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Compte-Rendu - 1344105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1344105)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
Conseil
municipal
mercredi
02
février
2022
Présents
: -Mesdames
ABADIE,
DELFINI,
GARRIGUES,
MARTELOZZO,
POUIJAL,
RUBIO,
SAVARD
-Messieurs
BRISARD,
DASSIEU,
GOUZY,
KLIMACEK,
PERIN,
RAGOT,
SUEL
Absents
ayant
donné
procuration
:
-Madame
CAZENAVE
Sophie
qui
donne
procuration
à
Madame
GARRIGUES
-Madame
FRITZ
qui
donne
procuration
à Monsieur
SUEL
-Monsieur
CANDIARD
qui
donne
procuration
à
Monsieur
PERIN
-Monsieur
KLEIN-MEYER
qui
donne
procuration
à
Monsieur
KLIMACEK
Absents
: Monsieur
BERILLE-DAUBA
Début
de
séance
: 20h46
Secrétaire
de
séance
: Véronique
DELFINI
1.Approbation
du
compte-rendu
du
19
janvier
2022
Une
élue
fait
plusieurs
remarques.
Une
concernant
le
Contrat
Bourg-Centre.
Madame
la
Maire
confirme
qu'il
y aura
bien
un
groupe
de
travail
ouvert
à tous
va
être
mis
en
place.
Une
autre
sur
l'extinction
de
l'éclairage
public
du
village.
Effectivement,
il n’y
a pas
eu
de
vote
mais
une
consultation
de
la
part
de
Madame
la
Maire
auprès
des
conseillers
municipaux.
En
effet,
il fallait
regarder
la faisabilité
du
projet
mais
l’expérimentation
va
avoir
lieu. Certains
élus
avaient
proposé
que
cela
ne
concerne
que
certains
secteurs
et
pas
l’Avenue
Capoul,
les
routes
départementales.
La
plage
horaire
proposée
est
de
minuit
à
5h30.
Il y a un
débat
autour
de
l’avenue
Victor
Capoul
: extinction
complète
? Partielle
(chicanes,
dents
de
requin)
?
Question
d’un
élu
: Si
nous
n’éteignons
pas
Victor
Capoul,
que
reste-t-il
à éteindre.
Le
Conseil
municipal
fait
la
liste
des
secteurs
à
éteindre :
les
parkings(mairie
et
derrière
l’église),
les
lotissements(Coteaux,
de
Gascogne
et
communal),
le
Chemin
de
l’Allouieron,
le
chemin
du
Midi,
le chemin
de
l’autan,
l’Allée
d’Occitanie,
la
place
Georges Blaye,
l'impasse
Saint-Jacques,
le chemin
de
la
rose,
l’allée
des
müriers
et
l’esplanade
de
l’Europe. Question
d’une
élue
: Que
fait-on
quand
il ira
des
festivités
?
Réponse
d’un
élu
: On
demandera
au
SDEG
pour
la
logistique.
Tous
les
élus
sont
d'accord
avec
l'extinction
de
l'éclairage
public.
Une
autre
de
remarques
concerne
le
bulletin
municipal.
Madame
la
Maire
précise
que
le bulletin
municipal
sera
envoyé
à tous
les
conseillers
pour
relecture.
Une
autre
concerne
l’acronyme
DIA.
Qu’est-ce-que
c’est
?
Réponse : il
s’agit
de
la
Déclaration
d'intention
d’aliéner.
C’est
le
document
qui
permet
de
préempter.
Le
projet
de
résidence
sénior
n’est
pas
commencé
mais
nous
avons
déjà
travaillé
un
peu
dessus.
La
société
Altea
a proposé
des
plans
(avec
et sans
étage).
Pour
être
rentable,
d’après
une
première
estimation,
il faudrait
20%
de
logements
sociaux
;
peut-être
pour
des
primo-accédants
; à l'entrée
de
la résidence
sous
forme
de
logements
collectifs.
L’EPF
achète
le terrain
et
Altea
gère
la
résidence
sénior.
Madame
la
Maire
rappelle
que
ce
projet
a
été
plébiscité
en
2°"®
position
lors
de
la
consultation
faite
avec
le PLUÏH.
Question
d’un
élu
: Est-ce
que
ce
sera
une
résidence
médicalisée
?
Réponse
: Non.
C’est
de
l’habitat
adapté
avec
des
maisons
PMR.
C’est
pour
du
maintien
à
domicile. Une
élue
précise
que
ce
sera
une
résidence
sénior
sans
service.
Il y aura
un
tiers-lieu.
Madame
la
Maire
précise
que
la
mairie
devra
racheter
le terrain
au
bout
de
8 ans
si elle
n’a
pas
de
porteur
de
projet.
Une
présentation
du
projet
pourra
être
faite
au
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
la
Maire
propose
d’écrire
la
signification
de
DIA
au
lieu
de
l’acronyme.
Une
autre
élue
indique
qu’il
y a plusieurs
coquilles
qui
seront
corrigées.
Vote
: unanimité.
2.Délibération
pour
la
désaffection,
le
déclassement
et
le transfert
de
l’ancienne
mairie Madame
la
Maire
explique
que
nous
devons
faire
un
changement
des
destinations
de
l’ancienne
mairie
pour
pouvoir
louer.
Nous
devons
délibérer
pour
que
cela
devienne
un
espace
public
à
usage
privé.
Question
d’un
élu
: Peut-on
préciser
quelles
parties
du
bâtiment
sont
concernées
par
le
déclassement
?
Madame
la
Maire
répond
que
nous
allons
déclasser
qu’une
partie
en
attendant
de
voir
ce
que
nous
pouvons
faire
du
reste.
Elle
demande
le
déclassement
du
bureau
du
maire,
les
2
bureaux
des
secrétaires,
une
partie
de
l’étage,
le
hall,
les
toilettes
et
les
escaliers.
Nous
ne
déclassons
que
les
parties
à louer.
Madame
la
Maire
indique
que
le
numéro
SIRET
a déjà
été
changé.
Délibéré
: unanimité
3.Bail
commercial Madame
la
Maire
indique
que
le
commercial
est
pour
la
boulangerie,
le
bureau.
Madame
la
maire
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
ou
qu’une
commission
(finance
ou
urbanisme)
s’en
occupe
même
si
les
travaux
n’ont
pas
commencé.
Plusieurs
élus
souhaitent
attendre
la réalisation
des
travaux
pour
travailler
sur
le montant
du
bail.
Madame
la
Maire
précise
aussi
que
nous
pouvons
demander
à
un
notaire
mais
qu’elle
en
ignore
le montant.
4.Questions
diverses
a.gestion
des
contentieux
Pour
répondre
à
la
question
d’une
élue,
Madame
la
Maire
indique
qu’un
groupe
gestion
des
conflits
avait
été
crée
mais
que
cela
s’est
arrêté.
Il y aurait
besoin
de
le
relancer.
Beaucoup
de
courriers
arrivent
en
mairie
et
il faudrait
répondre.
Madame
la
Maire
demande
si des
élus
seraient
intéressés
: Madame
Poujal,
Monsieur
Brisard
sembleraient
être
intéressés.
b.Salle
des
fêtes
Le
cabinet
d’expert
est
venu
aujourd’hui.
Ils ont
sondé
la salle.
Il faut
attendre
le compte-rendu
qui
devrait
arriver
sous
15 jours.
Ils nous
y
indiqueront
s’il y a des
travaux
à faire
et
les
activités
autorisées
à l’intérieur
de
celle-ci. Un
élu
demande
si nous
ne
devrions
pas
profiter
de
la fermeture
de
la salle
pour
réaliser
les travaux
à faire
(accessibilité,
menuiserie)
Madame
la
Maire
répond
que
ce
serait
dommage
de
fermer
plus
longtemps
la salle
et que
celle-ci
peut
rester
ouverte
le temps
des
travaux.
Par
contre,
nous
devons
refaire
des
devis.
c.Facturation
cantine
Une
élue
signale
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
un
problème
de
facturation
à la mairie
parce
que
les
factures
ne
sont
pas
envoyées
régulièrement.
Ils ont
reçu
en
décembre
les
mois
de
septembre,
octobre
et
novembre
à régler
en
très
peu
de
temps.
Cela
peut
mettre
certaines
familles
en
difficulté.
Il y eu
aussi
ce
problème
à l’ALAE/ALSH
mais
la CCGT
a envoyé
un
mail
d'explication.
Madame
la
Maire
indique
avoir
été
déjà
interpellé
sur
ce
dossier
en
novembre
par
des
délégués
de
parents
d'élèves
qui
devaient
envoyer
un
mail
aux
parents
pour
leur
expliquer
que
le
problème
venait
d’un
bug
informatique
à
la
Trésorerie.
En
effet,
des
parents
avaient
reçu
des
relances
ou
avaient
eu
des
saisies
sur
salaire
alors
qu'ils
n’avaient
pas
reçu
la facture.
d.
Vidéoprotection
Un
élu
demande
si tous
les
élus
ont
eu
l'information
au
sujet
de
la vidéoprotection
et
s’ils
avaient
reçu
le
mail
explicatif.
Ce
même
élu
propose
que
la gendarmerie
vienne
au
prochain
conseil
pour
expliquer
et
répondre
à
nos
questions.
Ensuite
il y aura
un
audit
sécurité
par
la gendarmerie
qui
nous
indiquera
le nombre
de
caméras
nécessaires
et où
il faut
les
mettre
(village
et
plaine).
A
l'issue
de
l’audit,
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
faire
quoi
que
ce
soit
surtout
si
cela
est
onéreux.
Il y a possibilité
d’avoir
jusqu’à
40%
de
subvention
DETR.
Si
le Conseil
Municipal
est
d'accord
avec
la procédure,
Madame
la
Maire
doit
demander
l’audit
sécurité
qui
peut
être
assez
long
puisque
cela
doit
aussi
passer
en
Préfecture.
Un
élu
appellera
la gendarmerie
et
donnera
la date
de
retour.
Clôture
du
Conseil
Municipal
: 22h20