Compte-Rendu - 20 10 13

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Compte-Rendu - 20 10 13 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 10 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie de PLELAUFF

N°10 SEANCE DU MARDI 13OCTOBRE2020

L'an deux mil vingt, le mardi13octobre2020 à 20h30, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, MAlain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD,M Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS,M, Mme Kate HUSBAND, ,Mme Stéphanie LE BRIS,M Maximilien LE FEUR, Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC, M Antoine QUERO

ABSENT(E)S AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Yvane BRUYERE à M Sébastien CHIRAUX,

ABSENT :M Ludovic L’HOPITAL,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 13

- votants : 14

Ordre du Jour :

1) Devis Actualisation du site internet

2) Taxe d’aménagement

3) Frais de scolarité

4) Tarif assainissement collectif

5) Rapport RQPS

6) Rapport sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets

7) PLU ou PLUI

8) Bâtiment de Kerniniven

9) Devis SDE- vol de câbles éclairage public

10) Route de Pontivy- engagement procédure élagage branches

11) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h30***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier. Le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour qui lui a été transmis, le point suivant « devis pour le site internet »

Pas d’objection, le point est donc rajouté à l’ordre du jour.01-13102020 –Devis pour l’actualisation du site internet par Reflets d’Expression

La commission communication a rencontré l’entreprise qui a réalisé le site internet de la commune de Plélauff.

La conception de ce site remonte à l’année 2014 et de ce fait une actualisation tant du contenu que de l’architecture s’avère nécessaire.

Plusieurs propositions ont été présentées :

- 1 devis pour la sécurisation du site d’un montant de 59.50€ HT

- 1 devis pour adapter le site internet aux smartphones : 150€ HT

- 2 devis : 1 mise à jour pour le site internet avec toutes modifications à apporter ( vu en réunion de communication) d’un montant de 105€ht

1 devis pour 6 mises à jour par an 150€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de valider les devis pour sécuriser le site d’un montant de 71,40€ TTC, l’accessibilité à tous types d’écrans d’un montant de 180€ TTC, et les 6 mises à jours /an d’un montant de 180€ TTC

02-13102020 –Taxe d’aménagement

Dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme, les collectivités peuvent prendre, avant le 30 novembre de chaque année, des délibérations pour instaurer la taxe d'aménagement (TA) ou pour y renoncer, ainsi que pour fixer les taux applicables ou décider d'exonérations facultatives. La taxe d'aménagement sert au financement des équipements publics (eau, électricité, assainissement, voirie...).

La commune de Plélauff n'a jusque présent pas instauré cette taxe et ne souhaite pas le faire pour l'année à venir.

02-13102020– Frais de scolarité

Monsieur Le Maire rappelle qu’annuellement, la commune participe aux frais de fonctionnement des écoles primaires des communes recevant les enfants de Plélauff.

Le cout moyen annuel publié par la préfecture des côtes d’Armor pour l’année scolaire 2019-2020 s’élevé à 1388.25€/enfant maternel

456.92€/ enfant élémentaire

4 établissements ont présenté leur demande en se basant sur le coût moyen transmis par la préfecture. L’école publique de Gouarec fait exception et facture la totalité des dépenses engagées pour l’école.

Ecoles Ecoles Ecoles Ecoles Effectifs Effectifs Effectifs Effectifs Total Total Total Total

ND Saint-Nicolas 2 élémentaires 913,84 913,84 913,84 913,84 913,84

2 maternelles 2776,50

ND Rostrenen

2 élémentaires 913,84

3690,34 3690,34 3690,34 3690,34

6 maternelles 8329,50

St Georges

10 élémentaires 4569,20

12898,70 12898,70 12898,70 12898,70

2 maternelles 2776,50

Plouguernével

5 élémentaires 2284,60

5061,10 5061,10 5061,10 5061,10

Gouarec 10941,79 10941,79 10941,79 10941,79 10941,79

Total général 33505,77 33505,77 33505,77 33505,77

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, accepte de participer aux frais de scolarité et valide une dépense totale de 33505,77€03-13102020–Tarif assainissement collectif

Les tarifs assainissement comprennent :

- la taxe de raccordement : 750€ payable en 3 fois.

- l’abonnement : 105€.

- la consommation : 1€/m3 d’eau consommé

- la taxe de modernisation : 0.15 ct/m² de la consommation.

La taxe de modernisation est redistribuée sous forme de subvention lorsque des travaux sont réalisés sur le réseau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à 1 voix contre, 1 abstention, et 12 voix pour l’application de ces tarifs

04-13102020–Rapport RQPS

Sur proposition de monsieur Le Maire, madame Elodie Boscher, secrétaire de mairie, est invitée à présenter le Rapport sur la qualité et le prix du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport fait état d’une dépense de 41296€ HT en investissement pour l’extension du réseau, 170 abonnés pour un volume facturé de 6762m3

Cette présentation ne suscitant pas de remarques particulières, ce rapport est adopté à l’unanimité.

05-13102020– Rapport sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets

Monsieur Alain Kerbiriou, maire adjoint, présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Les résultats de la gestion 2019 de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers confirme le constat des années antérieures : après une période de progrès significatifs jusqu’au début de la décennie 2010, on semble se heurter à un mur qualitatif difficilement franchissable qui bloque toute évolution dans l’amélioration des différents ratios.

La baisse de 18 % du tonnage global collecté n’est, ainsi, qu’un trompe l’œil puisqu’elle repose exclusivement sur une réévaluation de la formule d’estimation des tonnages de déchets verts et de gravats collectés en déchèteries. En faisant abstraction de cet élément technique, on peut considérer que la masse totale aurait, une fois encore, progressé puisque les tonnages d’ordures ménagères résiduelles (+ 1 %) et des produits de la collecte sélective (+ 3 %) ont crû.

L’analyse de ces différentes données conforte ce sentiment d’être confronté à des difficultés majeures dans l’enclenchement d’une nouvelle phase dans la sensibilisation de la population à une meilleure gestion de ses déchets ou, en amont, à une baisse de la production de ceux-ci :

Avec 214 kg/habitant, le ratio d’ordures ménagères est le moins bon des 10 dernières années

La fréquentation des déchèteries progresse une nouvelle fois (+ 11 %) ce qui, en soi, encourageant si ce n’est que les venues sont, de plus en plus souvent liées à des dépôts de déchets verts, valorisables à des coûts de plus en plus élevés.

Le tonnage issu de la collecte sélective repasse au-dessus des 1 600 tonnes, après avoir connue un étiage historique en 2017, avec cependant, une détérioration de la qualité du tri. Les résultats financiers demeurent globalement corrects avec une hausse des dépenses (+ 2 %) plus que compensée par celles des recettes (+ 6 %). A l’intérieur de ces dernières, on notera la baisse préoccupante de l’aide des éco-organismes (- 3 %). Le taux de couverture des dépenses par les recettes se stabilise à un niveau similaire à ceux de 2016 et 2017 (63 %), donnée particulièrement positive dans un contexte marqué par la volonté de maintenir un taux de TEOM nettement plus faible que celui pratiqué dans les EPCI voisins.Le constat de la gestion des déchets en 2019 confirme l’impression laissée par le bilan 2017, à savoir la fin d’un cycle durant lequel une partie de la population a pu être convaincue de modifier, dans le bon sens, ses pratiques mais où il ne semble plus possible d’accroître cette part de la population par les moyens jusqu’alors mis en œuvre. Le défi des années à venir sera, ainsi, de parvenir à toucher des foyers aujourd’hui peu ou pas impliqués dans la réduction ou le tri des déchets en réorientant nos actions de communication, voire en instituant des systèmes plus incitatifs à même de passer à la vitesse supérieure.

06-13102020– PLU-PLUI opposition au transfert à la communauté de commune du Kreizh breizh

Monsieur le Maire expose, qu’aux termes de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes existant à la date de la publication de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et qui n’est pas compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devenait automatiquement le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi, soit le 27 mars 2017.

Monsieur le Maire précise que ce transfert de compétence automatique pouvait être, toutefois, contré par une minorité de blocage. Celle-ci devait s’exprimer dans un délai de trois mois précédant le 27 mars 2017 et regrouper au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2016, la communauté de communes du Kreiz Breizh avait unanimement donné un avis défavorable au transfert ; Les communes avaient également décidé, très majoritairement, de s’y opposer (21 refus et 2 absences de décision).

Monsieur le Maire précise que pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que celui-ci intervienne automatiquement à compter du 1er janvier 2021 sauf nouvelle opposition dans les mêmes conditions que précédemment.

Monsieur le Maire signale également qu’aucune disposition ne parait interdire de maintenir dans le temps long ce régime dérogatoire. De même, si elle active cette clause, la Communauté peut malgré tout choisir de prendre la compétence à tout moment par la suite; dans ce cas, il appartiendrait aux communes de s’y opposer (dans les mêmes conditions).

Le contexte réglementaire a été exposé lors du Conseil Communautaire du jeudi 08 octobre 2020. Tenant compte des contraintes calendaires amplifiées durant cette période d’installation des nouvelles instances politiques, il a été décidé, à l’unanimité, de reporter le transfert de la compétence.

Il a été décidé de réunir, en séminaire (1 journée par trimestre), les 23 Maires ainsi que les membres de la gouvernance pour élaborer les contours du futur document d’urbanisme conforme à l’identité du territoire, reposant sur la gestion des espaces ruraux, réservant la place forte aux décideurs locaux et émanant d’une réflexion collective.

Ces séminaires devront initier une démarche prônant une rédaction convergente du document d’urbanisme à partir des éléments recueillis auprès des communes, de la contribution essentielle de chaque membre à la réflexion collective de cette instance qui jouera le rôle de cheville ouvrière de ce futur élément fédérateur de l’EPCI.

Monsieur le Maire propose :- D’émettre un avis défavorable au transfert à la communauté de communes de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er janvier 2021 ;

- De valider le principe d’organisation de séminaires pour mener à bien une réflexion collective sur cette prise de compétence et sa date d’effet, avec une présentation annuelle (conseil communautaire de septembre) de l’état d’avancement des travaux ainsi que de ceux du SCoT du Pays COB.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, (Pour à l’unanimité).

- Emet un avis défavorable au transfert à la communauté de communes de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er janvier 2021 ;

- Valide le principe d’organisation de séminaires trimestriels (conférence des Maires élargie au bureau) pour mener à bien une réflexion collective sur cette prise de compétence et sa date d’effet, avec une présentation annuelle (conseil de septembre) de l’état d’avancement des travaux ainsi que de ceux du SCoT du Pays COB.

07-13102020– Devis du SDE -vol de câbles

Le projet d’éclairage public Rénovation du câble suite au vol Bourg présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12000,96 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019, d’un montant de 7 000,56 €uros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Questions diverses

a) Départ en retraite : un agent communal part en retraite et est organisé un pot de

départ, il est prévu le 14 novembre prochain à 18h.

b) Elagage des arbres : un administré a été invité à élaguer ses arbres afin que la ligne

téléphonique, aujourd’hui encombrée dans les branchages, puisse être réparée. Face à

son attitude négative et afin de régulariser la situation, une procédure sera engagée

c) Répertorier les chemins de randonnées : le conseil départemental a fait parvenir un

courrier invitant la municipalité à lui transmettre la liste des chemins à inscrire au

PDIPR. Il est convenu de répertorier tous les chemins présentant un intérêt pour la

randonnée et de rencontrer les propriétaires de terrains privés afin de signer une

convention de passage.

Ce sujet sera abordé au prochain conseil du mois de novembre

d) Opération cimetière : afin de préparer le cimetière pour la toussaint, il est organisé une

journée entretien du cimetière, le mardi 20 octobre, tous les conseillers qui le peuvent

sont conviés à venir y participer.e) Mise à disposition vestiaires : la société de chasse qui dispose du vestiaire du terrain

des sports, souhaite installer un poêle en prévision de la saison hivernale. Le conseil

n’émet pas d’objection.

f) Commission des Impôts, M le maire indique à l’assemblée l’avis du service des

finances sur la commission des Impôts Directs CCID

g) Cu N°31 projet d’aménagement d’une ancienne longère :

De potentiels acquéreurs ont fait une demande de CU afin de connaitre si leur projet

peut aboutir, la réponse négative de l’administration remet en cause l’acquisition du

bien.

Le conseil municipal se dit surpris par une telle réponse d’autant plus que le projet

concernait la réhabilitation d’une longère déjà existante. Il souligne également que

contrairement à ce qu’avance la DDTM de Rostrenen, ce projet ne favoriserait pas une

urbanisation dispersée mais contribuerait à la revitalisation des territoires ruraux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Gilles LE GALL

Alain KERBIRIOU

Maximilien LE FEUR

Stéphane MORZADEC

Kate HUSBAND

Ludovic L’HOPITAL

Absent

Antoine QUERO

Sébastien CHIRAUX

Guillaume LOISEAU

Stéphanie LE BRIS

Yvane BRUYERE

Christiane DENIS

Laurence BLANCHARD