Conseil Municipal - CM 22 DECEMBRE 2016

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Conseil Municipal - CM 22 DECEMBRE 2016 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 décembre 2016

Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Anne-Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD, Mickaël SARRAZIN

Etaient excusés : Pierre-Louis PANAY, Vincent DUMOUX et Marie-Claire BERTHIER Etaient absents : David BORDES et Jean-Louis PAILLARD

Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le jeudi 22 décembre 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.

Secrétaire : Anne-Elisabeth BRUN

Compte rendu de la réunion du 23 novembre 2016

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Plan Local d'Urbanisme : délibération de prescription

Le Maire propose au conseil municipal de lire le modèle de délibération de prescription. Rappel du contexte

Actuellement, la commune bénéficie d’un PLU sur une partie seulement de son territoire, correspondant à l’ancienne commune de LE ROUSSET. Une procédure d’élaboration d’un PLU sur le territoire de la commune de Marizy a été lancée le 08 avril 2015. Elle est abrogée par la présente procédure d’élaboration d’un PLU sur la commune nouvelle de le Rousset-Marizy. A la suite de la fusion des anciennes communes de LE ROUSSET et de MARIZY en date du 21 décembre 2015, donnant naissance à la commune nouvelle LE ROUSSET-MARIZY, et dans un souci de cohérence de ce nouveau territoire il est apparu opportun d’élaborer un PLU à l’échelle du territoire de la Commune nouvelle. En effet, le PLU est un document stratégique qui permet de traduire l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la commune nouvelle. Il est également un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune nouvelle, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant et réglementant l'usage des sols. Enfin, il regroupe l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire et doit garantir leur cohérence.

L’élaboration d’un PLU pour la commune nouvelle est aussi l’occasion pour celle-ci d’afficher son ambition de redynamiser son territoire, en permettant l’implantation d’activités économiques nouvelles. En effet, la commune nouvelle de LE ROUSSET-MARIZY n’échappe pas à la sévère déprise économique et démographique qui touche l’ensemble du Charolais, affecté par les difficultés du secteur agricole et la disparition progressive des services aux habitants. Dans ce contexte, le PLU se doit d’offrir à l’agriculture les moyens de pérenniser et développer son activité, il doit également permettre la redynamisation économique. Pour ce faire, un des axes privilégié repose sur le déploiement d’activités touristiques et notamment l’implantation d’une unité touristique d’envergure comportant des équipements de loisirs et de l’hébergement touristique dans une partie du secteur forestier du Rousset.

Proche des patrimoines remarquables comme Cluny, Taizé, Charolles et Paray le Monial, le paysage charolais-brionnais constitue un potentiel encore sous-exploité, en matière de développement touristique. La Région, le Département et la future intercommunalité à laquelle la commune de LE ROUSSET-MARIZY sera rattachée au 1er janvier 2017, ont affiché clairement leur intention de soutenir les actions en ce sens, dans la droite ligne de l’orientation du PADD du SCOT du Charolais-Brionnais (Orientation 5 : Organiser un tourisme durable autour des richesses paysagères, patrimoniales et culturelles).Sans préjuger de la nature des potentiels opérateurs touristiques, il convient donc de s’engager de manière volontariste dans cette politique.

L’élaboration du PLU de la commune nouvelle, s’il est un document d’urbanisme encadrant les droits à bâtir, est aussi l’opportunité de permettre à ces orientations fortes pour l’avenir, d’être mises en œuvre et de conférer un encadrement respectueux des grands équilibres entre développement économique et préservation du cadre de vie villageois.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constituera le socle et le reflet de cette ambition. Le PLU s’attachera donc à permettre l’implantation d’activités nouvelles dans une gestion raisonnée de ses ressources foncières et naturelles, d’un étalement urbain maîtrisé et des conditions de préservation de la bio-diversité.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-11, L.153-12 et L.103-2 ; Vu le code de l’environnement,

Vu la délibération en date du 8 avril 2015, prescrivant l’élaboration du PLU de la commune de MARIZY,

Vu la délibération en date du 16 décembre 2015 approuvant le PLU de la commune de LE ROUSSET,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2015 créant, à compter du 1er janvier 2016 la commune nouvelle constituée en lieu et place des communes de LE ROUSSET et de MARIZY, Considérant :

- qu’il y a lieu d'associer les personnes publiques autres que l’État à l'élaboration du plan local d’urbanisme, conformément au code de l'urbanisme en vigueur ; - que les services de l’État sont associés à l’initiative du maire ou à la demande du préfet conformément au code de l'urbanisme en vigueur

- qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, conformément au code de l'urbanisme en vigueur ; -

1. Les Objectifs poursuivis

Au regard de ces éléments de contexte, les objectifs poursuivis par cette élaboration du PLU de la commune nouvelle de LE ROUSSET-MARIZY sont les suivants :

- Permettre le développement économique du territoire notamment les centres bourg de Le Rousset et de Marizy

- Permettre l’implantation sur le territoire de la Commune d’une unité touristique d’envergure comportant des équipements de loisirs et de l’hébergement touristique dans une partie du secteur forestier de Le Rousset.

- Favoriser la mixité sociale et générationnelle pour rééquilibrer la structure démographique et sociale, notamment en attirant des familles nouvelles en lien avec le développement de l’activité touristique.

- Promouvoir le développement des infrastructures routières et numériques notamment sur les centres bourg de Le Rousset et de Marizy.

- Améliorer et retrouver l’attractivité des centres bourgs, tout en préservant leurs patrimoines bâtis.

- Définir de nouvelles zones à urbaniser tout en mobilisant les dents creuses et en préservant les zones agricoles et la ressource foncière.

- Favoriser la transformation des bâtiments abandonnés en permettant leurs changements de destination.

2. Les modalités de la concertation

Les objectifs de la présente concertation sont énoncés ci-dessous :

- fournir une information claire sur le projet de PLU tout au long de son élaboration, - viser un large public,

- permettre l’expression des attentes, des idées et des points de vue et encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la réflexion sur le devenir de la commune nouvelle et à l’élaboration du PLU.Les modalités de la concertation sont les suivantes :

- publications d’articles d’informations dans la presse,

- publication de bulletins d’information

- tenue d’un registre à la disposition du public en mairie, et au siège de la future intercommunalité de rattachement de la commune

- réunions publiques

Les observations et propositions formulées durant la concertation seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1 - de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune nouvelle, conformément au code de l'urbanisme en vigueur,

2 – de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation suivants : Les objectifs :

- Permettre le développement économique du territoire notamment les centres bourg de Le Rousset et de Marizy

- Permettre l’implantation sur le territoire de la Commune d’une unité touristique d’envergure comportant des équipements de loisirs et de l’hébergement touristique dans une partie du secteur forestier de Le Rousset.

- Favoriser la mixité sociale et générationnelle pour rééquilibrer la structure démographique et sociale, notamment en attirant des familles nouvelles en lien avec le développement de l’activité touristique.

- Promouvoir le développement des infrastructures routières et numériques notamment sur les centres bourg de Le Rousset et de Marizy.

- Améliorer et retrouver l’attractivité des centres bourgs, tout en préservant leurs patrimoines bâtis.

- Définir de nouvelles zones à urbaniser tout en mobilisant les dents creuses et en préservant les zones agricoles et la ressource foncière.

- Favoriser la transformation des bâtiments abandonnés en permettant leurs changements de destination.

Les Modalités de la concertation

- publications d’articles d’informations dans la presse,

- publication de bulletins d’information

- tenue d’un registre à la disposition du public en mairie, et au siège de la future intercommunalité de rattachement de la commune

- réunions publiques

3 - de tenir à disposition du public le porter à connaissance du préfet ainsi que tout élément nouveau communiqué au cours de l’élaboration du document dans leur intégralité dès leur notification au Maire conformément au code de l'urbanisme en vigueur (art. L 132-3)

4 - de consulter à leur demande les personnes visées à l’article L. 132-12 et L 132-13 du code de l’urbanisme,

5 - de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation des études nécessaires à l’élaboration du PLU ;

6 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du PLU ;

7 - de solliciter de l’État conformément au code de l'urbanisme en vigueur, qu'une dotation globale de décentralisation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l’élaboration du PLU ;

8 - d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.

9 - que la présente délibération abroge la délibération du 08 avril 2015 de prescription de PLU du Marizy10 - d’associer à l’élaboration du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme ;

La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme :

- le Préfet de Saône et Loire ;

- le Président du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté ;

- le Président du Conseil Départemental de Saône et Loire ;

- au Président de l'établissement public chargé du SCOT ;

- à l’Office National des Forêts ;

- le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

- le Président de la Chambre des Métiers,

- le Président de le Chambre d'Agriculture ;

La présente délibération est également notifiée :

- aux maires des communes limitrophes

- au Président de la communauté de communes

- aux Présidents des intercommunalités limitrophes

Conformément à l'article R. 113-1 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera également transmise au centre national de la propriété forestière (CNPF).

La présente délibération fera l'objet, en application des dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, d'un affichage à la mairie de LE ROUSSET-MARIZY, durant un mois, d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Journal de Saône et Loire.

La délibération est transmise au représentant de l’Etat dans le Département.

La délibération sera publiée au registre des actes administratifs.

Location Guinguette

Le Maire rappelle au conseil municipal que le bail consenti pour la guinguette avec M. et Mme TEMMERMAN arrive à échéance au 31 décembre 2016. Il propose de le reconduire. Le Maire expose que le camping a été fréquenté cette année alors faut-il l'aménager ? La gestion du camping peut-elle être intégrée dans la location de la guinguette ? Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'établir un nouveau bail avec SENSATION VOLVER de six mois à compter du 1er janvier 2017 pour un loyer mensuel de 250 € et autorise le Maire à le signer. Il propose d'aménager le camping pour une dizaine d'emplacements (dessoucher, délimiter chaque emplacement et installer des bornes électriques), de refaire les sanitaires et l'éclairage, de réfléchir comment le fermer. Des devis seront sollicités.

Personnel communal

Tableau des effectifs

Le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la création de la commune nouvelle, il lui appartient de modifier le tableau des effectifs.

Considérant le tableau des emplois et l'avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2016 concernant les suppressions et les créations d'emplois

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide d'adopter le tableau des emplois modifié à compter du 1er janvier 2017 ; à savoir :

– filière administrative : rédacteur principal 1ère classe chargé du secrétariat de mairie à temps incomplet à raison de 31/35ème

– filière médico-sociale : agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles à temps incomplet à raison de 33 ,5/35ème

– filière technique :

- agent de maîtrise à temps complet à raison de 35/35ème

- adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet à raison de 28/35ème - adjoint technique 2ème classe à temps incomplet à raison de 30/35ème

- adjoint technique 2ème classe à temps incomplet à raison de 15/35ème

- adjoint technique 2ème classe à temps incomplet à raison de 10/35ème.Régime indemnitaire

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un nouveau régime indemnitaire doit être mis en place au 1er janvier 2017 comme cela a été précisé dans sa séance du 12 octobre 2016. Le Comité Technique Paritaire a étudié la proposition de la commune et a émis un avis. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'appliquer ce nouveau régime à compter du 1er janvier 2017.

Personnel recruté en CAE : paiement des heures supplémentaires ou complémentaires. Le Maire expose au conseil municipal que la commune a recruté du personnel en contrat CUI CAE. Il s'avère que ce personnel peut effectuer soit des heures complémentaires soit des heures supplémentaires en fonction des besoins de service.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de rémunérer ces heures conformément aux dispositions en vigueur lorsque leur mission implique la réalisation effective de ces heures si elles ne sont pas récupérées au 31 décembre de l'année en cours.

Salles communales : tarifs et convention

Convention

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un contrat d'affermage pour l'exploitation de la salle communale sise à MARIZY par le Foyer Rural doit être conclu.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le contrat d'affermage pour l'exploitation de la salle communale par le Foyer Rural en contrepartie d'une redevance annuelle de 3 500 € pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 et autorise le Maire à signer le contrat.

Tarifs salle de MARIZY

Le Maire propose au conseil municipal les tarifs de location des salles établis avec le Foyer Rural.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2017 :

Location grande

salle

LOCATAIRE PRIX DU ACOMPTE

Association siège social SUR

la commune de le Rousset-

Marizy

1 Repas et MAXI 1 fois par mois

d’utilisation

75€

1repas et + 1 fois par mois

d’utilisation

100€

Si repas supplémentaire 120€

Association siège social

HORS de la commune de le

Rousset-Marizy

Forfait annuel 150€

Assemblée générale, réunion, vin

d’honneur… SUR ET HORS de la

commune de le Rousset-Marizy : 1 ou 2

loc /an

Location 100€

Habitants de la commune de

le Rousset-Marizy

Location 120€

Forfait Matériel 100€

Charges été EDF

(15/05 au15/09)

20€

Charge hiver EDF

(15/09 au 15/05)

40€

Habitants EXTERIEURS à la

commune de le Rousset-

Marizy

(repas pour association HORS

commune)

Location 220€

Forfait Matériel 100€

Charges été EDF

(15/05 au15/09)

20€

Charge hiver EDF

(15/09 au 15/05)

40€Location grande

salle+petite salle

Habitants de la commune de

le Rousset-Marizy

Location 200,00 €

Forfait Matériel 100€

Charges été EDF

(15/05 au15/09)

45€

Charge hiver EDF

(15/09 au 15/05)

65€

Habitants EXTERIEURS à la

commune de le Rousset-

Marizy

Location 320€

Forfait Matériel 100€

Charges été EDF

(15/05 au15/09)

45€

Charge hiver EDF

(15/09 au 15/05)

65€

Location petite

salle seule

Association siège social SUR

la commune de le Rousset-

Marizy

Forfait Matériel 50€

Association siège social

HORS de la commune de le

Rousset-Marizy

Forfait annuel 75€

Assemblée générale, réunion, Vin d’honneur… SUR et HORS de la

commune de le Rousset-Marizy : 1 ou 2 loc /an

50€

Habitants SUR ET HORS

commune de le Rousset-

Marizy

Location 50€

Forfait Matériel 50€

Charges été/Hiver EDF

(15/05 au15/09)

25€

MONTANT VAISSELLE CASSEE

LOCATION PERCO 15€

ACOMPTE

CAUTION POUR ASSOCIATION 200€

Tarifs salle de LE ROUSSET

Le Maire propose d'harmoniser les tarifs de location de la salle de LE ROUSSET. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de les fixer à compter du 1er janvier 2017 à savoir :

week-end jour de semaine vin d'honneur

ou jour férié réunion

Résidant de la commune 100 € 60 € 40 €

(résidence principale ou secondaire)

Résidant hors commune 190 € 100 € 70 €

Association siège social 150 € 100 € 75 €

hors commune

– fixe à 50 % l'acompte à verser lors de la réservation de la salle

– fixe à 500 € la caution à verser lors de la remise des clés. Caution qui sera restituée à l'état des lieux de sortie si la salle est rendue en parfait état. Dans le cas contraire, elle sera conservée jusqu'à réparation et règlement des dommages causés, ou nettoyage complémentaire de la salle si nécessaire.

Association de la commune :

– 75 € : droit à un repas dans l'année et pour une utilisation une fois par mois maximum

– 100 € : droit à un repas dans l'année et pour une utilisation plus d'une fois par mois

– 120 € : pour tout repas supplémentaire au cours de l'annéePour les repas, une caution de 200 € sera demandée et restituée conformément aux conditions précitées.

– dit que la vaisselle est prêtée gratuitement, les éléments cassés ou non restitués sont facturés selon un tarif en annexe du contrat de location et fixé par délibération du conseil municipal

– dit qu'il est interdit d'apporter de la vaisselle de l'extérieur en remplacement.

SPA : cotisation

Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un courrier de la Société Protectrice des Animaux de MONTCEAU LES MINES concernant une nouvelle convention d'adhésion. La participation s'élève à 0,80 € par habitant au lieu de 0,75 € et des frais de 60 € en plus par animal cédé au refuge. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte cette convention à compter du 1er janvier 2017 et autorise le Maire à la signer.

Subvention

Le Maire expose au conseil municipal qu'un livre sur l'histoire des communes de LE ROUSSET et de MARIZY a été écrit par M. NENANT . Ce livre sera en vente dans différents commerces.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 1 870 € à l'association GRAAL pour l'achat des livres. La vente sera reversée à la commune sous forme de don.

Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent : rapport annuel 2015 Le Maire informe le conseil municipal que le rapport annuel 2015 du service des ordures ménagères est à la disposition de chacun à la mairie.

Le Maire expose qu'à compter du 1er janvier 2017 du fait du changement de communauté, la collecte des ordures aura lieu le lundi matin et la déchetterie est celle de Saint Bonnet de Joux. Le coût pour fréquenter la déchetterie de La Guiche est de 14 700 €.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, par dix voix contre, une voix pour, rejette l'idée d'aller à la déchetterie de Saint Bonnet de Joux, demande à être rattaché à celle de La Guiche et demande au responsable Ordures Ménagères de la Communauté de participer à une prochaine séance du conseil.

SYDESL : rapport annuel 2015

Le Maire informe le conseil municipal que le rapport annuel 2015 du SYDESL est à la disposition de chacun à la mairie.

Travaux

Des devis pour différents travaux sont en attente

Questions diverses

Travaux chaudière salle Le Rousset

Le Maire expose au conseil municipal que suite à l'intervention de M. BERTHELON (chauffagiste), de nouveaux devis seront sollicités pour ces travaux.

La séance est levée à minuit dix.