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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Fèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 44 2020 port masque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz Campagne
Canton de Rombas
Commune de FEVES
57280 FEVES
Tél : 03.87.51.14.28
ARRETE N° 44/2020
IMPOSANT LE PORT DU MASQUE AUX PERSONNES DE PLUS DE 11 ANS
AUX ABORDS DES ECOLES
Le Maire de Fèves,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la déclaration de l'organisme Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus COVID-19 NORSSAZ2007748A ;
Vu le protocole sanitaire de juillet 2020 portant sur les règles et mesures pour la rentrée scolaire
2020;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et les risques pour la santé
publique ;
Considérant que le respect des règles de distances dans les rapports interprofessionnels est l’une des
mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’il y a lieu de les observer en tout
lieu et en toute circonstances avec les autres mesures barrières, notamment d'hygiène, prescrite au
niveau national ;
Considérant l’ensemble des problèmes à traiter pour envisager une rentrée et un fonctionnement
dans le respect des conditions sanitaires ;
Considérant les récentes actualités faisant état d’une apparition de nouveaux foyers de COVID-19 ;
Considérant les pouvoirs de police du Maire, et qu’au regard de la crise sanitaire à laquelle le
territoire national est confronté, il appartient au Maire de garantir la sécurité de l’ensemble de ses
administrés ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port du masque sera obligatoire aux personnes de plus de 11 ans aux abords des écoles
de Fèves ;
Article 2 : Une signalétique sera mise en place pour rappeler cette mesure ; Article 3 : Le présent arrêté devient exécutoire dès son affichage en mairie et transmission au
représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 5 : Madame la Directrice des Services, la police municipale sont chargés chacun en ce qui
concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Ampliation en sera faite à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale, à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale et à Mesdames les directrices
des écoles de la commune de Fèves, l’association ALYS en charge du périscolaire, Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Maizières-Lès-Metz, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Rives de Moselle.
Fèves, le 27 Août 2020
] ’ Le Maire,
A. PATRIGNANI