Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 04Dsignatio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 05Propositi
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 00Designati
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - ConseilComm
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 22Misejourd
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 29Cessionde
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02Commissio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08Dsignatio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - ConseilComm
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01Represent
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11PostederefoulementAiredAccueildesGensduVoyage
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11PostederefoulementAiredAccueildesGensduVoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011.05.08 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
------------o------------
SEANCE ORDINAIRE DU 29 septembre 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 29 septembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Fourcès, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ETAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Serge MARITAN, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUE, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSES : Francis DUPOUY, Mario SPAGNOLI, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPENA , Pierre DULONG, Bernard LEBE, Nicolas MELIET, Christian DUFFAU, Maurice ADON, Huguette CARLES, Jean-Louis DUBUC, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Guy AUBERT, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jean-François ROUSSE, INVITE EXCUSEE :
ONT DONNE PROCURATION :
SECRETAIRE : Wilfried LUSSAGNET.
OBJET :POSTE DE REFOULEMENT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Président rappelle que lors de la création de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, un poste de refoulement, destiné à desservir cette infrastructure en assainissement collectif avait été réalisé sous la Maîtrise d’Ouvrage de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Monsieur le Président expose que suite à des discussions avec la Commune de Condom, il apparaît opportun de rétrocéder ce poste de refoulement à la dite Commune, car ce dernier sert à l’assainissement collectif de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, mais collecte également des riverains.
Ainsi la Commune de Condom pourra intégrer cet équipement dans le périmètre d’affermage de délégation de Service Public concernant l’eau et l’assainissement. Les frais d’entretien de ce dernier ne seront plus à la charge de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président propose que ce poste de refoulement (par ailleurs construit sur le domaine privé de la Commune de Condom) soit donné à titre gracieux à la Commune de Condom, à charge pour elle d’en assumer : le fonctionnement, l’entretien et éventuellement le renouvellement.
Je vous prie de bien vouloir :
- Décider de donner le poste de refoulement d’assainissement non collectif sis à proximité de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, à la Commune de Condom, à titre gracieux, à charge pour elle d’en assumer : le fonctionnement, l’entretien et éventuellement le renouvellement. - Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Décide de donner le poste de refoulement d’assainissement non collectif sis à proximité de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, à la Commune de Condom, à titre gracieux, à charge pour elle d’en assumer : le fonctionnement, l’entretien et éventuellement le renouvellement.
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 30 septembre 2011.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le