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Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B269)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : d FORMALITES DE TELE- Tonnunauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 27 JUIN 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _B269
OBJET : Promotion du territoire- Attribution d'une subvention à l'association "Art-tension"
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puvricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l’article L.5214-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier —JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrotles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel --
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT lean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B269-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté du
PAYS D'AIx 04 03
Direction Générale des Services
Direction de la Communication
DV
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à l'Association « Art-tension»
Décision du Bureau
Le présent rapport concerne une demande de subvention de 15 000 euros de
l'association « Art-tension» pour l’organisation du 8 ème Salon Méditerranéen d’art E
(SM'ART)
Exposé des motifs :
L'association « Art-tension» est en charge de l'organisation du salon d’art
contemporain « Sm’Art », réservé aux artistes professionnels inscrit à la Maison des
Artistes. Le projet à pour but de faire découvrir l’art contemporain, la vidéo dans
l’art, mais aussi les installations et grandes écoles d’arts. L'association établit des
partenariats avec d’autres associations du Pays d'Aix: Gudgi, Fondation Vasarely,
Seconde Nature, Ecole des Beaux-Arts d'Aix, L'IEP-Science-Po et les Galeries
Aixoises.
Le salon labellisé MP13, dont la 8°" édition s'est déroulé du 2 au 6 mai 2013 au parc Jourdan à Aix en Provence avec plus de 18 000 visiteurs et 200 artistes/ exposants.
04_03_DIRCOM. 27062013 -1- L'entrée du Salon est payante (8 euros). 85% des entrées sont gratuites car offertes
par les artistes, les sponsors, les partenaires institutionnels...Le salon permet de
monter une immense galerie d’art et favoriser les rencontres avec des artistes
professionnels.
La subvention demandée à la Communauté du Pays d’Aix a pour but de participer
aux frais suivants :
-_ Sécurité sur le site du Parc Jourdan ainsi que le gardiennage (jour et nuit) du
18 avril au 10 mai;
-__ Accueil des invités (stand mis à disposition)
- Frais liés au fonctionnement de la protection et de la sécurité : installation
d’un poste de secours, ligne téléphonique Orange obligatoire, extincteurs
etc...
H convient de noter que cette demande à d’abord été présentée à la direction de la
Culture qui l’a rejetée, puis le dossier a été transmis à la Direction de la
communication le 29 avril 2013, soit avant la manifestation.
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2013- Association «Art- Vie 5S000€ 408 375€ 15 000€ 5 000€ non
01083/0 tension » Associative /
1084 évènementiel
Visas :
VU l’exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 12 juin 2013 :
04_03. DIRCOM._27062013 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de la subvention de 5 000 € à l'Association «Art-
tension » :
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
et toutes les pièces relatives à ce dossier ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
04_03, DIRCOM_27062013 -3- 2013_B269
OBJET : Promotion du territoire- Attribution d'une subvention à l'association "Art-tension"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.