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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (unknown - 2025 03 31 03 03 Note de presentation CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
Commune d’Hautot le Vatois
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton d’Yvetot
Communauté de communes de la région d’Yvetot
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du compte financier unique (CFU) 2024
Article L2313-1 du CGCT modifié par l’art. 107 de la loi Notre
L’année 2024 est marquée par un niveau d’inflation à 2% en fort ralentissement après 4,9 % en 2023 et
5,2% en 2022.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les réalisations de l’exercice 2024 sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
176 381,54 € 204 395,52 €
L’excèdent brut pour l’année 2024 est de 28 013,98 € (8 703,11 € en 2022 et 14 830,90 € en 2023). Celui-
ci vient s’ajouter au cumul des excédents antérieurs de 156 334,16 €. Ce qui représente un excédent net
de 184 348,14 € en hausse de 17,92 % par rapport à 2023. A noter qu’une part de celui-ci sera utilisé
pour couvrir le déficit de la section d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 176 381,54 € soit une baisse de 2,96 % par rapport
à 2023 (181 754,76 €).
Les principaux postes de dépenses sont :
• Charges à caractère général : 40 055,78 €
On constate une baisse de 4,75 % par rapport à 2023 (42 051,22 €). Les principales évolutions
sont :
o A la baisse :
▪ Le paiement sur l’exercice 2023 des primes d’assurance de 2023 et de 2024 en
lien avec le changement d’assureur.
▪ L’organisation du goûter et le colis pour les séniors 2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
▪ Les dépenses courantes (petits équipements, entretiens des bâtiments, frais
postaux, …
o A la hausse :
▪ Le coût du gaz pour l’entretien du cimetière
▪ Les travaux de voirie pour la mise en sens interdit de la rue du Clocher
▪ Des travaux sur le véhicule à la suite du contrôle technique
▪ L’acquisition du logiciel financier et de gestion communale
▪ Maintenance : contrôle électrique de l’église, logiciel financier
▪ Opération d’ordre pour l’opération éclairage public avec le SDE
• Charges de personnel 52 561,01 €
Soit une hausse de 3,46 % par rapport à 2023. Cette hausse est due à l’attribution de 5 points
d’indice à tous les agents à compter du 1er janvier 2024 et de l’effet en année pleine de
l’augmentation de 1,5% du point d’indice à compter du 1er juillet en 2023.
• Atténuations de produits : 27 277,00 €
Somme fixe : fonds national de garantie individuelle des ressources mis en place lors l’adoption
du régime de fiscalité propre par la communauté de communes.
• Charges de gestion courante 56 487,75 €
Soit une baisse de 4,26% par rapport à 2023 (58 998,99 €). Celle-ci est essentiellement due à la
baisse de notre participation au financement de notre école. En effet en 2023 nous avions dû
régler une régularisation de 2021 et 2022.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 204 395,52 € contre 187 470,78 € en 2023, soit une
augmentation de 9,03 %.
• Atténuation de produits 1 054,46 €
• Produits de gestion courante : 1 148,66 €
Ils étaient de 550 € en 2023. Cette différence est due aux ventes de concessions dans le
cimetière ainsi qu’à l’encaissement de la redevance d’occupation du domaine public par Orange.
• Impôts et taxes : 109 711,57 €
Soit une hausse de 7,76% par rapport à 2023 (101 813,95 €). Celle-ci est due :
o A l’augmentation de la base de calcul des taxes communales (+3,90%) + 3 769 €
o Au versement dérogatoire de la part intercommunale du fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) : + 6 395 €
o A la baisse du fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux : - 2 266,38 €
A noter que les taux des taxes communales sont restés les mêmes, soit :
o Taxe d’habitation 9.92 % 2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
o Taxe foncière 8,59 % + 25,36 % = 33,95 %
o Taxe sur le foncier non bâti 18.98 %
• Dotations, subventions, participations : 70 751,69 €
Soit une baisse de 9,69 % € par rapport à 2023 (78 340,82 €). Les principales variations sont :
o Une baisse de 1,64 % de la Dotation Globale de Fonctionnement : - 516 €
o Une augmentation de 8,92 % de la Dotation de Solidarité Rurale : + 783 €
o Une augmentation de 1,11 % de la Dotation élu local : + 53 €
o Une augmentation du FCTVA de 1 073,48 €
o La baisse de 1,98% du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle :
- 442,50 €.
o Suppression du bouclier tarifaire pour l’énergie : - 8 092 €
• Autres produits de gestion courante : 21 727,33 €
Contre 15 879,00 € en 2023. Cette hausse est due d’une part à une augmentation de location de
notre salle polyvalente et une revalorisation du loyer d’un des logements communaux et d’autre
part à l’encaissement du solde des comptes de l’association « club du 3ème âge ».
• Produits financiers : 1,81 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
En 2024, nous avons réalisé :
• En matière de défense incendie : une bouche incendie impasse des deux Villages, deux réserves
incendie, une de 60m3 dans la cour de la mairie et une de 120 m3 chemin de la Côte,
• L’achat d’un outil multifonctions pour l’entretien des espaces verts,
• L’achat d’une armoire frigorifique et d’une cuisinière pour la salle polyvalente.
Le résultat de l’année 2024 est déficitaire pour un montant de 105 530,43 € qui est atténué par le report
des excédents antérieurs pour une montant de 36 348,23 €, générant un résultat déficitaire final de
69 182,20°€.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses s’élèvent à 202 203,87 €.
• Immobilisations corporelles : 117 534,48 €
Elles concernent :
o Défense incendie 108 807,96 €
o Outils multifonctions 1 740,00 €
o Armoire frigorifique et cuisinière 6 986,52
o Solde de l’éclairage public 23 631,75 €
• Opérations d’ordre :
o Ecritures d’inventaire pour l’éclairage public 61 037,64 € 2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 96 973,44 €
• Subventions d’investissement : 34 154,26 €
Il s’agit de subventions en provenance :
o Du Département (11 498 €)
o De la Préfecture (15 330,40 €),
o De la Communauté de Communes Yvetot-Normandie (7 325,86 €).
• FCTVA : 1 481,54 €
• Opérations d’ordre pour l’éclairage public : 61 037,64 €
Effectif du personnel de la commune
4 agents à temps non complet dont :
1 secrétaire de mairie 18 H 00/semaine soit 0,51 ETP
1 agent technique (espaces verts, voirie et autres) 21 H 00/semaine soit 0,60 ETP
1 agent technique (ménage et salle polyvalente) 6 H 15/semaine soit 0,18 ETP
1 agent (accompagnatrice scolaire) 4 H 30/semaine annualisées soit 0,13 ETP
Le Maire d’Hautot-le-Vatois
Claude BELLIN