Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 3 fevrier 2023

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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 3 février 2023

Le vendredi 3 février 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 26 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire: M. Daniel AUGUSTE

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta IŒCHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRUCH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sari DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés: M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KA.BA par M. Sari DEMBELE

Absent excusé : M. Jean-Pierre IBORRA

Absents : M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.

M. le Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.

M. Daniel AUGUSTE est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.

1/ Compte rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

- ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2022. (Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

2/ Compte rendu

Délégation de compétences

Pour la période comprise entre le 29 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, les décisions prises par M. le Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/ Avenant : 26 - Concession dans le cimetière : 39 - Demande de subvention : 2 - Location immobilière : 1

(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire.

3 / Egalité Femmes - Hommes

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

(Rapporteur: Mme DjidaDJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

4/ Finances

Débat d'orientation budgétaire du Budget Primitif de la Ville - Exercice 2023 - DONNE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire concernant le budget principal de la ville pour l'exercice 2023.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

5 / Urbanisme

Autorisation de signature - Avenant n° 1 à la convention de Projet Urbain Partenariat dans le cadre de l'opération sur le secteur dit' Les Gélinières '

1ville de ~rs--le--bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 3 février 2023

- APPROUVE les termes de l'avenant nô 1 à la convention de Projet Urbain Partenarial dans le cadre de l'opération dite « Les Gélinières »portant sur la modification du calendrier de réalisation du groupe scolaire du Village tel qu'indiqué à l'article 5 de la convention et sur la substitution de la société S.C.C.V HARMONIA VLB à la société PROMO GERIM conformément à l'article 11 de la convention.

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant nô 1 avec la société S.C.C.V HARMONIA VLB et la société PROMO GERIM.

(Rapporteur: M. Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 4 - Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0

6/ Foncier

Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2022

- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions opérées pour l'année 2022. (Rapporteur : M. Allaoui HALID I)

Adoptée :Vote pour : 28 - Contre : 4 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

7/ Foncier

Délégation du droit de préemption à Grand Paris Aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Village

- DELEGUE, à Grand Paris Aménagement, le droit de préemption urbain "simple" et "renforcé" sur le périmètre de la ZAC du Village tel qu'identifié sur le plan annexé, afin de préempter les biens concourants à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement.

(Rapporteur : M. Allaoui HALIDI)

Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 4 -Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0

8/ Conseil Municipal

Modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire - DECIDE de modifier le point 3/ de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire accordée par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, et de le rédiger de la manière suivante: "3/ De prendre lorsque les crédits sont inscrits au budget:

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres passés selon une procédure adaptée ;

toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R2122-1, R2122-2 3ô, R2122-3 et R2122- 8 du code de la commande publique ;

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 6 du décret nô 2022-1683 du 28 décembre 2022 ;

- ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres visés ci-dessus et les avenants de moins de 5% des marchés passés selon une procédure formalisée."

- DECIDE de modifier le point 14/ de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire accordée par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, et de le rédiger de la manière suivante: "14/ D'exercer, au nom de la commune, sur toutes les parties du territoire communal situées à l'intérieur des périmètres déterminés et approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 et du 22 mai 2007 à l'exception du périmètre de la ZAC du Village visé en annexe de la présente, les droits de préemption urbain "simple" et "renforcé", que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 du Code de !'Urbanisme ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;"

- PRECISE que les délégations susvisées sont accordées pour la durée du mandat du Maire.

- PRECISE que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un(e) adjoint(e) ou un(e) conseiller(ère) municipal(e) agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à

2ville de ~rs.-fe.-bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 3 février 2023

l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- PRECISE qu'en cas d'empêchement du lvfaire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation peuvent être prises par la Première Adjointe au Maire.

- PRECISE que les autres délégations prévues par la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 demeurent inchangées et pleinement applicables.

(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour : 28 - Contre : 4 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

9/ Enfance

Avances sur les financements des projets pédagogiques des écoles - année scolaire 2022-2023 - DECIDE de verser aux écoles, sur le compte des coopératives scolaires concernées, une avance sur les aides à projet pédagogique 2022/2023 conformément au tableau annexé à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Véronique CHAINIAU)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

10 / Santé/Handicap

Autorisation de signature - Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Comité du Val d'Oise de la Ligue Nationale contre le cancer concernant la labellisation de lieux 'Espaces Sans Tabac'

- APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Commune de Villiers-le-Bel et le Comité du Val d'Oise de la Ligue Nationale Contre le Cancer concernant la labellisation de lieux« ESPACES SANS TABAC».

- DECIDE d'ajouter un nouvel« ESPACE SANS TABAC» aux deux espaces précédemment labellisés:

• Les espaces publics entourant l'école élémentaire Marie-Curie, délimités de la manière suivante :

Le trottoir longeant l'école côté impair de la rue de la République, de l'ang1e de la rue du Pressoir

jusqu'au niveau de la rue de la République faisant face au n°46.

Le trottoir côté pair de la rue de la République, face à l'entrée de l'école élémentaire Marie-Curie, soit

devant le bâtiment sis 42 rue de la République et celui sis 44 rue de la République.

Le trottoir longeant la cour de récréation de l'école (côté parking Marie-Curie) incluant la placette

« Marie-Curie ».

- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n°1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : Mme Rosa MACEIRA)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

11/ Santé/Handicap

Autorisation de signature - Contrat Local de Santé pour la période 2023-2028 - APPROUVE les termes du Contrat Local de Santé pour la période 2023-2028,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat,

- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : Mme Rosa MACEIRA)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

3Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 3 février 2023

12/ Personnel

Autorisation de recrutements de contractuels sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

-DECIDE:

- L'ouverture du poste de « Responsable du service logement », à temps complet, de catégorie hiérarchique A ou B, relevant de la filière administrative, technique et sociale, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux, ingénieurs et techniciens territoriaux, et des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires de catégorie A ou B, au vu de l'application de l'article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux, ingénieurs et techniciens territoriaux, ou des assistants territoriaux socio-éducatifs.

- L'ouverture du poste de « Chargé de mission habitat privé », à temps complet, de catégorie hiérarchique A ou B, relevant de la filière administrative et technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux, et des ingénieurs et techniciens territoriaux.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires de catégorie A ou B, au vu de l'application de l'article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux, ou des ingénieurs et techniciens territoriaux.

L'ouverture du poste de «Responsable du service cadre de vie », à temps complet, de catégorie hiérarchique A ou B, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires de catégorie A ou B, au vu de l'application de l'article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux.

- L'ouverture du poste de « Technicien habitat privé », à temps complet, de catégorie hiérarchique A ou B, relevant de la filière administrative et technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux, et des ingénieurs et techniciens territoriaux. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires de catégorie A ou B, au vu de l'application de l'article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des attachés et rédacteurs territoriaux, ou des ingénieurs et techniciens territoriaux.

- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévues à cet effet.

(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

4Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 3 février 2023

13 / Marchés publics

Autorisation de signature - Marché de travaux pour la construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°10 'Sols et équipements sportifs'

- AUTORlSE M. le Maire à signer le lot n° 10 du marché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant de la manière suivante :

Lot Désignation Titulaire

Lot n° 10/ SOLS ET Groupement conjoint SAS STTS

EQUI PEME NTS SPORTIFS (mandataire) / SAS NOUANS PORT

40 rue du commerce -

51 350 Cormontreuil

- AUTORlSE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

(Rapporteur: Mme Laetitia KILINC)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

Montant

411997,14€HT

494 396,57 € TTC

Lors de la séance, le point 15/ de l'ordre du jour est présenté avant le point 14/ de l'ordre du jour.

15 / Marchés publics

Autorisation de signature - Avenant n°4 au groupement de commandes pour les assurances IARD: lot lC 'Assurance des dommages aux biens et risques annexes Grands Comptes' - AUTORlSE M. le Maire à passer un avenant n°4 au lot lC du groupement de commandes pour les assurances Incendie Accidents et Risques Divers (IARD) pour un montant de 983,44 € HT soit 1 071,13 €TTC et à signer les documents afférents avec SMACL ASSURANCES.

(Rapporteur: Mme Laetitia KILINC)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

14/ Marchés publics

Autorisation de signature - Modification n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du secteur Gounod prolongé (secteur Germaine Richier)

- AUTORlSE M. le Maire à passer une modification n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du secteur Gounod prolongé, dans le quartier du Puits-La-Madière, permettant de modifier les missions n°2 et n°3 dudit marché et d'arrêter le nouveau montant du marché (rémunération de la maîtrise d'œu vre) à 254 230,73 € HT, soit 305 076,88 €TTC, décomposé comme suit :

mission 1 de base (tranche ferme) : 180 680,73 € HT soit 216 816,88 € TTC (soit 4,90% du coût prévisionnel des travaux) ;

mission 2 complémentaire (tranche ferme) : 43 000 € HT soit 51 600 €TTC ;

mission 3 complémentaire (OPC) (tranche optionnelle): 30 550 € HT soit 36 660 €TTC.

- AUTORlSE M. le Maire à signer les documents afférents avec le groupement CHAMP LIBRE / GTA ENVIRONNEMENT ayant pour mandataire CHAMP LIBRE.

(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

16 / Développement durable

Autorisation de signature - Convention d'étude avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne relative au projet d'aménagement paysager et écologique du Mont Griffard - DECIDE de valider le principe d'un partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour la réalisation dans le cadre d'un Magistère 2e année en Urbanisme et environnement d'une étude paysagère des représentations et des pratiques des habitants de la commune sur le Mont Griffard dans le cadre de son projet d'aménagement paysager et écologique.

- AUTORlSE M. le Maire ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer la convention d'étude à caractère pédagogique afférente avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

5Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 3 février 2023

- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)

Adoptée :Vo te pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

17 / Développement durable

Autorisation de signature - Traités d'abonnement pour la fourniture de chaleur dans plusieurs équipements publics de la ville conclus avec la Société Thermique de Villiers-le-Bel/Gonesse -AUTORISE M. le Maire à signer avec la Société Thermique de Villiers-le-Bel/Gonesse les traités d'abonnement et annexes (conditions générales et conditions particulières) pour la fourniture de chaleur des postes de livraison suivants :

-CMPP,

- Groupe scolaire Gérard Philipe,

- Groupe scolaire Jean Jaurès,

- Gymnase Jean Jaurès Sud,

- Centre socio culturel Boris Vian,

- Maison des services,

- SJT.

- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)

Adoptée :Vo te pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

18/ Syndicats intercommunaux

Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur - Rapport d'activité 2021

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal Villiers-le- Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.

(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)

Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

19 / Syndicats intercommunaux

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Rapport d'activité 2021

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité de l'exercice 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

(Rapporteur: M. Daniel AUGUSTE)

Adoptée :Vo te pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.

FEV. 2023

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