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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B120
Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B120)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D l A | X
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OS TRANSMISSION AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013_B120
OBJET : Commerce et Artisanat - Attribution de subventions aux associations de proximité — Versement
des soldes des subventions 2012 aux associations « Vitrines de Pertuis » et « Aix en Ville - APACA ».
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint-
Marc-Jlaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1° mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron,
Excusé(e)s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pauvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis —- FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excusé{e}s :
ALBERT Guy, vice-président, jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitroiles .
Jean Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B120-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX 06 5 02
DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation
Direction des Interventions Economiques
Mission Commerce et Artisanat
AM
Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI
Thématique : Développement Economique et Emploi - Commerce et Artisanat
Objet: Attribution de subventions aux associations de proximité — Versement
des soldes des subventions 2012 aux associations « Vitrines de Pertuis »
et « Aix en Ville - APACA ».
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet le versement, sur justification des dépenses, -des
soldes des subventions 2012 pour un montant global de 11100 €, pour les
associations « Vitrines de Pertuis » et « Aix en Ville - APACA ».
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 pour
favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité, des subventions ont été
versées en 2012 à des associations de commerces de proximité, pourvues de projets
de dynamisation des centre ville ou villages.
Or, les subventions supérieures à 10 000€ font l’objet de deux versements : un
acompte de 70% après retour du contrôle de légalité de la délibération d'attribution
et le solde sur la production de rapports qualitatifs et financiers.
Le rattachement comptable n'étant pas autorisé pour les dépenses de la ligne de
crédit dédiée aux subventions, l’objet de ce rapport est de vous demander
l’autorisation de verser, au titre du budget 2013, les soldes suivants :
06_5_02_ DIRECO_070313 -1- Association Manifestations Montant voté | Montant versé Solde
en 2012 en 2012
Saint-Valentin
Festival « Recycl’Art »
Vitrines de Pertuis | Festival du tatouage et de 12 000 € 8 400 € 3 600 €
la peinture sur corps
Fête des lumières
Aix en Ville - Le Noël d'Aix
APACA La nuit du commerce 25 000 € 17 500€ 7500€
L TOTAL 11 100 €
Ces soldes sont des montants maximums puisque les soldes définitifs seront calculés
au vu des documents budgétaires fournis pas les deux associations. En effet, si le
montant des dépenses afférentes aux actions subventionnées est inférieur au
montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée au prorata des
dépenses réelles justifiées.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € :
VU la délibération n°2011_A195 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de
commerçants et artisans de pôles de proximité ;
VU la délibération n°2012_B109 du Bureau Communautaire du 5 avril 2012
accordant une subvention de 12 000 € à l'association « Vitrines de Pertuis » et une
subvention de 15 000 € à l’association « Aix en Ville - APACA » ;
VU la délibération n°2012 _B236 du Bureau Communautaire du 28 juin 2012
accordant une subvention de 10 000 € à l'association « Aix en Ville - APACA » ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement des soldes des subventions votées en 2012 aux
associations « Vitrines de Pertuis » et « Aix en Ville - APACA » pour un montant
global de 11 100 euros ;
> DIRE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire 3F-94-6574 du
budget 2013 qui présente les disponibilités nécessaires.
06_5_02_DIRECO_070313 -2- 2013_B120
OBJET : Commerce et Artisanat - Attribution de subventions aux associations de proximité - Versement
des soldes des subventions 2012 aux associations « Vitrines de Pertuis » et « Aix en Ville - APACA »
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la LE Maryse sd
12 MARS 2013