Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 7 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du

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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 7 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 7 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Démocratie, ville de Wiers'" Je .. bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

Le vendredi 7 février 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 janvier 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire: Mme Mariam CISSE-DOUCOURE

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, :tvlme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, :tvlme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, lVIme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD (sauf de 20h54 à 20h57), M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, :tvlme Géraldine MEDDA (sauf de 21h09 à 21h13)*, M. Faouzi BRIKH, :tvlme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, 11Ime Carmen BOGHOSSIAN(à compter de 19h34), M. Cédric PLANCHETTE(sauf de 21h09 à 21h13) *, :tvlme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC (à compter de 19h36), :tvlme Lilia GILLES(sauf de 21h09 à 21h13)*, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (à compter de 19h34), M. Mohamed ANAJJAR (à compter de 19h41), Mme Nicole MAHIEU-JOANNES *(Les élus intéressés ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote de la délibération relative à l'autorisation de signature de la convention de partenariat avec l'association "Les Ass du Puits" pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique)

Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cédric PLANCHETTE (sauf de 21h09 à 21h13), M. Jean-Louis MARSAC par M. Christian BALOSSA (jusqu'à 19h36) M. Jean-Pierre IBORRA par M. Sori DEMBELE, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI- SIMO (à compter de 19h34), M. Bankaly KABA par M. Mohamed ANAJJAR ( à compter du point n°11 - 20h35)

Absents excusés : Mme Teresa EVERARD( de 20h54 à 20h57), :tvlme Carmen BOGHOSSIAN Gusqu'à 19h34), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (jusqu'à 19h34), M. Mohamed AN1\JJAR ( jusqu'à 19h41), :tvlme Virginie SALIBA( jusqu'à 19h34), M. Bankaly KABA Gusgu'au point n°11 - 20h35)

Absent : M. Hervé ZILBER

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.

Madame la Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.

:tvlme Cécilia TOUNGSI-SIMO ayant le pouvoir de I:vlme Virginie SALIBA arrive en séance à 19h34 Mme Mariam CISSE-DOUCOURE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance. Mme Carmen BOGHOSSIAN arrive en séance à 19h34

1/ Conseil Municipal

Installation d'une nouvelle Conseillère municipale - Mme GILLES Lilia

PREND ACTE de la procédure exposée ci-dessus et de l'installation de Madame GILLES Lilia en qualité de conseillère municipale.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

2/ Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024

ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024. (Rapporteur: Ivlme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

3/ Compte rendu

Délégation de compétences

M. Jean-Louis MARSAC arrive en séance à 19h36 pendant la présentation du point n°3 de l'ordre du jour.

1Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

Pour la période comprise entre le 29 novembre 2024 et le 26 janvier 2025, l es décisions prises par Madame la Maire sont le s suivantes : Contrat/Convention/Marché/ Avenant: 29 - Emprunt: 1 - Mise à disposition de locaux : 13 - Concession dans le cimetière : 14 - Fonds de concours : 1 - Décision de préemption: 1 - Représentation en justice : 1

(Rapporteur: l\1me Djida DJALLi\LI-TECHTACH)

Il est re ndu acte des décisions prises par IVIadame la Maire.

4/ Conseil Municipal

Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission ' Culture - Sport - Politique de la ville '

PROCEDE à la désignation d'un nouveau membre au sein de la Commissi on« Culture - Sport - Politique de la vi ll e» .

Est candidate: Mme Lilia GILLES.

Est désignée, par 32 voix pour: Mme Lilia GILLES.

(Rapporteur: lvime Djida DJALLALI-TECHTACH)

5/ Conseil Municipal

Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission ' Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier '

PROCEDE à la désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission «Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier».

Est candidate: J\1.me Lilia GILLES.

Est désignée, par 32 voix pour : Mme Lilia GILLES.

(Rapporteur: lvime Djida DJALLALI-TECHTACH)

6/ Conseil Municipal

Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission ' Solidarité - Santé - Lutte contre les exclusions '

PROCEDE à la désignation d'un nouveau membre au sein de la Commissi on « Solidarité - Santé - Lutte contre les exclusions ».

Est candidate: lvime Lilia GILLES.

Est désignée, par 32 vo ix pour : lvime Lilia GILLES.

(Rapporteur: lvime Djida DJALLALI-TECHTACH)

7 / Conseil Municipal

Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

PROCEDE à la désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Est candidate: lvime Lilia GILLES.

Est désignée, par 32 vo ix pour: lvime Lilia GILLES.

(Rapporteur: lvime Djida DJALLALI-TECHTACH)

8/ Conseil Municipal

Désignation de nouveaux représentants de la ville au sein du collège Saint-Exupéry

PROCEDE à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au sein du collège Saint-Ex up éry:

Sont candidates :

Représentant titulaire Représentant suppléant

Mme Myriam KASSA Mme Lilia GILLES

2Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

Sont dési our:

Re résentant titulaire résentant su léa nt

(Rapporteur: l\!Ime Djida DJALLALI-TECHTACH)

9 / Conseil Municipal

Modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

M. Mohamed ANAJJAR arrive en séance à 19h41 pendant la présentation du point n° 9 de l'ordre du jour.

DECIDE de modifier le point 3/ de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire accordée par délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2024, et de le rédiger de la manière suivante : "3/ De pr endre lors qu e les crédits so nt inscrits au budget:

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres passés selon une procédure adaptée ;

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R2122-1, R2122-2 3°, R2122-3 et R2122- 8 du code de la commande publique ;

- toute décision concernant la préparation, la pas sa tion, l'exécution et le règlement des marchés de travaux conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 modifié ;

- ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres visés ci-dessus et les avenants de moins de 5% des marchés passés selon une procédure formalisée. "

PRE C ISE que les délégations susvisées so nt accordées pour la durée du mandat du Maire.

PRECISE que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un (e) adjoint(e) ou un(e) conseiller(ère) municipal(e) agissant par délégation de Madame la Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRECISE qu'en cas d'emp êc hement de Madame la Maire, les décisions relatives à la matière aya nt fait l'o bjet de la présente délégation peuvent être prises par la Première Adjointe au Maire.

PRECISE que les autres délégations prévues par la délibération du Co nseil Municipal du 6 septembre 2024 demeurent inchangées et pleinement applicables.

CHARGE Madame la Maire d'accomplir toutes le s démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la pré sente délibération.

(Rapporteur: .Mme Djida DJALLALI-T ECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 -Abstention : 5 - Ne prend pas part au vote: 0

10/ Egalité Femmes - Hommes

Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Villiers-le-Bel

PREND ACTE de la pr ésentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

(Rapporteur: IVIme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Le Conseil Municipal prend acte de la pré sentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre le s femmes et les hommes.

11/ Finances

Débat d'orientation budgétaire du Budget Primitif de la Ville - Exercice 2025

Pouvoir de M. Bankaly KABA donné à M. Mohamed ANAJJAR à compter du point n °1 1 de l'ordre du jour (à

3Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

20h35) .

DONNE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire concernant le budget principal de la ville pour l'exercice 2025.

(Rapporteurs: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH /1\1me Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre : 6 -Abstention: 1 - Ne prend pas part au vote : 0

12/ Finances

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour la réhabilitation d'un équipement municipal et sa transformation en une Maison des Femmes

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, en vue de participer au financement du projet relatif aux travaux de réhabilitation d'un équipement municipal en vue de la création de la Maison des Femmes,

AUTORISE Madame la Maire à signer avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France tout document afférent à cette demande de fonds de concours.

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : Ivime Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

13/ Subventions

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile pour ses actions en faveur de la population Mahoraise

AUTORISE Madame la Maire à verser à la Protection Civile une subvention exceptionnelle de 5 000 €pour ses actions auprès de la population Mahoraise,

DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de l'exercice 2025,

AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Ivime Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0

14/ Vie des quartiers

Fonds d'initiatives Associatives - Attribution de subvention

AUTORISE le versement de la subvention suivante intervenant dans le cadre du Fonds d'Initiativ es Associatives (FIA):

- A l'association Ecole et quartier pour le projet« School attitude»: Montant de la subvention : 1 600 €. (Rapporteur : Mme Marine .MACEIRA)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

15/ Centre socio-culturel

Adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises (ALF)

AUTORISE Madame la Maire à adhérer, au nom de la commune de Villiers-le-Bel, à l'Association des Ludothèques Françaises (ALF),

AUTORISE Madame la Maire à verser la somme de 100 euros à l'Association des Ludothèques Françaises (A LF) au titre de cette adhésion pour l'année 2025,

AUTORISE Madame la Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette adhésion. (Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

4Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

16/ Enfance

Financement des projets pédagogiques des écoles - Année scolaire 2024-2025

FIXE le montant de la participation de la Commune pour l es projets pédagogiques des écoles à 57 029 euros, conforméme nt au tableau annexé à la présente délibération,

DECIDE de verser aux école s, sur le compte des coopératives scolaires concernée s, la subvention relative aux aides portées au financement des projets pédagogiques des écoles pour l'année 2024-2025, confor mémen t au tableau annexé à la présente délibération,

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : :Mme Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote p our: 34 - Contre: 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

17/ Enfance

Autorisation de signature - Convention de partenariat relative au programme "Un violon dans mon école" avec la Fondation VAREILLE, l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC), la Préfecture du Val d'Oise et )'Education nationale

APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative au programme «Un violon dans mon école» entre la Fondation Vareille, l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC), !'E ducation nationale, la Préfecture du Val d'Oise et la Ville de Villiers-le-Bel pour l'année 2024-2025.

APPROUVE le versement de la contr ibution financière de la Ville de Villiers-le-Bel à l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) fixée à 30 640€ pour l'année 2024-2025.

DIT que l es crédits afférents seront inscrits au budget de l'exercice 2025.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat relative au programme « Un violon dans mon école» entre la Fondation Vareille, l'In stitut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC), !'Educ ation nationale, la Préfecture du Va l d'Oise et la Ville de Villiers-le-Bel, ainsi que tous l es documents y afférents.

CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : l\!lme Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

18/ Personnel

Changement du cadre d'emploi d'un agent

DECIDE l'ouvertur e, à compter du I er mars 2025, sur un nouveau grade d 'un emploi pour tenir compte de la nomination prononcée dans le cadre du déroulement de carrière des fonctionnaires : -1 poste d'animateur de catégorie B à temps complet (service restauration).

DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

(Rapporteur : l\!lme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0

19 / Communauté d'agglomération

Approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

APPROUVE le recrutement de quatre agents de police municipale supplémentaires par la communauté d'agglomération afin de satisfaire à l 'e nsemble des besoins d es communes membres de la convention de

5ville de ~s .. Je.-bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

mutualisation (18).

CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.

(Rapporteur: :Mme Djida DJALLl\LI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

I\!lme Teresa EVERARD s'absente à 20h54.

20/ Marchés publics

Retrait de la Commune du groupement de commandes du SIPPEREC pour l'achat d'électricité

APPROUVE le retrait de la commune du groupement de commandes pour l'achat d'électricité du SIPPEREC qui prendra effet à compter de la fin du dernier d es marchés en cours d'exécution.

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer tous les documents afférents et à accomplir toutes les formalités néces sa ires à l'exécution de la présente délibération. (Rapporteur : I\!lme Laetitia KILIN C)

Adoptée :Vote pour: 33 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

I\!lme Teresa EVERARD revient en séance à 20h 57.

21/ Marchés publics

Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Langevin-Rousseau - Composition du jury de concours, indemnisation des architectes membres du jury de concours et prime allouée aux participants du concours

AUTORISE Madame la Maire à lancer le concours de maîtrise d'œuvre p ou r la restructuration du groupe scolaire Paul Langevin/Jean-Jacques Rous seau,

DESIGNE la composition suivante du jury de concours :

Avec voix délibérative :

Pr ési dent du jury de concours : Madame la Maire ou son repr ésenta nt

Membres élus de la commission d' appel d'offres :

Membres titulaires :

- M. Maurice MAQUIN

- M. Maurice BONNARD

- M. Léon E DJ\RT

- I\!lme Géraldine MEDDA

- M. Sori DEMB E LE

Membres suppléants :

- I\!lme Véronique CHAINIAU

- M. Allaoui HJ\LIDI

- M. William STEPHAN

- M. Mohamed ANAJJAR

Les membres suppléants so nt appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Un tiers des membres du jury avec une qualification d'architecte ou une qualification équivalente : Soit trois architectes ou avec une qualification équivalente (indépendants d es participants au concours) qui seront désignés par le pr és ide nt du jury de concours. Ces personnes sero nt désignées par arrêté du Maire.

6Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

Avec voix consultative :

Invités à participer au jury de concours :

- Le comptable de la collectivité.

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.

- Un représentant de !'Education Nationale.

- Le/La conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) à la restauration scolaire et municipale. - Le/La conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) aux activités Péri-Educatives (centres de loisirs et accueils périscolaires).

DIT que Madame la Maire se réserve la possibilité de convoquer également, comme membres du jury qui auraient voix consultative, d'autres personnalités compétentes dont la participation pourrait présenter un intérêt. La convocation vaut désignation de ces membres par le Président.

PRECISE les règles de fonctionnement du jury de concours comme suit : - Le délai minimum de convocation est fixé à 10 jours francs avant la tenue de la réunion du jury. - Les convocations seront transmises de manière dématéria li sée, et le cas échéant, suivi d'un envoi papier. - La présence de plus de la moitié des membres du jury ayant voix délibérative est requise. - En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

FIXE la rémunération des architectes désignés ou avec une qualification équivalente (indépendants des participants au concours) à 400 € HT so it 480 €TTC qui correspond à un montant forfaitaire par demi-journée travaillée. Au cas où ce participant ne serait pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) le montant forfaitaire par demi-journée travaillée s'élève à 400 €.

AUTORISE Madame la Maire à fi xer la prime à verser à chaque soumissionnaire admis à concourir, sur proposition du jur y, à 41416,52 € HT maximum et à engager l es né gociations utiles avec les candidats retenus.

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle à prendre toutes mesures ou décisions néces sa ires à l'exécution de la pr ésente délibération.

(Rapporteur : .Mine Djida D.JALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Ab stention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

22/ Habitat- Logement

Autorisation de signature - Convention de réservation 2024-2026 avec le bailleur social CDC HABITAT SOCIAL définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux

APPROUVE le s termes de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la ges tion en flux entre la commune de Villiers-le-Bel et le bailleur social CDC HABITAT SOCIAL,

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention,

CHA RGE Madame la l\faire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir le s formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI -TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 27 - Co ntre: 6 -Abstention: 1 - Ne pr end pas part au vote: 0

23/ Rénovation urbaine

Autorisation de signature - Convention de raccordement quadripartite de la ZAC du Village au réseau de chaleur géothermique de Villiers-le-Bel/Gonesse

ABROGE la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 autorisant la signature de la convention de raccordement quadripartite de la ZAC du Village au réseau de chaleur géothermique de Villiers-le-Bel/ Gonesse,

APPROUVE le s termes de la convention quadripartite de raccordement relative à la réalisation de travaux de

7vr1le de '1iillers_. fe ..bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

raccordement de la ZAC du Village au réseau de chaleur géotherm ique de Villiers-le-Bel / Gonesse, telle qu'elle est annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités necessa1res à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Pierre LALISSE)

Ado pté e :Vote pour : 34 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

24 / Agenda 2030

Programme ' Agenda 2030 '- Présentation du rapport d'activité annuel 2023 et adoption d'une nouvelle action intitulée ' La Maison des Femmes '

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité annuel du programme Agenda 2030 pour l'année 2023,

DECIDE d'intégrer une nouvelle action intitulée « La Maison des Femmes » au programme Agenda 2030, portant ainsi le nombre d'actions inscrites à 116,

CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par ell e, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Maurice lv1AQUIN)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

Mme Géraldine MEDDA, M. Cédric PLANCHETTE aya nt le pouvoir de M. William STEPHAN et Mme Lilia GILLES quittent la sa ll e à 21h09; il s ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération n°25 «A utorisation de signature - Convention de partenariat avec l'a ssociation "Les Ass du Puits" pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique»

25 / Agenda 2030

Autorisation de signature - Convention de partenariat avec l'association "Les Ass du Puits" pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association "Les Ass du Puits " pour le projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique.

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

AUTOR ISE le versement d'une subvention de 10 080 euros à l'association LES ASSOCIES DU QUARTIER PUITS-LA-MARLIERE ("Le s Ass du Puits ") dans le cadre du projet de gestion transitoire de la ferme pédagogique.

DIT que l es crédits afférents seront inscrits au bud get de l'exercice 2025.

CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: M. Maurice MAQUIN )

Adoptée :Vote pour: 30 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

Mme Géraldine I\1EDDA, M. Cédric PLANCHETTE ayant le pouvoir de M. William STE PHAN et Mme Lilia GILLES reviennent dans la salle à 2lhl3 après le vote du point n° 25 de l' or dre du jour.

26/ Techniques

Autorisation de signature - Convention particulière pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques avec le SIGEIF

APPROUVE les termes de la convention particulière avec le Syndicat Intercommun al pour le Gaz et !'E lectricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la création, l'entretien et l'exploitation de 3 infrastructures de recharge pour véhicu le s électriques sur la commu ne de Villiers-le-Bel.

8ville de ~rs .. fe ..bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2025

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention particulière.

CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)

Adoptée :Vote pour : 34 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

27/ Foncier

Bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2024

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l'année 2024. (Rapporteur: M. Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

28 / Urbanisme

Approbation d'un taux majoré de taxe d'aménagement sur le secteur situé au nord de l'avenue des Erables

APPROUVE pour les motifs exposés ci-dessus, l'augmentation du taux de la taxe d'aménagement à 20% dans le secteur situé au nord de l'avenue des Erab les, défini dans le document graphique joint à la présente délibération.

DIT que le document graphique délimitant ce secteur figurera à titre d'information dans une annexe au Plan Local d'Urbanisme.

DIT que la présente délibération est valab le pour une période d'un an et se trouvera reconduite de plein droit sauf délibération contraire. Elle est transmise aux services de l'Etat chargés de !'Urbanisme dans le Département au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

(Rapporteur : M. A ll aoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.

Madame la Maire, 13 FEY 2025

Djida DJALLALI-TECHT \ CH

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