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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 07 2016
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mars 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT
D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –Mme Martine
DUCHENAUX – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Marie-Hélène
VENTURIN – Mme Sylvie BOUGENOT- M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND –
Mme Isabelle JUILLARD - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Raphaël PIC
– M. Xavier LEONARD
Absente excusée : Mme Dominique PONSARD, procuration M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Muriel JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 23/03/2015 Date d'affichage : 24/03/2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26 février 2015 a été approuvé par 13 voix.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-09 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur S. FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion
2014 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte de gestion 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142.10 euros et un déficit d’investissement de
30 373.21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif
2014.
Monsieur M. JAENGER, quatrième adjoint, est nommé pour prendre la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. JAENGER propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte
administratif 2014.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte administratif 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142,10 euros et un déficit d’investissement de
30 373,21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-11 : VOTE DES TAXES POUR 2015
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2014 et 2015. Les taux 2015 seront
identiques à ceux de 2014 :
- TAXE D’HABITATION : 15,92%
- TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
- TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme Dominique PONSARD – M. Xavier LEONARD)
DELIBERATION N°2015-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2015
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire présente
à l’assemblée le résultat de l’exercice 2014, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement
cumulé de 899.142,10 euros et un déficit d’investissement cumulé de 30.373,21 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 002 : 868 768,89 euros section de fonctionnement
- Compte 1068 : 30.373,21 euros section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité et VU le vote du compte de gestion
2014, précédemment accepté décide d’affecter le résultat comme cité précédemment. Ces
montants seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION N°2015-13 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte
6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 099,11 € POUR : 15
Comité des fêtes 1 000 € POUR : 15
Démon d’or 1 500 € POUR : 13 ABSTENTION : 2
Mme D.PONSARD –
M. X. LEONARD
Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15
Soit une somme totale de 7.599,11 €
À la majorité, le conseil décide de prévoir ces subventions au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-14 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2015. La contribution
s’élève à la somme de 11 634,78 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de prévoir cette somme au budget 2015.
À l’unanimité, le conseil décide de prévoir cette somme au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-15 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE L’ADMINISTRATION ET
DE LA TECHNICITE
Après le contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire informe qu’un article doit être
rajouté à la délibération 2015-07. Il s’agit de l’article qui décide que l’indemnité d’administration
et de technicité sera versée aux fonctionnaires, aux stagiaires et aux agents non-titulaires dès
leur prise de leur fonction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve cette délibération.
DELIBERATION N°2015-16 : MICRO CRECHE
Monsieur le Maire précise que le besoin d’accueil des enfants en bas âge se fait de plus en plus
ressentir sur la commune. Par conséquent, il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une
structure d’accueil et notamment sous la forme d’une micro-crèche. Cette structure pourrait
accueillir 10 enfants (+1). Afin de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande que le conseil
municipal lui autorise à prendre contact avec tous les services compétents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
DELIBERATION N°2015-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Stéphane FERRARELLI, 3ème adjoint donne lecture détaillée du budget primitif 2015.
Celui-ci est approuvé à la majorité :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme D.PONSARD – M. X. LEONARD)
DELIBERATION N°2015-18 : ELIMINATION DECHARGE AMIANTE
L’évacuation d’un dépôt sauvage de 6m3 de déblais contenant de l’amiante fixée a été effectué
sur le chemin communal secteur Croix Vitaise sur la commune de Curis. Le montant prévisionnel
de l’élimination est de 6 108.25 euros TTC. La commune apportera la contribution financière de
20% du coût de l’opération, au titre des opérations de type III prévue par les statuts du
Syndicat Mixte des Monts d’Or pour les opérations à caractère communal.
Afin de limiter la prolifération de dépôt sauvage, le Syndicat Mixte des Monts d’Or propose à la
commune de Curis de signer une convention permettant l’élimination rapide des décharges
sauvages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le vote est réalisé :
POUR : 15
CONTRE : 0
INFORMATIONS
- Le budget dédié au fonctionnement de l’école s’élève à 14 370 euros ; celui de
l’investissement à 2 640 euros.
- La participation communale au budget du CCAS reste inchangée pour l’année 2015, à
savoir 3 000euros.
- Les T.A.P. resteront gratuites pour l’année scolaire 2015/2016 au vu du budget 2015 et à
l’accord obtenu pour mettre en place le PEDT (Projet Educatif Territorial)
- Une étude de faisabilité sur la rénovation extérieure et intérieure de la Halle
Commerciale va être lancée sous peu.
- Le Maire a souligné les études menées par l’équipe municipale pour optimiser les dépenses
communales. Il s’agit des postes suivants : poubelles communales – contrats d’électricité
de la salle du vallon – navette réalisée par les agents techniques communaux pour la
Préfecture – les tarifs des annonces sur Le Tambour 2015 – la prestation externe de
l’élagage et l’entretien des espaces verts.
Ces études de mise en concurrence ou de modifications de procédure ont permis
l’économie de 21 000euros.
1. DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement est à disposition au Secrétariat de la
Mairie.
Questions de l’assistance
(Néant)
La séance est levée à 20h25.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT
D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –Mme Martine
DUCHENAUX – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Marie-Hélène
VENTURIN – Mme Sylvie BOUGENOT- M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND –
Mme Isabelle JUILLARD - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Raphaël PIC
– M. Xavier LEONARD
Absente excusée : Mme Dominique PONSARD, procuration M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Muriel JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 23/03/2015 Date d'affichage : 24/03/2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26 février 2015 a été approuvé par 13 voix.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-09 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur S. FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion
2014 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte de gestion 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142.10 euros et un déficit d’investissement de
30 373.21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif
2014.
Monsieur M. JAENGER, quatrième adjoint, est nommé pour prendre la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. JAENGER propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte
administratif 2014.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte administratif 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142,10 euros et un déficit d’investissement de
30 373,21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-11 : VOTE DES TAXES POUR 2015
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2014 et 2015. Les taux 2015 seront
identiques à ceux de 2014 :
- TAXE D’HABITATION : 15,92%
- TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
- TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme Dominique PONSARD – M. Xavier LEONARD)
DELIBERATION N°2015-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2015
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire présente
à l’assemblée le résultat de l’exercice 2014, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement
cumulé de 899.142,10 euros et un déficit d’investissement cumulé de 30.373,21 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 002 : 868 768,89 euros section de fonctionnement
- Compte 1068 : 30.373,21 euros section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité et VU le vote du compte de gestion
2014, précédemment accepté décide d’affecter le résultat comme cité précédemment. Ces
montants seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION N°2015-13 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte
6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 099,11 € POUR : 15
Comité des fêtes 1 000 € POUR : 15
Démon d’or 1 500 € POUR : 13 ABSTENTION : 2
Mme D.PONSARD –
M. X. LEONARD
Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15
Soit une somme totale de 7.599,11 €
À la majorité, le conseil décide de prévoir ces subventions au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-14 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2015. La contribution
s’élève à la somme de 11 634,78 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de prévoir cette somme au budget 2015.
À l’unanimité, le conseil décide de prévoir cette somme au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-15 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE L’ADMINISTRATION ET
DE LA TECHNICITE
Après le contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire informe qu’un article doit être
rajouté à la délibération 2015-07. Il s’agit de l’article qui décide que l’indemnité d’administration
et de technicité sera versée aux fonctionnaires, aux stagiaires et aux agents non-titulaires dès
leur prise de leur fonction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve cette délibération.
DELIBERATION N°2015-16 : MICRO CRECHE
Monsieur le Maire précise que le besoin d’accueil des enfants en bas âge se fait de plus en plus
ressentir sur la commune. Par conséquent, il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une
structure d’accueil et notamment sous la forme d’une micro-crèche. Cette structure pourrait
accueillir 10 enfants (+1). Afin de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande que le conseil
municipal lui autorise à prendre contact avec tous les services compétents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
DELIBERATION N°2015-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Stéphane FERRARELLI, 3ème adjoint donne lecture détaillée du budget primitif 2015.
Celui-ci est approuvé à la majorité :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme D.PONSARD – M. X. LEONARD)
DELIBERATION N°2015-18 : ELIMINATION DECHARGE AMIANTE
L’évacuation d’un dépôt sauvage de 6m3 de déblais contenant de l’amiante fixée a été effectué
sur le chemin communal secteur Croix Vitaise sur la commune de Curis. Le montant prévisionnel
de l’élimination est de 6 108.25 euros TTC. La commune apportera la contribution financière de
20% du coût de l’opération, au titre des opérations de type III prévue par les statuts du
Syndicat Mixte des Monts d’Or pour les opérations à caractère communal.
Afin de limiter la prolifération de dépôt sauvage, le Syndicat Mixte des Monts d’Or propose à la
commune de Curis de signer une convention permettant l’élimination rapide des décharges
sauvages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le vote est réalisé :
POUR : 15
CONTRE : 0
INFORMATIONS
- Le budget dédié au fonctionnement de l’école s’élève à 14 370 euros ; celui de
l’investissement à 2 640 euros.
- La participation communale au budget du CCAS reste inchangée pour l’année 2015, à
savoir 3 000euros.
- Les T.A.P. resteront gratuites pour l’année scolaire 2015/2016 au vu du budget 2015 et à
l’accord obtenu pour mettre en place le PEDT (Projet Educatif Territorial)
- Une étude de faisabilité sur la rénovation extérieure et intérieure de la Halle
Commerciale va être lancée sous peu.
- Le Maire a souligné les études menées par l’équipe municipale pour optimiser les dépenses
communales. Il s’agit des postes suivants : poubelles communales – contrats d’électricité
de la salle du vallon – navette réalisée par les agents techniques communaux pour la
Préfecture – les tarifs des annonces sur Le Tambour 2015 – la prestation externe de
l’élagage et l’entretien des espaces verts.
Ces études de mise en concurrence ou de modifications de procédure ont permis
l’économie de 21 000euros.
1. DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement est à disposition au Secrétariat de la
Mairie.
Questions de l’assistance
(Néant)
La séance est levée à 20h25.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT
D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –Mme Martine
DUCHENAUX – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Marie-Hélène
VENTURIN – Mme Sylvie BOUGENOT- M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND –
Mme Isabelle JUILLARD - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Raphaël PIC
– M. Xavier LEONARD
Absente excusée : Mme Dominique PONSARD, procuration M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Muriel JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 23/03/2015 Date d'affichage : 24/03/2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26 février 2015 a été approuvé par 13 voix.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-09 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur S. FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion
2014 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte de gestion 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142.10 euros et un déficit d’investissement de
30 373.21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif
2014.
Monsieur M. JAENGER, quatrième adjoint, est nommé pour prendre la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. JAENGER propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte
administratif 2014.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte administratif 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142,10 euros et un déficit d’investissement de
30 373,21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-11 : VOTE DES TAXES POUR 2015
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2014 et 2015. Les taux 2015 seront
identiques à ceux de 2014 :
- TAXE D’HABITATION : 15,92%
- TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
- TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme Dominique PONSARD – M. Xavier LEONARD)
DELIBERATION N°2015-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2015
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire présente
à l’assemblée le résultat de l’exercice 2014, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement
cumulé de 899.142,10 euros et un déficit d’investissement cumulé de 30.373,21 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 002 : 868 768,89 euros section de fonctionnement
- Compte 1068 : 30.373,21 euros section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité et VU le vote du compte de gestion
2014, précédemment accepté décide d’affecter le résultat comme cité précédemment. Ces
montants seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION N°2015-13 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte
6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 099,11 € POUR : 15
Comité des fêtes 1 000 € POUR : 15
Démon d’or 1 500 € POUR : 13 ABSTENTION : 2
Mme D.PONSARD –
M. X. LEONARD
Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15
Soit une somme totale de 7.599,11 €
À la majorité, le conseil décide de prévoir ces subventions au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-14 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2015. La contribution
s’élève à la somme de 11 634,78 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de prévoir cette somme au budget 2015.
À l’unanimité, le conseil décide de prévoir cette somme au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-15 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE L’ADMINISTRATION ET
DE LA TECHNICITE
Après le contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire informe qu’un article doit être
rajouté à la délibération 2015-07. Il s’agit de l’article qui décide que l’indemnité d’administration
et de technicité sera versée aux fonctionnaires, aux stagiaires et aux agents non-titulaires dès
leur prise de leur fonction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve cette délibération.
DELIBERATION N°2015-16 : MICRO CRECHE
Monsieur le Maire précise que le besoin d’accueil des enfants en bas âge se fait de plus en plus
ressentir sur la commune. Par conséquent, il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une
structure d’accueil et notamment sous la forme d’une micro-crèche. Cette structure pourrait
accueillir 10 enfants (+1). Afin de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande que le conseil
municipal lui autorise à prendre contact avec tous les services compétents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
DELIBERATION N°2015-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Stéphane FERRARELLI, 3ème adjoint donne lecture détaillée du budget primitif 2015.
Celui-ci est approuvé à la majorité :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme D.PONSARD – M. X. LEONARD)
DELIBERATION N°2015-18 : ELIMINATION DECHARGE AMIANTE
L’évacuation d’un dépôt sauvage de 6m3 de déblais contenant de l’amiante fixée a été effectué
sur le chemin communal secteur Croix Vitaise sur la commune de Curis. Le montant prévisionnel
de l’élimination est de 6 108.25 euros TTC. La commune apportera la contribution financière de
20% du coût de l’opération, au titre des opérations de type III prévue par les statuts du
Syndicat Mixte des Monts d’Or pour les opérations à caractère communal.
Afin de limiter la prolifération de dépôt sauvage, le Syndicat Mixte des Monts d’Or propose à la
commune de Curis de signer une convention permettant l’élimination rapide des décharges
sauvages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le vote est réalisé :
POUR : 15
CONTRE : 0
INFORMATIONS
- Le budget dédié au fonctionnement de l’école s’élève à 14 370 euros ; celui de
l’investissement à 2 640 euros.
- La participation communale au budget du CCAS reste inchangée pour l’année 2015, à
savoir 3 000euros.
- Les T.A.P. resteront gratuites pour l’année scolaire 2015/2016 au vu du budget 2015 et à
l’accord obtenu pour mettre en place le PEDT (Projet Educatif Territorial)
- Une étude de faisabilité sur la rénovation extérieure et intérieure de la Halle
Commerciale va être lancée sous peu.
- Le Maire a souligné les études menées par l’équipe municipale pour optimiser les dépenses
communales. Il s’agit des postes suivants : poubelles communales – contrats d’électricité
de la salle du vallon – navette réalisée par les agents techniques communaux pour la
Préfecture – les tarifs des annonces sur Le Tambour 2015 – la prestation externe de
l’élagage et l’entretien des espaces verts.
Ces études de mise en concurrence ou de modifications de procédure ont permis
l’économie de 21 000euros.
1. DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement est à disposition au Secrétariat de la
Mairie.
Questions de l’assistance
(Néant)
La séance est levée à 20h25.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT
D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –Mme Martine
DUCHENAUX – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Marie-Hélène
VENTURIN – Mme Sylvie BOUGENOT- M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND –
Mme Isabelle JUILLARD - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Raphaël PIC
– M. Xavier LEONARD
Absente excusée : Mme Dominique PONSARD, procuration M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Muriel JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 23/03/2015 Date d'affichage : 24/03/2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26 février 2015 a été approuvé par 13 voix.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-09 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur S. FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion
2014 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte de gestion 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142.10 euros et un déficit d’investissement de
30 373.21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif
2014.
Monsieur M. JAENGER, quatrième adjoint, est nommé pour prendre la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. JAENGER propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte
administratif 2014.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte administratif 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142,10 euros et un déficit d’investissement de
30 373,21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-11 : VOTE DES TAXES POUR 2015
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2014 et 2015. Les taux 2015 seront
identiques à ceux de 2014 :
- TAXE D’HABITATION : 15,92%
- TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
- TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme Dominique PONSARD – M. Xavier LEONARD)
DELIBERATION N°2015-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2015
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire présente
à l’assemblée le résultat de l’exercice 2014, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement
cumulé de 899.142,10 euros et un déficit d’investissement cumulé de 30.373,21 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 002 : 868 768,89 euros section de fonctionnement
- Compte 1068 : 30.373,21 euros section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité et VU le vote du compte de gestion
2014, précédemment accepté décide d’affecter le résultat comme cité précédemment. Ces
montants seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION N°2015-13 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte
6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 099,11 € POUR : 15
Comité des fêtes 1 000 € POUR : 15
Démon d’or 1 500 € POUR : 13 ABSTENTION : 2
Mme D.PONSARD –
M. X. LEONARD
Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15
Soit une somme totale de 7.599,11 €
À la majorité, le conseil décide de prévoir ces subventions au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-14 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2015. La contribution
s’élève à la somme de 11 634,78 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de prévoir cette somme au budget 2015.
À l’unanimité, le conseil décide de prévoir cette somme au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-15 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE L’ADMINISTRATION ET
DE LA TECHNICITE
Après le contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire informe qu’un article doit être
rajouté à la délibération 2015-07. Il s’agit de l’article qui décide que l’indemnité d’administration
et de technicité sera versée aux fonctionnaires, aux stagiaires et aux agents non-titulaires dès
leur prise de leur fonction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve cette délibération.
DELIBERATION N°2015-16 : MICRO CRECHE
Monsieur le Maire précise que le besoin d’accueil des enfants en bas âge se fait de plus en plus
ressentir sur la commune. Par conséquent, il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une
structure d’accueil et notamment sous la forme d’une micro-crèche. Cette structure pourrait
accueillir 10 enfants (+1). Afin de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande que le conseil
municipal lui autorise à prendre contact avec tous les services compétents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
DELIBERATION N°2015-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Stéphane FERRARELLI, 3ème adjoint donne lecture détaillée du budget primitif 2015.
Celui-ci est approuvé à la majorité :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme D.PONSARD – M. X. LEONARD)
DELIBERATION N°2015-18 : ELIMINATION DECHARGE AMIANTE
L’évacuation d’un dépôt sauvage de 6m3 de déblais contenant de l’amiante fixée a été effectué
sur le chemin communal secteur Croix Vitaise sur la commune de Curis. Le montant prévisionnel
de l’élimination est de 6 108.25 euros TTC. La commune apportera la contribution financière de
20% du coût de l’opération, au titre des opérations de type III prévue par les statuts du
Syndicat Mixte des Monts d’Or pour les opérations à caractère communal.
Afin de limiter la prolifération de dépôt sauvage, le Syndicat Mixte des Monts d’Or propose à la
commune de Curis de signer une convention permettant l’élimination rapide des décharges
sauvages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le vote est réalisé :
POUR : 15
CONTRE : 0
INFORMATIONS
- Le budget dédié au fonctionnement de l’école s’élève à 14 370 euros ; celui de
l’investissement à 2 640 euros.
- La participation communale au budget du CCAS reste inchangée pour l’année 2015, à
savoir 3 000euros.
- Les T.A.P. resteront gratuites pour l’année scolaire 2015/2016 au vu du budget 2015 et à
l’accord obtenu pour mettre en place le PEDT (Projet Educatif Territorial)
- Une étude de faisabilité sur la rénovation extérieure et intérieure de la Halle
Commerciale va être lancée sous peu.
- Le Maire a souligné les études menées par l’équipe municipale pour optimiser les dépenses
communales. Il s’agit des postes suivants : poubelles communales – contrats d’électricité
de la salle du vallon – navette réalisée par les agents techniques communaux pour la
Préfecture – les tarifs des annonces sur Le Tambour 2015 – la prestation externe de
l’élagage et l’entretien des espaces verts.
Ces études de mise en concurrence ou de modifications de procédure ont permis
l’économie de 21 000euros.
1. DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement est à disposition au Secrétariat de la
Mairie.
Questions de l’assistance
(Néant)
La séance est levée à 20h25.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT
D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –Mme Martine
DUCHENAUX – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Marie-Hélène
VENTURIN – Mme Sylvie BOUGENOT- M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND –
Mme Isabelle JUILLARD - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Raphaël PIC
– M. Xavier LEONARD
Absente excusée : Mme Dominique PONSARD, procuration M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Muriel JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 23/03/2015 Date d'affichage : 24/03/2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26 février 2015 a été approuvé par 13 voix.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-09 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur S. FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion
2014 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte de gestion 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142.10 euros et un déficit d’investissement de
30 373.21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif
2014.
Monsieur M. JAENGER, quatrième adjoint, est nommé pour prendre la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. JAENGER propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte
administratif 2014.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte administratif 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142,10 euros et un déficit d’investissement de
30 373,21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-11 : VOTE DES TAXES POUR 2015
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2014 et 2015. Les taux 2015 seront
identiques à ceux de 2014 :
- TAXE D’HABITATION : 15,92%
- TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
- TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme Dominique PONSARD – M. Xavier LEONARD)
DELIBERATION N°2015-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2015
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire présente
à l’assemblée le résultat de l’exercice 2014, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement
cumulé de 899.142,10 euros et un déficit d’investissement cumulé de 30.373,21 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 002 : 868 768,89 euros section de fonctionnement
- Compte 1068 : 30.373,21 euros section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité et VU le vote du compte de gestion
2014, précédemment accepté décide d’affecter le résultat comme cité précédemment. Ces
montants seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION N°2015-13 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte
6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 099,11 € POUR : 15
Comité des fêtes 1 000 € POUR : 15
Démon d’or 1 500 € POUR : 13 ABSTENTION : 2
Mme D.PONSARD –
M. X. LEONARD
Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15
Soit une somme totale de 7.599,11 €
À la majorité, le conseil décide de prévoir ces subventions au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-14 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2015. La contribution
s’élève à la somme de 11 634,78 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de prévoir cette somme au budget 2015.
À l’unanimité, le conseil décide de prévoir cette somme au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-15 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE L’ADMINISTRATION ET
DE LA TECHNICITE
Après le contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire informe qu’un article doit être
rajouté à la délibération 2015-07. Il s’agit de l’article qui décide que l’indemnité d’administration
et de technicité sera versée aux fonctionnaires, aux stagiaires et aux agents non-titulaires dès
leur prise de leur fonction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve cette délibération.
DELIBERATION N°2015-16 : MICRO CRECHE
Monsieur le Maire précise que le besoin d’accueil des enfants en bas âge se fait de plus en plus
ressentir sur la commune. Par conséquent, il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une
structure d’accueil et notamment sous la forme d’une micro-crèche. Cette structure pourrait
accueillir 10 enfants (+1). Afin de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande que le conseil
municipal lui autorise à prendre contact avec tous les services compétents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
DELIBERATION N°2015-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Stéphane FERRARELLI, 3ème adjoint donne lecture détaillée du budget primitif 2015.
Celui-ci est approuvé à la majorité :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme D.PONSARD – M. X. LEONARD)
DELIBERATION N°2015-18 : ELIMINATION DECHARGE AMIANTE
L’évacuation d’un dépôt sauvage de 6m3 de déblais contenant de l’amiante fixée a été effectué
sur le chemin communal secteur Croix Vitaise sur la commune de Curis. Le montant prévisionnel
de l’élimination est de 6 108.25 euros TTC. La commune apportera la contribution financière de
20% du coût de l’opération, au titre des opérations de type III prévue par les statuts du
Syndicat Mixte des Monts d’Or pour les opérations à caractère communal.
Afin de limiter la prolifération de dépôt sauvage, le Syndicat Mixte des Monts d’Or propose à la
commune de Curis de signer une convention permettant l’élimination rapide des décharges
sauvages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le vote est réalisé :
POUR : 15
CONTRE : 0
INFORMATIONS
- Le budget dédié au fonctionnement de l’école s’élève à 14 370 euros ; celui de
l’investissement à 2 640 euros.
- La participation communale au budget du CCAS reste inchangée pour l’année 2015, à
savoir 3 000euros.
- Les T.A.P. resteront gratuites pour l’année scolaire 2015/2016 au vu du budget 2015 et à
l’accord obtenu pour mettre en place le PEDT (Projet Educatif Territorial)
- Une étude de faisabilité sur la rénovation extérieure et intérieure de la Halle
Commerciale va être lancée sous peu.
- Le Maire a souligné les études menées par l’équipe municipale pour optimiser les dépenses
communales. Il s’agit des postes suivants : poubelles communales – contrats d’électricité
de la salle du vallon – navette réalisée par les agents techniques communaux pour la
Préfecture – les tarifs des annonces sur Le Tambour 2015 – la prestation externe de
l’élagage et l’entretien des espaces verts.
Ces études de mise en concurrence ou de modifications de procédure ont permis
l’économie de 21 000euros.
1. DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement est à disposition au Secrétariat de la
Mairie.
Questions de l’assistance
(Néant)
La séance est levée à 20h25.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU MONT
D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS –Mme Martine
DUCHENAUX – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Marie-Hélène
VENTURIN – Mme Sylvie BOUGENOT- M. Pierre-Antoine COLLIN – M. Josselin ROMAND –
Mme Isabelle JUILLARD - M. Jean-Luc POIRIER - Mme Frédérique BAVIERE - M. Raphaël PIC
– M. Xavier LEONARD
Absente excusée : Mme Dominique PONSARD, procuration M. Xavier LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Muriel JACQ-SEMAT
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 23/03/2015 Date d'affichage : 24/03/2015
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 26 février 2015 a été approuvé par 13 voix.
1. FINANCES
DELIBERATION N°2015-09 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur S. FERRALLELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte de gestion
2014 de la commune, présenté par Monsieur le Comptable du Trésor.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte de gestion 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142.10 euros et un déficit d’investissement de
30 373.21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, donne lecture détaillée du compte administratif
2014.
Monsieur M. JAENGER, quatrième adjoint, est nommé pour prendre la présidence de la séance.
Monsieur le Maire prend congé.
Monsieur M. JAENGER propose au Conseil de bien vouloir procéder au vote concernant le compte
administratif 2014.
Le conseil, à l’unanimité des présents VOTE le compte administratif 2014 de la commune qui
présente un excédent de fonctionnement de 899 142,10 euros et un déficit d’investissement de
30 373,21 euros avec la reprise des résultats antérieurs.
DELIBERATION N°2015-11 : VOTE DES TAXES POUR 2015
Pierre GOUVERNEYRE, Maire, rappelle les taux pour l’année 2014 et 2015. Les taux 2015 seront
identiques à ceux de 2014 :
- TAXE D’HABITATION : 15,92%
- TAXE FONCIER BÂTI : 21,38 %
- TAXE FONCIER NON BÂTI : 54,14 %
Le conseil procède au vote :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme Dominique PONSARD – M. Xavier LEONARD)
DELIBERATION N°2015-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2015
Sur la proposition de Monsieur S. FERRARELLI, adjoint aux finances, Monsieur le Maire présente
à l’assemblée le résultat de l’exercice 2014, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement
cumulé de 899.142,10 euros et un déficit d’investissement cumulé de 30.373,21 euros.
Monsieur S. FERRARELLI propose d’affecter le résultat comme suit :
- Compte 002 : 868 768,89 euros section de fonctionnement
- Compte 1068 : 30.373,21 euros section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité et VU le vote du compte de gestion
2014, précédemment accepté décide d’affecter le résultat comme cité précédemment. Ces
montants seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION N°2015-13 : SUBVENTIONS BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget primitif les subventions suivantes au compte
6574 :
ASSOCIATION SOMME VOTE
A.I.A.D. 4 099,11 € POUR : 15
Comité des fêtes 1 000 € POUR : 15
Démon d’or 1 500 € POUR : 13 ABSTENTION : 2
Mme D.PONSARD –
M. X. LEONARD
Mont d’Or évasion 1 000 € POUR : 15
Soit une somme totale de 7.599,11 €
À la majorité, le conseil décide de prévoir ces subventions au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-14 : CONTRIBUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
ROSA PARKS
Monsieur S.FERRARELLI, troisième adjoint demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur
la participation financière de la commune au Lycée Rosa Parks, pour l’année 2015. La contribution
s’élève à la somme de 11 634,78 euros.
Il s’agit de décider si la commune fiscalise cette somme ou la prévoit sur le budget communal.
Monsieur S.FERRARELLI propose au Conseil de prévoir cette somme au budget 2015.
À l’unanimité, le conseil décide de prévoir cette somme au budget 2015.
DELIBERATION N°2015-15 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE L’ADMINISTRATION ET
DE LA TECHNICITE
Après le contrôle de légalité de la Préfecture, Monsieur le Maire informe qu’un article doit être
rajouté à la délibération 2015-07. Il s’agit de l’article qui décide que l’indemnité d’administration
et de technicité sera versée aux fonctionnaires, aux stagiaires et aux agents non-titulaires dès
leur prise de leur fonction.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve cette délibération.
DELIBERATION N°2015-16 : MICRO CRECHE
Monsieur le Maire précise que le besoin d’accueil des enfants en bas âge se fait de plus en plus
ressentir sur la commune. Par conséquent, il paraît opportun d’étudier la possibilité de créer une
structure d’accueil et notamment sous la forme d’une micro-crèche. Cette structure pourrait
accueillir 10 enfants (+1). Afin de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande que le conseil
municipal lui autorise à prendre contact avec tous les services compétents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
DELIBERATION N°2015-17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Stéphane FERRARELLI, 3ème adjoint donne lecture détaillée du budget primitif 2015.
Celui-ci est approuvé à la majorité :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 (Mme D.PONSARD – M. X. LEONARD)
DELIBERATION N°2015-18 : ELIMINATION DECHARGE AMIANTE
L’évacuation d’un dépôt sauvage de 6m3 de déblais contenant de l’amiante fixée a été effectué
sur le chemin communal secteur Croix Vitaise sur la commune de Curis. Le montant prévisionnel
de l’élimination est de 6 108.25 euros TTC. La commune apportera la contribution financière de
20% du coût de l’opération, au titre des opérations de type III prévue par les statuts du
Syndicat Mixte des Monts d’Or pour les opérations à caractère communal.
Afin de limiter la prolifération de dépôt sauvage, le Syndicat Mixte des Monts d’Or propose à la
commune de Curis de signer une convention permettant l’élimination rapide des décharges
sauvages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Le vote est réalisé :
POUR : 15
CONTRE : 0
INFORMATIONS
- Le budget dédié au fonctionnement de l’école s’élève à 14 370 euros ; celui de
l’investissement à 2 640 euros.
- La participation communale au budget du CCAS reste inchangée pour l’année 2015, à
savoir 3 000euros.
- Les T.A.P. resteront gratuites pour l’année scolaire 2015/2016 au vu du budget 2015 et à
l’accord obtenu pour mettre en place le PEDT (Projet Educatif Territorial)
- Une étude de faisabilité sur la rénovation extérieure et intérieure de la Halle
Commerciale va être lancée sous peu.
- Le Maire a souligné les études menées par l’équipe municipale pour optimiser les dépenses
communales. Il s’agit des postes suivants : poubelles communales – contrats d’électricité
de la salle du vallon – navette réalisée par les agents techniques communaux pour la
Préfecture – les tarifs des annonces sur Le Tambour 2015 – la prestation externe de
l’élagage et l’entretien des espaces verts.
Ces études de mise en concurrence ou de modifications de procédure ont permis
l’économie de 21 000euros.
1. DIVERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement est à disposition au Secrétariat de la
Mairie.
Questions de l’assistance
(Néant)
La séance est levée à 20h25.