Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016

MEMBRES PRESENTS: Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER, Frédérique DULAC, Henri OMESSA,

Marie-Pierre STRIOLO, Jean TANCEREL, Thérèse MALEM, Tristan JACQUES,

Eliane GOLLIOT, Christine BOUVAT, Brigitte BOUCHET, Robert MOISY,

Denis GUYARD, Dominique BERTHELARD), Isabelle MANIEZ, Alain RAPHARIN,

Slimane MOALLA, Florence BISCH, Jason TAMMAM, Sylvain PICHON,

Stéphane BOUCHARD, Aurore BERGE, Hélène FAGUERET, Elisabeth LAHITTE

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR :

Arnaud BOUTIER à Marie-Pierre STRIOLO,

Raymond BESCO à Denis GUYARD,

Guérigonde HEYER à Dominique BERTHELARD,

Carole REUMAUX à Aurore BERGE,

Salem LABRAG à Tristan JACQUES

Madame Dominique BERTHELARD a été élue secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire.

M. LE MAIRE : « Vous avez sur table une proposition de motion reçu de l’Alliance Associative. Je vous propose de la lire en fin d’ordre du jour et de la voter en soutien à l’action de l’Alliance Associative. »

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Maï 2016

M. LE MAIRE : « Je n’ai pas reçu de demande de modification pour le compte-rendu du 23 mai 2016. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarques. Nous passons au vote. »

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2. Mission de conseil en télécommunication - Convention avec le CIG

Monsieur le Maire explique que le service du CIG de conseil en informatique et télécommunications pourrait effectuer un diagnostic des services de télécommunications fixes, en vue de réorganiser l’architecture en place (autocommutateurs), et des abonnements inhérents aux opérateurs comprenant les coûts des communications inter-sites.

L'accompagnement à la passation du marché de mise en concurrence, qui résulterait du diagnostic, pourrait aussi être inclue dans la mission de conseil.

La mission de conseil est rémunérée en fonction des heures effectuées, selon un coût horaire de 70

euros. Actuellement, le temps de travail de cette mission est estimé entre une fourchette de 66 à 90 heures (toutes options comprises), au total sur les années 2016 et 2017.Considérant le besoin de faire baisser les coûts en télécommunication des services municipaux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un agent pour une mission de conseil en informatique et télécommunications, avec le

CIG.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Evolution de la carte scolaire pour la rentrée 2016

Madame Christine MERCIER indique qu’il est proposé par l'Inspection académique la fermeture d’une classe élémentaire à l'Ecole Louise Weiss et l’ouverture d’une classe élémentaire d’application. La classe d'application reçoit des stagiaires de l'I.U.F.M. en formation. Le titulaire de la classe est alors déchargé huit heures par semaine. Pendant ce temps, il est remplacé par un enseignant qui travaille en général sur trois classes d'application.

C’est actuellement Mme Mérabet qui est titulaire sur cette classe d’application.

Madame MERCIER: «II s’agit d’une fermeture administrative et de l’ouverture d’une classe adaptée. L’enseignante a été reçue au diplôme qui lui permet d’enseigner dans une classe adaptée. Cela ne changera rien pour l’école. L’enseignante gardera la même classe.

Mme FAGUERET : « Est-ce pour un an ou est-ce définitif ? »

Mme MERCIER : « L’enseignante ayant eu son diplôme, je pense que c’est définitif. »

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Je vous propose de prendre acte. »

Les membres du Conseil Municipal prennent acte à l'unanimité.

4. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la commune et la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

M. LE MAIRE explique que la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) a décidé de procéder à la rénovation complète de la rue Antoine Lemaistre dans le Hameau de Romainville.

Cette rénovation inclue des travaux de voirie, d'éclairage public et d’enfouissement des réseaux aériens.

Afin de poursuivre sa programmation d’enfouissement et de profiter des travaux de sécurisation et d'enfouissement menés par ERDF, SQY a fait le choix d’inclure dans son programme de travaux l’ensemble des réseaux aériens restant à enfouir sur le hameau de Romainville.

De son côté, la Commune de Magny-les-Hameaux souhaite participer à cette Opération Globale en réalisant la rénovation des couches de roulement des voies donc elle est gestionnaire. Les voiries concernées sont les rues: Jean HAMON } Louis De MARLY } Philippe de CHAMPAIGNE / Mathilde De GUERLANDE/ ainsi que le Chemin de BEAUREGARD.

Ces voies de gestion communale relèvent également de la compétence de SQY pour la compétence

Eclairage Public et Enfouissement.La Commune de Magny-les-Hameaux et SQY ont défini conjointement les objectifs de l'Opération, les besoins à satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualités fonctionnelles, techniques et économiques relatives à la réalisation de l'Opération.

Il est proposé de conclure une Convention de Transfert temporaire de Maîtrise d'Ouvrage de la Commune de Magny-les-Hameaux vers la Communauté d'Agglomération SQY qui précisera les modalités administratives, techniques et financières, selon lesquelles l'Opération sera réalisée.

SQY est désigné Maître d'Ouvrage Unique de l'Opération.

Ses missions SQY portent sur les éléments suivants :

- Engagement à réaliser l'Opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.

- Informations régulières à la Commune de l'avancement des Travaux. - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les aménagements seront étudiés et réalisés.

- Passation et exécution des marchés publics nécessaires à la réalisation des aménagements.

Le coût global de l'Opération est estimé par les deux parties à 1556 464 € TTC et comprend l'ensemble des travaux de voirie, d'éclairage public et d'enfouissement concernés par le(s) marché(s). Pour la commune de Magny-les-Hameaux, les travaux sont estimés à 61 000 € TTC.

Concernant la compétence enfouissement, SQY prendra à sa charge le coût de la couche de roulement correspondant à la largeur de tranchée.

SQY prendra à sa charge la totalité du (des) marché(s) de travaux dédié(s) à l’enfouissement et l'éclairage public ainsi que les travaux de voiries des voies de gestion communautaire. La Commune prendra à sa charge les travaux de voirie des voies de gestion communale hormis la réfection de la couche de roulement correspondant à la largeur des tranchées d'enfouissement, suivant tableau et clef de répartition proposée à la Convention.

l'est a noté que les autres frais notamment les frais de maitrise d'œuvre, sont à la charge de SQY.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la Convention de Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage entre la Commune

de Magny-les-Hameaux et la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

M. LE MAIRE : « Est-ce qu’il y a des questions ? »

M. PICHON : « Quelle est la période prévue pour les travaux ? »

M. LE MAIRE : « Les études sont prévues au Budget de SQY 2016 avec un début des travaux à l’été 2017.»

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.5. Motion en faveur du projet Toussus Sol-Air

Mme DULAC entre en séance,

M. LE MAIRE lit la proposition de motion :

« L'intégration de l’aérodrome de Toussus-le-Noble dans son environnement urbain demeure un vif sujet de préoccupation pour les communes riveraines, les améliorations étant très limitées par rapport aux dégradations des 5 dernières années. La commune de Magny-les-Hameaux est particulièrement exposée aux nuisances sonores des aéronefs qui la survolent. Les habitants et leurs élus s’inquiètent notamment d’un potentiel accroissement du trafic d’aviation d’affaires et d’hélicoptères qui résulterait des projets annoncés lors de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de Toussus-le- Noble du 16 juin 2016, et ils s'opposent fermement à toute solution ADP-DGAC conduisant à un allongement de piste sous quelque prétexte que ce soit, y compris le décalage du seuil de piste.

Considérant que ces orientations ne pourraient qu’aggraver fortement des nuisances d’ores et déjà excessives, la commune de Magny-les-Hameaux demande instamment aux pouvoirs publics (Préfecture des Yvelines, Ministère de l’Ecologie) et privés (ADP, CCI-IdF) de s’engager dans une autre voie, au-delà des engagements de réduction des nuisances sonores qui doivent être tenus et dans les délais. Cette nouvelle voie doit être à la fois cohérente avec les engagements de la COP21 et les ambitions de l’OIN Paris-Saclay, sachant qu’il a été démontré (cf. étude CGX-Aéro) que seulement 1% des acteurs du territoire manifestent de l’intérêt pour des vols depuis Toussus-le-Noble.

La Municipalité de Toussus-le Noble a initié une nouvelle orientation, avec le support de la Préfecture : un projet de « Cluster de l’Avion du Futur », en vue de laviation électrique à moyen terme.

Cette initiative est positive, elle a le mérite de laisser espérer une activité aéronautique plus « vertueuse », mais il y a la place sur cette plateforme pour une plus grande ambition, porteuse d'emplois nouveaux et d’avancées environnementales : le développement de tout ce qui touche à la production, au stockage et à l’utilisation des énergies renouvelables, ouvrant ainsi un champ d’expérimentation et de démonstration en support aux nombreux instituts et entreprises concernés du plateau de Saclay, ainsi qu’une vitrine pour le grand public francilien (un parc à thème sur les technologies émergentes basées sur l’énergie électrique manque à l’évidence).

Il y a là une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer, non seulement pour le plus grand bénéfice de nos communes mais aussi pour l’intérêt national. »

M. LE MAIRE : « Lors de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de Toussus-le-Noble du 16 juin, ces éléments de la motion ont été présentés. Nous sommes intervenus contre le déplacement du seuil de piste. Ce décalage amèneraïit à allonger la piste. Il nous été dit que cette portion ne serait pas utlisée mais à terme elle le pourrait. Il y a aussi eu des discussions autour des normes Calipso. Elles vont permettre de classer les avions basés à Toussus-le-Noble, selon leur niveau sonore (A, B, C et D) avant fin 2016, début 2017. Le règlement des vols sera mis en conformité parallèlement à ce classement. Nous avons demandé que ces engagements soient tenus et ceci est rappelé dans la motion. Il existe un lobby important pour diminuer les plages de silence. Pour rebondir sur le projet avec Toussus-le-Noble et l'Opération d'intérêt National Paris-Saclay, l'Alliance Associative a proposé un projet plus complet et des objectifs qui vont beaucoup plus loin pour utiliser la structure complète de l'aérodrome. Dans les premières esquisses, ce qui à été retenu reste classique. Le projet de « Cluster de l’Avion du Futur » est intéressant mais il n’est pas suffisant.Notre objectif avec l’Alliance Associative est de parler d’une voix commune, les associations de riverains, les élus des communes concernées. C’est pourquoi je leur ai proposé de nous réunir régulièrement pour partager les informations et intervenir d’une voix commune auprès de la CCE et du Comité permanent. C’est un résumé des actions qui sont en cours. Il y a d’autres projets d’actions mais les études sont au début notamment la recherche d’autres lieux pour les écoles de pilotage pour les hélicoptères et avions, d’autres circuits de visites pour les hélicoptères touristiques. »

M. BOUTIER entre en séance.

M. LE MAIRE : « Certains autres points ne progressent pas à la vitesse souhaitée. Un autre point est en expérimentation mais cela ne concerne pas notre commune. Il s’agit de la mise en place d’une trajectoire Nord pour les hélicoptères, qui permet d’éviter de passer entre Toussus-le-Noble, Villiers-le- Bâcle et Saclay. Elle est pour l'instant ouverte uniquement le week-end et s’il n’y a pas d'ouverture avec l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay.

Si vous avez des questions de riverains, n’hésitez pas à venir en parler avec M. BESCO ou moi. C’est un dossier technique et complexe mais on avance. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? »

M. PICHON : « Nous avons vu avec des habitants la reprise des vols écoles. Nous avons constaté qu’il n’y a aucune amélioration au niveau des nuisances sonores, voire une dégradation. Certains avions continuent de voler sans silencieux. Il y a peu de progrès. On voit clairement la différence entre les engagements pris pour la pose de silencieux et la réalité. De plus, il est très difficile de joindre la gendarmerie de l’air à Toussus-le-Noble. Serait-il possible que les signalements soient pris par les Mairies qui pourraient faire le lien ? »

M. LE MAIRE: «Il est possible de faire les signalements par le biais d’un formulaire accessible par un lien de l’ADP sur le site Internet de la Ville. Nous avons eu une présentation des chiffres des signalements depuis 2011 qui montre que par rapport au global, il y a une stabilité voire une diminution. Par contre, depuis 2010, il y a une forte augmentation des hélicoptères. Pour 2014-2015, les chiffres ne sont pas probants. Pour 2016, il y a une forte diminution due principalement aux mauvaises conditions climatiques. Au niveau de Toussus-le-Noble, il y a eu une forte augmentation des contrôles et une diminution des faits constatés comme le survol trop bas, la plage de silence ou moindre bruit non respectée, en 2015 un avion qui s’est écarté de sa trajectoire, Il y a plus de tolérance pour ce dernier fait car un avion peut s’écarter de sa trajectoire pour des raisons de sécurité. Concernant la pose de silencieux, une campagne d’aide financière a été effectuée. Tous les aéronefs qui pouvaient être équipés, le sont aujourd’hui. Il reste certains aéronefs, trop anciens, qui ne peuvent pas être équipés. À mon avis, aujourd’hui là norme Calipso doit pouvoir nous permettre de réduire significativement les nuisances sonores mais il faut garder les plages de silence et faire baisser les vols des avions classés en C et D.

Le Comité permanent a été mis en place par le Préfet à notre demande pour faire un point régulier et avoir un même niveau d’information. Nous avons aujourd’hui tous, le même tableau de suivi, cela nous permet d’avoir un travail concret. La réunion de la CCE a lieu une fois par an, elle permet d’effectuer un bilan et d’élaborer des perspectives. Lors d’un Comité permanent, j’avais proposé de venir à Magny- les-Hameaux pour faire un test de passage d'avions afin de mesurer le ressenti du bruit des participants. Malheureusement, lors de la date retenue, le mauvais temps avait empêché le décolage des avions. Une nouvelle date sera proposée. Est-ce qu’il y a des questions? Non. Nous passons au vote. »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.6. Liste des décisions prises du 14/05/2016 au 17/06/2016

M. LE MAIRE : « L'ordre du jour étant épuisé, je lève la séance. Je souhaite de bonnes vacances à celles

et ceux qui en prennent, et un bel été aux autres. »

La séance est levée à 21 heures 10

Le Secrétaire Auxiliaire

CS

A. BILLAUDELLE