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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
PROCES VERBAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à 20h, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
publiquement à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur GREMILLON, Maire.
Date de la convocation : 07/04/2023 Date d'affichage : 07/04/2023
Nombres de membres
Afférents au Conseil Municipal : 18 Présents : 13 Qui ont pris part au vote : 18
Présents: GREMILLON Alain, BERNES Serge, TREMIER Josette, GODEFROY Vincent, BOUZEAU Brigitte,
MEDARD Claude, MENAGER Michel, BARBIER Catherine, BUREAU Denis, GRAFFIN Ghislaine, LEBOUC
Pauline, LEFEUVRE Thierry, ROUSSELOT Pierre.
Absents ayant donné procuration: BRICOU-CARTEREAU Angeline à MENAGER Michel, DELANGLE
Dominique à GODEFROY Vincent, FAUTRAT Jennifer à TREMIER Josette, GERBAULT Aurélie à LEFEUVRE
Thierry, HEUZARD Emilie à LEBOUC Pauline.
A été nommé secrétaire : MENAGER Michel
ORDRE DU JOUR
Compte de gestion 2022 du comptable public
Etat annuel 2022 des indemnités de toutes natures versées aux élus
Compte administratif 2022
Affectation des résultats de l’exercice 2022
Taux d'imposition 2023
Subventions aux associations
Budget primitif 2023
Application de la fongibilité des crédits
Dotation du produit des amendes de police année 2023
Informations diverses et questions orales En ouverture de la séance, monsieur le Maire informe de la démission de Madame BRABANT Angélique
pour convenances personnelles à effet du 27 mars 2023.
COMPTE DE GESTION 2022 DU COMPTABLE PUBLIC
Conformément à l'article L. 1612-12 du CGCT, le compte de gestion du comptable doit être adressé à
l'ordonnateur avant le 1er juin afin d'être adopté au plus tard le 30 juin avec le compte administratif. Le
compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté
préalablement au compte administratif.
Les écritures dressées dans le compte de gestion par le comptable public, madame Martine BOSSION-
CHOQUET, du 1er janvier au 31 août 2022 et madame Valérie HELIAS, du 1° septembre à la clôture de l'exercice 2022, sont conformes à celles de l’ordonnateur dans son compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget principal et le budget annexe assainissement de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 à la date de clôture de l'exercice,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
ETAT ANNUEL 2022 DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES VERSEES AUX ELUS
Dans une volonté de transparence, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans
la vie locale et à la proximité de l’action publique a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles
concernant la gestion locale, notamment quant aux conditions d’exercice des mandats locaux.
A ce titre, l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes la réalisation d’un document
établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés
en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VItl de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » | ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX - ANNEE 2022
Référence : Article L2123-24-1-1 du CGCT
Indemnités perçues au titre du mandat du conseil municipal
Nom Prénom Remboursement | Avantage en| Montant Mandat : de frais nature brut en €
BERNES Serge Adjoint 0,00 € 0,00 € 7835,76€
BOUZEAU Brigitte Adjointe 0,00 € 0,00 € 7835,76€
BRABANT Angélique |Conseillère municipale déléguée 0,00 € 0,00 € 2 849,34 €
GODEFROY Vincent Adjoint 0,00 € 0,00€ 7 835,76€
GREMILLON Alain Maire 0,00 € 0,00 € 20 420,46 €
MEDARD Claude Adjoint 0,00 € 0,00 € 7835,76€
MENAGER Michel Conseiller municipal délégué 0,00 € 0,00€ 2 849,34 €
TREMIER Josette Adjointe 0,00 € 0,00 € 7835,76€
|
Indemnités perçues au titre de représentant de la commune à la communauté
, de communes du Gesnois Bilurien Nom Prénom
Remboursement | Avantage en| Montant
Mandat , de frais nature brut en €
BOUZEAU Brigitte Vice-présidente 0,00 € 0,00 € 9 497,88 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- PREND acte de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL
« L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte
administratif présenté par le maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice ». Suivant les dispositions
de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».
Monsieur BERNES est élu, à l'unanimité, président pour ce point de l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2022
Fonctionnement investissement Ensemble
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Résultats reportés 173 667,53 -173 667,53 173 667,53 -173 667,53
Opérations de l'exercice| 1 368 799,24 |1 565 785,33 |196 986,09 |1 086 757,95 |1 040 839,00 | -45 918,95 1245555719 |2 606 624,33 | 151 067,14
Totaux (1) 1368 799,24 |1565 785,33 |196986,09 |1 260 425,48 |1040839,00 |-219 586,48 |2 629 224,72 |2 606 624,33 -22 600,39
Résultat de clôture 196 986,09 |. -219 586,48 -22 600,39
Restes 3 réaliser (2} 571 848,00 579 685,00 7 837,00 571 848,00 579 685,00 7 837,00
Totaux cumulés (1}+(2)|1 368 799,24 |1565 785,33 1196 986,09 |1 832 273,48 |1620 524,00 |-211 749,48 |3 201072,72 |3 186 309,33 -14 763,39
Résultats définitifs 196 986,09 -211 749,48 -14 763,39
de Besoin minimum d'affectation au compte 1068 du BP (solde RAR + Solde investissement) 211 749,48 Montant disponible (résultat de clôture defonctionnement): 196 986,09
Différence: -14 763,39 Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par le comptable public
assignataire dans le compte de gestion. Préalablement au vote, monsieur le maire quitte la salle sans
prendre part à celui-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 — BUDGET PRINICIPAL Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif 2022 présente un résultat de clôture de fonctionnement de :
- À : au titre des exercices antérieurs : (A) 0.00 €
- B:autitre de l'exercice arrêté : (B) excédent : 196 986.09 €
- C : soit un résultat à affecter de (C)=(A)+(B) : 196 986.09 €
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant : -
- À : solde d'exécution de la section d'investissement hors RAR :
- B : solde des restes à réaliser en investissement :
L'affectation obligatoire des résultats de l'exercice 2022 est donc :
- À : besoin à couvrir :
- B : solde :
(F) = (D) + (E) = déficit
(C)—(F) = déficit
: 211 749.48 €
: 14 763.39 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d'affecter au compte 1068
- _ DECIDE d'inscrire en report d'investissement ligne 001
196 986.09 €
219 586.48 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET ASSAINISSEMENT
(D) déficit : 219 586.48 €
(E) excédent : 7 837 €
« L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte
administratif présenté par le maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice ». Suivant les dispositions
de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».
Monsieur BERNES est élu, à l'unanimité, président pour ce point de l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2022
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Résultats reportés 95 994,26 95 994,26 95 994,26 95 994,26
Opérations de l'exercice 38 604,25 37 456,01 -1 148,24 35 853,43 39 313,31 3 459,88 74 457,68 76 769,32 2 311,64
Totaux (1) 38 604,25 37 456,01 -1 148,24 35 853,43 135 307,57 99 454,14 74 457,68 172 763,58 98 305,90
Résultat de clôture -1 148,24 99 454,14 98 305,90
Restes à réaliser (2) 0,00 0,00
Totaux cumulés {1}+{(2) 38 604,25 37 456,01 -1 148,24 35 853,43 135 307,57 99 454,14 74 457,68 172 763,58 98 305,90
Résuitats définitifs -1 148,24 99 454,14 38 305,90
Besoin minimum d'affectation au compte 1068 du BP (solde RAR + Solde investissement)
Montant disponible {résultat de clôture de fonctionnement} -1 148,24
Différence -1 148,24 Les écritures de l’ordonnateur sont conformes aux mouvements enregistrés par le comptable public
assignataire dans le compte de gestion. Préalablement au vote, monsieur le maire quitte la salle sans
prendre part à celui-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget assainissement.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif 2022 présente un résultat de clôture de fonctionnement de :
- À : autitre des exercices antérieurs: (A)excédent : 0.00 €
- B: au titre de l'exercice arrêté : (B) déficit :1 148.24 €
- C : soit un résultat à affecter de (C)=(A)+(B) :-1148.24€
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant : -
- À : solde d’exécution de la section d'investissement : (D) excédent : 99 454.14 €
- B : solde des restes à réaliser en investissement : (E) excédent : néant
L'affectation obligatoire des résultats de l’exercice 2022 est donc :
- À : besoin à couvrir: (F) = (D) + (E) = excédent : 99 454.14 €
- B : solde : (C) — (F) = excédent : 98 305.90 €
IEn'y a pas d'affectation obligatoire, report au compte 001 recettes d'investissement pour 99 454.14 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- __ DECIDE d'inscrire en report d'investissement ligne 001 99 454,14 € -_ DECIDE d'inscrire en report de fonctionnement ligne 002 1148.24 €
TAUX D'IMPOSITION 2023
En application des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
L'année 2023 est marquée sur le plan de la fiscalité communale par une revalorisation des bases de 7,1%
et par le fait que les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne les résidences
secondaires.
La commission finances propose le maintien des taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE le maintien des taux communaux et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :
Taxe foncière bâties : 42.21%
Taxe foncière non bâties : 36.05 %
Taxe d’habitation : 22.51%
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les demandes de subventions exprimées par les associations ont été étudiées par la commission des Finances.
Les associations ont été destinataires du nouveau document qui permet d'analyser les demandes en fonction des justificatifs demandés.
Monsieur le Maire rappelle que certaines cotisations sont dues à des associations départementales ou
nationales du fait de l'adhésion de la commune à ces organismes.
Associations Total 7 203.60 €
GDON Lombron 100.00 €
Générations Mouvement Club Lombron 500.00 €
Lombron Rando 50.00 €
Lombron Sports Loisirs 3 300.00 €
Association des 2 Equi-libres 150.00 €
Tennis de Table MJ Connerré Lombron 350.00 €
Ecole Pierre de Ronsard - OCCE Coopérative Scolaire 1 000.00 €
ADEN CRI 72 970.00 €
Villes et Villages Fleuris 175.00 €
Association du comice du Gesnois 193.60 €
Fondation du Patrimoine 120.00 €
YAD VASHEM 75.00 €
POLLENIZ 220.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE l'attribution des subventions aux associations conformément à l'exposé ci-dessus.
- _ PRECISE qu’un crédit supplémentaire est alloué au budget à titre de réserve pour des affectations
exceptionnelles.
BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Sur proposition de la commission Finances, Monsieur le Maire propose au vote de l’assemblée le budget Principal 2023 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1618281€
Recettes 1618 281€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1 410 229 €
Recettes 1410229 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ ADOPTE le budget primitif 2023 du budget Principal.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Sur proposition de la commission Finances, Monsieur le Maire propose au vote de l'assemblée le budget Assainissement 2023 arrêté comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 42 757.69 €
Recettes 42 757.69 € LL SECTION D’INVESTISSEMENT |
| Dépenses Le 168 576.14 € |
Recettes / 168 576.14 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ ADOPTE le budget primitif 2023 du budget Assainissement.
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder
à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 %
maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-
delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée. °
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
- __ DECIDE d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ANNEE 2023
Le Conseil Départemental de la Sarthe répartit la dotation du produit des amendes de police de circulation
routière entre les communes de moins de 10 000 habitants.
Les opérations éligibles à cette aide doivent être de nature à améliorer les transports en commun, la
sécurité et la circulation routière en agglomération, quelle que soit la nature de voirie.
A ce titre, la commune souhaite solliciter une aide de 50 % pour la réalisation des travaux suivants :
- Aménagement de la sécurité routière route de Torcé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le produit des amendes polices du Conseil Départemental de la Sarthe pour le projet visé. INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
- Inauguration salle Simone VEIL : samedi 24 juin 2023
- Dates des prochains conseils municipaux : 25 avril, 23 mai, 20 juin, 12 septembre, 10 octobre, 14
novembre et 13 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Le Maire Le secrétaire de séance
Alain GREMILLON Michel MENAGER