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Compte-Rendu - CM 18.10.22 Compte rendu sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 18.10.22 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Institutions publiques,
A
.
Y(_Z
Ville
de
#
Valenciennes
SaG
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
18
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
octobre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
12
octobre
2022,
est
réuni
au
lieu
Hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Aurore
COLSON
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Jeanine
NOIRET
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Elodie
CARON
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Didier
LEGRAND
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Kostia
HUANT.
Absent
s : Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Michel
BROUILLARD.
|
Ordre
du
jour
Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le
Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020,
n°3
du
02 juillet
2020
et n° 8 du
30
novembre
2021,
et de
la subdélégation
donnée
par
arrêtés
du
03 juin
2020,
11 juin
2020,
15 février
2021
et du
8
décembre
2021
: mois
de
Juillet,
Août
et Septembre
2022
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1
Contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parcs
clos
en
date
du
3
juillet
31
2019
- Avenant
n°
3
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
5
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCOQ),
décide
:
- D'approuver
l’avenant
n°3
au
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos ; - D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°3
au
contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
stationnement
payant
en
voirie
et en
parc
clos
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
et
pour
son
exécution,
notamment
à
transmettre
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l’Etat.
2
Contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
parking
de
l'Arsenal
en
date
du
30
novembre
2021
- Avenant
n°
3
31
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
5
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCO),
décide : - D’approuver
Pavenant
n°3
au
contrat
d’affermage
pour
la gestion
du
parking
de
l’Arsenal;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°3
au
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
parking
de
l’Arsenal
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
et
pour
son
exécution,
notamment
à
transmettre
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l'Etat.
1/10 FT
"
*(_,Z
Ville
de
”
Valenciennes
3
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
Valenciennes-
Approbation
de
36
J'avenant
n°4
- Approbation
des
rapports
d'activité
2019/2020
et
2021
du
concessionnaire
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
-
D'’approuver
l'avenant
n°4
au
contrat
de
concession
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
la
Ville
de
Valenciennes ; - D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°4
au
contrat
de
concession
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
la Ville
de
Valenciennes
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
l’avenant
exécutoire
et
pour
son
exécution,
notamment
à
transmettre
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents
au
Représentant
de
l’Etat
;
- De
prendre
acte
des
rapports
d’activité
2019/2020
et 2021
du
concessionnaire
du
centre
aquatique
de
la
Ville
de
Valenciennes.
AMENAGEMENT
URBAIN
4
Campagne
de
ravalement
obligatoire
des
façades
du
secteur
Faubourg
de
Lille.
36
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide :
-
D’approuver
le
lancement
d’une
campagne
de
ravalement
des
façades,
avec
définition
des
modalités
d’application
par
arrêté
municipal.
- D’approuver
qu’elle
concerne
les
immeubles
identifiés
avenue
de
Saint
Amand,
avenue
de
Condé,
avenue
Dampierre,
rue
du
Chauffour
et rue
Péclet tels
que
repris
au
règlement
présenté.
- D’approuver
le règlement
d’attribution
des
aides
au
ravalement
obligatoire
modifié.
- De
s'engager
à
mettre
en
place
ce
dispositif
de
ravalement
obligatoire
des
façades
par
injonction
aux
propriétaires
concernés
dès
le
1° janvier
2023
et de
le poursuivre
par
une
sommation
des
propriétaires
défaillants
au
ler
octobre
2023.
-
De
s’engager
à inscrire
dans
ses
budgets
2023
et 2024
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
fonds
d’aide
au
ravalement
obligatoire.
5
Procédures
d'état
d'abandon
-
acquisitions
d'immeubles
-
erreurs
matérielles
(annule
et
remplace
la
36
délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
12/07/2022).
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'annuler
pour
erreur
matérielle
la délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
12 juillet
2022
- De
déclarer
en
état
d'abandon
manifeste
les
parcelles
situées
à Valenciennes
:
x 44/46
rue
Edmond
Membre
et
16
rue
de
|’ Abbé
Victor
Senez
(parcelle
AQ
540),
"
18
rue
de
l’Abbé
Victor
Senez
(parcelle
AQ
539),
» 26
bis
rue
de
l’intendance
(parcelles
AR
641
et AR
642),
“5
rue
Josquin
Desprez
(parcelle
AN
44).
- D’approuver
la constitution
du
dossier
simplifié
d’acquisition
tel
que
présentée
- De
fixer
la procédure
de
mise
à disposition
du
public
telle
que
définie,
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
la
procédure
d’expropriation
des
immeubles
situés
44-46
rue
Edmond
Membré
et
16
rue
de
l’Abbé
Victor
Senez
(parcelle
AQ
540),
18
rue
de
l’Abbé
Victor
Senez
(parcelle
AQ
539),
26
bis
rue
de
l’Intendance
(parcelles
AR
641
et
AR
642)
et
5
rue
Josquin
Desprez
(parcelle
AN
44),
au
profit
de
la
Commune
en
vue
de
sa
réhabilitation
aux
fins
d'habitat,
suivant
les
dispositions
des
articles
L
2243-4
et
L
2243-4
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et prendre
tous
les
actes
nécessaires
à cette
fin,
et notamment
de
saisir
le Préfet,
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
la
procédure
suivant
les
dispositions
du
code
de
l’expropriation,
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
fin,
et
notamment
de
saisir
le
juge
de
l’expropriation.
RAPPORT 6
Rapports
d'activités
- Gestion
du
stationnement
payant
2019
- 2020
—- 2021
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d’activités
pour
le
stationnement
payant
en
voirie
et
en
parc
clos
pour
la
période
du
01/10/2019
au
31/12/2020
et
celui
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2021
comprenant
la
gestion
du
parking
de
l’ Arsenal
2/10 Y(_Z
Ville de Valenciennes
7
Rapport
d'activité
2021
du
délégataire
de
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2021
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
8
Contrat
de
concession
de
_
service
_-
dispositif
_ORT
de
_
redynamisation
commerciale
36
Rapport
annuel
du
délégataire
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-
De
prendre
connaissance
de
ce
rapport
pour
l’année
2021.
9
SPL
Transalley
- Approbation
exercice
clos
2021
33
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
L'HERMINE,
M.
RIZZO,
M.
MOREAU),
décide
:
- D’approuver
le
rapport
sur
l’exercice
2021
de
la
SPL
Transalley.
10
SAEML
Le
Phenix
- Approbation
exercice
clos
2021
33
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES),
décide
:
- D’émettre
une
réserve
sur
la
modification
des
statuts
adoptée
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
Ler
juin
2022,
dont
la
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
du
CGCT
et
du
code
du
commerce
doit
être
vérifiée
;
- D’approuver
le
rapport
sur
exercice
2021
de
la
SAEML
Le
Phénix.
11
SPLStationnement
- Approbation
exercice
clos
2021
31
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
5
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DT
-
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ),
décide
:
- D'approuver
le
rapport
sur
l’exercice
2021
de
la
SPL
Stationnement.
CONVENTIONS 12
Convention
cadre
pour
l'installation
d'une
antenne
relais
radio
de
police
municipale
34
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
DI
VITA),
décide
:
- De
conventionner
avec
le
CHV
pour
pouvoir
installer
une
antenne
relais
appartenant
à
la
ville
sur
le
toit
du
centre
hospitalier
avenue
Désandrouin
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
cadre.
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
13 36 14 36
Acquisition
à
ENEDIS
de
la
parcelle
cadastrée
A
n°130
et
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
auprès
d’'ENEDIS
de
la
parcelle
cadastrée
A
n°130
pour
une
longueur
de
voirie
de
256
m
et
une
surface
de
3308
m°?,
constituant
la
rue
Chasse
Saint
Roch
déjà
ouverte
à
la
circulation
générale
;
- De
décider
de
transférer,
après
acquisition,
ladite
parcelle
et
tous
les
réseaux
qui
la
composent,
dans
le
domaine
public
communal
;
-
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Cession
à
Mr
et
Mme
PASQUET
de
la
parcelle
cadastrée
M
n°756
rue
de
l'Atre
de
Gertrude
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'autoriser
la
cession
du
terrain
sis
11T
rue
de
l’Atre
de
Gertrude
à
Valenciennes,
nouvellement
cadastrée
M
n°756
d’une
surface
de
220
m°
au
prix
de
22
050
€,
à
M.
et
Mme
PASQUET
domiciliés
13
rue
de
PAtre
de
Gertrude
à Valenciennes.
Les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
3/10 Y(_Z
Ville de
\F_
Valenciennes
15
Délibération
rectificative
- Cession
à
la
Société
CARRERE
d'un
terrain
sis
rue
Chasse
Saint
Roch
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-_
De
confirmer
les
dispositions
et
accords
autorisés
par
la
délibération
n°24
du
19
octobre
2021
;
-
D'acter
que:
- La
surface
cédée,
correspondant
à
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
A
n°249,
après
extraction
de
262
m°,
s'élève
à 2651
m°
(au
lieu
de
2913
m°
initialement),
-
Les
autres
dispositions
non
contraires
figurant
dans
la
délibération
n°24
du
19
octobre
2021
restent
inchangées
telles
qu’énoncées
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
16
Modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
36
suite
à
la
réforme
des
modes
d'accueil
- Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
et
à
signer
les
règlements
de
fonctionnement
des
Etablissements
d’Accueil
du
Jeune
Enfant.
17
Service
commun
Numérique
et
Informatique
de
Valenciennes
Métropole
- Intégration
de
la
commune
de
36
Petite-Forêt Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
l'intégration
de
Petite-
foret
au
service
commun
à compter
du
1% janvier
2023.
FINANCES 18
Adhésion
2022
à
l'association
Club
des
Managers
de
Centre-Ville
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
(M.
RIZZO)
décide
:
-
D’adhérer
à l’association
«
Club
des
Managers
de
Centre-ville
»
CMCV
en
2022.
19
Taxe
sur
les
commerces
vacants
- recensement
2022
36
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
du
recensement
des
commerces
vacants
réalisé
au cours
du
1% semestre
2022
qui
fait
apparaître
les
éléments
suivants
:
Nombre
de
locaux
commerciaux
1 336
Nombre
de
commerces
en
activité
1
106
Nombre
de
commerces
vacants
230
Nombre
de
commerce
éligibles
à la taxe
79
Dont
. 10
commerces
taxés
au
taux
de
20
%
(+2
ans
de
vacance)
. 06
commerces
taxés
au
taux
de
30
%
(+
de
3
ans
de
vacance)
. 63
commerces
taxés
au
taux
de
40
%
(+
de
4
ans
de
vacance)
La
présente
délibération
est
à caractère
triennal
en
ce
qui
concerne
les
taux
d’imposition.
20
Organisation
et
règlement
‘Les
Jeudis
Gourmands"
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
(M.
RIZZO),
décide
:
- D’approuver
la réalisation
de
ce jeu
concours :
« Les
Jeudis
Gourmands
»
- D’approuver
le règlement
intérieur
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
4/10 Y(_Z
Ville de
\F_
Valenciennes
21
Décision
modificative
n°1
budget
général
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
général
dont
le bilan
par
chapitre
est
le
suivant :
DM
N°1
-
Budget
Principal
|
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
Recettes
Opérations
réelles
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Chapitre
011
271
473,60
700
000.00
Chapitre
70
Chapitre
012
750
000,00
Chapitre
(014
20
000,00
Chapitre
65
171
496,50
Chapitre
65
BA
252
585,00 Opérations
d'ordre
Chapitre
023
-
765
555.10
Total
Dépenses
700
000,00
700
000,00
Total
Recettes
INVESTISSEMENT
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
16
913
608,40
Chapitre
20
699
467.64
|- 1041
800,00
Chapitre
13
Chapitre
204
77
396,64
4 913
433,53
Chapitre
16
Chapitre
21
638
121,10
587
019,02
Chapitre
21
Chapitre
23
3 862
241,02
Chapitre
27
-
336
496,33
2
061
241,02
Chapitre
27
Chapitre
45411
-
20
000,00
[|-
20
000,00
Chapitre
45412
Opérations
d'ordre -
765
655,10
chapitre
021
Chapitre
041
1 143
111.20
1 143
111,20
Chapitre
041
Total
Dépenses
6
877
449,67
6877
449,67
.
Total
Recettes
22
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
centre
aquatique
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
centre
aquatique
dont
le
bilan
par
chapitre
est
le
suivant
:
DM
N°1-
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
FONCTIONNEMENT
Libellé
chapitre
=
|
Libellé
chapitre
Dépenses
|
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre 011
|
219000,00 |
Equilibre
219
000,00
Chapitre
75
Total
Dépenses
219
000,00
219
000,00
|:
Total
Recettes
5/10 *( À
Ville
de
\7
Valenciennes
23
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
Parcs
de
stationnement
31
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
5
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI-
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCOQ),
décide
:
- D’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
dont
le
bilan
par
chapitre
est
le
suivant
:
DM
N°2
Budget
Annexe
Parcs
de
stationnement
Libellé
chapitre
|
e
FONCTIONNEMENT
|
Libellé
chapitre
Dépenses
|
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
65
54
585,00
11
000,00
Chapitre
70
10
000,00
Chapitre
75
Opérations
d'ordre
Chapitre
042
|
425
000,00
447
100,00
.
Chapitre
042
Equilibre
Chapitre
023
:
322
100,00
33
585,00
Chapitre
77
Total
Dépenses
501
685,00
501
685,00
Total
Recettes
Libellé
chapitre
=
INVESTISSEMENT
|
Libellé
chapitre
Dépenses
|
Recettes
Opérations
d'ordre
chapitre
040
:
447
100,00
|
125
000,00
chapitre
040
Equilibre
322
100,00
.
Chapitre
021
Total
Dépenses
447
100,00
447
100,00
.
Total
Recettes
24
Actualisation
des
autorisations
de
programme
du
budget
général
- DM1
2022
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
lPautorisation
de
programme
AP-2021-D01
concernant
l'opération
«NPNRU
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
Chasse
Royale
et
Faubourg
de
Lille
dans
un
plafond
de
12
234
394
euros
TTC
sur
la
période
2021-2030.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre - L’actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2019-D02
concernant
l'opération
«PNRQAD
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
dans
un
plafond
de
1434
007
euros
TTC
sur
la
période
2018-2025.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
- L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2018-D03
concernant
opération
«Pôle
éducatif
Chasse
Royale
»
dans
un
plafond
de
21
422
400
euros
TTC
sur
la
période
2018-2026.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
votée
par
année
et
par
chapitre
- L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2021-D04
concernant
l’opération
«
Pôle
éducatif
et
social
Faubourg
de
Lille
»
dans
un
plafond
de
22
000
000
euros
TTC
sur
la
période
2021-2026.
La
répartition
votée
par
chapitre
- L'actualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
AP-2021-D05
concernant
l'opération
« Restauration
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville
»
dans
un
plafond
de
2
350
000
euros
TTC
sur
la
période
2021-
2024.
La
répartition
votée
par
chapitre
- De
voter
les
présentes
autorisations
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
étant
prévisionnelle.
Autorisation
de
programme
« AP-2021-D01
NPNRU
»
AP-2024-
,
NPNRU
-
espaces
|
PROPOSITION
AU
VOTE
-TIC
F
1223439400
€|
pos
[Chapitres
|Articie
[roneton
UA
|Opération
publics
Î
CP réaisés
en
au 31422021
Î
sosie
DÉPENSES * Répartition prés ernete pa opération vote eFectuë au chapère
6/10 Y(_
Nille de
VW
Valenciennes
Autorisation
de
programme
« AP-2019-D02
PNROAD
»
:
.
PROPOSITION
AU
VOTE
-TTC
|
1434
007,00
€]
pe
.
j
[
P-2019-D02
|Chapitres
|
Article*
!
Fonction
|
UA
|Opératlon
PNROAD
[
CP
réalisés
en
dépenses
au
31/12/2021
Î
230
Foire]
CP
réallsés
CP
2022
CP
2023
CP
2824
CP
2025
Total
AP
930
510,17
€
327
902,88
€
090€
0,00
€
115
59395€
|
143400700€
CDErENSES
[204
[2041512]
5184
To500[
10031
[Participation
CAVM
-PHRQAD
|
93051017
€
327
902.88
€
0,00€
0,00€
11559395€
|
4434
607,00
€
Autorisation
de
programme
« AP-2018-D03
Pôle
éducatif
Chasse
Royale
»
L
.
:
«
.
l
PROPOSITHON
AU
VOTE
TTC
T
2142240000
€|
AP-2018.003
|Chapitres
|
Article’
Fonction
UA
|
Opération
Pôle
éducatif
Chasse
Royale
Î
CP
réalisés
en
dépenses
au
3112/2021
483
603.37
€
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2028
Total
AP
DÉPENSES
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP 2025
CP
2026
Total AP
RECETTES * Répattion perésiarnes
par article et opéraica, vote éfectié au chape
Autorisation
de
programme
« AP-2021-D04
Pôle
éducatif
et
social
du
Faubourg
de
Lille
»
[ar
2021-004
| Chapitres
Article"
| Fonction
GA
|
Opération
:
I
PROPOSITION
AU
VOTE
TIC
[22
060
860.00
€
Pêle
éducatif
et
social
Faubourg
de
Lille
[
CP
réalisés
en
dépenses
au
31/12/2021
14
870,40
€
20
DÉPENSES
23
* Récattien
préisinnets
pat 2
Autorisation
de
programme
« AP-2021-D05
Restauration
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville
»
'
PROPOSITION
AU VOTE
TTC
|_2350
000,60 €]
Restauration Façades HDV
CP réalisés en dépenses
au 3112/2021
|
54 895,97 €]
Article’
UA
| Opération"
AP-2021-D05
| Chapitres
Fonction
DEPENSES RECETTES
+ Répartition
préisiennelfs
par article
et opération.
vote
efectu$
au
chapdre
25
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FSIC
2021-2026
- Programme
travaux
de
voiries
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
solliciter
une
subvention
de
1 982
000
€
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
(F.S.I.C.)
pour
la
période
2021-2026
pour
le
programme
de
réhabilitation
des
voiries
en
hyper-centre
de
Valenciennes
(Vieux
Valenciennes
/ Notre
Dame).
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
inhérents
à cette
démarche.
26
Vente
d'un
véhicule
Fourgon
IVECO
7
places
sur
le
site
Agorastore
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
la
vente
de
ce
véhicule,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
de
5
250,00
€.
Code
objet
Objet
Montant
de
la
vente
|
Acquéreur
Coordonnées
de
l’acquéreur
Produit
n°
Fourgon
IVECO
7 Places
3,5t
5 250,00€
M.KOBOZO
|
Jean
14
rue
des
Crevautes
33
Immatriculé
38-CLE-59
10150
CRENEY
- PRES
TROYES
7/10 LT
4
w
Y{_Z
Mille de
\F_
Valenciennes
27
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
2022
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-
D’admettre
en
non-valeur
(imputation
6541)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
le
budget
général
pour
une
somme
totale
de
14
576.22
€ TTC,
- D’admettre
en
créances
éteintes
(imputation
6542)
les
titres
référencés
ci-dessous
pour
le
budget
général
pour
une
somme
totale
de
4 236.10
€ TTC
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
2022
|
Exercice
Titre
Motif
de
la présentation
Montant
2017
T-3293 |
Poursuite
sans
effet
463,80
2021
17-1134 | Poursuite
sans
effet
800,00
2021
T-100 |
Personne
disparue
550,00
2011
T-1445 |
Personne
disparue
2
532,00
2016
T-423
| Combinaison
infructueuse
d
actes
1
550,00
2014
|T-1414 | Combinaison
infructueuse
d
actes
54,25
2005
T-668
| Combinaison
infructueuse
d
actes
2
848,54
2008
T-1237 | Combinaison
infructueuse
d
actes
4
618,75
2015
T-2464 | Combinaison
infructueuse
d
actes
39,93
T-
2012
2445
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
4
083,17
2019
T-640 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
3,57
2020
T-1721
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
0,03
2014
T-2356 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
15,35
2018
T-1941 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
16,83
Mandat
au
6541
14
576,22
€
T-
2010
1963
|
Liquidation
judiciaire
17/09/2021
3 736,10
2013
T-36
|
Liquidation
judiciaire
17/09/2021
500,00
Mandat
au
6542
4
236,10
€
RESSOURCES
HUMAINES
28
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
(M.
DEGALLAIX),
décide
:
- D’accorder
sa
protection
fonctionnelle
sollicitée
à Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire
de
Valenciennes
-
D’autoriser
Monsieur
Armand
AUDEGOND
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
vertu
de
son
arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
du
3 juin
2020.
29
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-
D’autoriser
les
créations
et suppressions
des
emplois
présentés,
-
D'autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
- D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d’emplois.
30
Création
d'emplois
de
vacataires
‘ action
coup
de
pouce
‘ dans
le
cadre
des
' cités
éducatives
"
36
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
la création
d'emplois
de
vacataires
telle
que
définie ;
- D’approuver
les
montants
de
rémunération
tels
que
présentés ;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir.
8/10 Y(_Z
Ville de
VF
Valenciennes
31
Renouvellement
du
dispositif
service
Civique
36
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant à
:
- Poursuivre
la
démarche
d’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire
qui
a été
accordée
initialement
le
8
octobre
2014
(délibération
N°31)
avec
les
engagements
suivants :
“
Accueillir
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
en
leur
assurant
un
tutorat
individualisé
ainsi
qu’une
formation
civique
et citoyenne,
-
Signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
(demande
d’agrément,
contrat
d'engagement
du
service
civique
et autres),
- Ouvrir,
sur
les
budgets,
les
crédits
nécessaires
afin
de
verser
la somme
prévue
par
les
textes.
32
Renouvellement
d'une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à
36
l'adhésion
de
la
Ville
aux
services
de
prévention.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
aux
services
de
prévention
du
Centre
de
gestion
du
Nord
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
effet
au
1% janvier
2023.
QUESTIONS
ORALES
Groupe
«
Valenciennes
verte
et solidaire
»
e Mme/TROADEC M.
le Maire,
Cette
question
pour
vous
demander
votre
sentiment
concernant
la
perte
d’attractivité
de
notre
territoire
au
niveau
culturel
et
éducatif.
La
conjonction
de
certains
événements
nous
inquiète :
-
Ja
fermeture
du
Musée
des
Beaux-Arts
pour
une
période
indéterminée
compte-tenu
d’un
montage
budgétaire
incertain
concernant
les
travaux
à réaliser
et ce,
malgré
le recours
au
mécénat
voté
au
précédent
conseil
municipal ;
- la fermeture
visiblement
inarrêtable
de
l’École
Nationale
des
Techniciens
de
[Équipement
alors
que
cette
école
était
un
fleuron
de
la transition
écologique
voulu
par
J-L
Borloo
lui-même,
- Ja
fragilisation
de
L'école
Supérieure
d’Art
et
de
Design
(fondée
en
1782)
dont
le
partenariat
avec
PUPHE
s’est
vu
interrompu
brutalement
en
cette
rentrée
;
- et
même
la
vente,
vraisemblablement
à
des
promoteurs,
par
la
Région
et
le
Simouv
qui
en
étaient
propriétaires
de
l’ancienne
annexe
du
lycée
Wallon.
Ces
événements
sont
autant
d’atteintes
à l’image
de
notre
ville.
Ville
de
haute
tradition
artistique
mais
tournée
vers
le numérique,
accueillant
de
grands
établissement
publics
qui
doivent
continuer
de
vivre
et
de
rayonner
tout
en
éclairant
l'avenir
et
les
nécessaires
transitions
qui
s’imposent
à nous.
e
M.
OMONT
Vous
n’êtes
pas
sans
savoir
que
la
surveillance
de
la qualité
de
l’air
dans
les
établissements
recevant
du
public,
en
particulier
les
écoles
et
les
crèches,
est
renforcée
à
partir
du
ler
janvier
2023.
Cette
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
était
déjà
préconisée
depuis
2012
au
moins,
et
plus
précisément
encore
depuis
2018
: le
contrôle
des
moyens
d’aération
et
la
recherche
polluants
dans
l’air
y
sont
obligatoires
dans
les
écoles
et
crèches
depuis
cette
date,
très
précisément
tous
les
7
ans,
avec
entre-
temps
une
information,
une
formation,
un
accompagnement
des
personnels
qui
y travaillent,
et des
affichettes
de
sensibilisation
à
destination
de
ces
mêmes
personnels
et des
enfants.
Or
nous
savons
que
rien
n’a
été
fait
dans
ce
sens
dans
les
écoles
et
les
crèches
de
Valenciennes
depuis
au
moins
4
ans,
en
tout
cas
pas
autrement
que
laissé
à
la
libre
appréciation
ou
à
la
bonne
volonté
des
personnels,
et
que,
à
notre
connaissance,
rien
ne
se
prépare
à l’application
sérieuse
de
la
nouvelle
règlementation
au ler
janvier,
pourtant
beaucoup
plus
stricte
: elle
prévoit
un
auto-
diagnostic
détaillé
tous
les
4
ans,
un
contrôle
de
la qualité
de
l’air
tous
les
ans,
accompagnés
d’un
plan
d’actions.
C'était
vendredi
dernier
14
octobre
la journée
nationale
de
la qualité
de
l’air,
un
fléau
national
et
mondial
largement
sous-estimé,
et
spécialement
dans
le
Valenciennois
qui
est
particulièrement
impacté,
mais
dans
lequel
les
élus
au
pouvoir
font
à
peine
le
minimum
pour
s’en
préoccuper.
Car
il y
aurait
beaucoup
à
dire
aussi
sur
la
pollution
de
l’air
extérieur
aux
abords
des
écoles
en
raison
de
l’omniprésence
des
voitures.
Allez-vous
enfin,
M.le
Maire,
vous
qui
êtes
également
président
d’agglo
et
que
les
agglos
en
ont
la
compétence,
appliquer
la
loi
et prendre
ce
problème
à bras
le corps
?
Groupe
« Défendre
les
Valenciennoïis
»
e
Mme
PLAQUET
M
le Maire,
L'énergie
est
devenue
un
bien
rare,
qui
coûte
de
plus
en
plus
cher,
notre
vocabulaire
s’est
d’ailleurs
enrichit
avec
une
nouvelle
expression
‘sobriété
énergétique’
qui
cache
en
réalité
notre
manque
‘anticipation
d’une
crise
qui
aurait
pu
être
évitée.
Je
ne
vais
pas
utiliser
mon
temps
de
parole
pour
faire
ici
une
tribune
politique,
mais
pourtant
si
les
gouvernements
qui
se
sont
succédés
avaient
maintenu
notre
parc
nucléaire
nous
ne
serions
pas
dans
une
situation
de
dépendance
énergétique.
Ce
qui
nous
inquiète
est
que
désormais
certaines
familles
vont
devoir
faire
le
choix
entre
de
chauffer
ou
manger
convenablement,
je
pense
aux
familles
qui
ont
des
enfants
en
bas
âge,
car
19
degrés
pour
un
nouveau-né
ce
n’est
pas
acceptable.
9/10 Y(_Z
Ville de
7
Valenciennes
Toute
comme
les
particuliers,
les
collectivités
subissent
elles
aussi
la
hausse
du
prix
de
l'énergie
et
c’est
dans
ce
sens
que
nous
souhaitons
que
vous
nous
donniez
des
informations.
Vous
avez
déjà
annoncé
quelques
mesures
pour
alléger
la
facture,
comme
la
suppression
des
illuminations
de
Noël
dans
nos
quartiers,
ou
la baisse
du
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux.
Avez-vous
un
plan
détaillé
à mettre
en
place
?
La
facture
s’alourdit,
mais
de
combien
?
Quelle
est
votre
estimation
sur
le
coût
réel
de
cette
augmentation
? Nous
avons
entendu
le
chiffre
de
quatre
millions
d’euros.
Pourrions-nous
en
savoir
d'avantage
?
Allons-nous
voir
une
augmentation
des
impôts
?
Cette
solution
serait
vécue
comme
une
double
peine.
Les
temps
sont
durs,
oui
on
disait
déjà
cela
en
2008
lors
de
la crise
de
l’euro,
puis
en
2014
lorsque
la croissance
était
au
plus
bas,
puis
nous
avons
subi
une
crise
sanitaire
inédite
et maintenant
une
guerre
vient
fragiliser
et appauvrir
encore
les
Français.
Emmanuel
Macron
disait
que
nous
étions
à la fin
de
l’abondance.
Ce
qui
est
sûr,
c’est
que
la coupe
est
pleine.
e
M.
DELOGE
Ma
question
concerne
notre
sécurité.
Vous
n’êtes
pas
sans
savoir,
enfin
je
l’espère,
que
notre
ville
figure
à
la première
place
du
classement
des
villes
de
plus
de
20
000
habitants
où
le coups
et
blessures
sont
les
plus
fréquents.
Cette
information
révélée
par
le
Figaro
démontre
bien
qu’il
y
a bien
un
problème
et que
personne
ici
ne
peut
le nier.
Pourtant,
souvenons-nous,
si
mémoire
est
bonne
ainsi
que
la vôtre,
je
pense
que
oui.
Il y
a quelque
temps
je
vous
avais
fait
par
ici
même,
de
mes
inquiétudes
concernant
la
montée
de
la
délinquance,
plus
précisément
au
Fg
de
Lille
—
alors
oui
nous
y
voilà
—
vous
m’aviez
répondu
avec
toute
l'ironie
qui
est
la
vôtre
que
je
n’habitais
pas
dans
le
Bronx,
et
bien
patatra
Monsieur
DEGALLAIX,
ce
n’est
pas
un
quartier
qui
est
le Bronx
mais
bien
toute
une
ville.
Pourtant
depuis,
l’Etat
de
New
York
a
mis
en
place
des
mesures
fortes
pour
que
ce
quartier
puisse
revivre
en
toute
tranquillité.
Vous
pourriez
vous
en
inspirer,
ainsi
que
Gérald
DARMANIN
qui
voit,
lui
ministre
de
l’intérieur
issus
de
notre
département
: 4
villes
du
nord
en
tête
du
classement
et
surtout
sa
ville
de
naissance,
la nôtre,
en
première
position
10
points
au-dessus
du
second,
quel
bilan.
J'aurais
donc
quelques
questions
à vous
poser.
- Avez-vous
le
détail
des
chiffres
évoqués
dans
les
médias,
si
oui,
pouvez-vous
nous
les
communiquer
?
Ces
chiffres
concernant
uniquement
la
ville
où
bien
son
arrondissement
?
-
Où
en
sommes-nous
sur
le
département
de
la
vidéo
protection
?
À
ce
jour
combien
de
caméras
sont
déployés
dans
la
commune
?
S’agit-il
toujours
des
fameuses
HUAWEÏ
et
qu’en
est-il
du
rapport
de
la CNIL
où
nous
avions
été
épinglés
?
- Concernant
le
commissariat
de
Police,
j'étais
présent
à
la
pose
de
la
première
pierre,
tout
comme
vous.
Celui-ci
sera
t-il
livré
dans
les
temps
? Aujourd’hui
nos
forces
de
l’ordre
travaillent
avec
du
matériel
obsolète
ce
qui
impact
leur
efficacité.
- Pour
conclure, j’utiliserai
une
phrase
que
vous
affectionner
tout
particulièrement
: ‘Aide
toi
le ciel
d’aidera”
Alors
que
comptez-vous
faire
et
quelles
décisions
comptez-vous
prendre
pour
inverser
ce
classement
et
éviter
que
l'insécurité
ne
s’installe
définitivement
?
La
séance
est
levée
à
18
h
23
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le tableau
prévu
à cet
effet
dans
le hall
de
PHôtel
de
Ville
le
2 5
OCT
207?
pour
y
demeurer
jusqu'au
25
DEC
207?
À
Valenciennes,
le
LE
MAIRE
25
OCT
202?
ne
nt
Laurent
DEGALLAIX
10/10