Convocation - Conseilmunicipal2011.04.19

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Convocation - Conseilmunicipal2011.04.19 Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2011.04.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 2011

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Date de convocation : 08.04.2011

Date d'affichage : 08.04.2011

Nombre de Conseillers en exercice : 20 Présents : 16 Votants : 20

Le 19 AVRIL 2011 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme MALACH Frédérique, Mme FOURMENTIN Francine, M. NICOLLE Noël, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. DESMASURES Jean-Claude, M. SEGUIN Emmanuel, M. BOURDALE Jean-Pierre, M. SIMON Luc, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : Mme SAUVE Jacqueline, M. HAMEL Gérard, Mme CANIOU Brigitte, M. JOSEPH Franck.

Procurations : Mme SAUVE Jacqueline à Mme HAMEL Manuella, M. HAMEL Gérard à Mme FOURMENTIN Francine, Mme CANIOU Brigitte à Mme LAURENT Sophie, M. JOSEPH Franck à M. SEGUIN Emmanuel.

Secrétaire de séance : M. SEGUIN Emmanuel.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2011

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2011 n’appelle aucune observation.

Démission de M. Olivier HEREL

M. le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Olivier HEREL : « N’étant plus résident à SOURDEVAL, je vous présente ma démission du poste d’élu en date du 1er avril 2011. Ce fut une très bonne expérience, merci à tous et bonne continuation. Meilleures salutations. » Signé Olivier HEREL.

M. le Maire informe ses Collègues qu’il a accepté la démission de M. HEREL.

Démission de M. Claude DEVERE

M. le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Claude DEVERE : « Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission de Conseiller municipal, à compter de ce jour, pour incompatibilité de vue sur le choix politique, avec notre tête de liste, Madame Francine FOURMENTIN, élue le 20 mars dernier, Conseillère Générale, ainsi que pour votre refus de nous avoir accepté au Conseil municipal en tant que Sourdevalais à part entière. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations. » Signé Claude DEVERE.

M. le Maire informe ses Collègues qu’il a accepté la démission de M. DEVERE.

Approbation des compte de gestion et compte administratif 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011

Présentation du Budget 2011

M. le Maire présente le budget 2011 :Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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« Le Budget primitif qui vous est proposé ce soir a été préparé en collaboration avec les services administratifs et techniques, discuté en réunion d’Adjoints le 11 avril et avec la Commission des finances le 14 avril dernier.

Ce budget vous est présenté sous la responsabilité de Sophie LAURENT, Adjointe déléguée aux finances, et par François LEPRINCE, notre D.G.S.

Ce budget devrait satisfaire ceux qui nous accusent d’immobilisme, puisque nous continuons d’investir dans différents domaines :

- Amélioration du cadre de vie avec les travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle, qui va satisfaire aux normes de sécurité et d’accessibilité, et dynamiser le commerce local ; mais aussi par l’effacement des réseaux Télécom et éclairage public rue Jules Labiche et la 2ème tranche de mise aux normes du réseau d’éclairage public - Accueil de nouvelles familles avec la fin des travaux de construction des 8 logements locatifs, et la réalisation de la voirie définitive du lotissement des prés et acacias, - Entretien du patrimoine avec différents travaux sur la voirie communale, la réfection de l’allée principale du cimetière et la fin de la restauration des vitraux de l’église, - Préservation de notre environnement avec l’extension du réseau d’assainissement au village de la Cocherie, avec l’acquisition d’une balayeuse, d’un broyeur à végétaux et d’un désherbeur thermique pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires, - Soutien à la vie associative par la rénovation de la salle polyvalente du Rex, salle qui bénéficie d’un taux d’occupation exceptionnel,

Ces investissements seront financés pour partie par l’emprunt, mais aussi par des subventions et par un autofinancement supérieur à tout ce que nous avons pu connaître jusqu’à maintenant.

Là encore je tiens à souligner que la situation financière de la Commune est saine et que le niveau des annuités d’emprunt est encore bien inférieur à ce qu’il était il y a une dizaine d’années.

Le budget de fonctionnement proposé est stable, ce qui nous permet de ne pas augmenter la pression fiscale.

Du fait des mécanismes imaginés par le législateur pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, les taux d’imposition communaux ne seront pas comparables à ceux de l’an dernier puisque nous bénéficions d’un transfert de fiscalité du Département et de la Région. Mais cela n’aura aucune conséquence sur la feuille d’impôt du contribuable, si ce n’est l’incidence de la revalorisation de 2% des bases d’imposition décidée par l’État.

Avec ce budget 2011, nous continuons d’investir pour l’avenir de notre Commune avec le souci de maintenir l’équilibre financier de la Commune et pour le bien-être de tous les habitants. »

M. VARIN exprime ses regrets qu’il n’y ait eu personne de l’opposition à participer à la commission des finances.

Mme FOURMENTIN explique qu’elle n’a pas pu y assister car elle était en réunion de la C.D.E.N. (Commission départementale de l’Éducation Nationale), et qu’elle est rentrée tard. M. BOURDALE indique qu’il était pris du fait de ses activités au COS danse. M. VARIN trouve cela dommage, car il y aurait pu avoir un échange avant la réunion du Conseil.

Pour Mme LAURENT, les finances, ce n’est pas neutre. Ce budget de plus de 4.5 millions d’euros devrait intéresser tout le monde.

M. LECHANOINE répond que ce n’est pas que cela ne l’intéresse pas, mais qu’il a l’impression de ne pas être entendu.

Mme FOURMENTIN ajoute qu’elle a l’impression de parler dans le vide.Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Budget annexe du Lotissement des Prés et des Acacias

Compte administratif et compte de gestion 2010 (Délibérations 2011.04.01c et 02c)

Le résultat de la gestion du Budget annexe « Lotissement des Prés et des Acacias » pour 2010 se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 149 228.93 € Recettes 161 291.04 €

Excédent de l’exercice 12 062.11 €

Excédent antérieur reporté 47 597.53 €

Résultat de clôture 59 659.64 €

Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 0.00 € Recettes de l’exercice 149 228.93 €

Excédent de l’exercice 28 011.82 €

Déficit antérieur reporté - 2 707.04 €

Excédent de clôture 121 217.11 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil municipal, approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Prés et des Acacias pour l’année 2010 à l’unanimité.

Affectation du résultat 2010 (Délibération 2011.04.03c)

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 59 659.64 € comme suit : ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 59 659.64 €

Le Conseil municipal donne son accord.

Budget primitif 2011 (Délibération 2011.04.04c)

Le projet de budget 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : o 426 978.78 € en section de fonctionnement

o 321 793.95 € en section d’investissement

Ce budget prévoit en dépenses la réalisation de la voirie définitive du lotissement pour 203 114 €, et en recettes la vente d’une parcelle.

Le budget primitif 2011 est adopté à l’unanimité.

Budget annexe du Service de l’assainissement

Compte administratif et compte de gestion 2010 (Délibérations 2011.04.01b et 02b)

le Compte administratif de l’exercice 2010 du budget annexe du service de l’assainissement se résume comme suit :

Section d’exploitation : Dépenses 160 811.33 € Recettes 183 713.71 €

Excédent de l’exercice 22 902.38 €

Excédent antérieur reporté 97 056.17 €

Résultat de clôture 119 958.55 €Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 219 308.55 € Reste à réaliser Dépenses 9 050.00 €

Recettes de l’exercice 181 765.58 €

Reste à réaliser Recettes 0.00 €

Déficit de l’exercice - 37 542.97 €

Excédent antérieur reporté 12 623.70 €

Déficit de clôture - 24 919.27 €

Déficit sur Restes à réaliser - 9 050.00 €

Déficit de financement total - 33 969.27 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil municipal, approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe du service de l’assainissement pour l’année 2010 à l’unanimité.

Affectation du résultat 2010 (Délibération 2011.04.03b)

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 119 958.55 € comme suit : ⇒ section d’investissement cpte 1068 – Excédents de fonctionnement : 33 969.27 € ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 85 989.28 €

Le Conseil municipal donne son accord.

Budget primitif 2011 (Délibération 2011.04.04b)

Le projet de budget 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : o 305 175.57 € en section de fonctionnement

o 348 428.57 € en section d’investissement

Ce budget prévoit en dépenses la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement au village de la Cocherie et la réfection des réseaux d’assainissement Place Charles de Gaulle.

M. LECHANOINE expose qu’il a vu dans la presse que le prix de l’eau et assainissement était plus élevé à SOURDEVAL qu’ailleurs.

M. le Maire souhaite apporter un démenti, le prix indiqué sur le journal de 6.11 € n’est pas le bon. Le prix réel (eau + assainissement) est en réalité de 5.09 €. Mme LAURENT ajoute qu’il fallait aussi tenir compte des notes du journal avec un astérisque qui précisaient que le prix de l’abonnement n’avait pas été pris en compte pour certaines Communes. La position de SOURDEVAL n’est alors plus du tout la même. M. le Maire souhaite également préciser que certaines Communes ont peut-être des prix bas mais ont des réseaux en mauvais état avec des pertes d’eau sur le réseau pouvant atteindre 50 %. Le Syndicat de SOURDEVAL a des réseaux en très bon état et les fuites sont minimes. Mais le maintien en état de ces réseaux a bien sûr un coût qui explique le prix qui est facturé.

M. LECHANOINE demande si le fait d’avoir une station d’épuration surdimensionnée n’entraîne pas des coûts supplémentaires.

Mme LAURENT rappelle que la station avait été dimensionnée ainsi du fait de la présence de la laiterie et M. le Maire explique que la capacité ne se mesure pas seulement par rapport au nombre d’habitants raccordés mais en équivalents-habitants. Ainsi, du fait de la présence d’industries agro-alimentaires, le taux d’utilisation de la station est quand même important.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2011 à l’unanimité.Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Budget général de la Commune

Compte administratif et compte de gestion 2010 (Délibérations 2011.04.01a et 02a)

Le résultat de la gestion de la Commune de SOURDEVAL pour 2010 se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 1 643 563.67 € Recettes 2 060 797.37 €

Excédent de l’exercice 417 233.70 €

Excédent antérieur reporté 97 797.77 €

Résultat de clôture 515 031.47 €

Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 1 239 133.61 € Reste à réaliser Dépenses 804 960.40 €

Recettes de l’exercice 1 090 040.57 €

Reste à réaliser Recettes 852 904.00 €

Déficit de l’exercice - 149 093.04 €

Déficit antérieur reporté - 144 416.58 €

Déficit de clôture - 293 509.62 €

Excédent sur Restes à réaliser 47 943.60 €

Déficit de financement total - 245 566.02 €

M. LECHANOINE demande confirmation que la diminution du compte « indemnités élus » provient bien de la suppression du poste d’Adjoint de Mme FOURMENTIN. Confirmation donnée.

M. LECHANOINE demande à quoi correspondent les 12 000 € dépensés pour la Place Charles de Gaulle. Cela correspond à des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Enfin, il constate que les encaissements du camping sont supérieurs à ce qui est versé pour l’indemnité de gardiennage. Mme LAURENT confirme mais précise que le camping est quand même déficitaire puisqu’il faut ajouter aux frais de gardiennage les dépenses d’eau, d’assainissement, d’électricité, de personnel d’entretien et enfin l’amortissement des travaux effectués.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2010 de la Commune par 15 voix Pour et 5 abstentions (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. BOURDALE, M. SIMON et M. LECHANOINE).

M. LECHANOINE explique son abstention par le fait que certains projets comme celui de la Place Charles de Gaulle, ne lui conviennent pas.

Affectation du résultat 2010 (Délibération 2011.04.03a)

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 515 031.47 € comme suit : ⇒ section d’investissement cpte 1068 – Excédents de fonctionnement : 245 566.02 € ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 269 465.45 €

Le Conseil municipal donne son accord par 17 voix Pour et 3 abstentions (M. BOURDALE, M. SIMON, M. LECHANOINE).

Budget primitif 2011 (Délibération 2011.04.04a)

Mme LAURENT fait remarquer que l’augmentation des dépenses de fonctionnement s’explique par un meilleur autofinancement. La prévision de virement de crédits vers l’investissement est de 573 000 € contre 370 000 € l’an dernier. C’est une bonne nouvelle au regard des investissements auxquels nous aurons à faire face. Elle ajoute que le recours à l’emprunt seraRéunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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sans doute inférieur à ce qui est prévu, notamment du fait que l’acquisition du praticable de gymnastique inscrit dans ce budget, sera pris en charge par la Communauté de Communes. M. LECHANOINE demande si ce sont les impôts qui vont payer les investissements. Mme LAURENT précise que les impôts servent d’abord à payer les dépenses de fonctionnement, mais une partie des recettes de fonctionnement est affectée au financement des investissements. Les recettes de la Communes proviennent des impôts locaux, des dotations de l’État, de subventions et du recours à l’emprunt.

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 178 250.45 €.

Cette section peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 472 224.36 € Pour : 20

Chap. 012 Charges de Personnel 821 000.00 € Pour : 20

Chap. 014 Atténuation de produits 55 131.69 € Pour : 20

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 73 160.00 €

Mme FOURMENTIN interroge M. le Maire à propos de la demande de subvention pour la création d’un café inter-âge pour l’exposition de travaux d’art. M. le Maire propose de revoir cette demande en réunion de commission, mais indique toutefois que le reliquat de crédits disponibles sur les subventions ne suffira pas pour financer le projet tel qu’il est présenté.

Les subventions accordées aux associations sont maintenus au même montant que l’an dernier, à l’exception de la subvention à l’UCIAS qui est portée de 1 200 à 1700 €.

Pour : 20

Chap. 66 Charges financières 100 000.00 € Pour : 15

Abstentions : 5 (Mme FOURMENTIN, MM HAMEL, BOURDALE, SIMON, LECHANOINE)

Chap. 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € Pour : 20

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 82 734.40 € Pour : 20

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 573 000.00 € Pour : 17

Abstentions : 3 (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. LECHANOINE)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 4 000.00 € Pour : 20Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Chap. 70 Produits des services et du domaine 79 200.00 € Pour : 20

Chap. 73 Impôts et taxes 682 501.00 € Suite aux transferts de fiscalité du Département et de la Région, il est décidé à l’unanimité de fixer les taux d'imposition communaux tels qu’ils ont été recalculés par les services de l’État soit : (Délibération 2011.04.05)

- Taxe d'habitation 10.00 %

- Foncier bâti 11.66 %

- Foncier non bâti 28.66 %

- Cotisation Foncière des Entreprises 10.06 %

Pour : 20

Chap. 74 Dotations et participations 1 044 384.00 € Pour : 20

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 98 500.00 € Pour : 20

Chap. 77 Produits exceptionnels 200.00 € Pour : 20

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 269 465.45 € Déjà voté lors de l’affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 507 070.42 €.

DEPENSES :

Chap. 001 Excédent de fonctionnement reporté 293 509.62 €

Chap. 16 Remboursements d’emprunts 320 000.00 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 41 838.72 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 193 522.26 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 33 599.19 €

Opérations individualisées 1 582 981.61 €

Chap. 27 Autres immobilisations financières 41 619.02 €

Les dépenses d’investissement sont adoptées par 15 voix Pour, 1 Contre (M. SIMON) et 4 abstentions (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. BOURDALE, M. LECHANOINE).

RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 296 512.02 €

Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 339 104.00 €Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 215 720.00 €

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 573 000.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 82 734.40 €

Les recettes d’investissement sont adoptées par 19 voix Pour et 1 abstention (M. SIMON).

M. LECHANOINE fait remarquer que la Commune n’aura jamais eu un tel taux d’endettement. Mme LAURENT explique que l’annuité, c'est-à-dire les remboursements d’emprunts sont beaucoup moins élevés qu’il y a une dizaine d’années.

M. DESMASURES ajoute qu’il y aura les recettes de la location des logements qui viendront pour partie en remboursement des emprunts.

Pour Mme MALACH, ces logements donneront des rentrées financières pour la Commune. M. LECHANOINE préfèrerait que l’on fasse venir des entreprises qui rapportent. M. le Maire affirme que cela n’empêche pas les élus de travailler pour faire venir des Entreprises.

M. BOURDALE affirme que les nouveaux logements communaux ne vont pas faire venir beaucoup de jeunes de l’extérieur.

M. le Maire répond que M. BOURDALE sait très bien qu’il y a des demandes de logements qui ne sont pas satisfaites parce qu’il n’y a pas les logements qui conviennent pour répondre à ces demandes.

Effacement de réseaux rue Jules Labiche et rue de Launay

Participation à verser à France Télécom (Délibération 2011.04.06)

ERDF doit effectuer un renforcement du réseau électrique dans le haut de la rue Jules Labiche (route de Vire), et sur une partie de la rue de Launay. La nouvelle ligne créée sera mise en sous-terrain, ce qui oblige la Commune à mettre parallèlement en sous-terrain les réseaux télécom et éclairage public qui sont posés sur les appuis ERDF.

La Commune devra donc prendre à sa charge les études relatives à l’effacement du réseau Télécom, la sur-largeur de tranchée et l’installation de candélabres d’éclairage public.

La participation à verser à France Télécom pour les travaux sur le réseau principal et les branchements s’élève à 31 000 € H.T. (France Télécom reversant ensuite à la Commune une participation de 6 000 €).

M. LECHANOINE demande s’il s’agit seulement de lignes téléphoniques classiques ou de haut débit.

Les 2 types de réseaux sont prévus dans les travaux.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.

Demande d’intervention du SDEM (Délibération 2011.04.07)

Afin d’assurer la continuité de l’effacement du réseau, le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche) propose de prendre en charge l’effacement des réseaux dans la partie basse de la rue Jules Labiche (du rond-point à la rue de Launay).

Le SDEM prend en charge l’effacement des réseaux électrique et téléphonique ainsi que la fourniture du câble d’éclairage public.

La Commune aurait à prendre en charge les études d’effacement d’une petite partie de réseau France Télécom pour 3 000 € H.T., ainsi que la pose de candélabres d’éclairage public.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Participation de la Commune de VENGEONS sur la construction de la passerelle sur l’Yeurseul (Délibération 2011.04.08)

En accord avec la Commune de VENGEONS, une passerelle pour les piétons a été construite pour le franchissement de l’Yeurseul, route de Gathemo.

La Commune de SOURDEVAL a assuré la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Le coût final H.T. de la construction de la passerelle, main d’œuvre comprise, s’élève à 10 178.83 €. Sur cette somme une subvention au titre de la D.G.E. a été accordée pour un montant de 1 775.77. Le coût résiduel est donc de 8 403.06 € à partager entre les Communes de SOURDEVAL et VENGEONS.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à recouvrer auprès de la Commune de VENGEONS, une somme de 4 201.53 €.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Désaffectation pour cession du chemin de la Mazure Hamon (Délibération 2011.04.09)

Par délibération du 20 septembre 2010, le Conseil municipal a donné un avis favorable pour autoriser M. le Maire à ouvrir une enquête publique en vue de la désaffectation pour cession d’un chemin rural au Village de la Mazure Hamon. La superficie concernée, déterminée par le Géomètre est de 1 269 m2.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 octobre au 25 novembre 2010 à la Mairie de SOURDEVAL. Aucune observation n’a été formulée.

Le service des domaines à estimé la valeur du terrain à 0.30 € le m2.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer décide :

- de prononcer la désaffectation de ce chemin,

- de fixer le prix de cession conformément à l’avis des Domaines, soit 0.30 € le m2, - d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de cession du terrain au profit de M. Alain CLOUARD

Remboursement de frais de déplacement aux élus dans le cadre de leurs délégations (Délibération 2011.04.10)

Dans le cadre des délégations qu’ils exercent, certains élus sont amenés à effectuer des déplacements assez fréquents.

Aussi, il est proposé d’indemniser les kilomètres ainsi parcourus selon le barème applicable aux agents de la fonction publique territoriale (à ce jour entre 0.25 et 0.35 € le km selon la puissance du véhicule).

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

M. BOURDALE demande pourquoi cette demande vient maintenant. Il trouve indécent que des Élus qui ont déjà des indemnités demandent le remboursement de frais de déplacement, et demande pour quelles missions ?

Mme LAURENT explique que dans le cadre de certaines délégations, il peut y avoir des déplacements fréquents à l’extérieur de SOURDEVAL.

Mme FOURMENTIN indique que comme il y a beaucoup de réunions à l’extérieur, cela va coûter cher. Elle demande si l’indemnité d’Adjoint ne suffit pas et propose enfin que les Élus utilisent le véhicule de service de la Mairie.

M. BOURDALE indique que les bénévoles des Associations peuvent avoir aussi beaucoup de frais de déplacement et ceux-là ne sont pas remboursés.Réunion du conseil municipal du 19 avril 2011

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Mme FOURMENTIN ajoute que les bénévoles des associations qui vont devoir prendre leur véhicule pour aller chercher des tables et chaises aux ateliers municipaux vont avoir encore plus de frais qu’avant.

M. DESMASURES ne comprend pas que Mme FOURMENTIN trouve qu’il y ait trop de personnel et propose en même temps de mettre du personnel à disposition des associations pour la livraison de matériel, ce qui est contradictoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord par 16 voix Pour et 4 Contre (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. BOURDALE, M. LECHANOINE).

Divers

Mme FOURMENTIN fait part de la demande d’un citoyen pour que la Place du Champ de Foire soit sécurisée lorsque cette place est utilisée par l’auto-école. M. le Maire rappelle que cette place est mise gracieusement à la disposition de l’auto-école qui doit faire son affaire de la sécurité sur la place lors des périodes d’utilisation.

Le Secrétaire de séance,

Emmanuel SEGUIN.