Procès Verbal - PV du CM 24092024

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Procès Verbal - PV du CM 24092024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 24092024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 1 sur 33

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

L’Aiguillon-la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00

à la Salle Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire

de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 18 septembre 2024

Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette;

GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY

Bernard; HAMEL Isabelle; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie ; VERCEUX

Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna;

LEBEAU Pierre.

Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) ; PAITRAUD

Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Sandrine FOUCAULT) ;

ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET Laurent (donne pouvoir à Bruno

OUVRARD).

Membres absents : FRUITIER Emilie

ORDRE DU JOUR ;

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,

FONCTIONNEMENT

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2024,

➢ Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Conseil Portuaire,

➢ Remboursement restauration du 4 juin 2024,

➢ Mandat spécial ; Congrès des Maires,

FINANCES

➢ Constitution de provisions pour dépréciation des comptes de tiers,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 2 sur 33

➢ Décisions modificatives ; Budget général, Budget Banc Cantin, Budget lotissement

➢ Prise en charge de frais de saisie,

➢ Avenant DSP du Golf ,

➢ Tarification pour l’occupation du Domaine Public Communal pour les terrasses ou le mobilier,

➢ Clôture lotissements Gâte Bourse et Pavillon,

➢ Redevance port à sec : application des tarifs – remise gracieuse,

URBANISME

➢ Cession bande de terrain cimetière à L’Aiguillon-sur-Mer,

➢ Vente parcelle AK 273 (le Communal),

➢ Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) – Loi APER,

SANTE

➢ Baux Maison de Santé de l’Estuaire,

RESSOURCES HUMAINES

➢ Création de postes avec mise à jour du tableau des effectifs,

RESEAUX

➢ Convention VENDÉE EAU – facturation assainissement,

➢ Travaux neufs d’éclairage SYDEV, autorisation de signatures des conventions,

SCOLAIRE

➢ Réhabilitation du groupe scolaire Jacques Maury – lancement de la consultation, validation

et dépôt du Permis de Construire,

MOBILITE

➢ Validation du Plan Pluriannuel d’investissement (P.P.I.) pour la mobilité,

CULTURE

➢ Demande de subvention au titre des aides aux festivals spectacles vivants auprès de la Région,

CASINO

➢ Autorisation du Conseil Municipal pour la demande de renouvellement de l’autorisation de

jeux par le CASINO.

DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Johan PAULIN est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art

L 2121-15 du CGCT).Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 3 sur 33

QUESTION 24-09-123 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1er JUILLET

Le procès-verbal de la séance du 1er Juillet 2024 est soumis aux conseillers pour approbation

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024

QUESTION 24-09-124: DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE CONSEIL PORTUAIRE

DES PORTS DE L’AIGUILLON-LA-PRESQ’ILE.

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 24-04-077 désignant les

représentants de la commune au conseil portuaire suite au renouvellement du conseil municipal.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire supplémentaire ainsi que

d’un délégué suppléant.

Il rappelle qu’avaient déjà été élus : Mr HUGER comme élu titulaire et Monsieur Fabien SURY comme

élu suppléant.

Il invite le conseil à procéder à la désignation de deux délégués supplémentaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ CONFIRME la désignation de Monsieur Laurent HUGER et Monsieur Fabien SURY pour

représenter la commune au sein du conseil portuaire.

➢ DESIGNE Monsieur Nicolas BOISSEAU, délégué titulaire et Monsieur Johan PAULIN, délégué

suppléant.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 4 sur 33

QUESTION 24-09-125 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION DU 4 JUIN 2024

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD informe le Conseil Municipal que lors de la journée du 4 juin 2024

organisée à l’occasion du passage de la flamme olympique, les Maires de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral avaient été invités à participer à ce moment festif et au dîner

organisé le soir. Les frais de restauration ayant été pris en charge par Monsieur HUGER, il y a lieu de

procéder au remboursement.

Entendu le présent exposé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Mr Laurent HUGER n’a pas pris part au vote

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

25

✓ DECIDE de rembourser Monsieur HUGER pour les frais occasionnés pour l’accueil des Maires

et élus, le 4 juin 2024.

✓ PRECISE qu’un mandat de 755 € correspondant à la facture émise par le restaurant le COCO

BEACH sera émis afin de procéder à ce remboursement.

QUESTION 24-09-126 : CONGRES DES MAIRES – MANDAT SPECIAL

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER propose au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Messieurs

Laurent HUGER, Emmanuel DUPUY, Nicolas BOISSEAU, Fabien SURY, Jules Théo PLAIRE, Johan

Représentants de la Commune en complément de la

délibération 24-04-77

Titulaire Suppléant

Nom-Prénom

Adresse -Tél- Mail

Nom-Prénom

Adresse -Tél- Mail

Monsieur Nicolas BOISSEAU

La Faute-sur-Mer

85460 L’AIGUILLON-LA -

PRESQU’ILE

Monsieur Johan PAULIN

L’Aiguillon-sur-Mer

85460 L’AIGUILLON-LA-

PRESQU’ILEMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 5 sur 33

PAULIN et Josiane PACTAT LAFAYE pour participer au Congrès des Maires qui se tiendra du 18 au 21

novembre 2024 à Paris.

Entendu le présent exposé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DONNE MANDAT à Messieurs Laurent HUGER, Emmanuel DUPUY, Nicolas BOISSEAU,

Fabien SURY, Jules Théo PLAIRE, Johan PAULIN et Josiane PACTAT LAFAYE pour participer au

Congrès des Maires du 18 au 21 novembre 2024.

➢ AUTORISE le remboursement des frais de transport et séjour lié à ces déplacements sur

présentation des justificatifs.

QUESTION 24-09-127 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES

DE TIERS AU BUDGET GÉNÉRAL

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux finances indique que la constitution de provisions

comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances

douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de

l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est

compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque

d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

Les provisions doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque nouveau,

elle doit être inscrite dès la plus proche décision budgétaire suivant la connaissance du risque.

Une fois le risque écarté ou réalisé, le plus souvent sur un exercice ultérieur, une reprise sur provision

est effectuée.

La liste des provisions pouvant exister dans la collectivité sont les suivantes :

▪ Dépréciation sur créances :

- La liste des créances non recouvrées est transmise par le comptable public et les retards d’encaissement sont provisionnés

Il est proposé de provisionner à hauteur de :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 6 sur 33

▪ Contrats de Délégation de Services Publics :

- Le service finances devra révéler les risques financiers pouvant exister qu’ils naissent de façon contractuelle ou non.

▪ Contentieux

- Une fois par an au moment de la préparation budgétaire un point sur les contentieux est effectué

En cas d’existence d’un risque avec un impact financier significatif, une

provision pour risque est comptabilisée.

Monsieur OUVRARD présente la liste des créances non recouvrées.

Budget principal

VU l’avis de la commission FINANCES en date du 10 juillet 2024,

VU l’avis du comptable public,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

Domaines Taux de dépréciation

ENFANCE 50%

LOYERS 100%

DROITS DE PLACE - REDEVANCE OCC

DOMAINE PUBLIC 100 %

Domaines Taux de dépréciation 2022 2023 Reste à Recouvrer Provisions à prévoir

DROIT DE

PLACE 100 % 156 € 156 € 156 €

LOYERS 100% 6464.72 € 6464.72 € 6 464.72 €

ENFANCE 50%

TOTAL 6620.72€Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 7 sur 33

➢ APPROUVE le mode de calcul tel que précisé ci-dessus.

➢ DECIDE de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au

compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 6620.72 €

correspondant à des titres de recettes non encaissés dont les débiteurs sont en

difficultés.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’état.

QUESTION 24-09-128 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET GENERAL -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil

Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

011 613 Autres 7.000,00

011 61521 Terrains 11.000,00

011 6161 Multirisques 12.000,00

011 618 Divers 60.000,00

011 623 Publicité, publication - 60.000,00

011 6281 Concours divers (cotisations...) 2.500,00

65

65821

Déficit des budgets annexes à

Carac. Administratif - 340.198,00

65

6541

Créances admises en non-

valeur 3.000,00

65

65811

Droit d'utilisation informatique

en nuage 15.000,00

65 65888 Autres charges diverses 52.000,00

66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 4.000,00

023 023 Virement à la section d’investissement 421.198,00

TOTAL 187 500.00 €

RECETTESMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 8 sur 33

013 6419

Remboursement sur

rémunération de personnel 20.000,00

74 741128 Dotation commune nouvelle 134.708,00

7478 Autres organismes 32.792,00

TOTAL 187.500,00 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 24-09-129 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 SUR LE BUDGET GENERAL - SECTION

D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil municipal

de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

21 2131 2022003 Rénovation église 25.000,00

21 21318 249 Pavillon des dunes - 52.802,00

21

2158 202406

Aménagement des

plages - 75.000,00

21 2131 202409 Bâtiments 50.000,00

21 2131 202410 Gymnase 50.000,00

21 211 NI Terrains nus 417.000,00

21

212 NI

Agencement et

aménagement terrains 7.000,00

TOTAL 421.198,00 €

RECETTES

021 021

Virement section de

fonctionnement 421.198,00

TOTAL 421.198,00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 9 sur 33

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE la création des opérations ci-dessous

o Bâtiments

o Gymnase

➢ ADOPTE la décision modificative n° 3 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 24-09-130: DÉCISION MODIFICATIVE N°2° SUR LE BUDGET ANNEXE BANC CANTIN

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil

Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

042 6811 Dotation aux amortissements 1.500,00

023 023 Virement à la section d’investissement 6.500,00

TOTAL 8.000.00 €

RECETTES

040 777 Reprise subventions 8.000,00

TOTAL 8.000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

040 13918 Autres 8.000,00

TOTAL 8.000 €

RECETTES

021 Virement section de fonctionnement 6.500,00

040 28153 Installation à caractère spécifique 1.500,00

TOTAL 8.000,00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 10 sur 33

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 24-09-131 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil municipal

de procéder à la décision modificative ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT

70 7015 Vente de terrains aménagés 340.197,24

75 75822 Prise en charge déficit budget annexe -340.197,24

TOTAL 0 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus.

QUESTION 24-09-132 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SAISIE

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’Assemblée les difficultés rencontrées avec le bail professionnel

de Madame Marie-Laure CELLIER.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 11 sur 33

Il indique que le manque de précision sur les dates de démarrage des loyers a engendré à tort une

saisie sur les comptes de Madame CELLIER.

Il propose donc que la commune prenne à sa charge les frais s’élevant à la somme de 50.40 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la prise en charge des frais de saisie.

➢ AUTORISE le remboursement auprès de Madame Marie-Laure CELLIER.

QUESTION 24-09-133- : DSP GESTION ET EXPLOITATION DU GOLF DE L’AIGUILLON-LA-

PRESQU’ILE – AVENANT N°1 : PRISE EN CHARGE DES INVESTISSEMENTS

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur HUGER expose à l’assemblée que la commune a délégué la gestion et l’exploitation du

golf à l’association sportive de Pique-fesse – Golf la Rochelle Sud à compter du 1er avril 2024 pour

une période de 7 ans.

Il rappelle que la convention prévoit l’entretien et la maintenance des équipements mais qu’il n’a pas

été envisagé, la réalisation de travaux d’investissement.

Monsieur HUGER informe qu’une rencontre a eu lieu récemment avec le délégataire lequel fait état

de la nécessité de procéder à la rénovation des greens du golf, en privilégiant une approche durable

et innovante.

L’investissement consisterait en la création d’un green, puis 9 greens et 18 départs, en permaculture.

La permaculture se présente en effet, comme une alternative prometteuse, offrant la possibilité de

transformer les greens de manière écologique tout en améliorant la biodiversité et la fonctionnalité

des écosystèmes.

Le coût de l’investissement que le délégataire s’engage à assurer s’élève à la somme de 56.000 € H.T

Monsieur HUGER propose d’inclure par voie d ‘avenant dans le contrat de DSP, l’article 10 B travaux

d’investissement :

« Le programme d’investissement que le délégataire s’engage à financer, concevoir et réaliser consiste

en la création de 9 greens, 18 départs en permaculture. Il est précisé que ces biens sont des biens de

retour. Le programme d’investissement sera joint en annexe. Toutefois, dans la mesure où les conditions

technique et financière ne serait pas réuni pour la réalisation de cet aménagement, le délégataire sera

exempt des investissements précités ».

Entendu le présent exposé,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 12 sur 33

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à l’avenant présenté.

✓ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant présenté et à le notifier

au délégataire.

QUESTION 24-09-134 : TARIFICATION POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL POUR LES TERRASSES OU LE MOBILIER

Rapporteur : Laurent HUGER

Vu les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques,

relatifs à l’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique ;

Monsieur le Maire informe qu’il convient de renouveler les tarifs relatifs à l’occupation du domaine

public communal pour une terrasse ou du mobilier de vente. Cette tarification doit faire l’objet d’une

convention entre la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île et chaque entité commerciale sollicitant

cette demande.

Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante :

• 34,65€ par mètre carré de terrasse occupée. (Tarif moyen entre les deux communes).

Après avoir délibéré, il vous est proposé :

➢ D’APPROUVER la tarification relative à l’occupation du domaine public communal

pour une terrasse ou du mobilier de vente, comme énoncé ci-dessus et ce jusqu’à

nouvelle délibération ;

➢ PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2024.

➢ D’AUTORISER Mr le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 13 sur 33

Monsieur SURY demande s’il existe une différence de tarifs entre les 2 communes déléguées. Monsieur

le Maire précise que le tarif a été harmonisé lors d’une précédente délibération sur l’ensemble de la

commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

QUESTION 24-09-135 : FINANCES – CLOTURE LOTISSEMENTS GATE BOURSE ET PAVILLON

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD rappelle au Conseil Municipal, les lotissements du Pavillon et Gâte Bourse

lesquels n’ont pu être menés à terme du fait de parcelles devenus inconstructibles dans le cadre du

PPRL.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à la clôture de ces deux lotissements. Ces lotissements disposant

encore de stocks, il y a lieu de transférer les terrains vers le budget communal avant la clôture. Par

ailleurs, ces lotissements enregistrant un déficit, ils seront pris en charge par le budget général.

Monsieur OUVRARD indique la situation de chaque lotissement.

Lotissement Gâte bourse

Déficit de fonctionnement : 1 028.21 €

Déficit d'investissement : 152 963.01 €

Stock de terrains : 152 963.01 €

Lotissement Le Pavillon

Déficit de fonctionnement : 2 678.65 €

Déficit d'investissement : 194 113.41 €

Stock de terrains : 194 113.41 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable au transfert des terrain des lotissements GATE BOURSE et LE

PAVILLON vers le budget général par voie de vente, étant précisé que la vente est assujettie

à la TVA.

➢ AUTORISE la prise en charge des déficits des lotissements GATE BOURSE et LE PAVILLON

par le budget général.

➢ AUTORISE la clôture de ces deux lotissements.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 14 sur 33

QUESTION 24-09-136 : REDEVANCE PORT A SEC : APPLICATION DES TARIFS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur Bruno OUVRARD rappelle la modification des tarifs du port à sec courant 2023.

Il précise que cette augmentation a eu une incidence importante pour certains usagers du port,

lesquels n’avaient pu anticiper cette augmentation.

Compte-tenu de l’impact financier, pour ces usagers, il propose, à titre exceptionnel, de pratiquer

pour la période allant d’avril 2023 à décembre 2023 un tarif préférentiel, et d’appliquer pour ces

quelques mois les tarifs 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE d’approuver la remise gracieuse à titre exceptionnel pour certains

usagers du port à sec de L’Aiguillon-sur-Mer (liste est jointe en annexe).

QUESTION 24-09-137 : CESSION TERRAIN, RUE DE L’ANCIENNE GARE, COMMUNE DELEGUEE

DE l’AIGUILLON-SUR-MER

Rapporteur : Patrick COLLIN

Monsieur Patrick COLLIN propose à l’assemblée de céder les parcelles jouxtant le cimetière de

l’Aiguillon sur Mer. Il précise que ces parcelles sont étroites et enclavées ce qui pose des difficultés

d’entretien.

Il indique que ces 3 parcelles AE 684, 686 et 688 représentent une surface globale de 74 m² et

propose donc de céder l’ensemble au prix de 1 €, les frais d’acte étant à la charge de la commune.

VU l’avis des domaines estimant le coût de ces parcelles à 1 €.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE la cession au profit Mr et Mme POITEVIN des parcelles cadastréesMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 15 sur 33

• AE 684 : 41 m²

• AE 688 : 17 m²

• AE 686 : 16 m² au prix de 1 €.

➢ PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune.

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 24-09-138 : CESSION TERRAIN, Parcelle AK 273, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE

L’AIGUILLON SUR-MER

Rapporteur : Patrick COLLIN

Monsieur Patrick COLLIN propose à l’assemblée de céder une partie de la parcelle AK 273 afin de

permettre à Monsieur Kévin CLEMENCEAU et Monsieur François JOUSSEMET d’y construire un

bâtiment photovoltaïque.

La surface vendue est de l’ordre de 4033 m².

VU l’avis des domaines estimant le coût de ces parcelles à 0.52 €.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE la cession au profit Mrs JOUSSEMENT et CLEMENCEAU de la parcelle AK 273 p pour

une surface de 4033 m².

➢ FIXE le prix de cession à la somme de 2097.16 €.

➢ PRECISE que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 24-09-139 : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES D’ACCELERATION

POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES

RENOUVELABLES (ZAEnR) – LOI APERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 16 sur 33

Rapporteur : Laurent HUGER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 mai 2024 par laquelle il avait

fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par

l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables.

Conformément à cette délibération :

▪ Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable 24

juillet au 24 août 2024 complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un

registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations

▪ une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 23 juillet 2024 ,

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation

▪ Dans le registre, 2 personnes ont fait état de leur intérêt pour l’installation de panneaux

photovoltaïques

▪

30 personnes ont assisté à la réunion publique, ce qui a permis d’échanger sur :

o L’éolien en mer, précision a été donnée sur le fait que l’éolien en mer n’était pas de la

compétence de la CC SVL, mais de l’Etat. Ce zonage n’est donc pas inscrit dans le zonage

APER.

o Les particuliers ne sont pas concernés par la loi APER, mais uniquement les grands

projets d’énergies renouvelables.

o L’importance de définir ces zones en vue des objectifs de production d’EnR pour 2030

(demande de l’Etat)

o Sur la création d’une société de projet avec Vendée énergie et la communauté de

communes pour porter des projets d’ombrières PV par exemple

o Sur l’intérêt d’un groupement d’achat pour du PV en toiture pour les particuliers. A ce

titre, les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur le registre en mairie pour constituer

un groupe de citoyens prêts à entrer dans la création du collectif

o Les aspects techniques et/ou administratifs des panneaux photovoltaïques,

o Sur les projets communaux en lien avec la mise en place de panneaux PV (sur les

bâtiments communaux existants ou à venir).

et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal,

▪ PV Toitures

Le secteur « Chenolette », « Port à sec », « Petit et grand communaux », « Mairie de la Faute sur Mer »,

« Parking du Super U et zone commerciale sud », « Salle des fêtes » peuvent être retenus comme ZAEnR

pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan

annexé à la présente,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 17 sur 33

▪ Ombrières PV

Le parking de la Chenolette, du port à sec, de la mairie de la Faute, de la salle des fêtes, du parking du

super U et de la zone commerciale sud, identifié dans la cartographie, constituant un parking dont

l’usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d’accélération pour

des projets photovoltaïques en ombrières.

Le Conseil Municipal, suite à l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

➢ IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes identifiés dans

la cartographie jointe à cette présente délibération.

➢ CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

▪ Au Sous-préfet, secrétaire général adjoint, référent préfectoral des zones d’accélération

d’énergies renouvelables,

▪ À la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, dans le cadre de leur Plan Climat

Air Energie Territorial (PCAET), du Schéma Directeur des énergies renouvelables et du

PLUi en cours d’élaboration,

▪ Au Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV), en tant que

coordinateur des ZAEnR à l’échelle du département,

➢ DELEGUE à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral les droits pour remonter

les couches de données SIG sur le portail cartographique des énergies renouvelables

(https://planification.climat-energie.gouv.fr/) qui centralise l’ensemble.

QUESTION 24-09-140 : BAUX PROFESSIONNELS – MAISON DE SANTÉ DE L’ESTUAIRE, 2 BIS

RUE BELLEVUE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE L’AIGUILLON-SUR-MER

Rapporteur : Jean-François GIRARD

Monsieur GIRARD rappelle au Conseil Municipal, les mouvements intervenus dans la Maison de

Santé de l’Estuaire ces derniers mois.

Il indique qu’il y a lieu de mettre à jour l’ensemble des baux passés avec les professionnels de

santé

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 18 sur 33

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable aux projets de baux professionnels présentés.

➢ DIT que la durée des baux est fixée à six années.

➢ PRECISE que le montant du loyer est basé sur l’activité pratiquée, la surface des locaux

occupées et la date d’entrée dans les locaux.

➢ PRECISE qu’un forfait téléphonie et internet de 40 € / mois sera ajouté au montant du loyer.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail professionnel, prenant

effet le 1er octobre 2024, avec chacun des preneurs ci-après désignés et tout document se

rapportant à ce dossier, selon les modalités ci-dessous :

- Monsieur NOYER, podologue, pour un montant de 265.24 € H.T par mois (charges comprises)

auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois

- Madame DETREZ, podologue, pour un montant de 312.80 € H.T par mois (charges comprises)

auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois

- ADAMAD, aide à domicile, pour un montant de 303.75 € H.T par mois (charges comprises)

auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois

- Madame LESAGE, infirmière, pour un montant de 353.59 € H.T par mois (charges comprises)

auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois

- Madame DOUGE ostéopathe, pour un montant de 439.76 € H.T par mois (charges comprises)

auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois

- Monsieur HOBLE COCAINA, Kinésithérapeute pour un montant de 806.00 € H.T par mois

(charges comprises) auquel s’ajoute le forfait de 40 € / mois

- Docteur DESCHAMP, pour un montant de 676.55 € H.T/mois ((charges comprises) auquel

s’ajoute le forfait de 40 € / mois.

QUESTION 24-09-141: CRÉATION DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire explique :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu les délibérations n°22-01-017 du 10/01/2022 portant création des emplois, et les

délibérations n°22-07-104, n°22-11-144, n°23-02-013, n°23-04-045, n°23-06-076, n°23-09-

085, n°23-12-117, n°24-04-083 et n°24-05-107 portant modifications des emplois de la

collectivité ;

Vu la délibération n°23-12-115 approuvant les lignes directrices de gestion de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 19 sur 33

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont fixés par l’organe

délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal d’établir l’effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose deux situations.

A) Création de poste pour donner suite aux évolutions de carrière :

La collectivité a proposé plusieurs agents à la promotion interne. Après étude des dossiers

par le Centre de Gestion de la Vendée, 4 agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude d’accès

au grade d’agent de maîtrise. Il s’agit de 4 agents occupant des postes d’encadrant de pôle

et d’encadrant de proximité au sein des services techniques.

Afin de pouvoir les nommer, il appartient au conseil municipal de créer ces postes à temps

complet, dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise.

Les postes actuellement occupés dans le cadre d’emploi d’adjoint technique seront

supprimés par la suite après avis du CST.

B) Création de postes en prévision d’un remplacement :

L’agent occupant actuellement le poste d’agent administratif en charge de l’urbanisme

envisage un départ à la retraite au 01 juillet 2025.

Ce poste nécessite des compétences spécifiques et la transmission d’éléments importants

comme notamment les règlements d’urbanisme, le PPRL, et autres particularités du territoire

etc…. Afin de facilité la formation et la transmission, il est envisagé de créer 2 postes dans le

but d’élargir les possibilités de candidatures : 1 poste du cadre d’emploi des adjoints

administratifs (cat. C) et 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs (cat. B) à temps complet

permettant un tuilage pouvant s’étendre de 4 à 6 mois suivant le profil retenu.

La création de ces postes dès le 01 octobre permettra ainsi de lancer les procédures d’offres

d’emplois et de recrutement cette fin d’année.

Au moment du départ à la retraite, le poste correspondant au grade de l’agent sera pérennisé,

le poste non pourvu ainsi que le poste occupé actuellement seront supprimés par la suite

après avis du CST.

M. le Maire propose de prendre en compte le nouveau tableau des postes et emplois à

compter du 01 octobre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ APPROUVE la création de 4 postes du cadre d’emploi des agents de maîtrise, du grade

d’agent de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet (postes n°67, 68,

69 et 70).

➢ APPROUVE la créationMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 20 sur 33

- d’1 poste du cadre d’emploi des adjoints administratifs du grade d’adjoint

administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (poste

n°71)

- et 1 poste du cadre d’emploi des rédacteurs, du grade de rédacteur au grade de

rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (postes °72)

➢ APPROUVE la modification du tableau des effectifs joint en annexe à compter du

01 octobre 2024 ;

➢ INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent,

QUESTION 24-09-142 : FACTURATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF –

CONVENTION AVEC VENDEE EAU

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire expose

Vendée Eau a entrepris une transition progressive vers une gestion directe des usagers par ses

propres services.

Selon les dispositions prises par Vendée Eau, le service d’eau potable peut assurer la facturation et

le recouvrement de la redevance d’assainissement pour le compte de collectivités compétentes en

assainissement collectif et qui en font la demande. Ce recouvrement inclus les redevances de l’agence

de l’eau Loire Bretagne, ainsi que les droits et taxes que cette redevance supporte.

Monsieur Laurent HUGER précise que la redevance d’assainissement collectif est généralement assise

sur le volume d’eau prélevé par les usagers sur le réseau de distribution publique d’eau potable.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué une redevance ainsi qu’une taxe

d’assainissement collectif. Il serait souhaitable que le recouvrement soit effectué sur la même facture

que celle de distribution du service d’eau potable.

La gestion directe des usagers nécessite de rédiger de nouvelles conventions pour la facturation et

le recouvrement de la redevance assainissement.

Les charges de facturation et le recouvrement des services d’assainissement, ainsi que l’ensemble de

la gestion liée à cette facturation feront l’objet d’une participation de la commune.

Monsieur HUGER précise que les frais de recouvrement seront facturés annuellement au service

d’assainissement collectif à raison de 2.95 € H.T par nombre d’usager au 31/12 de l’année N-1. Cette

participation est révisable annuellement.

Une convention doit donc être établie avec Vendée Eau pour une mise en œuvre dès la facturation

2024 et jusqu’au 1er juillet 2028.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant pris connaissance du contenu de la convention,

Après en avoir délibéré,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 21 sur 33

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ APROUVE le projet de convention.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec VENDEE EAU.

QUESTION 24-09-143 : SYDEV – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE ET RENOVATION –

AUTORISATION DE SIGNATURES ET CONVENTIONS

Rapporteur : Nicolas BOISSEAU

Monsieur Nicolas BOISSEAU propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux d’éclairage sur

plusieurs sites de la commune :

- Abords de l’école de voile,

- Rue des spatules,

- Route de la pointe,

- Parking devant camping de la Baie,

- Eclairage de la jetée,

- Parking salle polyvalente – ombrières.

Monsieur BOISSEAU communique la participation prévisionnelle de la commune :

Nature des

travaux

Montant

prévisionnel

HT des

travaux

Montant

prévisionnel

TTC des

travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de

participation

Eclairage de la

jetée –

rénovation

9 849.00 11 819.00 9 849.00 50% 4 925.00

Parking devant

camping –

travaux neufs

10 856.00 13 027.00 10 856.00 70 % 7 600.00

Abords de

l’école de voile,

Rue des

spatules

Rénovation

11 440.00 13 728.00 11 440.00 50 % 5 720.00

Parking salle

polyvalente –

ombrières

Travaux neufs

23 680.00 28 416.00 23 680.00 70 % 16 576.00

TOTAL TRAVAUX NEUFS 24 176.00

TOTAL TRAVAUX RENOVATION 10 645.00Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 22 sur 33

Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant pris connaissance du contenu de la convention,

Après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la réalisation des travaux présentés ci-dessus.

➢ APROUVE les projets de conventions.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le SYDEV.

QUESTION 24-09-144 : RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES MAURY –

LANCEMENT DE LA CONSULTATION, VALIDATION ET DEPOT DU PERMIS DE

CONSTRUIRE

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de l’école Jacques

Maury visant à résoudre les problèmes de vétusté des locaux et à améliorer la consommation

énergétique du bâtiment.

Monsieur HUGER expose la programmation retenue consistant notamment en des travaux

d’isolation, le remplacement des menuiseries, le traitement de l’air, l’éclairage, l’accessibilité et

l’embellissement du bâtiment.

Il propose de lancer une consultation selon la procédure adaptée

Entendu l’exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE

POU

R

CON

TRE

ABST

.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ARRÊTE le programme de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Jacques

Maury sur la commune déléguée de L’Aiguillon sur Mer tel que proposé.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une consultation selon la procédure

adaptée pour ces travaux.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant.

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

QUESTION 24-09-145 : VALIDATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

(P.P.I.) POUR LA MOBILITÉ

Rapporteur : Fabien SURYMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 23 sur 33

Monsieur SURY rappelle au conseil municipal la délibération du 31 mars 2022, laquelle décidait

de candidater à l’Appel à Projet A-Vélo 2 dispensé par l’ADEME.

Ce Programme A Vélo 2 a permis à la commune de porter un projet cyclable global estimé à

270 110 €, subventionné à hauteur de 65 % par l’ADEME (163 555€).

Monsieur SURY rappelle que ce projet cyclable global, toujours en cours de réalisation, est

réparti en 4 axes :

• AXE 1 : La construction d’une stratégie de développement d’aménagements

cyclables

Monsieur SURY précise qu’une étude cyclable a été menée par le bureau d’études IRIS Conseils

afin d’accompagner la commune dans la définition d’une stratégie

• AXE 2 : L’expérimentation de services cyclables

Trois vélos cargos ont été mis à disposition de la commune pour les habitants, de même

qu’un parc de vélos à assistance électrique pour les services municipaux a été déployé

• AXE 3 : L’animation et la promotion de politiques cyclables avec notamment

l’animation annuelle du Défi Mobilité, une journée de présentation des vélos cargos, un travail

en partenariat avec la CC Sud Vendée Littoral pour la journée de sensibilisation à la pratique

cyclable envers les séniors ;

• AXE 4 : Le recrutement de chargé de mission mobilité au sein du territoire, en

poste depuis novembre 2022

Monsieur SURY rappelle au conseil municipal le souhait de développer et rendre les

déplacements doux, actifs, fluides et permettre l’interconnexion les pôles d’intérêts et de

service en toute sécurité sur la commune.

Étant donné la multiplicité des enjeux portant sur l’environnement, le bien-être des usagers, le

lien social, l’économie, la sécurité, la promotion du territoire, la commission s’est attachée à

développer une offre structurée et attractive. Monsieur SURY indique que trois groupes de

travail ont été créés au sein du groupe mobilité et déclineront les actions du PPI

Monsieur SURY présente le programme d’investissement, en dissociant ce qui relève du

Programme A-Vélo 2, des travaux et aménagements prévus sur la commune faisant suite au

travail du bureau d’études IRIS Conseils et aux ambitions communales :

I – A VÉLO 2

THÉMATIQUES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Axe 1 – Etudes cyclables 33 500 €

Axe 2 – Services cyclables 87 166,78 €

Axe 3 – Animation et Évènementiel 28 910 €

Axe 4 – Recrutement d’un chargé de

mission

92 500 €

TOTAL 242 076.78 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 24 sur 33

Désignation Projet

Type travaux

Estimation financière

Topographie

Maîtrise d'œuvre

Etude préalable

Echéancier

Réaménagement Port ASM

(pas

seulement Mobilité)

Transformation circulation

2 500 000 €

Réalisée

Commune

Réalisée (SAET)

sept-25

Aménagement Route de la TSM

Expérimentation CVCB puis reprise

chaussée pour Piste cyclable

150 000 €

Département

2025

Jalonnement itinéraires (Route TSM)

Implantation Panneaux pour 3

itinéraires

1 000 €

Commune/Département

2025

Aménagement - Sortie digue Est

FAIT

Réduction dénivelé - Accès chaussée

Commune

juin-24

Réorganisation modes actifs -

Alentours du Bowl

FAIT

Piste cyclable - marquage au sol

Commune

juin-24

Rue Bellevue

Reprise chaussée pour piste cyclable

100 000 €

À réaliser

Commune

Réalisée (IRIS)

2025

Réorganisation Boulevard de la Forêt

Expérimentation mixité cyclistes sur voirie (marquage au sol) + visibilité zone rencontre (marquage au sol)

5 000 €

À réaliser

Commune

Réalisée (IRIS)

2025

Aménagement Route Pointe d'Arçay

Mise en place piste cyclable sur les

linéaires disponibles (1600m)

480 000 €

À réaliser

Commune

Réalisée (IRIS)

2026

Avenue Amiral Courbet

Modification du fonctionnement (voie centrale piétonne, voie de dessert

cyclable)

2 000 €

Commune/Département

Réalisée (IRIS)

2025

Sécurisation intersection Rue Maréchal

Joffre / RD14B

Création Mini-giratoire avec plateau

surélevé

80 000 €

À réaliser

Commune

Réalisée (IRIS)

2025

(URGENT)

Piste cyclable Boulevard du Communal

À redéfinir en voie verte + élargissement

certaines portions

68 000 €

Commune

Réalisée (IRIS)

2025

Abords Ecole Jacques Maury

Réorganisation complète de la

circulation (intégration de la pratique

cyclable)

50 000 €

À réaliser

Commune

Réalisée (IRIS)

2026

TOTAL :

3 436 000 €

II – PPI MOBILITÉMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 25 sur 33

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ APPROUVE les Plans Pluriannuels d’Investissement présentés ci-dessus.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières relatives à leur mise en

œuvre.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche ou à signer tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION 24-09-146 : FESTIVAL LA PRESQU’ILE EN FETE -DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DES AIDES AUX FESTIVALS SPECTACLES VIVANTS AUPRES DE LA RÉGION ET DU

DÉPARTEMENT

Rapporteur : Emmanuel DUPUY

La commune de L’Aiguillon-La-Presqu’île a souhaité au travers de la création d’un festival,

matérialiser un rendez-vous annuel festif avec sa population et les vacanciers.

Elle souhaite apporter, en complément des atouts physiques de son territoire, des moments de

rencontres, de partage culturel rassemblant un public divers. L’objectif est de faire de cet évènement

un élément d’identité et d’attractivité pour son territoire.

Monsieur DUPUY présente au Conseil Municipal le projet d’évolution du festival « La Presqu’île en

Fête » qui verra en 2025 sa programmation enrichie en volume et en diversité. Ce festival devrait

réunir plus d’une vingtaine de représentations (chant, musique, danse, spectacles de rue…).

Au travers de la programmation la commune a pour objectif de faire découvrir une diversité de

spectacles, de divers horizons et toucher un large public quel que soit son âge et ses gouts culturels.

Monsieur DUPUY rappelle que ce festival s’intègre et vient en complément des animations mise en

œuvre par les associations et les commerçants.

Le coût prévisionnel de ce festival est estimé à la somme de 115 278 €.

Monsieur DUPUY présente le plan de financement prévisionnel :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 26 sur 33

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

,

VOTE

POU

R

CON

TRE

ABST

.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ARRÊTE le programme présenté.

➢ ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé.

➢ SOLLICITE une subvention de 17 250 € auprès du Conseil Régional et 17 250 € auprès

du Conseil Départemental.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès

des services de la Région et du Département.

Mme TARRERY demande si l’absence de subventions entrainera une annulation des animations.

Monsieur le Maire précise que cette demande s’inscrit dans une démarche de la collectivité liée à son

statut de Station Classée pour la création d’une « marque ». Toutefois, malgré la possibilité d’absence

de subvention, la commune se devra de faire un programme d’animation en lien avec le budget

disponible.

Dépenses

Montant

TTC

en €

% par rapport

au total Recettes

Montant

TTC

en €

% par rapport

au total

1 - Frais artistiques liés aux spectacles 1 - Subventions

1.1 - salaires bruts des artistes et des techniciens des artistes 18 000 1.1 - locale (préciser)

1.2 - charges sociales 8 000 1.2 - intercommunale (préciser)

1.3 - achat de spectacles 30 000 1.3 - départementale 17 250

1.4 - soutien à la création : coproductions, résidences 1.4 - régionale 17 250 14,96

1.5 - actions culturelles : stages, ateliers… 1.5 - nationale (préciser)

1.6 - hébergement, transport, défraiements (liés aux engagements ou contrats artistes.) 4 000 1.7 - fonds européens (préciser)

1.7 - décors, costumes, accessoires 4 000 1.8 - organismes professionnels (à détailler)

1.9 - droits d'auteurs et taxes sur les spectacles 5 000 -

-

2 - Frais techniques, logistique et scène -

2.1 - salaire bruts personnel technique 10 430 -

2.2 - charges sociales 3 686 1.9 - organismes sociaux (à détailler)

2.3 - matériel et prestations techniques 4 000 -

2.4 - aménagement et entretien du site de la manifestation 500 1.10 - autres (à détailler)

2.6 - transports, défraiements liés à la manifestation -

2.7 - sécurité 1 000

2.8 - fabrication de billetterie 2 - Partenariat privé (mécénat et sponsoring)

2.9 - achat de consommables (bar, restauration, merchandising) 2 000 - (à détailler)

2.10 - autres (à préciser) -

-

3 - Frais de communication

3.1 - création et impression documents de communication 2 000 3 - Recettes propres

3.2 - prestations de diffusion et achats d'espaces 3.1 - billetterie

3.3 - autres (à préciser) 3.2 produit revente consommables (bar, restauration, merchandising)

3.3 autres recettes propres (à détailler)

4 - Frais de fonctionnement proratisés -

4.1 - frais de personnel administratif 20 662

4.2 - frais administratifs (loyer, charges, timbres, fournitures, missions…) 2 000 4 - Autofinancement 80 778

4.3 - assurances -

4.4 - impôts et taxes

4.5 - dotations aux amortissements 5 - Autres recettes

4.6 - autres (préciser) - (préciser)

6 - Crédit de TVA

TOTAL DES DEPENSES 115 278 TOTAL DES RECETTES 115 278

AMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 27 sur 33

QUESTION 24-09-147 : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE JEUX AU CASINO DES

DUNES

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le renouvellement de

l’autorisation des jeux pratiqués au Casino des Dunes pour une période de 5 ans, à compter du 28

février 2025

Monsieur le Maire rappelle que l’activité du Casino est nécessaire et satisfait à une clientèle, grâce

notamment à la qualité des équipements, au nombre de machines à sous et enfin à l’accueil qui est

réservé aux clients.

Le fait que le Casino soit ouvert toute l’année avec une amplitude horaire importante génère la

création d’un certain nombre d’emplois à l’année.

De même, il est fait état des nombreuses animations culturelles ou festives que le Casino organise

ou auxquelles il participe.

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire, propose donc qu’un avis favorable soit donné à la

demande de renouvellement de l’autorisation de jeux au casino des Dunes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE de donner un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation

d’exploitation des jeux du Casino pour une période de 5 ans à compter du 28/02/2025Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 28 sur 33

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATIION

NUMÉRO

ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT

2024-10 27/05/2024 Marché public Confortement de berges et reprises de voirie – MAPA 21 905.50 € H.T

2024-11 30/05/2024 Dommages Assurances Indemnisation sinistre véhicule 736.20 €

2024-12 30/05/2024 Dommages Assurances Indemnisation sinistre véhicule 169.15 €

2024-13 30/05/2024 Dommages Assurances Indemnisation sinistre véhicule 258.26 €

2024-023 01/07/2024 TRAVAUX Travaux de dragage ports de L’Aiguillon-la-Presqu’île 24 460 HT

2024-024 05/07/2024 BATIMENT Acquisition combiné bois - MAPA 9297.10 HT

2024-025 09/07/2024 RESTAURATION Acquisition matériel de cuisine – restaurant scolaire - MAPA 5288.83 HT

2024-026 11/07/2024 VOIRIE Aménagement liaison cyclable – MAPA

2024-027 22/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0078 -

48 Domaine de la Baie – La

Faute-sur-Mer – ZB 354

2024-028 22/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0080 –

75 Rue Victor Hugo –

L’Aiguillon-sur-Mer – ZE 74

2024-029 24/07/2024 TRAVAUX Chauffage salles de sport - MAPA 18 021,51 HT

2024-030 23/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0079 –

45 Route de la Tranche – La

Faute-sur-Mer – AH 1276/AH

1618 / AH 957

2024-031 27/08/2024 BATIMENT

Maintenance des installations

de chauffage – Ecole de

L’Aiguillon-sur-Mer

2 119.04 € HT.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 29 sur 33

2024-032 25/07/2024 FINANCES

Indemnisation frais

kilométriques candidat

apprentissage

2024-033 30/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0082 –

Le Havre Ouest – La Faute-sur-

Mer – AP 354

2024-034 30/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 0850010081 – 1

Rue des Tamaris – La Faute-

sur-Mer - AI 529

2024-035 30/07/2024 FINANCES Avenant COSOLUCE - Progiciel Gamme COLORIS

2024-036 30/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0083 –

59 Chemin du Fort –

L’Aiguillon-sur-Mer – AM 616

2024-037 31/07/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0084 –

14 Impasse des Chardons Bleus

– La Faute-sur-Mer – AI 1553

2024-038 01/08/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0085 –

15 rue Jean Jaurès – La Faute-

sur-Mer- AH 1709

2024-039 01/08/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0086 –

9 Impasse Pierre Loti –

L’Aiguillon-sur-Mer – ZE 169

2024-040 19/08/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0087 –

50 avenue de la Plage – La

Faute-sur-Mer– AH 292-943-

1308

2024-041 19/08/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0088 –

15 Route de Grues –

L’Aiguillon-sur-Mer – AC 118-

119-128-129-130-131

2024-042 19/08/2024 URBANISME

DIA/DPU -IA 0850012F0089 –

220 Route de la Pointe –

L’Aiguillon-sur-Mer – AM 399

2024-043 19/08/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0090 –

50 Boulevard du Communal –

L’Aiguillon-sur-Mer – AE 445

2024-044 19/08/2024 MARCHE PUBLIC Travaux église de L’Aiguillon- sur-Mer – Prestation charpente 5 114 € H.T.

2024-045 27/08/2024 MARCHE PUBLIC Extension vidéoprotection - MAPA 19 412,21 € H.T.

2024-046 28/08/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0091 –

44 rue de Bellevue à

L’Aiguillon-sur-Mer – AC 285Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 30 sur 33

2024/047 28/08/2024 MARCHE PUBLIC Dispositif alarme incendie - MAPA 10 644,50 € H.T.

2024/048 29/08/2024 MARCHE PUBLIC Travaux Lotissement les Oyats - MAPA 139 465.00 H.T.

2024/049 02/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0092 -

46 Avenue Ingénieur Guiet – La

Faute sur Mer – AE 2021

2024/050 02/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA08500124F0093 –

8 Rue du Général Leclerc –

L’Aiguillon-sur-Mer – AE 844-

845

2024/051 02/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA08500124F0094 –

2 rue des Jardins – L’Aiguillon-

sur-Mer – ZH 85

2024/052 02/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA08500124F0095 -

2 rue des Bernaches –

L’Aiguillon-sur-Mer – AI 177

2024/053 05/09/2024 FINANCES Demande de subvention CAF – Prestation de service ALSH

2024/054 09/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0096 –

25 route de Bel Air –

L’Aiguillon-sur-Mer – AB 226

2024/055 09/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0097 –

6 rue Flandre Dunkerque –

L’Aiguillon-sur-Mer – AH 97

2024/056 09/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0098 –

119 route de la Tranche – La

Faute sur Mer – AE 286

2024/057 09/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124F0099 –

55 route de la Tranche – La

Faute-sur-Mer – AH 444

2024/058 13/09/2024 FINANCES Vérification appareils de levage- MAPA 570 € H.T./an

2024/059 13/09/2024 FINANCES Vérification matériel de cuisine - MAPA 700 € H.T./an

2024/060 13/09/2024 MARCHE PUBLIC Déconstruction 3 maisons – MAPA – Déclaration sans suite

2024/061 16/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124f0101 –

1 rue des Violettes – La Faute

sur Mer- AI 582Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 31 sur 33

2024/062 18/09/2024 URBANISME DIA/DPU – IA 08500124F0100 – 31 Boulevard de la Forêt – La

Faute sur Mer – AI 1670

2024/063 18/09/2024 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500124f0102 –

35 Route de la Pointe –

L’Aiguillon-sur-Mer – AI 308

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

➢ Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : mardi 22 octobre 2024 à 19h00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Johan PAULIN Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 32 sur 33

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

PACTAT-LAFAYE Josiane Premier adjoint

BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint

PAITRAUD Dolorès Troisième adjoint

COLLIN Patrick Quatrième adjoint

LOPEZ Colette Cinquième adjoint

GIRARD Jean-François Sixième adjoint

FOUCAULT Sandrine Septième adjoint

DUPUY Emmanuel Huitième adjoint

TARRERY Marie-Thérèse Conseiller Municipal

FLICHY Bernard Conseiller Municipal

HAMEL Isabelle Conseiller Municipal

ROBLET Laurent Conseiller Municipal

OUVRARD Bruno Conseiller Municipal

BLANCHARD Christophe Conseiller Municipal

GOUIN Jackie Conseiller Municipal

ROCHER Lydia Conseiller Municipal

VERCEUX Sophie Conseiller Municipal

FRUITIER Emilie Conseiller Municipal

BOUTEFEUX Aline Conseiller MunicipalMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 24 septembre 2024 - Page 33 sur 33

RABOTIN Mélanie Conseiller Municipal

LARCHER Valentin Conseiller Municipal

PAULIN Johan Conseiller Municipal

DUBOIS Johanna Conseiller Municipal

PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal

LEBEAU Pierre Conseiller Municipal