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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2024 MARCHE 2022 012 LOT 1 Location et Entretien Vetements de Travail Cuisine Centrale Modification 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Reçu en préfecture le 30/05/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240527-2024 033 _DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/033 2022-012- °]- i i êtements de travail pour la cuisi Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2194-2 et R2194-3 ; Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la décision n°2023/004 du 31 janvier 2023 approuvant la signature du marché relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail pour la cuisine centrale avec la société INITIAL SAS à Cléguer (56620) ; Considérant la nécessité d'intégrer au contrat, un nouveau prix au bordereau des prix unitaires, portant sur la location et l'entretien d'un gilet anti-froid matelassé ; Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE 1°) d'approuver la signature de la modification n°1 au marché relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail pour la cuisine centrale avec la société INITIAL SAS à Cléguer (56620) ; 2) de préciser que le nouveau prix unitaire intégré au bordereau des prix unitaires est défini comme suit: PRIX UNITAIRE en Numéro RE de prix DESIGNATION UNITE euros HT - EN PRIX Ps HT ° CHIFFRES A3- BIS [Gilet matelassé polyester blanc col 10 cm U 185 € CR 3) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion ; Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyalo, le 27 mai 2024 le Maire Christian SEBILLE La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le : 31/05/2024