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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD
Beûzé 03 02-DE
DELIBERATION N° 2024.03.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2624
—_ —_— se
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
22 mars, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Conseillers délégués.
Charline DECARNIN, Jorge DOS SANTOS (arrivé à 19h15, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Maurice
VANDEWALLE, Théo VANENGELANDT, Conseillers Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Yves MARTIN ayant donné procuration à Judith TERNIER
Fabienne MEPLON ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Était absent : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2024.03.02
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
19h15 - Arrivée de Jorge DOS SANTOS
M. LE MAIRE PROPOSE à l'assemblée d'examiner le Compte Administratif 2023 tel qu'il a été établi au vu des
documents comptables et précise que le résultat de l’exercice s'établit comme suit :
Conseil Municipal du 28 mars 2024 1/2 [ COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Publié le
FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
S'LOT
ID : 059-215906090-20240328-DELIB2024_03_02-DE
Dépenses 1 606 866,25 €
Recettes 2067 982,21 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 + 461 115,96 €
Report du résultat de l'exercice 2022 + 194 248,92 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 655 364,88 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 673 871,89 €
Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2022 (c/1608) 870 998,35 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 + 197 126,46 €
Report du résultat de l’exercice 2022 - 138 426,74 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 58 699,72 €
Reste à réaliser — RAR en dépenses d'investissement 440 761,84 €
Reste à réaliser — RAR en recettes d'investissement 0,00 €
RÉSULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A RÉALISER
RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2023 658 242,70 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 714 064,60 €
RESULTAT GLOBAL 2023 à affecter après prise en compte des RAR 714 064,60 €
(1)
2)
(3)
(4)
(5)
= (1)+ 0)
= (2)+(4)
=(2)+(4)+ (5)
Ces éléments sont en concordance avec le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable Public.
Après présentation du Compte Administratif 2023, M. Le Maire RAPPELLE à l'assemblée qu'en application de
l’article L. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit élire un président de
séance ad hoc pour débattre et voter le Compte Administratif, puis quitte la séance.
Madame Judith TERNIER, 1° adjointe en charge des finances, est proposée présidente de séance.
Sous la présidence de Judith TERNIER, le Conseil Municipal est invité à approuver la gestion de l'exercice 2023 par
M. Le Maire.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif à 17 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (S. Delvoye, A. Malaquin)
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
e fecrétaire de séance,
arline DECARNI
seil Municipal du 28 mars 2024
Le 5 avril 2024
Le Maire,
ESS
)—
Ludovic PROISY
2/2