
: soit
on
laissait
le camping
tel
quel,
et
il perdait
de
la
valeur,
de
la
clientèle,
etc...
soit
on
investissait,
ce
qui
a été
fait,
et
on
fait
du
camping
un
site
remarquable,
entrainant
une
augmentation
des
recettes.
On
note
que
le
chiffre
d’affaires
est
en
nette
progression.
Madame
ZIGA
souligne
que
le niveau
de
la
dette
est,
lui
aussi,
en
nette
progression.
Elle
estime
que
Monsieur
CALVISI
est
un
homme
très
optimiste
et
positif,
et indique
qu’on
fera
le constat
au
prochain
compte
administratif
des
retombées
de
ces
investissements.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
a souhaité
que
le camping
ait
une
autonomie
par
rapport
au
budget
général.
En
2008,
la
commune
a
rencontré
des
professionnels
du
tourisme
: en
délégation
de
service
public,
le
camping
aurait
rapporté
100
000
€.
La
municipalité
a préféré
investir
et
ne
pas
se
contenter
de
ces
100
000
€.
Madame
ZIGA
rappelle
que
le camping
sera
endetté
à 110
%.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
gestion
municipale
n’a
rien
à voir
avec
une
entreprise.
La
commune
apporte
des
garanties,
et le
Maire
en
veut
pour
preuve
l’accord
de
prêt
de
100
000
€ obtenu
récemment
pour
le camping.
La
commune
continue
à améliorer
le camping
(ouverture
à l’année,
épicerie,
services).
Malgré
la
crise
sanitaire,
il pense
que
le
chiffre
d’affaires
ira
dans
le
bon
sens
et
donne
rendez-vous
dans
5
ans,
quand
les
investissements
seront
terminés.
La
situation
sera
alors
redevenue
beaucoup
plus
stable.
Enfin,
Monsieur
le Maire
remercie
le Conseil
municipal
pour
la
confiance
qu’il
témoigne
en
approuvant
les
comptes
administratifs
2019.
-46/2020
— Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Eau.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
comptable
M
49.
Le
compte
administratif
2019
fait
apparaître
un
déficit
d’exploitation
de
31
495.71
€ et
un
excédent
d'investissement
de
58
707.00
€ compte
tenu
du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
de
29
428.00
€ hors
Restes
à réaliser).
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
aux
affectations
de
ces
résultats
de
la façon
suivante
:
1)
Report
du
déficit
d’exploitation
au
c/002
pour
31
495.71
€.
2)
Report
du
déficit
d'investissement
au
c/001
pour
29
428.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __
APPROUVE
cet
exposé
- DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
clos
du
budget
annexe
Eau
de
la commune
comme
indiqué
ci-dessus.
-47/2020
—..Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Camping
municipal
|
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
comptable
M
4.
Le
compte
administratif
2019
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
47
768.69
€ et
un
déficit
d'investissement
de
94
393.18
€ compte
tenu
du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
de
43
460.18
€ hors
Restes
à réaliser).
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
aux
affectations
de
ces
résultats
de
la façon
suivante
:
1) Réserve
pour
financement
des
investissements
au
c/1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
43
460.18
€
2)
Financement
des
charges
d'exploitation
(C/002)
pour
4 308.51
€
3)
Report
du
déficit
d’investissement
(C/002)
pour
43
460.18
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __
APPROUVE
cet
exposé.
- DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
clos
du
budget
annexe
Camping
municipal
de
la commune
comme
indiqué
ci-dessus.
-48/2020
—..
Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Caisse
des
écoles
|
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Monsieur
le Premier
Adjoint,
et Président
de
séance,
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
clos
en
application
de
l'instruction
comptable
M
4.
Le
compte
administratif
2019
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
16
692.38
€.
Monsieur
CALVISI
propose
de
procéder
à l'affectation
de
ce
résultat
de
la façon
suivante
:
1) Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
c/002
pour
16
692.38
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __
APPROUVE
cet
exposé.
- DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
clos
du
budget
annexe
Caisse
des
écoles
de
la commune
comme
indiqué
ci-dessus.
-49/2020
—. Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le budget
annexe
du
Camping
municipal
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le dossier.
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
en
y intégrant
les
investissements
réalisés
en
2019.
Conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
en
2019
:
|
Durée
Montant
de
l'amortissement
Désignation
| Montanten€
d'amortissement
annuel
en
€
Travaux
aménagement
|
655.68
|
10
65.57
| |
_6
| Signalétique
emplacement
|
1 040.40
|
10
|
104.04
|
Voirie
Camping
4 882.70
10
|
488.27
|
Rénovation
peinture
bât.
899.07
5
179.81
Barrière
camping
car
7356.00
20
367.80
Aménagement
électrique
681.46
15
45.43
Système
contrôle
barrière
4 500.00
20
225.00
Travaux
électriques
bât.
2 524.48
20
126.22
Borne
service
camping
car
2 193.75
20
109.69
Borne
camping
car
3 530.00
20
176.50
ne
87491
5
174.98
Frigo
TAOS
416.62
5
83.32
Totems
et signalétique
1 051.93
5
210.39
PC
portable
accueil
1354.45
5
270.89
Bandeau
de
brassage
797.95
5
159.59
Matériel
Véhicule
704.56
5
140.91
Aüïnsi,
il est
proposé
d’arrêter
le tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et de
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 51
490.20
€ pour
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
— D’arrêter
le tableau
des
amortissements
des
biens
du
budget
annexe
du
camping
municipal
tel
qu’annexé
;
- De
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 51
490.20
€ pour
2020,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
— De
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
du
camping
municipal
-50/2020
—. Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le dossier.
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
de
l’eau,
en
y intégrant
les
investissements
réalisés
en
2019,
ainsi
que
les
subventions
d’investissement
reçues
en
2019.
Conditions
d'amortissement
des
investissements
réalisés
en
2019
:
|
|
|
Durée
| Montant
de
I amortissement
|
Désignation
| Montanten€
| d'amortissement
|
annuel
en
€
Publication
Travaux
Rive
Droite
nil
450.00
D
5 a
|
90.00
Etude
Mise
en conformité
Captage
| 3035.00
|
10
|
303.50
En
Etude
hydrogéologique
|
968.16
|
5
TT
193.63
Etude
mise
en
conformité
captage
1 575.00
10
157.50
Matériel
Télé-relève
7 168.00
10
716.80
Travaux
dévoiement
AEP
2 914.00
10
291.40
Travaux
Tranche
ferme
Rive
droite
91
638.18
50
1 832.76
Travaux
sur
réseau
27
932.90
50
558.66
Conditions
d’amortissement
des
subventions
d’investissement
reçues
en
2019
:
oo
|
|
Durée
| Montant
de l'amortissement
Désignation
| Montant
en
€ |
d'amortissement
annuel
en
€
_ Subvention
Rive
droite
| 4544760
|
50
|
908.95
|
Ainsi, il est proposé d’arrêter
le tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et de
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 51
403.09
€ pour
2020,
et le
montant
total
des
amortissements
des
subventions
d’investissement
à 21
052.79
€ pour
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’arrêter
le tableau
des
amortissements
des
biens
et des
subventions
du
budget
annexe
de
l’eau
tel
qu’annexé
; — De
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
biens
à 51
403.09
€ pour
2020,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
- De
fixer
le montant
total
des
amortissements
des
subventions
à 21
052.79
€ pour
2020,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
— De
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
l’eau
-51/2020
—. Vote
du
Budget
Primitif
2020
: Budget
principal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
(Vote
CONTRE
de
Mesdames
CANSIER,
ZIGA
et Monsieur
VAISSAIRE)
:
VOTE
le budget
primitif
2020
du
budget
principal
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d'investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 900
628.00
1 900
628.00
INVESTISSEMENT
1211
412.00
1211
412.00
TOTAL
3 112
040.00
3 112
040.00
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
principal
de
l’exercice
2020
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
14
(classement
par
nature). Monsieur
le Maire
précise
que
des
crédits
ont
été
prévus
pour
des
travaux
au
Pôle
XXe,
suite
à un
sinistre
causé
par
des
malfaçons.
Une
procédure
est
en
cours
et une
réunion
d’expertise
s’est
de
nouveau
tenue
le 9
juillet
dernier.
La
commune
devrait
obtenir,
à l'issue
de
la
procédure,
le
remboursement
des
travaux
de
reprise.
Il
précise
également
que
sont
prévus
au
budget
le déplacement
et
la
nouvelle
stèle
de
la
sculpture
du
Soldat
de
1870.
Le
projet
initial
portait
sur
une
somme
de
28
000
€. À
ce
jour,
la
commune
dispose
d’un
devis
de
8 000
€, avec
une
aide
du
Souvenir
Français
à hauteur
de
1600
€ et
du
Département
à hauteur
de
2000
€ (en
attente).
Madame
ZIGA
remarque
que
lorsqu’on
cherche
un
peu,
on
parvient
à passer
de
28
000
à 8
000
€.
Monsieur
le Maire
répond
que
le piédestal
initialement
projeté
n’a
pas
été
réalisé.
Au
vu
du
budget
présenté,
Madame
ZIGA
apprécie
l’optimisme
de
la
municipalité.
Elle
note
qu'aucun
crédit
n’est
prévu
pour
la
formation
des
élus,
et
estime
que
c’est
dommage
: si
on
veut
des
gens
efficaces,
il faut
les
former.
Monsieur
CALVISI
rappelle
que
le budget
est
un
projet,
un
prévisionnel.
Il
n’y
a pas
de
difficulté
à modifier
le budget
en
cours
d'année,
à travers
des
décisions
modificatives,
si besoin,
notamment
pour
la
formation
des
élus.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
commune
est
membre
de
l’Association
des
Maires
de
France,
qui
dispense
bon
nombre
de
formations
aux
élus.
Madame
ZIGA
souligne
que
le poste
de
dépenses
correspondant
au
personnel
n’évolue
pas
: cela
est
toujours
délicat,
à
son
sens,
et elle
pense
que
ce
sera
un
peu
juste
pour
2020.
Elle
remarque
que,
bizarrement,
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
augmentent,
alors
que
les
dépenses
liées
au
personnel
ne
bougent
pas.
Elle
constate
également
que
les
investissements,
hormis
les
actions
sur
l’éclairage
public
et les
travaux
de
la
gendarmerie,
ne
portent
pas
Sur
la
transition
énergétique
; elle
trouve
cela
dommage.
Elle
estime
que,
même
si l’année
est
particulière
avec
la
crise
sanitaire,
la
commune
aurait
pu
faire
réaliser
des
études
pour
réduire
son
empreinte
énergétique.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
des
études
sont
en
cours
sur
la
toiture
de
l’Espace
Savinois
Serre-Ponçon,
la
Mairie,
etc.
Madame
ZIGA
demande
si
ces
bâtiments
sont
isolés.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
ne
le sont
pas
encore,
c’est
une
question
d’arbitrage
: faut-il
commencer
par
isoler
pour
consommer
moins,
OU
commencer
par
consommer
différemment
? De
plus,
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
intègre
l’étude
d’une
toiture
photovoltaïque.
Il
souligne
que
la
commune
est
une
des
rares
à envisager
de
faire
des
investissements
en
2020,
malgré
la
crise
sanitaire.
L'’agrandissement
du
réfectoire
est
également
envisagé.
Madame
ZIGA
demande
quel
est
l’élu
en
charge
du
personnel.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
lui-même,
aucune
délégation
n’a
été
confiée
en
matière
de
personnel.
Madame
ZIGA
fait
état
du
fait
que
la
loi
de
2006
sur
le classement
en
station
de
tourisme
permet
de
majorer
les
indemnités
des
élus,
ce
qui
a été
fait.
|
Elle
souligne
que
ce
texte
permet
aussi
de
majorer
la
rémunération
des
cadres
municipaux.
Est-ce
le cas
à Savines
le
Lac
? 7
Monsieur
le Maire
indique
que
l’on
peut
fournir
les
payes
: les
cadres
ont
accepté
leur
poste
pour
un
salaire
donné,
qu’il
perçoive
aujourd’hui,
Il existe
des
grilles
et il
y a
régulièrement
des
augmentations
de
salaires.
La
progression
se
fait
normalement,
mais
nous
n’avons
pas
connaissance
de
majorations
spécifiques
liées
au
classement
en
station
de
tourisme.
Madame
ZIGA
estime
que
lorsque
l’on
s’octroie
un
droit,
et
que
les
employés
ont
le même,
on
devrait
avoir
l’honnêteté
intellectuelle
de
l’appliquer
aux
employés.
Monsieur
le Maire
invite
Madame
ZIGA
à comparer
les
salaires
du
personnel
de
Savines
le Lac
à ceux
des
autres
communes. Madame
ZIGA
estime
qu’elle
sera
en
désaccord
avec
le Maire
sur
ce
point,
et
indique
qu’elle
votera
contre
ce
budget
qui
ne
respecte
pas
les
droits
des
salariés.
-52/2020
—.Vote
du
Budget
Primitif
2020
: Budget
annexe
du
camping
municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
(Vote
CONTRE
de
Mesdames
CANSIER,
ZIGA
et Monsieur
VAISSAIRE)
:
VOTE
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
du
camping
municipal
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
et par
opération
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
483
087.00
483
087.00
INVESTISSEMENT
316
922.00
316
922.00
TOTAL
800
009.00
800
009.00
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
annexe
du
camping
municipal
de
l’exercice
2020
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
4.
Madame
ZIGA
rappelle
que
le niveau
d'endettement
du
camping
est
supérieur
à son
chiffre
d’affaires.
Elle
juge
le budget
proposé
optimiste,
dans
la
mesure
où
le chiffre
d’affaires
est
équivalent
à l’année
antérieure.
Pour
sa
part,
elle
resterait
prudente
compte
tenu
du
niveau
d’endettement
du
camping,
de
l’emprunt
de
100
000
€ à
effectuer
encore
et du
remboursement
à venir
de
160
000
€ de
trésorerie
à la
commune.
-53/2020
-Vote
du
Budget
Primitif
2020
: Budget
annexe
de
l’eau
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
de
l’eau
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
et par
opération
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
230
241.00
230
241.00
INVESTISSEMENT
1114
173.00
1114
173.00
TOTAL
1 344
414.00
1 344
414.00
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
annexe
de
l’eau
de
l’exercice
2020
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
49.
Monsieur
le Maire
précise
que
le déficit
existant
sur
le budget
de
l’eau
est
en
grande
partie
dû
au
déficit
laissé
par
la
compétence
Assainissement,
lorsqu'elle
était
gérée
par
la
commune.
Lors
du
transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
de
communes,
cette
dernière
n’a
pas
repris
les
éventuels
déficits
liés
à cette
compétence.
La
commune
avait
fait
le choix
de
conserver
des
tarifs
d’eau
et
d’assainissement
raisonnables,
compte
tenu
du
fait
que
50
% de
la
population
savinoise
ne
paie
pas
l’impôt.
Madame
ZIGA
remarque
que
les
recettes
prévues
au
budget
sont
nettement
supérieures
aux
recettes
encaissées
en
2019.
Elle
demande
comment
ces
recettes
ont
été
évaluées.
Monsieur
CALVIST
indique
que
la
commune
va
désormais
facturer
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
et ainsi
encaisser
des
recettes
supplémentaires.
Madame
ZIGA
est
un
peu
surprise
du
produit
attendu
de
ces
travaux
de
raccordement
; cela
signifierait
que
la
commune
attend
beaucoup
de
constructions
sur
l’année.
Monsieur
CALVISI
répond
que
les
prévisions
sont
faites
de
manière
assez
précise. 8
Madame
ZIGA
indique
qu’elle
va
faire
confiance
à la
municipalité
pour
atteindre
cet
objectif,
et verra
au
compte
administratif
2020
si les
recettes
supplémentaires
sont
bien
constatées.
-54/2020
- Vote
du
Budget
Primitif
2020
: Budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L2311-1
et suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
à la
demande
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
VOTE
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
(pas
de
crédits
votés
pour
la section
d’investissement),
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
18
600.00
18
600.00
INVESTISSEMENT
0
0
TOTAL
18
600.00
18
600.00
ADOPTE
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
ci-annexé,
PRECISE
que
le budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles
de
l’exercice
2020
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
14. -55/2020
— Attribution
de
subventions
aux
associations
Madame
Colette
METTAVANT,
Adjoint
déléguée
à la
vie
associative,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
figure
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
une
somme
globale
allouée
aux
associations,
qu'il
convient
de
répartir
au
vu
des
différentes
demandes
parvenues
en
Mairie.
Ainsi,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
selon
le tableau
ci-après.
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2019
SUBVENTIONS
2020
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
400.00
€
200.00
€
Association
Intercomm.
de
Chasse
100.00
€
100.00
€
Club
Entre
Lac
et Morgon
2 500.00
€
L 000.00
€
(M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
, Mmes
Colette
Dont
1000
€ pour
une
Pour
rappel
: ise
à disposition
de
METTAVANT
et Monique
HAVERBEKE
ne
animation
Sport
à
PPer
F. an
P
prennent
pas
part
au
vote)
l’'EHPAD
Pavie
Pas
de
demande
La
Ruche
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à disposition
de
locaux
Comité
de
jumelage
1 000.00
€
Pas
de
demande
La
Gaule
de
Savines
Pas
de
demande
1 200.00
€
Ski
Nature
Serre
Ponçon
1 000.00
€
1 000.00
€
Comité
départemental
Sport
pour
tous
500.00
€
Pas
de
demande
Les
amis
de
l’ Abbaye
de
Boscodon
500.00
€
200.00
€
Association
le Chœur
du
Roc
100.00
€
100.00
€
Association
Patrimoine
et
Culture
(Mme
Colette
METTAVANT
ne
prend
pas
part
au
vote)
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Association
St
Vincent
de
Paul
150.00
€
150.00
€
La
croix
rouge
française
150.00
€
150.00
€
Les
restos
du
cœur
150.00
€
150.00
€
Secours
Catholique
150.00
€
150.00
€
Secours
populaire
français
150.00
€
150.00
€
Ligue
Française
contre
la Sclérose
en
Plaques
100.00
€
100.00
€
Ligue
nationale
contre
le cancer
150.00
€
100.00
€
Prévention
routière
150.00
€
150.00
€
Radio
Alpine
Meilleure
500.00
€
300.00
€
Association
de
marins
et anciens
combattants
150.00
€
100.00
€
Le
Souvenir
Français
— Comité
Embrun
150.00
€
100.00
€
ADIL
05
387.80
€
387.80
€
100
800.00
€
Dont
acompte
de
33
600
€ déjà
Association
Les
p'tits
bouts
100
800.00
€
versé
Pour
rappel
: mise
à disposition
des
locaux
17
400.00
€
(voté
le 17/12/19)
Pour
rappel
: mise
à disposition
des
locaux
Association
Euroscope
16
600.00
€
Coopérative
scolaire
LE 0000
È con
non
€
Pas
de
demande
pour
activité
voile
Ski
Club
Réallon
0
0€
Réseau
services
à la
personne
05
Pas
de
demande
0€
:
.
0€
Tennis
Club
Embrunais
Pas
de
demande
.
ou
(Action
non
réalisée)
Comité
départemental
Voile
05
Pas
de
demande
. dE
TES
(Action
non
réalisée)
Maison
Familiale
Rurale
Ventavon
Pas
de
demande
0€
Association
des
Maîtres
chiens
d’avalanches
05
Pas
de
demande
0€
TOTAL
127
137.80
€
123
987.80
€
Compte tenu du montant de la subvention allouée à l’association
« Les
P'tits
Bouts
», il
est
proposé
de
passer
la convention
d’objectifs
ci-annexée
avec
cette
dernière.
Il est
précisé
qu’une
convention
d’objectifs
a d’ores
et déjà
été
signée
avec
l’association
Euroscope,
suite
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus.
-
DECIDE
le versement
des
subventions
aux
associations
conformément
aux
propositions
décrites
dans
le tableau
annexé
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
avec
l’association
« Les
P’tits
Bouts
» ci-annexée
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'octroi
de
ces
subventions
sont
imputés
à l'article
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la commune.
Madame
METTAVANT
indique
en
préambule
que
les
associations
n’ayant
pas
présenté
de
demande
ne
bénéficieront
pas
de
subvention
de
la
commune.
De
plus,
selon
elle,
il est
légitime
qu’une
association
qui
a une
trésorerie
lui
permettant 10
d’agir
une
année
ne
bénéficie
pas
d’une
subvention
trop
importante
de
la
commune.
Il
est
également
important
que
la
commune
ne
vienne
pas
aider
de
façon
importante
les
associations
qui
auraient
un
compte
d'épargne.
Madame
METTAVANT
informe
qu’elle
va
rencontrer
tous
les
présidents
d’associations
pour
mieux
connaitre
chacune
et
qu’elle
se
tient
à disposition
de
la
population
pour
aider
à d’éventuelles
créations
d’associations.
S’agissant
de
la
demande
du
Tennis
Club
d’Embrun,
Madame
METTAVANT
rencontrera
la
présidente
afin
de
savoir
si
l’action
proposée
(accueil
du
public
scolaire)
est
à envisager
durant
l'automne
2020
ou
seulement
en
2021.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
association
est
par
ailleurs
aidée
par
l’intercommunalité.
Madame
METTAVANT
indique,
pour
information,
que
l’association
ADMR
ne
demande
pas
de
subvention
au
CCAS
en
2020,
compte
tenu
de
la
mise
à disposition
de
locaux
par
la
commune,
et des
travaux
qui
ont
été
réalisés
dans
ces
locaux.
Madame
ZIGA
remarque
que
l'association
des
commerçants
ne
figure
pas
dans
la
liste
des
associations.
Même
si cette
association
n’a
pas
présenté
de
demande,
elle
pourrait
figurer
dans
la
liste
des
associations.
Elle
regrette
que
la
subvention
proposée
pour
l’amicale
des
pompiers
soit
diminuée
: en
effet,
l’année
est
marquée
par
la
crise
sanitaire,
et les
pompiers
ont
été
particulièrement
mobilisés
de
ce
fait
; ils
mériteraient
le maintien
de
leur
subvention
à 400
€.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
s’agit
bien
d’attribuer
une
aide
à l’Amicale
des
pompiers,
et non
à leur
fonctionnement
global.
Par
ailleurs,
il informe
que
la
commune
met,
cette
année,
à disposition
des
pompiers
un
logement,
à titre
gracieux,
pour
accueillir
un
saisonnier
au
Centre
de
secours.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
pompiers
ne
voulaient
pas
de
subvention
cette
année
mais
que
la
municipalité
a tout
de
même
voulu
leur
apporter
une
aide,
en
plus
du
logement
pour
le pompier
saisonnier.
Madame
ZIGA
demande
comment
va
faire
la
commune
pour
savoir
quelles
associations
disposent
d’un
compte
d'épargne. Madame
METTAVANT
indique
qu’elle
demandera
simplement
aux
associations.
Madame
ZIGA
demande
si
cela
signifie
que
les
associations
disposant
d’un
livret
À
n’auront
pas
de
subvention.
Madame
METTAVANT
répond
que
cette
information
sera
prise
en
compte
dans
l'attribution
de
la
subvention.
Elle
indique
que
la
Gaule
de
Savines,
association
de
pêche,
a présenté
une
demande
en
vue
d’effectuer
certains
travaux
d’accès
au
torrent
du
Réallon.
Madame
ZIGA
est
d’accord
avec
l’attribution
de
la
subvention,
mais
pense
que
ça
ne
correspond
pas
à la
condition
de
ne
pas
avoir
de
livret
À.
Monsieur
le Maire
estime
que
le fait
d’avoir
un
livret
À n’est
pas
exclusif
de
l'attribution
d’une
subvention,
mais
les
montants
épargnés
doivent
être
raisonnables.
Par
ailleurs,
l’aide
allouée
à la
Gaule
de
Savines
concerne
des
travaux,
de
l'investissement,
et
non
du
simple
fonctionnement.
Madame
ZIGA
demande
pourquoi
une
aide
est
allouée
à la
RAM,
et pas
à d’autres
radios
locales
comme
D!CI
ou
Alpes
1 2 Monsieur
le Maire
répond
que
la
RAM
est
une
radio
associative,
et non
à but
lucratif
comme
d’autres.
Madame
ZIGA
demande
combien
d'enfants
fréquentent
l’accueil
de
loisirs
proposé
par
Euroscope
?
Madame
METTAVANT
indique
qu’elle
n’a
pas
cet
élément
mais
les
éléments
seront
transmis
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
précise
toutefois
que
l’accueil
de
loisirs,
cet
été,
reçoit
une
trentaine
d’enfants
chaque
jour.
Madame
ZIGA
revient
sur
le Tennis
Club
: selon
elle,
l’action
est
simplement
reportée
à l’automne.
Madame
METTAVANT
indique
qu’elle
va
rencontrer
les
représentants
de
cette
association.
Madame
ZIGA
informe
les
conseillers
que
10
enfants
de
Savines-le-Lac
fréquentent
ce
club
: bien
que
l’association
soit
aidée
par
l’intercommunalité,
la
commune
d’Embrun
y participe
aussi
à travers
la
mise
à disposition
des
équipements.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le soutien
à ce
type
d’associations
est
une
mission
de
l’intercommunalité,
et
que
ce
type
d'équipements
se
situe
souvent
dans
le bourg-centre.
Madame
ZIGA
remercie
l’association
ADMR,
qui
a fait
le choix
de
ne
pas
solliciter
la
commune
dans
la
mesure
où
elle
n’en
ressent
pas
le besoin.
Elle
souligne
qu’un
fonds
de
solidarité
nationale
de
20
millions
d’euros
a été
ouvert
par
le
Crédit
Agricole,
qui
a reversé
1 million
d’euros
à l’'ADMR,
et
8 110
€ à
l’'ADMR
05
en
particulier.
-56/2020
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la liste
des
Emplois
Communaux,
e
Vu
les
besoins
de
la Commune,
e
Vu
le Budget
Communal,
e
Oufï
le rapport
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
ci-annexé. 11
Il
est
précisé
que
la
mise
à jour
de
ce
tableau
intègre
notamment
les
mutations
de
deux
agents
titulaires,
intervenues
en
2020. -57/2020
— Convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
santé
du
personnel
communal
: mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le lancement
d’une
consultation Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
- et
notamment
son
article
25
alinéa
6 ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
n°
47-2019
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
autorisant
le lancement
de
la procédure
de
passation
de
la convention
de
participation
santé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
06
février
2020
;
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
décret
n°2011-1474,
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ainsi
que
les
arrêtés
qui
y sont
attachés,
permettent
aux
employeurs
publics
territoriaux
de
participer
à l’acquisition
par
les
agents
de
garanties
d’assurance
complémentaire
notamment
santé.
Cette
participation
reste
facultative
pour
les
collectivités.
L’article
25
de
la loi
du
26
Janvier
1984
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
et qui
le demandent,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la
prévoyance,
dans
le cadre
de
l’aide
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
Le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes,
a lancé
en
2019
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
qui
est
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2020.
Du
fait
de
la réelle
réussite
de
cette
première
procédure,
le conseil
d’administration
du
CDG
05
a décidé,
par
délibération
n°47-2019
du
29
novembre
2019,
de
lancer
une
nouvelle
mise
en
concurrence
concernant
le risque
santé
avec
une
date
d’entrée
en
vigueur
prévisionnelle
au
1°
janvier
2021.
Cette
procédure
permettra
à l’ensemble
des
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes
d’accéder
à une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l’attractivité
des
prix
obtenus
par
la mutualisation
et de
la participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics.
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG
05
pour
mener
à bien
la mise
en
concurrence
pour
les
risques
santé,
étant
entendu
que
l’adhésion
au
service
reste
libre
à l’issue
de
la consultation.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
santé
que
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager
conformément
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ET PREND
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
de
signer
la convention
de
participation
relative
au
risque
santé
souscrite
par
le CDG
05
à compter
du
1°
janvier
2021.
Une
nouvelle
délibération
sera
alors
nécessaire
ainsi
que
la ratification
d’une
convention
d’adhésion.
Madame
ZIGA
demande
si,
à ce
jour,
la
complémentaire
santé
des
agents
est
en
partie
prise
en
charge
par
la
commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
commune
participe,
depuis
le 1‘
janvier
2020,
à la
prévoyance
collective,
mais
pas
à la
complémentaire
santé.
Madame
ZIGA
estime
qu'il
est
important
que
les
agents
disposent
d’une
complémentaire
santé
intéressante,
avec
une
participation
de
l’employeur.
-58/2020
—. Action
culturelle
« Transats
littéraires
» 2020
: demande
de
subvention
au
Département
Depuis
2017,
la médiathèque
a proposé
une
action,
intitulée
les
« transats
littéraires,
durant
la période
estivale,
et ce
dans
plusieurs
objectifs
:
=
Objectif
de
développement
des
publics
: attirer
de
nouveaux
publics
et fidéliser
celui
existant
en
proposant
une
manifestation
« tout
public
», en
des
endroits
insolites,
hors
des
murs
clos
de
la médiathèque
et propices
à la
détente
; 12
—
Objectif
culturel
: faire
découvrir
ou
redécouvrir
des
œuvres
littéraires,
des
auteurs
;
—
Objectif
social
: susciter
la rencontre
et les
échanges
intergénérationnels
;
—
Objectif
politique
: animer
le territoire
en
faisant
de
la bibliothèque
un
outil
de
visibilité.
Il est
proposé
de
reconduire
et diversifier
les
« transats
littéraires
» durant
la saison
2020.
Cette
animation
représente
un
coût
prévisionnel
de
904.26
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
462.00
€
Département
462.00
€
Autofinancement
462.26
€
TOTAL
904.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
—
D'APPROUVER
le contenu
du
projet
;
—
D'APPROUVER
le plan
de
financement
de
l’opération
;
—
S'ENGAGER
à prendre
à sa
charge
le complément
de
financement
;
—
D'AUTORISER
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
correspondante
auprès
du
Département.
Informations
diverses
:
Emprunt
Camping
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
d’un
prêt
de
100
000
€ contracté
par
le budget
du
camping
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
et ce
afin
de
financer
certains
investissements
réalisés
sur
le camping
(épicerie,
aire
de
jeux,
places
à feu...)
Madame
ZIGA
le remercie
de
cette
précision,
elle
craignait
que
cet
emprunt
soit
réalisé
pour
rembourser
la
commune
en
trésorerie. Monsieur
CALVISI
rappelle
qu’il
faut
bien
dissocier
l’aspect
budgétaire
de
la
trésorerie.
Madame
ZIGA
demande
quel
est
le montant
des
investissements
réalisés.
Monsieur
le Maire
estime
à 50
000
à 60
000
€ le
montant
des
travaux
réalisés,
et
le prêt
de
100
000
€ permettra
d’avoir
un
peu
de
souplesse
pour
les
investissements
à venir.
Aide
aux
commerçants
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la
commune
a accepté
de
mettre
à disposition
l’espace
public
afin
de
permettre
aux
commerçants
d'étendre
leur
terrasse.
De
plus,
les
commerçants
qui
bénéficient
d’une
terrasse
sur
le domaine
public
bénéficieront
d’une
exonération
pour
cette
année
exceptionnelle
: cela
a été
indiqué
aux
commerçants
lors
d’une
réunion,
ainsi
que
par
courrier
aux
commerçants
concernés. Monsieur
le Maire
proposera
également
de
réviser
à la
baisse
le loyer
appliqué
aux
boxes
commerciaux.
Cela
fera
l’objet
d’une
délibération
à l’issue
de
la
saison.
Questions
diverses
Madame
METTAVANT
informe
les
conseillers
que
la
municipalité
souhaite
organiser
une
Journée
des
Solidarités
et
Associations,
qui
aurait
lieu
le dimanche
6 septembre
2020.
Cette
journée
a pour
objectif
de
remercier
et saluer
l’ensemble
des
personnes
ayant
œuvré
pour
les
autres
durant
la
période
de
confinement,
qu’il
s’agisse
de
couturières
bénévoles,
personnels
d'EHPAD,
pompiers,
forces
de
l’ordre,
commerçants,
...
La
municipalité
a besoin
de
tous
pour
la
réussite
de
cette
journée,
dont
l’organisation
fera
l’objet
de
réunions
ultérieures.
La
séance
est
levée
à 22h45.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.
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