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Déliberation - D 2022 21 03 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 21 03 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Gite d Enghien ls- Pains
VAL D'OISE
Cite Wornuale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-21-03
Séance du 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation ; 15 décembre 2022
Fin du Conseil ; 20h20
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1€ Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Roland MANGERET, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Pathé SEGNANE, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Pauline BIDAUD
Gisela BRARD donne pouvoir à Marc ANTAO
Laurence ROBBE donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Véronique DURK
Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Roland MANGERET
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le MAIRE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Paul AÏSS
Laurent GUEDJ
Yaël SOUSSAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline BIDAUD OBJET : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit une harmonisation comptable applicable à l'ensemble des collectivités locales avec pour unique référentiel la M57,
Vu la délibération n°2022-17-07 du 30 juin 2022 du Conseil Municipal portant sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,
Considérant que le passage à la M57 rend obligatoire la rédaction et l'adoption d'un règlement budgétaire et financier,
Considérant que le règlement budgétaire et financier a principalement pour objet de formaliser les principales règles budgétaires et comptables et permet de rappeler le cadre juridique du budget ainsi que ses modalités d'exécution,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis le 8 décembre 2022,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
ADOPTE : le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer ledit règlement budgétaire et financier.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire 1er ve Maire Compte-tenu de la réception en sous-préfecture . +7 Vice-prési ent et de la publication le É cs départemental d
2.0 DEC. 2072
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
,
Laurent GUIDI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
al d'Oise
Philippe SUEUR #
Publié sur le site Internet de la ville le: 2 UEC, 2022