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Déliberation - DELIB 24 107 cession parcelles SPAR
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 107 cession parcelles SPAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE ae
g VILLE DE
EN La RoQUE \l D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant prispart à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
20 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, MANDINE David donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/107-
OBJET : CESSION PARCELLES SPAR
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
L'Adjoint en charge des affaires foncières expose que suite à la demande formulée par Monsieur Sébastien
VIGOUREUX, Gérant du SPAR à la Place du Docteur Jean-Louis Turcan, pour acquérir une portion de la place publique, jouxtant son commerce et constituant une dépendance du domaine public (82m), la Commune a fait estimer le bien (avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 18 décembre 2023) et fait procéder à une mission de géomètre afin de réaliser le détachement de l'emprise pour le rattacher à la parcelle AS131, propriété de Monsieur VIGOUREUX.
Il'est proposé de céder cette parcelle au prix de 14 000 € HT pour une superficie totale de 82 m°. la rémunération du notaire, des divers impôts, charges et émoluments seront à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE de vendre l'emprise désignée dans le plan annexé au prix de 14 000 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire préparer et signer toutes les pièces administratives nécessaires à cette vente et dit que tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l'acquéreur. Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire Elo fe sion
En Sous-Préfecture le.. <3 L[ O
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