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Compte-Rendu - 2021 07 08 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 08 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
__
DE
CHARTRES
__
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
CANTON
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le jeudi
8 juillet
à 20
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a
été
publique. Date
de
la
convocation
: vendredi
2 juillet
2021
transmise
le 2 juillet
2021
Date
d'affichage
: vendredi
9 juillet
2021
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Anella
CALISSONT,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emmanuel
FAROUX,
Maria
FRANCO,
Chrystelle
GARDIEN
BAËTEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Henri
POUPEAU,
Frédéric
WARGNIER.
Absents
excusés
: Vannina
BUJOLTI,
Emilien
DESCHAMPS,
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL
pouvoir
à
Philippe
BAETEMAN,
Xavier
PETIT
pouvoir
à
Sylvie
LEHOUX,
Johanna
REBOLLEDO
pouvoir
à Maria
FRANCO.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
Emmanuel
FAROUX
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 12
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
trois
délibérations
:
e
Signature
d'un
contrat
d'apprentissage
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance,
+
Adhésion
au
groupement
de
commandes
«Pôle
Energie
Centre»
pour
l'achat
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
+
Location
de
la grande
saile
du
complexe
communal.
+ _
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
8 juillet
2021.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
PRESCRIPTION
DE
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BOUGLAINVAL
- DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
à L153-35
ainsi
que
les
articles
R153-f1
et
suivants
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
évolutions
du
Code
de
l'urbanisme
et
présente
l'opportunité
et
surtout
l'intérêt
pour
la
commune
de
Bouglainval
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
effet,
la
municipalité,
au
regard
de
ses
intentions
en
matière
d'aménagement
et
des
évolutions
législatives
observe
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2007,
ne
peut
garantir
les
objectifs
qu'elle
s'est
fixée
pour
la
mandature
en
cours.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
decide
de:
prescrire
la
révision
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L153-11
et
suivants,
R152-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
afin
:
1.
d'intégrer
les
évolutions
législatives
issues
des
différentes
lois
postérieures
à
la
date
d'approbation
du
PLU
en
vigueur
(Grenelle
de
l'environnement,
Loi
Accès
au
Logement
et
Urbanisme
Rénové,
Loi
Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique...)
d'intégrer
les
principes
d'aménagement
définis
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Chartres
Métropole
approuvé
en
2020.
de
simplifier
les
dispositions
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
considérées
comme
trop
contraignantes
pour
les
porteurs
de
projets.
de
proposer
une
partie
d'aménagement
limitant
les
secteurs
d'extension
urbaine
aux
justes
besoins
de
la
collectivité.
de
diversifier
l'offre
de
logements
(occupants,
typologie,
statut...).
de
mettre
en
valeur
la
richesse
environnementale
de
la
commune.
de
favoriser
les
activités
de
tourisme.
de
développer
les
liaisons
douces
principalement
pour
raccorder
les
hameaux
au
bourg. de
sécuriser
la
traversée
du
village
en
accentuant
l'urbanisation
en
entrée
d'agglomération
(et
de
traiter
les
cas
particuliers
du
hameau
de
Théléville
et
du
Domaine
du
Grand
Gland).
de
définir
des
lieux
de
convivialité
et
de
rencontre
pour
animer
le
village.
mener
la
procédure
selon
le
cadre
défini
par
les
articles
L132-7
à L132-13,
R132-4
à
R132-9
du
Code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et
la
consultation
des
personnes
publiques,
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L153-11
et
L103-2
à L103-
6
du
Code
de
l'urbanisme
de
la
façon
suivante
:
Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
Page
2
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
Articles
dans
le bulletin
municipal
Animation
d'une
réunion
publique
avant
l'arrêt
du
projet
Mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
destiné
à
recueillir
tous
avis
et
interrogations
de
la population
en mairie
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
ou
remarques
adressées
à
la mairie
par
mail
sous
réserve
de
l'identification
de
la
personne
tout
au
long
de
la procédure
Informations
sur
le site
internet
de
la commune
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU.
À
l'issue
de
cette
concertation,
M.
le
Maire
en
présentera
le bilan
au conseil
municipal
qui en
délibérera
et arrêtera
le projet
de PLU.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s'avérait
nécessaire.
4.
donner
autorisation
au
Maire
de
Bouglainval
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la révision
du
PLU.
5.
solliciter
une
dotation
de
l'État
pour
les dépenses
liées
à la révision,
conformément
à
l'article
L132-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
est
notifiée,
conformément
aux
articles
L153-11
et
L132-7
à L132-
13
du
Code
de
l'urbanisme :
Au
Préfet.
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental.
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
et
de
la Chambre
d'agriculture.
Et
le cas
échéant
:
À
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et
de l'approbation
des
schémas
de
cohérence
territoriaux
limitrophes
du
territoire
objet
du
plan
lorsque
ce
territoire
n'est
pas
lui-même
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale. À
l'autorité
compétente
en
matière
des
transports
urbains.
À
l'autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat.
Aux
Maires
des
communes
voisines.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Bouglainval
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
Page
3
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
PARTICIPATION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
Vu
le courrier
en
date
du
4 juin
2021
du
Président
du
Conseil
Départemental
précisant
la
mise
en
place
depuis
le 1°" janvier
2005,
d'un
fonds
d'aide
aux
jeunes
(FAT),
âgés
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Vu
les textes
en vigueur
qui
permettent
aux
communes
et aux
communautés
de
communes
de
soutenir
le Département
au
financement
de
ce fonds,
Vu
la
demande
du
Conseil
Départemental
souhaitant
savoir
si
la
commune
de
Bouglainval
envisage
une
telle
participation
pour
l'année
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
souhaite
abonder
le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
à
hauteur
de
50
€
pour
l'année
2021.
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
1
voix
CONTRE
(Xavier
PETIT)
RÉHABILITATION
DE
LA
MARE
SITUÉE
PLACE
D'ARBOUT
Suite
à une
réunion
le 18
juin
dernier
avec
les
représentants
du
Conservatoire
des
espaces
naturels
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
du
Conseil
Départemental,
et
de
Chartres
Métropole,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réhabiliter
la
mare
située
place
d'Arbout
à
Bouglainval
en
suivant
leurs
préconisations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
le projet
de
réhabilitation
de
la mare
située
place
d'Arbout
à
Bouglainval,
suivre
les
préconisations
du
conservatoire
des
espaces
naturels
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
notamment
cesser
d'alimenter
ja
mare
de
poissons,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
et
signer
le
devis
des
travaux
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 9
voix
POUR
3
ABSTENTIONS
(Anella
CALISSONT,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Frédéric
WARGNIER)
O
CONTRE
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(23
heures
par
semaine)
PROCEDURE
EN
URGENCE.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'articie
3
(1°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
Fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Page
4 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
Considérant
l'absence
d'un
agent
en
raison
du
passage
d'un
examen
professionnel
il ÿ a
lieu
de
créer
un
emploi
durant
le
mois
de
juin
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a une
durée
maximale
de
12
mois,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
1° de
la loi n°84-53
du
26/01/1984.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
1)
créer,
à
compter
du
1°
juin
2021
jusqu'au
30
juin
2021,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
des
fonction
d'ATSEM
à 23
heures
par
semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un/des
agent(s)
contractuel(s)
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le /
les
contrat(s)
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l'article
3
1° de
la
loi n°84-53
du
26/01/1984.
3)
fixer
la
rémunération
de(s)
agent(s)
recruté(s)
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(2
heures
par
semaine)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3
(1°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18 mois
consécutifs.
Page
5 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
Considérant
l'absence
de
plusieurs
agents
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
durant
le
mois
de
juillet
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
1)
créer,
à
compter
du
1”
juillet
2021
jusqu'au
31
juillet
2021,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
2
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un/des
agent(s)
contractuel(s)
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
/
les
contrat(s)
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984.
3)
fixer
la
rémunération
de(s)
agent(s)
recruté(s)
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CAP
ACCOMPAGNANT
EDUCATIF
PETITE
ENFANCE
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
prend
la
parole.
À
la
rentrée
prochaine
de
septembre
2021,
l'ensemble
des
classes
seront
en
double
niveau.
Lors
du
dernier
Conseil
d'Ecole,
l'équipe
pédagogique
a
indiqué
que
le
double
niveau
Grande
Section
de
Maternelle
et
Cours
Préparatoire
pose
des
difficultés
d'organisation
et
que
la
venue
d'une
personne
supplémentaire
intervenant
dans
cette
classe
serait
la
bienvenue.
Or,
une
jeune
fille,
ancienne
élève
de
Bouglainval,
a
postulé
auprès
de
la
mairie
pour
effectuer
un
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
à
l'école
de
Bouglainval.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
signer
un
contrat
d'apprentissage
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
La
personne
interviendrait
dans
les
classes
GS
Maternelle
le
matin,
PS/MS
Maternelle
l'après-midi,
à
la
cantine
et
à
l'accueil
périscolaire.
Page
6 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du 08/07/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
1)
signer
un contrat
d'apprentissage
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
du
1%
septembre
2021
au
30
juin
2022
avec
le
CFA
de
La
Grange
Colombe
à
Rambouillet
sur
la base
d'un
35
heures
annualisés.
2)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
PÔLE
ÉNERGIE
CENTRE
»
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DE
GAZ
NATUREL
Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.445-4
et
L.337-9,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
joint
en
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Bouglainval
a
des
besoins
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité,
et
de
services
associés,
Considérant
que
les
syndicats
d'énergie
d'Eure-et-Loir,
de
l'Indre
et
d'Indre-et-Loire,
tous
membres
de
l'entente
«
Territoire
d'énergie
Centre
Val
de
Loire»,
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
associés
dont
le
SIEIL
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire)
est
le
coordonnateur,
Considérant
que
le
SIEIL,
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
le
SDEI
(Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Indre),
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
départements
respectifs, Considérant
que
la
commune
de
Bouglainval
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
Bouglainval
sera
informée
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
:
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Bouglainval
au
groupement
de
commandes
précité
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité,
et
les
services
associés
;
Page
7 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
-
approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Cette
décision
vaut
signature
de
l'acte
constitutif
par
Monsieur
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bouglainval
dès
transmission
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département
ou
coordonnateur,
-
prend
acte
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commande
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
de
Bouglainval
pour
la préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
-
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Bouglainval,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à valider
la liste
des
points
de
livraison
à engager
dans
les
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à habiliter
le coordonnateur
et
le syndicat
d'énergie
de
son
département
à solliciter,
en tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
Bouglainval,
-
autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les ordres
de
services,
les
contrats
de
fourniture
d'énergies
et
les avenants
avec
les fournisseurs
d'énergies
retenus
par
le
groupement
de
commandes,
-
s'engage
à régler
les sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergies
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
Cette
délibération
est
mise
aux
voix
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
LOCATION
DE
LA
GRANDE
SALLE
DU
COMPLEXE
MUNICIPAL
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
decide
en
prévention
des
containtes
sanitaires
à venir,
de
ne
pas
louer
la grande
salle
du
complexe
municipal
ni de
la prêter
aux
associations
jusqu'à
fin décembre
2021.
Eventuellement,
toute
demande
de
prêt,
uniquement,
de
la salle
du
conseil
municipal
sera
étudiée. Seules
les animations,
manifestations
et
réunions
organisées
par
la mairie
seront
autorisées.
Elles
pourront
être
annulées
en
cas
de
protocole
sanitaire
strict.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les articles
L 2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Page
8 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2021
028
en
date
du
1°
juin
2021
portant
rectification
d'une
erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
décide
la
rectification
de
l'erreur
matérielle
dans
la
décision
n°2021_026
selon
laquelle
la commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
sis
28
Domaine
du
Grand
Gland
à Bouglainval
(28130)
et
non
sur
le
bien
sis
26
Domaine
du
Grand
Gland
à Bouglainval
(28130).
Décision
n°2021
29
en
date
du
3
juin
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
2
rue
du
Carcan
à
Bouglainval
(28130),
Décision
n°2021
030
en
date
du
23
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
d'achat
de
30
bornes
demi
spheres
béton
pour
un
montant
de
2
872,60
€uros
HT
à
la
société
DMC
DIRECT
située
à
CASTILLON
DU
GARD(30210)
34
À
chemin
neuf.
Décision
n°2021
031
en
date
du
23
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public
lot O1
Charpente
bois
- construction
d'une
passerelle
couverte
pour
un
montant
de
18
077
€uros
HT
à la société
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à SERAZEREUX
(28170)
3 bis
rue
de
la Dime
,Fadainville".
Décision
n°2021
032
en
date
du
23
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est attribué
le marché
public
lot O2
Couverture
zinc
- construction
d'une
passerelle
couverte
pour
un montant
de 7 450
€uros
HT
à la société
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à SERAZEREUX
(28170)
3
bis
rue
de
la Dime
.Fadainville".
Décision
n°2021
033
en
date
du
23
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
lot
03
Menuiseries
extérieures
aluminium
-
construction
d'une
passerelle
couverte
pour
un
montant
de
3
348
€uros
HT
à
la
société
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à SERAZEREUX
(28170)
3 bis
rue
de
la Dime
,Fadainville".
Décision
n°2021
034
en
date
du
23
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
lot
04
Cloisons
doublage
isolation
menuiserie
intérieure
- construction
d'une
passerelle
couverte
pour
un
montant
de
11 995
€uros
HT
à la
société
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à
SERAZEREUX
(28170)
3
bis
rue
de
la
Dime
«
Fadainville
».
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10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
08/07/2021
Décision
n°2021
035
en
date
du
23
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
lot
05
Peinture
sols
souples
- construction
d'une
passerelle
couverte
pour
un
montant
de
7 674,72
€uros
HT
à la société
FORTE
STEPHANE
située
à LEVES
(28300)
ZA
8 rue
du
Petit
Réau.
Décision
n°2021
036
en
date
du
25
juin
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
fourniture
de
panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
de
9088,06
£€uros
HT
à
la
société
DIRECT
SIGNALETIQUE
située
à
HAZEBROUCXK
(59190)
Zone
d'Activités
Economiques
de
la Creule.
Décision
n°2021
37
en
date
du
2
juillet
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
sis
1 rue
de
Valpinçon
à Bouglainval
(28130).
Décision
n°2021
38
en
date
du
8
juillet
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
sis
19
rue
Jean
Moulin
à Bouglainval
(28130).
Décision
n°2021
039
en
date
du
8
juillet
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public
du
contrat
de
maintenance
informatique
annuel
pour
un
montant
de
1 734
€uros
HT
à la société
CYBIOS
située
à Maintenon
(28130)
31
rue
Collin
d'harleville. QUESTIONS
DIVERSES
Le
repas
des
anciens
âgés
de
70
ans
et
plus
est
prévu
le dimanche
12
décembre
2021.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
sont
conviés
à une
présentation
de
la gouvernance
de
Chartres
Métropole
et
de
ses
satellites
le 12
octobre
2021
à 18
heures
30
à Chartrexpo.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 22
heures
15.
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire
Emmanuel
FAROUX
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