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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 2 163 Accord Cadre Location et Entretien Hebdomadaire Vetements Travail Pour Cuisine Amps
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 2 163 Accord Cadre Location et Entretien Hebdomadaire Vetements Travail Pour Cuisine Amps)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYEET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D-1-1-2-163
OBJET : ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION ET ENTRETIEN
HEBDOMADAIRE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE
DE LA CUISINE CENTRALE COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric (a donné
pouvoir à Francine FILLATRE), BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absenis excusés :
Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Olivier RENAUD à été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-1-1-2-165
OBJET : ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION ET ENTRETIEN
HEBDOMADAIRE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE DE LA CUISINE CENTRALE COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des offres était fixée au 9 septembre 2022 à 12h00, pour la mise en place d'un accord-cadre
relatif à la location et l'entretien hebdomadaire de vêtements de travail pour le service de la cuisine centrale communautaire.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-17° du Code de la commande publique.
La Commission des plis s'est tenue le 04 octobre 2022 pour le jugement des offres.
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
MAJ ELIS MIDI PYRÉNÉES 31086 - TOULOUSE
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 55.0 %
2 - Qualité des prestations 40.0 %
2.1 - Analyse comparative des fiches techniques 100 &
2.2 - Moadälités d'organisation ef de fonctionnement, ef moyens
mis en œuvre pour lenfretien, le livraison et le fransporf des
vérements de travail (caractéristiques des produits de nettoyage 10,0 & utilisés)
2.3 - Modalités de renouvellement des tenues pour assurer une
propreté, une hygiène et un état en adéquation avec les missions 100 % dau service
2.4 - Modalités de mise en place du marché (notamment prise des failles, marquage des vêtements, mise à disposition des matériels 100 % de récupération du linge, etc)
3- Esthétique, qualité et élégance des tenues couleur proposées, au _ & 5 regard des échantillons fournis 5.0 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat MAJ ELIS MIDI PYRÉNÉES présente l'offre la mieux-disante, son prix et son mémoire répondant au besoin. La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant HT. au regard du détail
quantitatif estimatif
1 MAJ ELIS MIDI PYRÈNÉES 12 895,35€
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat
Le Président propose donc ::
- d'attribuer l'accord-cadre au candidat MAJ ELIS MIDI PYRÉNÉES pour les montants prévus dans l'acte d'engagement ;
- de l'autoriser, où son représentant, à signer l'accord-cadre correspondant et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer l'accord-cadre au candidat MAJ ELIS MIDI PYRÉNÉES pour les montants prévus dans l'acte d'engagement ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer l'accord-cadre correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 10 novembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 novembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Maire d'AUVILLAR 2 Communes des Deux Rives
\TS-EE
OherÉRAUD DÉS DEUX (RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le 2 & NOV, 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 4 NOV. 2022 AR Préfecture
Accord-cadre pour la location et entretien hebdomadaire de
vêtements de travail pour le service de la cuisine centrale
communautaire ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
SERVICES
082-248200016-20221110-
2022D_1 1 2 163-DE
2022D_ 1 1 2 163
10/11/2022
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2022D-1-1-2-163 ACCORD-CADRE
LOCATION ET ENTRETIEN
HEBDOMADAIRE VETEMENTS TRAVAIL
POUR CUISINE AMPS pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/11/2022 14:11:51
24/11/2022 14:17:08