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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 22 04 Rapport orientation budgétaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ES 27% / Enghien les Pains
VAL D'OISE
Cite Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-22-04
Séance du 02 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 02/02/2023
Fin du Conseil 21h19
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO (19h33), 1® Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT (19h08), Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT (19h20), Dominique RIPOLL, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (19h39), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique FERIEN
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Véronique DURK
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le Maire
Pauline BIDAUD donne pouvoir à Marc ANTAO
Clément MOUSSY donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Anne-Estelle LHOTE donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIENT ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mélodie DUQUENOY-DARTIS
0000000000000000 OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2312-1,
Vu l’article 11 de la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (loi ATR),
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107 relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis le 26 janvier 2023,
Vu le rapport d'orientations budgétaires ci-annexé,
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
PREND ACTE : des grandes orientations budgétaires 2023 présentées dans le rapport de synthèse ci- annexé exposé par Madame MERCHAT, Adjoint aux Maires délégués aux finances.
PREND ACTE : que ces orientations budgétaires serviront de base de travail dans le cadre de la préparation et de l'élaboration du Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire Certifiée exécutoire par le Maire 5 se p 1°" Vice-président Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le
0 6 FEV, 2023 Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
ro Lauren
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
al d'Oise
Publié sur le site internet de la ville le : û 8 FEV 1023