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Déliberation - 030dm2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 030dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
33338418
Code INSEE
254 Corn ST HILAIREde la NOAILLE
Commune
DM 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents 7
Nombre de suffrages exprimés 7
VOTES: Contre 0
Date de convocation :
Pour 7
21/08/2019
L an deuxmilledix-neuf, le 3 septembre, le Conseil Municipal légalementconvoqué,s'est réunien sessionordinaire sous la présidencede DidierLECOURT, Maire.
Objet : Virements de crédits pour la facture de réalisation de documents d'urbanisme ESCANDE et l'admission en non-valeur MOUYNAT
2019/030
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
500. 00
500. 00
936. 00
936. 00
936. 00
936. 00
500. 00 e
500. 00
Désignation
D 022 : Dépenses imprévues Fonct
TOTAL D 022 : Dépenses Imprévues Fonct
D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisât0
TOTALD 20 : ImmobilisationsincorporeUes
D 2183 : Matériel de bureau et info.
TOTALD 21 : ImmobUisationscorporelles
D 6541 : Créances admises en non-valeur
TOTALD 65 : Autres chargesgestioncourante
Signataires : BALLEREAU Eric
BORTOLUZZI Monique
CHEVASSUTStéphan
FOURCADE Dommique
LATAPYEChristine
LECOURTValérie
MAURIN Martine
RONCALLISandrine
VILLETTE Roger
Certifié exécutoire par Didier LECOURT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/09/2019 et de la publication le 04/09/2019. ' . --. -. --.. -. -. -.. -.. -.... --.. -.. ^. -. -. -. -,
A Saint Hilaire de la Noaille, le 03/09/2019.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire ^Ift^
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