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Procès Verbal - 1778784
Procès Verbal - 1820303
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1820303)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE DE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PUJAUDRAN DU 11 Septembre 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 18 Présents : 15 Procurations : 3
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 11 Septembre 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Madame la Maire.
La séance a été ouverte à 20h45.
Présents :
e Mesdames ABADIE, DELFINI, LACROIX, MARTELOZZO, RUBIO, SAVARD
e Messieurs BRISARD CANDIARD, DASSIEU, HEINIGER, KLEIN-MEYER,
KLIMACEK, PERIN, RAGOT, SUEL
Procurations :
e Madame FRITZ donne procuration à Monsieur SUEL
e Madame ROSTAN donne procuration à Monsieur HEINIGER
e Monsieur DAUBA donne procuration à Monsieur PERIN
Absentes :
e Madame CAZENAVE
Secrétaire de séance : Véronique DELFINI
1.Approbation du Procès-verbal du 24 juillet 2024
Rajouter la délibération sur la prime pouvoir d'achat allouée à une ancienne agent
municipale.
Pour Contre Abstention
18 10 0
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Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 18 Présents : 15 Procurations : 3
2.Délibération pour la convention de partenariat avec Circa
Madame la Maire informe d’un partenariat entre la municipalité et Circa 32 qui
viendra en représentation délocalisée à Pujaudran le vendredi 20 septembre à 19h.
C'est un spectacle gratuit pour la commune.
Il y a des flyers à distribuer.
Pour | Contre | Abstention
18 0 10
3.Délibération pour changer l'intitulé du tableau des emplois
Madame la Maire explique qu'il faut changer l'intitulé du tableau des emplois. il faut
mettre cadre d'emploi au lieu de grade.
Pour . Contre | Abstention
18 0 10
4.Délibération pour modifier le contrat de travail d'une agente
+ Rajout à l'ordre du jour validé par le Conseil Municipal
Modification du tableau des emplois
Pour : | Contre | Abstention
18 0 0
5.Participation à l'OPAH (Opération programmé pour l'amélioration de l'habitat)
Madame la Maire demande à l'ensemble du Conseil leur avis par rapport à une
participation de la commune à l'OPAH. Madame la Maire rappelle que la chargée de
mission de la Communauté des communes de la Gascogne Toulousaine en charge du
dossier était venue, il y a quelques mois présenter le projet. Le Conseil doit décider
sur les critères d'attribution et le montant de l'aide. Cependant certaines conditions
de base sont restrictives ; par exemple cela ne concerne que le centre-bourg.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas participer au programme.
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PU ss | DU 11 Septembre 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 18 Présents : 15 Procurations : 3
6.Délibération pour la dénomination de la voie de la nouvelle résidence Avenue de
Gascogne
Madame la Maire informe qu'il faut choisir un nom pour la voie de la nouvelle
résidence Avenue de Gascogne.
Après discussion, le Conseil Municipal propose « Impasse des orchidées ».
Pour - | Contre |Abstention
18 10 10 |
7.Délibération pour l'exonération liées au zonage ZRR (Zone rurale à revitaliser)
Madame la Maire explique qu'il faut ajourner la délibération qui était demandée par
la communauté des communes car la Préfecture lui a annoncé que c'était à la
communauté des communes de délibérer et non à la commune.
8. Délibération pour demander des subventions pour des travaux de réfection de
l'église à la Région Occitanie
Madame la 5ème adjointe informe que des dossiers de subventions pour des travaux
de réfection de la chapelle sont en cours. Il faudra aussi faire des travaux sur les murs
extérieurs et à la base des murs extérieurs. Des devis ont été faits dont un qui a reçu
l'aval du CAUE.
Madame l'adjointe rappelle qu'une enveloppe a été budgétisée pour ces travaux.
La demande de subvention auprès de la Région Occitanie s'élèvera à hauteur de 15%.
Pour Contre Abstention
18 0 | 0
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Ps DU 11 Septembre 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 18 Présents : 15 Procurations : 3
9. Délibération pour demander des subventions pour des travaux de réfection de
l'église au Département
La demande s'élèvera à 30% du montant des travaux.
Pour : | Contre | Abstention
18 [0 0
10.Délibération pour renommer la Place Abbé Pierre
Rajout à l'ordre du jour validé par le Conseil Municipal
Compte tenu de l'actualité, le Conseil Municipal décide de renommer la Place Abbé
Pierre située derrière l'église.
| Pour | Contre Abstention
18 | 0 10
12.Points divers
> Peinture de la salle des fêtes
Madame la Maire indique que 4 devis ont été faits pour repeindre la salle du haut, la
salle du bas, le comptoir de la salle du bas, les portes intérieures et la cage d'escalier.
Le conseil municipal choisit le devis le moins cher.
> Réunion des infirmières
Madame la 2ème adjointe informe que l'association Azalée composée d'infirmières et
de médecins va se réunir à Pujaudran lundi 16 septembre dans le but de proposer des
interventions de prévention en santé (médecine) générale.
> Problèmes de haies
Madame la Deuxième adjointe explique qu'il y a des soucis d'entretien de haies en
plusieurs endroits de la commune notamment dans le lotissement du domaine des
coteaux et cela crée des conflits de voisinage.
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PUJAUDRAN DU 11 Septembre 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 18 Présents : 15 Procurations : 3
> PLUiH
Monsieur le Premier adjoint informe des panneaux d'information avertissant de
l'enquête publique ont été arrachés et qu'ils vont être remis.
Il rappelle aussi les dates de consultation sur Pujaudran auront lieu :
-le lundi 16 septembre de 9h à 12h
-le samedi 05 octobre de 9h à 12h
-le vendredi 11 octobre de 9h à 12h
-le vendredi 18 octobre de 9h à 12h
> Crèche multi accueil
Madame la Maire informe que le premier COPIL concernant la crèche multi-accueil
pour Pujaudran aura lieu courant septembre.
> Actualités CCGT
Mise en place du TIL (Transport d'intérêt local)
Madame la Maire informe qu'un TIL va être mis en place pour relier la gare et les
bassins d'emploi financé en partie par la Région Occitanie. Le Transport à la Demande
y sera connecté.
Projet de délocalisation de la déchetterie
Un projet de délocalisation de la déchèterie envisagé au niveau du Choulon à L'Isle
Jourdain, l’actuelle étant saturée prend du retard car le projet n'a pas été mis au Plan
Pluriannuel d'investissement du SICTOM EST.
Les responsables du SICTOM vont être reçus par des élus de la CCGT.
> Retour au sujet des nouveaux commerces
e Boulangerie
Les retours sur la boulangerie sont positifs, les gens sont très contents des nouveaux
gérants.
e Pizzeria
Comme pour la boulangerie, il y a beaucoup de retours positifs.
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PUFAURRAN DU 11 Septembre 2024
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 18 Présents : 15 Procurations : 3
> Baptême des écoles
Madame la 5ème adjointe rappelle qu'il faudrait baptiser les écoles. La commission
en charge des écoles a retenu six noms ; trois pour chaque école.
Parmi les noms choisis, pour l'école maternelle, il y a:
e Simone Veil
e Marie-Louise Dissard: créatrice du réseau de la résistance à Toulouse
e Pauline Kergomard : institutrice et pédagogue qui a mis en place les écoles
maternelles
Parmi les noms choisis, pour l'école primaire, il y a :
e Justin Izard, ancien maire de Pujaudran qui a mis en place l'école mixte à
Pujaudran en 1912
e Thomas Pesquet
e Robert Badinter
> Demande de réserve incendie par un propriétaire souhaitant vendre un
terrain route de Fontenilles. L'absence de réserve incendie empêche la construction
d'une nouvelle habitation.
Le Premier adjoint répond qu'il faut l'avis du SDIS et demande à ce que le propriétaire
actuel fasse venir le SDIS.
Fin de séance : 23h15
Le secrétaire de séance Madame la Maire
Véronique DELFINI Muriel ABADIE
=
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