Conseil Municipal - 090520251552325611 231121 cm 21 11 23

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Conseil Municipal - 090520251552325611 231121 cm 21 11 23 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Marols. Lien du pdf (Conseil Municipal - 090520251552325611 231121 cm 21 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Montbrison

Marols - Commune

Procès-verbal

Le mardi 21 novembre 2023 à MAROLS, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 décembre 2023, s'est

réunie sous la présidence de Daniel DUBOST.

Secrétaire de la séance : Pierre-Yves PUGNIERE

Présents : Daniel DUBOST, Pierre-Yves PUGNIERE, Jérôme AUZEL, André SOULIER, Marc CHAUTAN,

Christian MONIER, Michaël BERGER, Marie-Noëlle ROCHE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Approbation du dernier PV

Revalorisation des loyers de l'auberge et de l'appartement

Montant de la participation forfaitaire des frais de scolarité pour un enfant hors commune

Approbation convention de partenariat - bibliothèque

Approbation convention : Mise en place en place du Compte Financier Unique (CFU) avec la DDFIP

Approbation de la convention : restauration scolaire 2023/204

Point contentieux

Demandes de subventions

Point financier et opération budgétaire (Projet du Mont : AEP/EP/voirie/enfouissement réseau sec

(délibération SIEL)

Questions diverses

Ouverture de la séance 20 heures

Délibérations du conseil :

Travaux du Mont (N° DE 039 2023)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il est nécessaire que les élus se positionnent sur les travaux (compétences mairie) à envisager dans le Hameau du Mont. Monsieur le Maire laisse la parole à

monsieur PUGNIERE Pierre-Yves afin de présenter le dossier.

En effet, Loire Forez agglomération effectue actuellement des travaux importants sur les réseaux humides, ce qui nécessitent l'ouverture de nombreuses tranchées. De ce fait, il serait judicieux que la commune profite de

cette opportunité pour investir à moindre frais et pour l'avenir en demandant au SIEL d'intervenir pour enfouir les lignes aériennes.

De plus, l'importance de ces travaux nécessitera la réfection totale de la chaussée, ce qui aura pour conséquence l’Utilisation de l'enveloppe communautaire en totalité jusqu'à la fin du mandat.

Il précise l'impact financier pour la commune :

Le coût total des travaux s'élève à 960 000 € répartis comme suit :

Organisme Lots Coût Global en € Part communale en €

LFa Eau Potable 360 000 0

LFa Eau pluviale 100 000 0

LFa Voirie 150 000

SIEL Réseau sec 350 000 119 000

TOTAL 960 000 119 000

Après concertation, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la nécessiter d'effectuer ces travaux

Délibération : adoptéeDissimulation réseaux secs lieu-dit "Le Mont (0P22294) (N° DE 046 2023)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation réseaux secs lieu-dit "Le Mont"

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil

départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %, - PU Participatio

Travaux n commune

Cäblage FO - dissimulation réseaux BT - lieu-dit "Le Mont 24 966 € 00% DE - PM139

Dissimulation réseau électrique lieu-dit "Le Mont" partie 157 090 € 40.0 % 628% € esthétique

Génie civil réseaux télécommunication lieu-dit "Le Mont 53 030 € 750% 39 772€ partie esthétique

Sécurisation partie aérienne réseau électrique cuivre lieu- 25 820 € 0.00 % 0€ dit "Le Mont

Sécurisation partie souterraine réseau électrique cuivre 71 050 € 0.00 % 0€ lieu-dit "Le Mont

Génie civil réseaux télécommunication lieu-dit "Le Mont 22 860 € 750% 17137€ partie renforcement

TOTAL 354 806.57 € 119 746 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation réseaux secs lieu-dit "Le Mont" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération : adoptée

Revalorisation des loyers de l'Auberge (auberge et appartement) (N° DE_040_ 2023)

Monsieur le Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il est nécessaire comme chaque année de réviser le tarif des loyers de l'auberge.

Montant actuel du loyer de l'auberge 1 000 € HT

Nouveau tarif au 1° novembre 1 034.94 € HT

Montant actuel de l'appartement de l'auberge 350 €

Nouveau tarif au 1° novembre 2023 362.23 € HT

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, l'ensemble du conseil municipal approuve ces nouveaux tarifs.

Délibération : adoptéeParticipation financière des élèves hors commune (N° DE 041 2023)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il est nécessaire de définir le montant de la participation financière pour les élèves scolarisés à Marols et qui ne résident pas sur la commune.

Cette participation tient compte du salaire de l'ATSEM et du personnel cantine, des fournitures scolaires, de l'électricité, de l'assurance, diverses participations.

Au vu de ces éléments il propose de fixer cette participation (par enfant) à 300 euros annuel

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, l'ensemble du conseil municipal fixe à l'unanimité la participation financière pour les familles ne résidant pas à Marols et ayant leur enfant à 300 € annuel par enfant. Délibération : adoptée

Convention de partenariat et d'objectif - lecture publique (Bibliothèque) (N° DE 042 2023)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de signer la convention de partenariat et d'objectifs -lecture publique.

Il précise que le département de la Loire met en œuvre une politique de lecture publique visant le développement social et culturel de la population et l'accès de tous les Ligériens au service d’une bibliothèque

La présente convention définit les conditions de collaboration entre la commune de Marols et le Département de la Loire à travers la DDLM (Direction Départemental du livre et du Multimédia), pour l’évolution du service

de lecture publique sur le territoire du partenaire et ligérien en général.

Cette convention s'inscrit dans le schéma de lecture publique du Département, dans un esprit de co- construction, intégrant des obligations pour chacune des parties en vue de proposer un service de qualité au ligérien en général et plus précisément aux habitant de la commune.

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, l'ensemble du conseil municipal approuve la signature de cette convention et autorise monsieur le maire à signer tous les actes s'y rapportant. Délibération : adoptée

Marché public de prestation de service de restauration scolaire (N° DE 043 2023)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de reconduire le partenariat avec la Pause Marolaise pour le repas des élèves de l'école de Marols.

Cette convention précise les modalités liées à la prestation de service et de restauration scolaire pour l'année scolaire 2023-2024.

Il rappelle que le tarif cantine en vigueur est de 6 euros

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, l'ensemble du conseil municipal approuve la signature de cette convention.

Délibération : adoptée

Avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire

Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire (N° DE 044 2023)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,

Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire en date du 13/02/2018 et l'avenant n°1 en date du 18/12/2018

Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire.

En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération. Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur de 1% à compter 2024 avec le Versement en 2023, si la commune le souhaite d'un rattrapage ce cette révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d'entretien actualisé de 2023.Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à disposition réalisée sera révisé d'1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.

Ainsi, l'avenant n° 2 prend en compte le plan d'entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 8 376,57€ et prévoit l'instauration de sa révision annuelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'APPROUVER le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour et de sa révision annuelle à la hausse à hauteur de 1% à compter de 2024,

- D'APPROUVER le versement d'un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant de la mise à disposition réelle de 2023,

- D'APPROUVER l'avenant à la convention de mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire à compter du 1° janvier 2023 et pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré par 8 voix le conseil municipal :

- APPROUVE le plan prévisionnel d'entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa révision annuelle à la hausse à hauteur de 1%

- APPROUVE le versement d'un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant de la mise à disposition réelle de 2023,

- APPROUVE l'avenant afférent,

- AUTORISE le maire à signer l'avenant ainsi que tout autre document qui s'y rattache.

Délibération : adoptée

Expérimentation du Compte Financier Unique (N° DE 045 2023)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriale et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentions au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation, Vu la délibération n° 2021 81 DE du conseil municipal en date du 29 novembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022.

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut-être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements où des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

* Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, * Améliorer la qualité des comptes,

+ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fait l'objet d'une convention avec l'État. Elle concerne le budget

principal de la ville de Marols. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2024. Autorise monsieur le Maire à signer la convention relative l'expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document s'y afférent.

Délibération : adoptéeDemande de subvention au Département de la Loire (enveloppe solidarité) (N° DE 047 2023)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune peut prétendre à une subvention du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité pour l'achat d'une borne d'incendie et le renouvellement de certains extincteurs, suivant les préconisations de l'organisme de contrôle.

Le montant total de la borne et des extincteurs est estimé à 4 800 €

Après concertation, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention auprès du

Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité pour un montant total de 4 800 €

Délibération : adoptée

Vente d'une partie du chemin des Adrets (N° DE 048 2023)

Monsieur PONCET et madame LALLEE demande à la commune s'il est possible d'acheter une partie du chemin des Adrets. Ce chemin dessert uniquement leur maison. De plus, ils souhaiteraient que

l'enfouissement des réseaux sec puisse se faire jusqu'à leur domicile.

Le coût de ces travaux est de 17 540 € pour la totalité du chemin des Adrets.

Les travaux seraient réalisés par la commune via l'entreprise SMTP puis refacturer au prorata de la longueur

achetée par monsieur PONCET et madame LALLEE.

Monsieur le Maire précise que pour la vente d'une partie du chemin, il faudra effectuer un bornage que ce

dernier sera à la charge des acheteurs, qu'un acte administratif sera réalisé pour finaliser la vente également

à la charge des acquéreurs. Enfin, il propose un prix de vente à 0.50 € le m°.

Après concertation le conseil municipal approuve :

+ La vente du terrain à 0.50 € le m°.

+ Que les frais du géomètre et les frais de rédaction de l'acte administratif soient à la charge de

l'acquéreur.

+ Autorise le maire à signer tous les actes s’y rapportant.

Délibération : adoptée

Achat d'un logiciel de gestion du cimetière (N° DE 049 2023)

Monsieur le Maire informe les élus qu'il existe un logiciel qui permet de moderniser la gestion du cimetière et ainsi faciliter, par exemple, la recherche d'une concession, les personnes inhumées par concession, etc. Le montant pour l'acquisition de ce logiciel s'élève à 1 200 € puis une cotisation annuelle de 85 €

Après concertation les élus approuvent l'acquisition de ce nouveau logiciel pour un montant de 1 200 € ainsi que la cotisation annuelle de 85 € et autorise monsieur le maire à signer tous les actes s'y rapportant Délibération : adoptée

Réalisation d'un livre

Pour donner suite aux veillées patrimoine, un livre retraçant les différentes scénettes concernant la vie, le sport et l'art à Marols a été mis en page par monsieur MASSON. Monsieur le maire propose aux élus de prendre en charge l'édition de ce livre, pour 1 278 €. Ce livre pourra

ainsi être offert lors de divers évènements.

Les membres du conseil sont favorables à cet achat.

Point contentieux

Des dossiers liés à l'urbanisme sont en cours d'instruction auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Pour

l'un de ces dossier un jugement a été rendu en faveur de la commune. me g* TV Ce 4 Le 4 4,

ee 4

TT . î O.,

La séance est levée à 21h30

Daniel DUBOST /

J

Président de séance!

TE

| Pierre-Yves PUGNIERE

Secrétaire de séance /