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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1733840080985)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0133
DECISION
OBJET : Mission de production, de réalisation et d'installation des éléments de signalétique
sur le site de la Villa Perrusson. Attribution et signature d'un marché passé sans publicité et
avec mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité et avec mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022, devenu exécutoire le 10 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique MONTON, Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau- les-Mines,
Considérant que dans le cadre de la mission de fabrication et d’installation des éléments de signalétique sur le site de la Villa Perrusson, la proposition de l’entreprise Empreinte, s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité avec mise en concurrence préalables est conclu avec Empreinte pour un montant total de 17 441€ HT
- Madame la Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 17 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 19 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME