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Conseil Municipal - CM 27 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 SEPTEMBRE 2017
Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre Louis PANAY, Vincent DUMOUX, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD Mickaël SARRAZIN
Etaient excusées :, Marie Claire BERTHIER, Anne-Elisasbeth BRUN
Etaient absents : David BORDES, Jean-Louis PAILLARD
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 27 septembre 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Nathalie BUCHILLET
Compte rendu de la réunion du 26 juillet 2017
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
PLU : projet PADD
Le Maire expose au conseil municipal qu'une réflexion sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations du PLU (Plan Local d'Urbanisme) est en cours. Ce projet arrête les orientations générales concernant l'habitat, le paysage, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs, le développement économique et commercial, les espaces naturels, agricoles et forestiers, et les réseaux d'énergie. En matière de trajectoire démographique et de productions de logements, trois scénarios sont proposés.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir le scénario « volontaire ».
Service assainissement : rapport annuel
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un rapport annuel pour le service assainissement doit être établi. Pour l'année 2016, il propose le rapport ci-joint
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, adopte le rapport tel qu'il est présenté.
Contrat CAE
Le Maire expose au conseil municipal qu'un contrat CAE arrive à échéance le 30 octobre 2017. L'Etat ayant remis en cause ces contrats, un dossier est déposé auprès du Préfet afin de le renouveler. Une réponse doit parvenir dans la semaine.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, sollicite le renouvellement de ce contrat à compter du 1er novembre 2017 dans les mêmes conditions. En cas de refus, ce poste sera maintenu. Convention poteaux incendie
Le Maire informe le conseil municipal que les conventions de contrôle des poteaux d'incendie passées avec la SAUR sont arrivées à échéance au 30 juin 2017. La société SAUR propose aux communes adhérentes au syndicat des Eaux de l'Arconce une convention d'entretien et de vérification des poteaux d'incendie. Le forfait annuel par poteau s'élève à 45,90 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte la convention de mission d'assistance technique pour l'entretien du matériel de protection contre l'incendie établie par la SAUR et autorise le Maire à la signer.
Droit de préemption urbain : délégation à la Communauté
Par délibération en date du 10 février 2016, la commune de LE ROUSSET-MARIZY a institué un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du plan local d'urbanisme couvrant la partie du territoire communal correspondant à l'ancienne commune de LE ROUSSET. Sur le territoire de la Communauté de Commune Le Grand Charolais, la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est effective au niveau intercommunal depuis le 1er janvier 2017. La Communauté de Communes Le Grand Charolais est ainsi seule compétente pour mener les procédures d'élaboration, révision ou modification des documents d'urbanisme existant sur les communes, ainsi que pour le PLUI lorsque celui-ci sera prescrit.
La Loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l'article L 211-2 du Code de l'Urbanisme, prévoyant désormais que cette compétence de la communauté de communes emporte compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU).
Depuis le 1er janvier 2017, le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de LE ROUSSET-MARIZY (ancienne commune de LE ROUSSET) ne peut donc plus être exercé que par la Communauté de Communes
Dans un rapport soumis à l'examen du Conseil Communautaire du 26 juin 2017, la Communauté de Communes entend, dans les conditions prévues par l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme, conserver un droit de préemption urbain communautaire dans les zones d'activités économiques intercommunales, puisque la compétence développement économique est communautaire et déléguer une partie de l'exercice de ce droit de préemption urbain aux communes concernées afin qu'elles puissent le mettre en œuvre sur leur territoire en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal.
Ainsi la commune pourra exercer le droit de préemption sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme sur le territoire de l'ancienne commune de LE ROUSSET, à l'exception des zones d'activités économiques.
Enfin, pour respecter des délais raisonnables de traitement administratif de ce DPU, les articles L 2122-22 et L 5211-1 du CGCT disposent que l'exercice du droit de préemption peut être délégué au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la délégation du droit de préemption urbain proposée par la Communauté de Communes Le Grand Charolais, donne délégation de l'exercice de ce droit de préemption urbain au Maire et autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Coupes de bois
Le Maire expose au conseil municipal que les garants demandent à rencontrer le responsable de l'ONF pour définir les coupes de bois l’année 2017.
Cette question sera réexaminée ultérieurement. Travaux
Branchement réseau assainissement
Le Maire expose au conseil municipal qu'il a reçu une demande de branchement (pose d'un tabouret) pour un raccordement à l'égout sur la route de Charolles pour une construction neuve. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise BARRAUD pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 1 620 € TTC.
Travaux de voirie
Le Maire expose au conseil municipal qu'un devis est établi pour des travaux de voirie sur différents chemins.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de demander un autre devis et de faire réaliser certains travaux par les employés.
Les travaux de voirie communale (enduits) seront réalisés en mai.
Travaux de bâtiments
La porte de l'école du Rousset a été changée ainsi que le volet ouvrant de la Table d'Hortense.
Questions diverses
Demande de subvention au Département
La commune a obtenu une subvention de 5 839 € pour l'aménagement du cimetière du Rousset.
Chemin piétonnier autour de l'étang
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion avec Mme DIAZ de Natura 2000 et de Mme BARNET de la Direction Départementale des Territoires, la commune doit faire une proposition de chemin autour de l'étang. Ce document leur a été transmis pour avis.
SI Eaux de l'Arconce : rapport annuel
Le Maire informe le conseil municipal que le rapport annuel exercice 2016 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Arconce est mis à leur disposition.
DM n° 4 virement de crédits
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement de crédits en section d’investissement, dépenses, de l'article 21782 « matériel de transport » soit la somme de 26 000 € :
- à l'article 2182 « matériel de transports » soit la somme de 25 000 €
- à l'article 2183 « matériel de bureau et informatique » soit la somme de 1 000 € Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte le virement de crédits ci- dessus.
Pétition pour la défense de l'hôpital de Montceau Les Mines
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu un courrier du Collectif de Défense des Usagers des hôpitaux lançant une pétition pour le maintien de l'hôpital de Montceau Les Mines. Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de mettre cette pétition dans les commerces à disposition de la population.
Logiciel cimetière
Le Maire expose au conseil municipal que M. NENANT a créé un logiciel pour la gestion des cimetières. Ce dernier est venu l'exposer. La séance est levée à zéro heure quanrante-cinq minutes.