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Déliberation - VDV20250327 02 Approbation CG2024 visee
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250327 02 Approbation CG2024 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
& èx, Vendeville Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S 1
VDV20250327_02 ID :059-215906090-20250327-VDV20250327 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 27 mars 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 18 février 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Vincent DELMER
Judith TERNIER Charline DECARNIN
Fabrice VAN BELLE Marie-Claire NAESSENS
Christelle DELEPLACE Jorge DOS SANTOS
Yves MARTIN
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Denise DUCROUX
Éric TIRLEMONT donnant pouvoir à Vincent DELMER
Brigitte MAINGUET donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20250327_02
Approbation du Compte de Gestion 2024
M. LE MAIRE EXPLIQUE à l’Assemblée le rapport suivant :
M. Vincent DHERBOMEZ, Trésorier du centre des finances publiques de Villeneuve d'Ascq, a transmis le
Compte de Gestion 2024.
Le CG retrace toutes les opérations budgétaires effectuées au titre de la gestion de l'exercice 2024.
VDV20250327_02 N°2 - 1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215906090-20250327-VDV20250327 02-DE
Il est précisé que le Compte Administratif communal se trouve
résultats globaux s’établissent ainsi :
Résultats budgétaires de l'exercice
35800 - COMMUNE VENDEVILLE Exercice 2024
| Î SECTION D'INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 516 840,24 2 292 275,03 3 809 115,87 Titres de recette émis (b) 625 207,67 2 104 467,83 2 729 675,50
Réductions de titres (c) 1 446,98 1 446,98 Recettes nettes (d = b - c) 625 207,67 2 103 020,85 2 728 228,52 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 516 840,84 2 292 275,03 3 809 115,87
Mandats émis (£) 245 333,91 1 675 786,62 1 921 120,53
Annulations de mandats (9) 1 928,38 1 928,38 Dépenses nettes (h = £f - g) 245 333,91 1 673 858,24 1 919 192,15 [RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 279 873,76 429 162,61 809 036,37
(h - d) Déficit | | |
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non e 2
personnalisés
35800 - COMMUNE VENDEVILLE Exercice 2024
| PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
RE nosun QUES L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024| DE RESULTATS PAR OPERATION perrthontsmaeyl EXERCICE 2024 D'ORDRE NON IRE
T - Budget principal
Investissement 56 699,72 379 873,76) 438 573,48 Fonctionnement 655 364,28 382 062,12 429 162,61 702 465,37
TOTAL I 714 064,60 382 062,12 805 036,37 1 141 038,85, II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL ZE = RE : & ne RL III - Budgets des services ; Æ F LME POUPEE ie
à caractère industriel et
commercial 2h 2
TOTAL 111 me : = TOTAL I + II + III 714 064,60 382 062,12 809 036,37 1 141 038,85
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612 12 et L. 2121 31,
Vu le Compte de Gestion pour l'exercice 2024 présenté par le Trésorier,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2024 tenu par le comptable public,
Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et avoir constaté que ce compte est régulier, M.
Le Maire demande au conseil municipal :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public,
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des
comptes de la part du Conseil Municipal
e D’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2024
e D’'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer le compte de gestion 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public,
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves sur la tenue des
comptes de la part du Conseil Municipal
© D’APPROUVER le Compte de Gestion de l'exercice 2024
© D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer le compte de gestion 2024.
VDV20250327_02 N°2 - 2/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
> z vdi. , : : % : ID : 059-215906090-20250327-VDV20250327 _02-DE La présente délibération sera transmise à la préfecture et consigfee-camsreregntre-tes-cenmperatons
du Conseil Municipal.
| SCRUTIN | POUR : 16 | CONTRE : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 4 avril 2025
Le secrétaire de séance
Ludovic PROISY
VDV20250327_02 N°2 - 3/3