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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29.11.22 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
PUTX
d
*(_Z
Nille
de
\F_
Valenciennes
SaG
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
29
novembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ja
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2022,
est
réuni
au
lieu
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERC
et
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILELOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIE,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN, Excusés
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
SPRATBROW
excepté
pour
la délibération
n°
6-
M.
Guy
MARCHANT
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Mattéo
GUALANO
- M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME
- Mme
Elodie
CARON
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR.
Excusés
: M.
Daniel
CAPPELLE
pour
la délibération
n°
6
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
Ordre
du
jour
Etat
des
décisions
prises
en vertu
de la délégation
de pouvoir
donnée
par
le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020,
et
n°
8
du
30
novembre
2021,
à Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
et
de
la
subdélégation
donnée
par
arrêtés
du
03
juin
2020,
arrêtés,
11 juin
2020,
et
du
8
décembre
2021
: mois
d'octobre
2022
RAPPORT 1-
Rapport
annuel
d'activité
2021
éclairage
publie
PPP
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
2021
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
2-—
Délibération
rectificative
-
cession
à
SIGLA
NEUF
d'un
ensemble
de
terrain
situé
avenue
du
35
Faubourg
de
Cambrai
cadastré
V
n°68
à
71
et
n°185
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
4 abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide :
- D’autoriser
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
V
n°68,
69,
70,
71
et
V
n°185,
sises
avenue
du
faubourg
de
Cambrai
et
d’une
contenance
d’environ
9768
m°,
au
profit
de
SIGLA
NEUF
au
prix
de
1 700
000
€ net
vendeur,
hors
frais
d’acquisition
à la charge
de
l’acquéreur
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
CONVENTIONS 3-
Avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
Action
Coeur
de
Ville
- Requalifications
immobilières
35
par îlots
et en
diffus
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
la
conclusion
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
tripartite
signée
le
16
novembre
2021
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord
Pas-de-Calais
et Valenciennes
Métropole
et
portant
sur
le programme
Action
Coeur
de
Ville
de
Valenciennes,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant
et tout
document
y afférent.
1/4 Y(_Z
Ville de
VF
Valenciennes
4
Convention
locale
de
sûreté
des
transports
collectifs
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la convention
locale
de
sûreté
des
transports
collectifs
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
locale
de
sûreté
des
transports
collectifs
ainsi
que
tout
avenant
5
Convention
d'indemnisation
en
application
de
la
théorie
de
l'imprévision
: marché
public
de
fourniture
de
35
produits
et
petits
matériels
d'entretien
passé
entre
la
Société
PLG
et
la Ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
-
D’accepter
d’appliquer
la théorie
de
l’imprévision
;
- D'accepter
le versement
de
l’indemnité
de
12
133,68€
sur
l’imputation
65888
338
4030 :
- De
signer
la convention
d’indemnisation
en
application
de
la théorie
de
l’imprévision.
6
Convention
entre
la
Ville
et
les
écoles
privées
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
31
fonctionnement
- année
2022
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
4
non
participations
au
vote
(Mme
COLSON,
Mme
BEYROUTI,
Mme
ALEXANDRE,
M.
SPRATBROW),
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
quatre
conventions
avec
trois
OGEC
et
une
association
d’école
et,
-
D’accepter
le
versement
des
soldes
des
quatre
subventions
de
l’année
2022,
comme
indiqué
ci-
dessous.
Montant
annuel
en
Acompte
en
Solde
à verser
en
euros
euros
euros
Association
école
Notre
Dame
115
548,70
22
000,00
93
548.70
OGEC
de
l’école
Sainte-Marie
102
590,71
22
G00,00
80
590,71
GEC
de
l’école
Saint-Jean-
161
954,63
22
000,00
139
954,63
Baptiste GEC
de
l’école
Marie
88
007,50
22
000,00
66
007,50
Immaculée
7
Convention
de
partenariat
entre
la
Musique
de
l'Infanterie
du
Commandement
des
Musiques
de
35
l'Armée
de
Terre
et le Conservatoire
Eugene
Bozza
de
valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’approuver
les termes
de
la convention
de
partenariat
entre
La
Ville
de
Valenciennes
et la Musique
de
l’Infanterie
du
commandement
des
Musiques
de
l’ Armée
de
Terre
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
entre
les
deux
institutions
FINANCES 8
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
"Projets
rénovation
urbaine"
en
vue
de
la
clôture
du
35
budget Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Projets
rénovation
urbaine
dont
le
bilan
par
chapitre
est
le suivant :
INVESTISSEMENT
Libellé
chapitre
Libellé
chapitre
Dépenses
|
Recettes
Opérations
réelles
Chapitre
16
:
- 3,00
Chapitre
21
3,00
Opérations
d'ordre
Chapitre
041
1,00
1,00
i
Chapitre
041
Total
Dépenses
1,00
1,00
:
Total
Recettes
2/4 Y(_Z
Ville
de
VF.
Valenciennes
9
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
année
2023
35
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
1
voix
contre
(Mme
LORETTE),
3
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide :
- D’annuler
la
délibération
n°
DEL2022C03N24
proposant
des
tarifs
pour
l’année
2022
et
non
pour
2023. - De
fixer
les tarifs
suivant
au
1° janvier
2023
par
mètre
carré,
par
an
et par
face :
- 22
€
pour
les
dispositifs
et pré-enseignes
non
numériques
;
- 66
€
pour
les
dispositifs
et pré-enseignes
numériques
;
- 44
€ pour
les
enseignes
entre
12
m?
et 50
n°
;
- 88€
pour
les enseignes
supérieures
à 50
nr?
10
Adhésion
à l'association
départementale
des
Maires
du
Nord
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’adhérer
à Association
des
Maires
du
Nord
et à P Association
des
Maires
de
France ;
- D’autoriser
le paiement
annuel
de
la cotisation
;
- D’inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la commune
au
chapitre
011
article
6281
pour
la part
départementale
et pour
la part
nationale.
11
Débat
et
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
- Budget
principal
et
budgets
annexes
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’acter
qu’un
débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
lors
de
la
présente
séance,
sur
la
base
d’un
rapport
fourni
en
annexe
à la délibération
ainsi
que
du
rapport
égalité
hommes/femmes.
Il est
précisé
que
ce
débat
et les
documents
présentés
ne
constituent
pas
pour
autant
des
engagements,
mais
définissent
les
perspectives
et
conséquences
budgétaires
prévisionnelles,
eu
égard
aux
investissements
actuels,
prévisions
et propositions
d’investissements
des
années
à venir.
AMENAGEMENT
URBAIN
12
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
permis
d'aménager
et
l'étude
d'impact
relatifs
à
la
construction
35
d'un
hôtel
des
polices
sur
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide
:
- D’émettre
un
avis
favorable
sans
observations
au
permis
d’aménager
et
à
l’étude
d’impact
relatifs
au
projet
de
construction
d’un
hôtel
des
polices
sur
la ville
de
Valenciennes.
CULTURE 13
Don
d'une
collection
d'argenterie
du
XVIIIe
siècle
aux
poinçons
de
Valenciennes
35
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
décide :
- D’accepter
le
don
et
les
conditions
s’y
attachant
de
cette
collection
d’argenterie,
proposée
par
les
Amis
du
Musée
de
Valenciennes
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
14
Dates
de
dérogation
au
repos
dominical
- année
2023
34
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
3
voix
contre
(Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
1 abstention
(M.
PRESSOIR),
1! non-participation
au
vote
(M.
RIZZO),
décide
- De
se
prononcer
favorablement
sur
le
choix
des
dates
relevant
de
la
dérogation
au
repos
dominical,
à
savoir
:
15 janvier,
26
mars,
2
avril,
2 juillet,
10
septembre,
8 octobre,
26
novembre,
3-10-17
et 24
décembre
2023
15
Désignation
d'un
Conseiller
Municipal
"Correspondant
Incendie
et Secours"
35
Le
Conseil
Municipal,
par 39
voix
pour,
décide :
-
De
désigner
M.
Patrick
CHARTIN,
Conseiller
Municipal
Délégué
« Correspondant
incendie
et
SeCOUrS
»»
3/4 YC
4
Ville de
\F__
Valenciennes
QUESTIONS
ORALES
Questions
du
groupe
« Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
M.
Quentin
OMONT
1)
Monsieur
le
maire,
dans
le
cadre
des
difficultés
à
constituer
un
budget
pour
2023
en
raison
du
renchérissement
du
coût
de
l'énergie,
vous
avez
fait
le
choix
(après
avoir
mis
en
scène
le
pire)
de
maintenir
ouvertes
les
salles
de
sport
de
notre
ville
sans
chauffage,
en
position
« hors
gel
»
pour
être
exact.
Ne
pensez-vous
pas
que
cette
décision
que
vous
êtes
un
des
rares
maires
de
France
à
mettre
en
œuvre
(puisqu’en
général,
la température
minimum
légale
autour
de
14
degré
est
assurée)
est
de
nature
à
fragiliser
certaines
activités
et
certains
clubs
sportifs
au
détriment
d’autres
en
particulier
chez
les plus
jeunes
?
De
la
même
façon,
une
rumeur
circule,
selon
laquelle
vous
auriez
Pintention
de
vendre
certains
locaux
syndicaux
en
raison
de
la
crise.
Ces
choix
interrogent
: préserver
la
marge
d’investissement
de
la
ville
est
louable
mais
ne
pensez-
vous
pas
que
mettre
en
péril
la
santé
de
nos
jeunes
par
manque
d’activité
physique
et
priver
les
valenciennois
de
lieux
adéquats
pour
exercer
leurs
droits
syndicaux
chèrement
acquis
ne
soit
un
prix
trop
important
à payer
?
2)
Monsieur
le
maire,
notre
groupe
avait
déjà
abordé
lors
du
dernier
conseil
municipal
la
question
du
devenir
de
PESAD.
IT
semblerait
que
nous
ayons
eu
raison
de
nous
inquiéter.
Après
avoir
comblé
le
déficit
2022
par
des
subventions
supplémentaires,
de
l’agglo,
de
la
ville
avec
une
participation
de
la
DRAC,
l’école
se
voit
sommée
de
fonctionner
avec
encore
moins
de
budget
pour
2023.
La
question
est
simple:
voulez-vous
fermer
l'ESAD
de
Valenciennes,
école
fondée
en
1782
et qui
a formé
au
fil du
temps
des
artistes
prestigieux,
souvent
détenteurs
du
fameux
Prix
de
Rome,
et qui
continue
de
former
les
artistes
d’aujourd’hui
soucieux
des
défis
du
monde
contemporain,
dont
la
ville
s’enorgueillit
?
Groupe
« Défendre
les
Valenciennois
»
Mme
Chantal
PLAQUET
Monsieur
le Maire,
Un
très
bel
hommage
a été
rendu
les
10
et
11
novembre
2022.
Mais,
contrairement
aux
années
précédentes,
la mémoire
des
soldats
Russes
de
la
Grande
Guerre
n’a
pas
été
honorée
publiquement.
Honorer
ces
combattants,
c’est
entretenir
le
sentiment
exaltant
qu’ils
ont
servi
au
mieux
notre
Patrie
qui
a
continué
d’exister
et
de
vitre
de
leur
propre
mort.
C’est
aussi
nous
souvenir
en
ce
lieu
comme
en
d’autres
et c’est
surtout
montrer
avec
courage
que
nous
dépassons
nos
signes
d’impuissance
face
aux
épreuves
du
temps
que
sont
les
conflits
actuels
ou
à
venir.
Monsieur
le
Maire,
nous
regrettons
cette
décision
publique,
car
le souvenir
de
tous
les
Combattants
reste
à jamais
dans
la mémoire
de
tous
les
hommes.
Puissiez-vous,
à
l’avenir,
redonner
à
ces
valeureux
Combattants
Russe
la
place
qui
est
celle
d’être
honorée
sans
distinction
« aucune
».
Cette
place
qu’ils
ont
méritée
par
leur
courage
et
leurs
sacrifices.
Je
vous
remercie
La
séance
est
levée
à
18h40
Conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le tableau
prévu
à cet effet
dans
le hall
de
l'Hôtel
de
Villé
le
G
DEC
207
POUY
demeurer
jusqu'au
-f
FEV
2073
A
Valenciennes,
le
= 6
DEC
2077
LE
MAIRE
TT
_
ürent
DEGALLAIX
4/4