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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Convention daccueil des spectacles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Convention daccueil des spectacles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jolle
NOEL
(Trémouille)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre de
membres afférents
au Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Date de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929017DE CONVENTION
D’ACCUEIL
DES
SPECTACLES
La
commission
culture souhaite
relancer
les
conventions
d’accueil
avec
les
communes
pour
l’accueil
des
spectacles
afin
de
préciser
les
engagements
de
chacun.
Il
s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
avec
les
communes
dans
le
cadre
du
modèle
présenté.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
autorise
M.
le
Président
à signer
les
conventions
d’accueil
de
spectacle
avec
les
communes.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Pour
extrait
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
OL.
t4.fl.z
Affichée ou
notifiée
le
Oi
t4./2OaZ..
Document
ce
Le
Présic
EUVE
La
bjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publica
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929017DE-DE