Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 04 12 CR
Compte-Rendu - 2021 07 08 CR
Compte-Rendu - 2020 11 20 CR
Compte-Rendu - 2020 11 20 CR
Compte-Rendu - 2021 07 08 CR
Compte-Rendu - 2020 12 18 CR
Compte-Rendu - 2022 09 09 CR
Compte-Rendu - 2020 12 18 CR
Compte-Rendu - 2019 04 12 CR
Compte-Rendu - 2023 04 07 CR
Compte-Rendu - 2024 04 18 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 18 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
Æ&
:02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
www.mairie-bouglainval.fr
D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES CANTON D'EPERNON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-huit
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
:18
avril
2024
Date
d'affichage
:12
avril
2024
Présents
:Philippe
BAETEMAN,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Xavier
PETEIT,
Frédéric
WARGNIER,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Emilien
DESCHAMPS,
Anella
CALISSONI,
Syivie
LEHOUX,
Emmanuel
FAROUX
Absents
excusés
:
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL,
Henri
POUPEAU
pouvoir
à
Chrystelle
GARDIEN
BAËTEMAN,
Johanna
REBOLLEDO,
Maria
FRANCO,
Vannina
BUTJOLT,
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
monsieur
Thibaud
DEMOERSMAN
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
présents
:9
votants
:10
Monsieur
Le
maire
propose
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour,
concernant
le
plan
de
financement
pour
la
demande
de
subvention
de
la
micro-crèche.
L'ensemble
des
membres
présents
et
représentés
est
d'accord
pour
ajouter
ce
point
à
l'ordre
du jour. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2024,
communiqué
au
préalable
à l'ensemble
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2024.
VOTE
:10
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du CM
18/04/2024
Objet
:Approbation
du
PLU
Monsieur
Peron,
du
cabinet
en
perspective
missionné
par
la
commune
pour
l'accompagner
dans
la
révision
du
PLU,
retrace
l'historique
de
la
procédure
depuis
l'arrêt
du
PLU
en
juin
2023. Suite
aux
remarques
des
personnalités
publique
associées
et
l'enquête
publique
des
modifications
ont
été
apportées
afin
de
répondre
au
mieux
aux
différentes
observations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-9
:
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-19
et
R.123-1
à R.123-
33; Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-2
à L.103-6,
L.104-1
à L.104-3,L.151-
1 à
L.153-30,
R.151-1,
R.104-28
à
R.104-33,
R.151-1
à
R.151-53
et
R.152-1
à
R.153-21
:
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
j'agglomération
de
Chartres
Métropole
approuvé
en
2020
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juillet
2021
ayant
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixé
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
le
9
septembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2023
ayant
arrêté
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
20
décembre
2023
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
suivantes
:
-_
La
Préfecture
d'Eure-et-Loir
- Direction
Départementale
__
La
Direction
des
affaires
culturelles
- Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
._
La
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricole
et
forestiers,
-__
Chartres
Métropole
Le
centre
national
de
la
propriété
forestière
- Île-de-France
/ Centre
Val
de
Loire
-__
RTE
(réseau
de
transport
d'électricité
de
Nantes)
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
les
résultats
de
ladite
enquête
publique,
les
avis
rendus
par
les
personnes
pu-
bliques
associées
et
consultées
(dont
une
synthèse
est
annexée
à
la
présente
délibération)
et
les
évolutions
apportées
au
plan
local
d'urbanisme
entre
la
version
arrêtée
le
23
juin
2023
et
celle
proposée
pour
l'approbation.
Considérant
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
correspond
aux
objectifs
que
s'est
fixé
le
conseil
municipal
en
le
prescrivant,
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à l'article
L 153-21
du
code
de
l'urbanisme.
Page
2
sur
9 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
18/04/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver,
le
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
La
présente
délibération
:
-_
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
-_
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
enoutre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
plan
local
d'urbanisme
sera
exécutoire
à compter
de
la
dernière
des
deux
dates
suivantes:
-
publication
sur
portail
national
de
l'urbanisme
-_
réception
en
préfecture
Le
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à ia
mairie
de
Bouglainval
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
préfecture,
confortmé-
ment
à l'article
L 153-22
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Ad-
ministratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
récep-
tion
par
le
représentant
de
l'État.
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Page
3
sur
9 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
18/04/2024
Obiet
:
Demande
préalable
de
travaux
pour
l'édifice
des
clôtures
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
la
demande
préalable
de
travaux
pour
la
cons-
truction
de
clôture
à toute
la
commune,
dans
un
souci
d'équité
et
de
cohérence
avec
les
habitations
en
zone
ABF
qui
doivent
obligatoirement
déposer
un
permis.
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
en
vigueur
depuis
le
ter
avril
2017
et
notamment
l'article
R
421-124.
Vu
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
18
avril
2024
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
l'édification
d'une
clôture,
d'un
portail
ou
d'un
portillon
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
en
vue
de
poursuivre
les
objectifs
suivants
:
-_
préserver
l'aspect
local
et
qualitatif
des
clôtures,
en
s'assurant
du
respect
des
prescriptions
du
plan
local
d'urbanisme
;
-_
préserver
le
cas
échéant
le
passage
de
la
petite
faune
;
-
maîtriser
l'aspect
extérieur
des
parcelles,
en
s'assurant
du
respect
des
prescriptions
du
plan
local
d'urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
décide
que
les
clôtures
- ainsi
que
le
portails
et
portillons
- édifiées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bouglainval
sont
soumises
à
déclaration
préalable,
-_
précise
que
cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
clôtures
habituellement
nécessaires
à
l'ac-
tivité
agricole
ou
forestière.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois,
la
date
à prendre
en
considération
pour
l'exécution
de
l'affichage
étant
celle
du
jour
où
il est
effectué:
VOTE
:10
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
4 sur
9 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
18/04/2084
Obiet
:Instauration
des
permis
de
démolir
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
les
permis
de
démolir
sur
toutes
la
commune,
toujours
dans
un
esprit
de
cohérence
et
d'équité
avec
les
administrés
situé
en
zone
ABF.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R421-26
à R421-29
:
Le
Code
de
l'urbanisme,
dans
son
article
R421-28,
prévoit
que
«
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction:
a)
Située
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
classé
en
application
de
l'ar-
ticle
L.
631-1
du
code
du
patrimoine
:
b)
Située
dans
les
abords
des
monuments
historiques
définis
à
l'article
L.
621-30
du
code
du
patrimoine
ou
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
;
c)
Située
dans
le
périmètre
d'une
opération
de
restauration
immobilière
définie
à l'article
L.
313-4
;
d)
Située
dans
un
site
inscrit
ou
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
en
application
des
articles
L.
341-1
et
L.
341-2
du
code
de
l'environnement
:
e)
Identifiée
comme
devant
être
protégée
en
étant
située
à l'intérieur
d'un
périmètre
dé-
limité
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
en
applica-
tion
de
l'article
L.
151-19
ou
de
l'article
L.
151-23,
ou,
lorsqu'elle
est
située
sur
un
terri-
toire
non
couvert
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
identifiée
comme
présentant
un
intérêt
patrimonial,
paysager
ou
écologique,
en application
de
l'article
L.
11-22,
par
une
délibération
du
conseil
municipal
prise
après
l'accomplisse-
ment
de
l'enquête
publique
prévue
à ce
même
article.
Par
ailleurs
le
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
dans
son
article
R.421-27,
qu'en
dehors
de
ces
cas
particuliers
où
le
permis
de
démolir
est
obligatoire
(R.421-28),
«
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
où
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le
conseil
municipal
a décidé
d'instituer
le
permis
de
démolir
».
Vu
les
articles
L.421-3
et
suivants,
R.421-26
à R.421-29
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2005-
1027
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urba-
nisme, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Bouglainval
du
18
avril
2024
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
que
les
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
n°
2024_18
de
ce
jour
n'assurent
pas
une
protection
totale
du
patrimoine
bâti
du
territoire
communal, Approuvant
les
objectifs
de
préservation
du
patrimoine
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
:
DE
SOUMETTRE,
sur
tout
le
territoire
communal,
une
obligation
de
dépôt
de
permis
de
démolir
pour
tout
projet
de
démolition
de
construction
ou
de
mur
de
clôture,
partiel
ou
to-
tal,
afin
d'assurer
une
protection
optimale
du
patrimoine
à l'exception
des
démolitions
vi-
gées
par
l'article
R.421-29
du
code
de
l'urbanisme.
VOTE
:
10
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
5
sur
9 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
18/04/2024
Objet
:
Instauration
du
DPU
Monsieur
le
Maire
explique
ce
qu'est
un
DPU,
et
précise
que
le
droit
de
préemption
est
applicable
uniquement
aux
zones
urbaines
donc
au
bourg.
Madame
Gardien
demande
si
lors
de
ventes
en
zone
A
et
N,
la
SAFER
va
faire
un
retour
avant
les
2
mois
ou
non.
Monsieur
Péron
indique
que
le
délai
de
2
mois
sera
appliqué
et
que
nous
serons
au
courant.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
210-1,
E
211-1
et
suivants
et
R
211-1
et
suivants;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Bouglainval
approuvé
le
18
avril
2024;
Considérant
l'intérêt
de
pouvoir
instaurer
un
droit
de
préemption
en
vue
de
la
réali-
sation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
ayant
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
la
mutation,
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
déve-
loppement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
où
dangereux,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegar-
der
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti,
notamment
en
recherchant
l'optimisation
de
l'utilisation
des
espaces
urbanisés
et
à urbaniser,
de
constituer
de
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement: DECIDE
:
D'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
plan
local
d'urbanisme
telles
qu'annexées
à la
présente
délibération.
Cette
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme
:
-
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
:
-
mention
dans
les
deux
journaux.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
plan
précisant
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain,
sera
transmise
:
à monsieur
le
préfet
de
l'Eure-et-Loir
:
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
:
à
la
chambre
départementale
des
notaires
:
aux
barreaux
constitués
près
le
tribunal
de
grande
instance
;
-
au
greffe
du
tribunal
de
grande
instance.
VOTE
:
10
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
6 sur 9 Page
7
sur
9 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM 18/04/2024
D
Obiet
:Réalisation
d'une
micro-crèche
Suites
aux
notifications
de
subventions
de
l'État,
du
conseil
départemental
et
de
la
CAF,
d'une
part
et
de
l'actualisation
du
projet
de
micro-crèche
en
ajoutant
une
pièce
de
20
m?
à
la
demande
des
services
de
la
PMI,
il convient
d'actualiser
le
plan
de
financement.
Madame
Gardien
précise
que
la
pièce
ajoutée
sera
destinée
au
personnel.
Monsieur
Petit
demande
si
la
délibération
concerne
uniquement
les
demandes
de
subventions
ou
également
le
projet
en
lui-même.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
uniquement
du
plan
de
financement
ef
qu'un
nouveau
conseil
aura
lieu
ultérieurement
pour
délibéré
de
la
faisabilité
du
projet.
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2023-26
Vu
les
notifications
des
subventions
reçues
du
département,
de
la
CAF
et
de
l'État,
Vu
la
mise
à jour
des
plans
et
du
budget
prévisionnel
par
l'architecte
MARTI
pour
ajouter
une
pièce
de
20
m°
suite
aux
recommandations
de
la
PMI,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
avec
les
sommes
allouées
par
l'État,
le
conseil
départemental
et
la
caisse
d'allocations
familiales,
Le
budget
global
de
la
création
de
la
micro-crèche
s'élèverait
dorénavant
à 525
87168
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
(montant
HT):
État
(DETR)
:
93
758.00
€
Conseil
départemental
(FDI)
:
29
500.00
€
Chartres
Métropole
(Fonds
de
concours)
:
67
500.00
€
Caisse
d'Allocations
Familiales
:
130
000.00
€
Autofinancement
:
205
113.68
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
vote
à
10
voix
POUR
0
voix
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
pour
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
Page
8 sur
9 Mairie
de Bouglainval
PV du
CIN
18/04/2024 QUESTIONS
DIVERSES
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à,20
heures
36
Le
£érétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thibaud
DEMOERSMAN
Philippe
BAETEMAN
Page
9 sur
9