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Procès Verbal - 2134747
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2134747)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PUJAUDRAN DU 4 Février 2026
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 15 Présents : 12 Procurations : 3
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 04 février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la mairie sous la présidence de Madame la Maire.
La séance a été ouverte à 20h40.
Présents
Mesdames ABADIE, DELFINI, LACROIX, MARTELOZZO, RUBIO, SAVARD
Messieurs BRISARD, CANDIARD, DASSIEU, HEINIGER, PERIN, RAGOT
Procurations
Madame ROSTAN qui donne procuration à Monsieur HEINIGER
Monsieur KLIMACEK qui donne procuration à Monsieur DASSIEU
Monsieur SUEL qui donne procuration à Monsieur RAGOT
Absents
Mesdames CAZENAVE, FRITZ
Messieurs DAUBA, KLEIN-MEYER
Secrétaire de séance : Véronique DELFINI
1.Approbation du Procès-verbal du 29 décembre 2025
Madame la Maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la séance précédente.
Pour | Contre Abstent
115 0 | 0
2.Délibération : Approbation du programme de l'opération de la construction de la maison médicale
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du programme de l'opération de
la construction de la maison médicale doit être antérieure à la délibération sur la maîtrise d'ouvrage
déléguée, et propose donc d’approuver le programme de l'opération de la construction de la maison
médicale et d'annuler et remplacer la délibération précédente.
| Pour | Contre | Abstention
15 0 | 0
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PUJAUDRAN DU 4 Février 2026
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 15 Présents : 12 Procurations : 3
3.Délibération Maison médicale : contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée
Madame la Maire a rappelé le projet :
e 8 cabinets médicaux d'environ 20 m°
e 2 plateaux à usages paramédicaux ou médicaux type kinésithérapeutes et dentistes
d'environ 100 m?
e Des espaces communs.
Pour Contre | Abstention
15 0 0
4.Délibération tarif location médecin Dr Pascal BLET
Madame la Maire explique qu'à partir de janvier 2026 les médecins devront payer un loyer à la
commune.
Madame la Maire propose un loyer de 100€ par mois pour le Docteur Blet qui est présent au cabinet
un jour par semaine.
Les charges d'eau et d'électricité seront à la charge de la mairie parce qu'il y a un seul et unique
compteur pour la salle des fêtes, l'église, l'ancienne mairie (et les écoles). Et les autres charges seront
pour les médecins.
Contre | Abstention Pour
15 10 10
5. Délibération tarif location médecin Dr Karim TOUNSI
Comme pour le Docteur Blet, Madame le Maire indique le Docteur Tounsi va devoir s'acquitter d'un
loyer
Madame la Maire propose un loyer de 520£ par mois pour le Docteur Tounsi qui est présent au cabinet
quatre jours par semaine.
| Pour Contre | Abstention
15 0 10
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PUJAUDRAN DU 4 Février 2026
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 15 Présents : 12 Procurations : 3
6. Délibération subvention exceptionnelle Chemins de Saint Jacques pour pose Coquilles St Jacques
Madame la Maire explique que l'association des Chemins de Saint-Jacques et la sauvegarde du
patrimoine a acheté des coquilles Saint-Jacques en laiton d'un kilogramme chacune.
Madame la Maire propose une subvention exceptionnelle à l'association à hauteur de 350€.
| —
| Pour | Contre | Abstentions
13 0 2 |
7. Délibération mise à disposition salle commune ALTEAL
Madame la Maire rappelle que la salle commune de la résidence intergénérationnelle est devenue
communale. Elle a été équipée avec des tables, des chaises, une plaque de cuisson, un frigo.
La gestion quotidienne est à la charge de la commune et la gestion de la structure à la charge d'Alteal.
La salle est de 39 m°. Elle est essentiellement pour les résidents.
| Pour Contre | Abstention | | |
15 0 0
8. Délibération ALTEAL : demande garantie commune
Madame la Maire explique que c'est une garantie obligatoire que la commune doit assurer à hauteur
de 10%. Les autres 90% sont assurés par le Département.
Cela concerne les logements sociaux construits par Altéal dans la résidence Aux moulins, chemin de
l'Autan.
Pour | Contre | Abstention
15 0 0
9. Délibération pour frais de participation scolaire des autres communes 2025/2026
Madame la Maire informe que, comme chaque année, il faut délibérer pour les frais de participation
scolaire des autres communes pour l'année 2025/2026 venant en classe à Pujaudran.
Il était de 974,33€ pour l'année 2024/2025.
Madame la Maire propose de suivre l'inflation 2025.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
PSN DU 4 Février 2026
Conseillers municipaux en exercice: 19
Votants : 15 Présents : 12 Procurations : 3
Ce qui représenterait 982,18€.
Pour Contre
Abstention —————
15 0 0
| | |
10. Délibération rapport d'activités 2024 de la CCGT
©
Pour Contre
| Abstention
15 10 0
| ES |
Fin de séance : 22h05
Le secrétaire de séance
Madame la Maire Véronique
DELFINI Muriel
ABADIE
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