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Procès Verbal - 1778779
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778779)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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MAIRIE DE
PUJAUDRAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Madame la Maire.
La séance a été ouverte à 20h40.
Présents
• Mesdames ABADIE, DELFINI, FRITZ, LACROIX, MARTELOZZO, ROSTAN, SAVARD
• Messieurs CANDIARD, DASSIEU, KLEIN-MEYER, KLIMACEK, PERIN, RAGOT, SUEL
Procurations
• Madame RUBIO donne procuration à Madame ABADIE
• Monsieur BRISARD donne procuration à Madame DELFINI
• Madame CAZENAVE donne procuration à Monsieur SUEL
Absent
Monsieur DAUBA
Secrétaire de séance : Véronique DELFINI
1.Approbation du Procès-verbal du 13 mars 2024
Pour Contre Abstention
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MAIRIE DE
PUJAUDRAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
2.Examen et Approbation du Compte de gestion 2023
• Fonctionnement
Madame la Maire et Madame l'adjointe déléguée aux finances présentent le compte administratif 2023.
Après lecture des tableaux des dépenses et des recettes du compte administratif et de gestion, Madame la Maire et Madame l'adjointe déléguée aux finances annoncent que la gestion rigoureuse du budget a permis que les dépenses réalisées (1 420 288, 20 €) soient inférieures au BP (1 663 640,74 €) prévus et ce malgré la très forte augmentation des coûts de l'énergie.
Elles annoncent aussi que les recettes représentent 1 472 117, 14€
Soit, un excédent de de fonctionnement de 51 828, 94€.
• Investissement
Après lecture des tableaux des dépenses et des recettes du compte administratif et de gestion, Madame la Maire et Madame l'adjointe déléguée aux finances annoncent que les dépenses réalisées (517 645,05 €) ont été inférieures dépenses prévues (773 807 €) avec 365 000, 88€ de recettes.
Le résultat global est de 1 745 840,10€.
Avant de sortir Madame la Maire remercie tous les élus de la commission finance, Madame l’adjointe aux finances et l’agent chargée des finances pour leur travail.
Monsieur le Premier adjoint procède au vote.
Pour Contre Abstention
16 0 0
3.Vote et approbation du compte administratif 2023
Madame la Maire étant sortie, Monsieur le Premier adjoint procède au vote.
Pour Contre Abstention
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MAIRIE DE
PUJAUDRAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
4.Vote et approbation de l'affectation du résultat 2023
Madame la Maire étant sortie, Monsieur le Premier adjoint procède au vote.
Pour Contre Abstention
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5. Vote pour les taux et taxes directs locaux 2024
Madame la Maire Muriel ABADIE propose de ne pas augmenter le taux des impôts directs pour les habitants de Pujaudran compte tenu de l’inflation et de la diminution du pouvoir d’achat.
Pour Contre Abstention
17 0 0
6.Délibération pour l'adhésion à la plateforme Occi'alim
Madame la Maire Muriel ABADIE, dans un souci de santé publique et de bonne alimentation des enfants de Pujaudran propose que la commune adhère à la plateforme Occi'alim pour l’approvisionnement de la cantine.
Cette plateforme qui regroupe des producteurs locaux et bio recense plus de 2000 références. Elle a le double avantage d’avoir des prix négociés.
Pour Contre Abstention
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MAIRIE DE
PUJAUDRAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
7.Délibération pour adhérer au Bus Dentaire
Madame la Maire Muriel ABADIE informe qu’elle a obtenu la venue du Bus Dentaire sur Pujaudran.
Il s’installera toutes les semaines, les lundis, à partir de septembre 2024 devant la Mairie.
Les consultations seront gratuites et sur rendez-vous pour les Pujaudranais.
Ce bus est géré par la Croix Rouge en partenariat avec :
✓ La Faculté dentaire,
✓ Le CHU de Purpan,
✓ La Région Occitanie,
✓ Le Département du Gers,
✓ L’ Assurance Maladie et d’autres partenaires.
✓ Les soins sont pratiqués par des dentistes internes et des dentistes bénévoles.
Madame la Maire propose que la commune verse une adhésion annuelle de 500€ (montant moyen des adhésions).
Pour Contre Abstention
17 0 0
8.Délibération loyer photographe
Madame la Maire informe que le photographe qui tient les permanences à la mairie les mercredis souhaiterait s'installer. Après visite de l'étage de l'ancienne mairie il est intéressé pour prendre en location une pièce. Madame la Maire demande au conseil municipal quel pourrait être le montant du loyer sachant que la personne se chargerait de réhabiliter le local.
Le conseil municipal propose un loyer de 150€ par mois pour la première année. Page 5 sur 7
MAIRIE DE
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DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
Pour Contre Abstention
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9. Vote du budget primitif 2024
Madame la Maire et Madame l'adjointe déléguée aux finances présentent le budget primitif pour 2024.
• Fonctionnement
Après lecture des tableaux des dépenses et des recettes du budget primitif de fonctionnement, Madame la Maire et Madame l'adjointe déléguée aux finances annoncent que les dépenses sont envisagées à hauteur de 1 420 288, 20 € et que les recettes sont envisagées à hauteur de 2 406 341,93€
Soit un excédent de 742 341,93€.
✓ Subvention associations
Madame la Maire informe qu'elle a demandé à la commission finance d'augmenter les subventions allouées aux associations caritatives et aux associations de Pujaudran, pour leur investissement remarquable dans l’animation collective de notre village.
• Investissement
Après la lecture des tableaux des dépenses et des recettes du budget primitif en investissement, Madame la Maire et Madame l'adjointe déléguée aux finances annoncent que les dépenses envisagées sont de 785 751, 64 € (auxquels il faudra enlever les subventions qui nous seront versées) et que les recettes envisagées sont de 414 322,64€ (auxquelles il faudra ajouter les subventions).
Madame la Maire se satisfait que la gestion rigoureuse de la commune permette cet investissement ambitieux pour continuer à améliorer la vie et les services aux habitants de Pujaudran, et cela sans avoir recourt à l’emprunt.
Madame la Maire informe également le conseil municipal que cette gestion
rigoureuse permet en outre de placer 1 Million d'euros en réserves. Page 6 sur 7
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
Madame la Maire remercie les élus de la commission finance, Madame l’adjointe aux finances et l’agent chargée des finances pour leur travail, leur investissement à travers les nombreuses réunions pour l’élaboration de ce budget.
Pour Contre Abstention
15 0 2
10.Délibération pour modifier le tableau des emplois
Madame la Maire indique que le tableau des emplois doit être modifié suite au changement de statut de certains secrétaires de mairie qui deviennent secrétaires généraux de mairie.
Pour Contre Abstention
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11.Délibération pour les zones à énergie renouvelable
Madame la Maire et Monsieur le Premier adjoint indique que l'Etat a cartographié toutes les communes de France pour faciliter les démarches et accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Pour Contre Abstention
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12.Questions diverses
➢ Demande d'un propriétaire route de Fontenilles
Monsieur le Premier adjoint indique qu'une famille propriétaire route de Fontenilles a déposé une déclaration préalable de détachement d'un lot. Le permis de construire du deuxième lot sera refusé parce qu'il n’y a pas de défense incendie. La famille actuelle propose de rétrocéder une parcelle d'environ 100 mètres carrés à la commune pour y installer une bâche de réserve incendie.
Le conseil demande à remettre cette décision. Page 7 sur 7
MAIRIE DE
PUJAUDRAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 Avril 2024
Conseillers municipaux en exercice: 18
Votants : 17 Présents : 14 Procurations : 3
➢ Impasse des mimosas
Monsieur le Premier adjoint explique que le propriétaire de l'impasse des mimosas souhaiterait le rétrocéder à la commune. Comme pour le lotissement de la Pradasse, la reprise pourra se faire si cela n’engage pas de frais supplémentaires à la commune, ne rajoute pas de travail aux agents municipaux et s'il n'y a pas d'éclairage.
Le conseil municipal demande à reporter la décision.
➢ Démission de Monsieur Gouzy
Madame la Maire informe que la démission de Monsieur Gouzy a été transmise à la Préfecture dont nous attendons le retour.
Fin de séance : 00h10
La secrétaire de séance Madame la Maire
Véronique DELFINI Muriel ABADIE