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unknown - 2022 03 28 04 01 Note de presentation CA 2021.dotx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (unknown - 2022 03 28 04 01 Note de presentation CA 2021.dotx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
Commune d’Hautot le Vatois
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton d’Yvetot
Communauté de communes de la région d’Yvetot
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du compte administratif 2021
Article L2313-1 du CGCT modifié par l’art. 107 de la loi Notre
L’année 2021 a été marquée une nouvelle fois par les effets de la crise sanitaire. Son impact a été
moindre qu'en 2020 dans la mesure où il n'y a pas eu de confinement, toutefois les restrictions décidées
par le gouvernement n'ont pas permis de reprendre une vie communale normale.
Les impacts de cette situation sur le budget 2021 sont donc réduits. Ils concernent essentiellement les
baisses de recettes dues à la baisse des locations de notre salle polyvalente.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les réalisations de l’exercice 2021 sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
179 747,97 € 190 229,51 €
L’excèdent brut pour l’année 2021 est de 10 481,54 €. Celui-ci vient s’ajouter au cumul des excédents
antérieurs (142 832,49 €. Ce qui représente un excédent net de 153 314,03 €.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 179 747,97 €
Les principaux postes de dépenses sont :
• Charges à caractère général : 35 469,60 €
On constate une légère augmentation (32 135,89 € en 2020) dont les principales raisons sont :
le renouvellement des équipements de sécurité de l'agent d'entretien, le coût du contrôle de
sécurité pour la salle polyvalente par un organisme agréé, une prestation informatique de
paramétrage. 2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
• Charges de personnels 39 067,88 €
41 204,82 € en 2020. Légère baisse due à des taux de cotisation légèrement inférieurs du fait
de la titularisation d'un agent.
• Atténuations de produits : 27 277,00 €
N’apparait à ce chapitre que le Fonds national de garantie individuelle des ressources mis en
place lors l’adoption du régime de fiscalité propre par la communauté de communes. Le montant
est stable d'une année sur l'autre.
• Charges de gestion courantes 75 533,24 €
En 2020 elles s’élevaient à 30 259,53 €. Cette augmentation très importante est essentiellement
due au retard de facturation du coût de fonctionnement de l'école et de la cantine de la commune
des Hauts-de-Caux pour un montant de 36 975,80 € correspondant aux années 2020 et 2021.
Elle est également la conséquence de la prise en compte en année pleine de l'application de
l'augmentation des indemnités d'élus ainsi que du rappel de participation au syndicat de
construction de la gendarmerie.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 190 229,51 €.
• Atténuation de charges : 2 266,97 €
Cette recette correspond au versement d'indemnités suite à l'absence pour maladie de deux
agents.
• Produits de gestion courante : 322,06 €
Ils étaient de 1 427,72 € en 2020. Cette différence est essentiellement due au versement en 2020
par la société Orange de trois années de l’indemnité pour occupation du domaine public. Par
ailleurs il n'y pas eu en 2021 de concession de cimetière.
• Impôts et taxes : 92 666,12 €
A noter que le taux des taxes communales sont restés les mêmes qu’en 2020 pour la taxe
d'habitation et la taxe sur le foncier non bâti mais que dans le cadre de la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales, les communes ont bénéficié du transfert du taux de
TFPB 2020 du département (25.36 % pour la Seine-Maritime) qui est venu s'ajouter à celui de la
commune, soit :
o Taxe d’habitation 9.92 %
o Taxe foncière 8,59 % + 25,36 % = 33,95 %
o Taxe sur le foncier non bâti 18.98 %
Les sommes perçues en 2020 étaient de 90 336,38 €. Cette augmentation s’explique
essentiellement par l'augmentation des bases de calcul des taxes.
• Dotations, subventions, participations : 75 401.49 €
En 2020 elles s’élevaient à 78 284,50 €. Les principales variations sont : 2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
o L'absence de dotation nationale de péréquation (-1 495 €)
o Une baisse du FCTVA (-1 049,88 €)
o L'absence de compensation au titre de la taxe d'habitation (- 2 688 €)
o Atténué par une dotation de 2 000 € pour les années 2020 et 2021 en compensation des
pertes de recettes liées à la crise sanitaire. En réalité les pertes de recettes pour la
location de salle polyvalente sont de l'ordre de 3 500 € par an.
• Autres produits de gestion courante : 16 585,73 €
Contre 11 746,73 € en 2020. Cette augmentation est due essentiellement à l'encaissement des
loyers de décembre 2020 sur l'exercice 2021 et quelques locations de notre salle polyvalente.
• Produits exceptionnels : 2977,14 €
Contre 972,79 € en 2020. Cette recette correspond au remboursement du solde du budget du
syndicat pour la construction de la gendarmerie de Fauville-en-Caux.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Malgré une forte incitation de la Préfecture en début d'année dans le cadre du plan de relance du
gouvernement pour que nous déposions des dossiers de demande de subventions, nos deux projets
(changement des huisseries d'un logement communal et implantation d'un columbarium et d'un jardin du
souvenir) n'ont pas été retenus. La Préfecture a préféré privilégier les dossiers de plus grande envergure
pour la plupart portés par de collectivités de plus grande taille.
Le résultat de l’année 2021 est déficitaire pour un montant de 21 310,89 €. Déficit auquel il convient
d’ajouter le report de l’excédent de 2020 (47 839,99 €). Déterminant ainsi un excédent net cumulé de
26 529,10 €.
Les dépenses d’investissement
Les dépenses s’élèvent à 43 217,43 €.
• Immobilisations incorporelles : 1 750,00 €
Acquisition d'une application pour la gestion du cimetière
• Immobilisations corporelles : 17 286,72 €
Elles concernent :
o Marquage des places Personnes à mobilité réduite : 1 296,24 €
o Mobilier Mairie (Chaises pliantes) : 1 314,00 €
o Panneau de signalisation : 221,52 €
o Bouche incendie route des fermes : 7 607,77 €
o Limiteur de bruit pour la salle polyvalente et vidéoprojecteur : 2 897,99 €
o Aspirateur de feuilles : 3 949,20 € €
• Immobilisations en cours : 9 059,50 € 2, route du village fleuri – 76190 Hautot le Vatois – Tel/Fax : 02 35 96 34 43 – mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires
o Assainissement salle polyvalente et logement : 9 059,50 €
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 21 906,54 €.
• Subventions d’investissement : 157,96 €
Il s’agit du solde de la subvention en provenance du Département pour le plafond de de la salle
polyvalente.
• Dotations, fonds divers et réserves : 4 227,12 €
Ce chapitre retrace d’une part les recettes du FCTVA pour 2 343,64 € et d’autre part de la taxe
d'aménagement pour 1 883,48 €.
• Les autres recettes pour 21 906,54 € sont constituées de diverses opérations d’ordre.
Effectif du personnel de la commune
4 agents à temps non complet dont :
1 secrétaire de mairie 16 H 00/semaine soit 0,46 ETP
1 agent technique (espaces verts, voirie et autres) 21 H 00/semaine soit 0,60 ETP
1 agent technique (ménage et salle polyvalente) 6 H 15/semaine soit 0,18 ETP
1 agent (accompagnatrice scolaire) 4 H 30/semaine annualisées soit 0,13 ETP
Le Maire d’Hautot-le-Vatois
Claude BELLIN