Déliberation - 11032024

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Déliberation - 11032024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille. Lien du pdf (Déliberation - 11032024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONVOCATION

Il est adressé le 4 mars 2024 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 11 mars 2024 à

20H30.

ORDRE DU JOUR

- Délibération Approbation du Compte de Gestion

- Délibération Vote du CA 2023

- Affectation du résultat 2023

- Délibération RIFSEEP

- Délibération PSC

- Délibération Paiement des factures INVEST avant vote du Budget 2024

- Subventions aux associations

- Taux des taxes

- Projet photovoltaïque PERAZZA

- Informations et questions diverses

Le maire,

N° 2024/011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 11 MARS 2024

PRÉSENTS : LECOURT Didier, CHEVASSUT S, BALLEREAU Éric, BORTOLUZZI R, VILLETTE Roger, LAMARCHE Alexandre, Mme ANTUNEZ Laëtitia, LECOURT V EXCUSÉS : MM. BALLON JR, TRISCOS D

ABSENTS : MME MAURIN M

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexandre LAMARCHE

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute à l’ordre du jour deux délibérations pour choisir une entreprise pour effectuer des travaux de voirie et pour la gestion du contrat d’assurance CNP/CDG33.

- DEL2024/012 APPROBATION DU CG 2023 : Après explications, le compte de gestion 2023 est conforme au compte administratif 2023 et est adopté à l’unanimité des membres présents.

- DEL2024/013 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : Après la présentation et explications fournies par Monsieur Didier LECOURT, le compte administratif s’établit aux sommes suivantes : Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 516 344.14 € 481 414.24 € INVESTISSEMENT 35 069.87 € 66 239.21 € Soit un excédent de fonctionnement de 34 929.90 € pour l’exercice 2023. Ajouté à l’excédent cumulé des années précédentes qui était de 126 901.43 €, le nouveau montant en excédent cumulé de fonctionnement est de 161 831.33 €.

Au total, c’est donc un excédent de fonctionnement de 148 322.79 € capitalisé sur l’exercice 2024, adopté à l’unanimité sous la présidence de Mr Roger VILLETTE, doyen de l’assemblée. Délibération adoptée à 7 voix pour, 0 contre.

- DEL2024/014 AFFECTATION DU RÉSULTAT : Après une explication sur les chiffres globaux, la commune a un excédent en Fonctionnement de 161 831.33 € et un déficit d’Investissement de 13 508.54 €. Il sera porté au budget 2024 les sommes suivantes :

Recettes Fonctionnement 002 : 148 322.79 €

Recettes Investissement R1068 : 13 508.54 €

Cette affectation du résultat de 2023 est adoptée à l’unanimité des membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité.- DEL REPORTÉE DEMANDE DE MODIFICATION RIFSEEP : Lors de la séance du 27/02/2024, le CST n’a pas pu donner un avis favorable pour le RIFSEEP par manque d’information sur les catégories d’agents. La délibération sera modifiée pour être présentée de nouveau lors de la séance du 26/03/2024. À délibérer lors de la prochaine séance (09/04/2024).

- DEL2024/015 MANDAT AU CDG33 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Le CST a donné un avis favorable sur la délibération pour donner mandat au CDG de la Gironde pour le lancement de la consultation sur la passation d’une convention de participation dans la Protection sociale Complémentaire (santé et/ou prévoyance). Délibération votée à l’unanimité.

- DEL2024/016 PAIEMENT DE FACTURE INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET : Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024. Pour cette année, il s’agit des factures de JPG pour le massicot de la mairie (285.95 € TTC), 3 lits pour la maternelle (89.97 € TTC) et la nouvelle remorque (1 259 € TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2023 25 % 21 : Immobilisations corporelles 87 678.00 € 21 919.50 € 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 0.00 €

TOTAL 87 678.00 € 21 919.50 €

Délibération votée à l’unanimité.

- DEL REPORTÉE VOTE DES TROIS TAXES : Le Conseil Municipal décide qu’il n’y aura pas d’augmentation sur les taxes foncières :

Taxes Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,83 % 35,83 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,56 % 57,56 %

Taxe habitation 12,87 % 12,87 %

Mais n’ayant pas encore reçu l’état 1259 et les prévisions pour 2024, cela sera voté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- DEL 2024/017 TRAVAUX DE VOIRIE : Monsieur le maire expose l’état de la route au niveau de l’impasse des Hirondelles et informe les élus que 2 devis ont été reçus pour la réfection de cette route. EUROVIA / 15 187 € HT

LECOURT TP / 16 271 € HT

À l’unanimité, les élus adoptent le devis le moins disant à savoir celui d’Eurovia.

- DEL 2024/018 GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITÉS DE TRAVAIL DU PERSONNEL : Monsieur le maire parle de la nécessité de souscrire à la convention avec le CDG33 pour bénéficier d’un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d’un conseil technique au plan local. À l’unanimité, les élus adoptent la solution de confier au CDG33 la gestion du contrat avec CNP et autorisent le maire à conclure la convention de gestion correspondante.- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : Sur le Budget 2024, il sera attribué les sommes suivantes …. - A.C.C.A. 650.00€

- ASSOCIATION DU MARQUELOT 6 000.00 €

- A.P.E. ECOLE BUISSONNIERE 150.00€

- SAINT HILAIRE LOISIRS 100.00 €

- NOVALIA MEDIA 185.00 €

- EVEIL SAINT HILAIROIS COMITÉ DES FÊTES 0

- INSTITUT BERGONIÉ 50.00 €

- PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

- DON DU SANG 50.00 €

- JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA REOLE 100.00 €

TOTAL 7 335.00 €

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ PROJET PHOTOVOLTAÏQUE B. PIN / À la date du 6 Avril 2024, l’état donnera sa réponse sur ce projet.

➢ PROJET PHOTOVOLTAÏQUE PERAZZA / Le maire expose ce nouveau projet aux élus suite à l’entrevue du 20 février 2024 avec les principaux intéressés et Victor BEZIAT, responsable Urbanisme de la CDC du Réolais en Sud Gironde.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45.

Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux