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Arrêté - Arrete 2026 16
Arrêté - Arrete 2026 57
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 57)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-57 pu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue du Ruisseau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
* Vu la demande de Mme FRAISSE en date du 11/04/2026 afin d’effectuer un déménagement au 51, Rue du
Ruisseau 07130 CORNAS
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à Mme FRAISSE d'effectuer un déménagement au 51, Rue du Ruisseau le stationnement sera règlementé comme suit Rue du Ruisseau :
Interdiction de stationner sauf véhicule de déménagement devant le 51 Rue du Ruisseau
Ces dispositions sont valables du jeudi 07 mai 2026 à partir de 17h00 jusqu’au 08 mai 2026 à 20h
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de Mme FRAISSE.
ARTICLE 3 : Mme FRAISSE devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND- GRANGES.
+ Madame FRAISSE 51, Rue du Ruisseau 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray,
Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être
aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
À CORNAS La Maire,
Le 14/04/26 Magali HEBRARD