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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024.03.01 Approbation CG 2023 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
le O5/G4/2024
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD
B202é 08 O1-DE
DELIBERATION N° 2024.03.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
22 mars, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Conseillers délégués.
Charline DECARNIN, Jorge DOS SANTOS {arrivé à 18h15), Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Maurice
VANDEWALLE, Théo VANENGELANDT, Conseillers Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Yves MARTIN ayant donné procuration à Judith TERNIER
Fabienne MEPLON ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Était absent : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2024.03.01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
M. LE MAIRE EXPLIQUE à l’Assemblée le rapport suivant :
M. Vincent DHERBOMEZ, Trésorier du centre des finances publiques de Villeneuve d’Ascq, a transmis le Compte
de Gestion 2023.
Le CG retrace toutes les opérations budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2023.
Il'est précisé que le Compte Administratif communal se trouve en concordance avec ce CG dont les résultats
globaux s’établissent ainsi :
Conseil Municipal du 28 mars 2024 1/2 SECTION D'INVESTISSEMENT FRERE publié le
ID :
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
SIG
59-215906090-20240328-DELIB2024_03_01-DE
35800 - COMMUNE DE VENDEVILLE - Exercice 2023
PART APFECIEE À
L'INVESTISSEMENT : HXERCICE 2023 RESULTAT À LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRRCHDENT : 2022 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSPERT OU INTECRATION DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGRTAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
133 74 197
38 461 115
64 658 242,
TOTAL TITI
TOTAL T + 11 + It 263 273,64 207 451,46 658 242,42 714 064,60)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612 12 et L. 2121 31,
Vu le Compte de Gestion pour l’exercice 2023 présenté par le Trésorier,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 tenu par le comptable public,
Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et avoir constaté que ce compte est régulier, M. Le Maire
demande au conseil municipal :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la part
du Conseil Municipal
e D’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2023
e D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer le compte de gestion 2023.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 à 16 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (S. Delvoye, A. Malaquin) et :
e déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la
part du Conseil Municipal
e autorise M. Le Maire ou son représentant à signer le compte de gestion 2023.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 5 avril 2024
Le Maire,
Charlie DECARNIN
Conseïl Municipal du 28 mars 2024 2/2