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Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B184)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
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PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 16 MAI 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B184
OBJET : Promotion du territoire - Achat de places - Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomératlon le 10 mai 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jea n-Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jea n-Claude, vice-président, Trets -
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -— MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence = PIN Jacky, vice- président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en- Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé(e)s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B184-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 commenauté du
PAYS D' AIX 04_02 Direction de la Communication et de l'Information FM
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Achat de places - Festival international! d'Art Lyrique d’Aix-en-Provence.
Décision du Bureau
Mes Chers Coliègues,
Il est proposé l’achat de 200 places lors d’une soirée protocolaire au Festival
International d'Art Lyrique au titre des articles 28 et 35 11 8° du Code des Marchés
Publics à l'occasion du concert de l'Orchestre de Paris le 12 juillet au Grand Théâtre
de Provence, pour un montant de 24 000€ HT.
Exposé des motifs :
Evènement de prestige international, le Festival d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence est
l’occasion d’une promotion exceptionnelle du territoire et de l’image du Pays d'Aix
auprès des personnalités du monde institutionnel, économique, culturel et social.
En association avec la ville d’Aix-en-Provence, la Communauté du Pays d'Aix
souhaite, comme les années précédentes, organiser üne soirée protocolaire le 12
juillet 2013, lors du concert de l'orchestre de Paris au Grand Théâtre de Provence.
Le Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence représente un fort
ancrage local et une très forte attractivité nationale et internationale puisque 50 %
des spectateurs pour les opéras résident hors de la région PACA.
04_02_DIRCOM_b160513 -1- L'impact de cet évènement culturel majeur génère une forte consommation autour
du festival, une attractivité exceptionnelle en terme de retombées médiatiques et
un impact supplémentaire économique pour le tourisme du Pays d’Aix, surtout en
2013, année capitale pour la culture « Marseille-Provence ».
Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix se porte
acquéreur de 200 places de première catégorie à 120 €, pour un total de 24 000 €.
La Communauté du Pays d’Aix a en outre négocié avec l'organisateur la réservation
d’un espace VIP pour l'accueil des personnalités et la mise à disposition d’un espace
cocktail avec privatisation de la soirée.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 35 II 8°;
VU la délibération n°2009 _ A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 25/04/2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'achat de ces prestations d’un montant de 24 000 € H.T à
l'Association du Festival d’Art Lyrique par voie de marché public répondant aux
conditions de l’article 35 {1 8° en raison des droits d’exclusivité détenus par la
société sur l'évènement ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération et notamment
les documents contractuels liés à ce marché ;
> DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Direction
de la Communication — Fonction 023 Nature 611 -qui dispose des crédits
suffisants ;
04_02_DIRCOM_b160513 -2- 2013_B184
OBJET : Promotion du territoire - Achat de places - Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence
A voté contre : BOULAN Michel
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à la majorité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.